FORGES DE COURCELLES

Comité d’entreprise
FORGES DE COURCELLES
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Site : www.renovation-amenagement-grandjean.com
e mail : ent.grandjean@wanadoo.fr
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Crédit d’impôt
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt
rénovation ?
• Locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant
à titre gratuit ;
• Etre fiscalement domicilié en France ;
• Propriétaire bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt
(dans ce cas si vous avez opté pour le crédit d’impôt
au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire
de vos revenus fonciers).
Les justificatifs à joindre à votre déclaration
de revenus
Sauf à déclarer vos revenus par internet sur impots.gouv.
fr , vous devez joindre à votre déclaration de revenus
une photocopie des factures ou attestations délivrées
par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Ces factures
doivent notamment comporter l’adresse de réalisation
des travaux, leur nature ainsi que la désignation et le
montant des équipements ou des prestations réalisées
et le cas échéant, la date du paiement ou des différents
paiements effectués au titre des acomptes.
Les attestations doivent comporter le nom et l’adresse
du vendeur du logement et de l’acquéreur, l’adresse du
logement, la désignation et le montant de ces équipements.
En cas de paiement par l’intermédiaire d’un tiers (syndic
de copropriété), les copropriétaires doivent joindre la
photocopie des factures ainsi qu’une attestation fournie
par le syndic indiquant la répartition des dépenses
et établissant formellement la date du paiement à l’entreprise
de la dépense.
Les logements concernés
• Maison individuelle ou un appartement ;
• Utilisation à usage de résidence principale si vous êtes
occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale
pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour
les travaux d’isolation, les équipements de régulation,
les chaudières à condensation et la réalisation d’un
diagnostic de performance énergétique.
• Le logement est neuf ou ancien pour l’installation
d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire,
éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur
et les équipements de raccordement à un réseau de
chaleur.
Fait générateur et renouvellement du
Crédit d’impôt
Les services fiscaux déterminent une date de référence
pour savoir à quelle année fiscale sera attribuée le Crédit
d’impôt. Cette date, appelée le fait générateur du
crédit d’impôt, permet également de calculer au bout de
combien de temps le crédit d’impôt sera renouvelé pour
d’autres travaux.
Le Crédit d’Impôt
Le Crédit d’Impôt est une mesure fiscale qui vous permet
de réduire sur vos impôts une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique
portant uniquement sur la résidence principale
(les travaux réalisés sur les résidences secondaires sont
exclues de ce dispositif).
La TVA à taux réduit
Bénéficiez d’un taux de T.V.A réduit à 10% au lieu de
19,6% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration
de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main
d’œuvre. Le prêt rénovation « Eco-PTZ « pour les logements
anciens Prêt écologique à taux zéro, l’Eco-PTZ
permet au propriétaire pour un montant mal de 30 000 €
remboursable sur 10 ans, d’améliorer énergétiquement
leur résidence principale actuelle.
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