FORGES DE COURCELLES
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Comité d’entreprise<br />
<strong>FORGES</strong> <strong>DE</strong> <strong>COURCELLES</strong><br />
Contrôle technique<br />
d’une voiture particulière, camionnette ou camping-car<br />
Principe<br />
Tous les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires<br />
et les camping-cars dont le poids total autorisé en<br />
charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent<br />
être soumis à un contrôle technique périodique effectué<br />
par un organisme agréé par l’État. La périodicité de<br />
ce contrôle ainsi que son contenu peuvent varier selon<br />
qu’il s’agit d’un véhicule de collection ou d’un véhicule<br />
roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) par exemple.<br />
Véhicules concernés<br />
Le contrôle technique concerne tous les véhicules de<br />
plus de 4 ans.<br />
Le 1er contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent<br />
la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en<br />
circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués<br />
tous les 2 ans.<br />
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1 er<br />
juillet 2012, le contrôle technique doit avoir lieu entre le<br />
1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.<br />
Aucune convocation n’est envoyée, le contrôle est à<br />
votre initiative.<br />
À noter : les véhicules de collection (plus de 30 ans<br />
d’âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.<br />
Démarche<br />
Où faire le contrôle ?<br />
Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n’importe<br />
quel centre de contrôle agréé sur le territoire national.<br />
À savoir : si vous venez d’acquérir un véhicule immatriculé<br />
précédemment dans un pays de l’Union européenne,<br />
le contrôle technique effectué dans ce pays est toujours<br />
valable s’il a moins de 6 mois ; vous n’êtes donc pas tenu<br />
de le refaire dans un centre agréé en France.<br />
NOGENT<br />
Découvrez nos offres spéciales :<br />
-10% pour les véhicules de collection<br />
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03 25 31 18 18<br />
Contre-visite<br />
gratuite<br />
Financement<br />
Les activités sociales et culturelles que le CE propose aux salariés et à leur famille, ainsi<br />
que le fonctionnement de celui-ci ont un coût. Le financement en est assuré par l’entreprise<br />
elle-même, sous forme de subventions versées au Comité : une subvention de<br />
fonctionnement et une subvention d’activités sociales et culturelles.<br />
FONCTIONNEMENT<br />
La subvention est calculée sur la base de la masse salariale<br />
brute de l'année en cours. Elle est utilisée pour couvrir<br />
les dépenses administratives : frais de téléphone,<br />
achat de matériel de bureau, frais postaux, etc.<br />
BUDGET FONCTIONNEMENT 2014<br />
Reliquat de 2013 34 766,58 €<br />
Subvention de 2014 26 190,44 €<br />
TOTAL 60 957,02 €<br />
Divers<br />
Frais de gestion<br />
Assistances juridiques<br />
Expertises diverses<br />
Abonnements, téléphone, assurance<br />
Formmation des élus<br />
Photocopieuse<br />
Petit Matériel et founitures<br />
8 000 €<br />
LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES<br />
La subvention est calculée sur la base de la masse salariale<br />
brute de l'année en cours, elle est égale à 1% de<br />
cette masse salariale. Elle sert à couvrir tous les frais générés<br />
par les activités sociales et culturelles proposées<br />
par le CE.<br />
2 957,02 €<br />
5 000 €<br />
5 000 €<br />
10 000 €<br />
5 000 €<br />
5 000 €<br />
15 000 €<br />
5 000 €<br />
Frais de transport, repas, hôtel<br />
Contrôle Technique Automobile<br />
BUDGET <strong>DE</strong>S ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES 2014<br />
<strong>DE</strong>KRA CHAUMONT<br />
Vous propose un tarif entreprise pour le contrôle de votre véhicule :<br />
68 € pour tous véhicule essence et diesel<br />
56 € tarifs comités d’entreprise<br />
contre visite gratuite<br />
Reliquat de 2013 61 852,42 €<br />
Subvention de 2014 130 952,21 €<br />
Montant du budget 2014 192 804,63 €<br />
2 000 €<br />
5 804,63 €<br />
15 000 €<br />
14 000 €<br />
26 000 €<br />
35 000 €<br />
<strong>DE</strong>KRA CHAUMONT c’est :<br />
- 3 controleurs à votre service<br />
- La proximité du centre ville, Géant Casino, Aldi<br />
- 2 pistes de contrôle<br />
Divers<br />
cadeaux de fin d'année<br />
Concours de pêche<br />
Ski enfants<br />
Skis adultes<br />
Grand voyage<br />
Chèques Vacances<br />
10 000 €<br />
25 000 €<br />
Rue des forces françaises libres<br />
face à la Sécurité Sociale<br />
Tél. : 03 25 01 72 33<br />
Billeterie, commandes<br />
Petit voyage<br />
Mutuelle<br />
Maisons de vacance<br />
45 000 €<br />
8 000 €<br />
8 9<br />
7 000 €
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