Rapport final d'activitÃ©s du projet - Centre Technique de la ForÃªt ...

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‐ 60 8.4. Un GUIDE DE MISE EN EXPLOITATION D’UNE FORET COMMUNALE est en cours d’édition. 4.5. Site internet du projet Tous les produite dudit projet se trouvent sur le site web du CTFC : www.foretcommunale.org 8.6. Participation de l’ACFCAM au comité technique de négociation des APV/FLEGT 60
‐ 61 L’Acfcam a participé au comité technique de suivi du processus APV/FLEGT du 1 er Novembre 2010 ; ci‐dessous le rapport de la réunion : RAPPORT DE LA REUNION DU 1 er NOVEMBRE 2010 DANS LA SALLE DE CONFERENCE DU MINFOF AU SUJET DES ORGANES DE SUIVI DU PROCESSUS APV/FLEGT Etaient présent : le comité technique de négociation des APV/FLEGT ‐ Cameroun présidée par le SG MINFOF et rapporté par le directeur des forêts. Objet de la réunion : réunion de la commission technique Principaux points discutés : Mise en place des organes de suivi de l’APV/FLGT par rapport aux textes de l’accord : Conseil Conjoint (CC) ; Comité Conjoint de Suivi (CCS) et Comité National de Suivi (CNS) ; Rôles, attributions et fonctionnement des CC, CCS, et CNS. Conclusions : Le SG/MINFOF a commencé par féliciter tous les membres du comité technique qui ont conduit les négociations, ensuite il a précisé que c’est à l’Assemblée nationale d’entériner l’accord avec d’être signé par le chef de l’état et mis en œuvre. C’est après la mise en œuvre d’un accord que les institutions ou instruments annexes entrent en application Il y’aura une réunion avec l’union européenne après la validation du texte par l’Assemblée nationale. Il serait souhaitable d’impliquer l’ambassade du Cameroun en Belgique qui peut mieux suivre et relayer certaines actions avec la partie européenne. Sur l’organisation et le fonctionnement du comité national de suivi, le comité technique n’a apporté que des petites modifications au texte proposé par le MINFOF. Toutefois, quelques recommandations ont été émises : - Il serait souhaitable considérer deux membres pour les ministères de l’économie et de la planification ainsi que celui des relations extérieures. Ceci parce qu’ils ont chacun deux directions qui sont chargées respectivement : des aspects juridiques et des traités ainsi que des relations avec l’Union Européenne; - Pour ce qui est des trois représentants de la société civile, le comité à désigné nommément : 1. un représentant des communes à cet effet, les communes doivent s’arranger à désigner quelqu’un qui peut défendre leurs intérêts, ce que fait déjà l’ACFCAM, 2. un représentant des forêts communautaires, 3. un représentant des peuples autochtones ; - Sur la représentativité des différents groupes d’acteurs, le comité à jugé que le problème ne se pose pas, puisque parfois c’est une personne qui parle pour le groupe. (c’était le SG lors des négociations ou parfois c’est le ministre) 61
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Protocole d’accord : Contribution
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8.1. Coupures de journaux .........
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STBC UE Système de traçabilité d
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I. Introduction I.1. Contexte Le Pr
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