Rapport final d'activités du projet - Centre Technique de la Forêt ...
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L’Acfcam a participé au comité technique <strong>de</strong> suivi <strong>du</strong> processus APV/FLEGT <strong>du</strong> 1 er Novembre 2010 ; ci‐<strong>de</strong>ssous le rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> réunion :<br />
RAPPORT DE LA REUNION DU 1 er NOVEMBRE 2010 DANS LA SALLE DE CONFERENCE DU MINFOF AU SUJET DES ORGANES DE SUIVI DU PROCESSUS APV/FLEGT<br />
Etaient présent : le comité technique <strong>de</strong> négociation <strong>de</strong>s APV/FLEGT ‐ Cameroun présidée par le SG MINFOF et rapporté par le directeur <strong>de</strong>s forêts.<br />
Objet <strong>de</strong> <strong>la</strong> réunion : réunion <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission technique<br />
Principaux points discutés :<br />
Mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> l’APV/FLGT par rapport aux textes <strong>de</strong> l’accord :<br />
Conseil Conjoint (CC) ; Comité Conjoint <strong>de</strong> Suivi (CCS) et Comité National <strong>de</strong> Suivi (CNS) ;<br />
Rôles, attributions et fonctionnement <strong>de</strong>s CC, CCS, et CNS.<br />
Conclusions :<br />
Le SG/MINFOF a commencé par féliciter tous les membres <strong>du</strong> comité technique qui ont con<strong>du</strong>it les négociations, ensuite il a précisé que c’est à l’Assemblée<br />
nationale d’entériner l’accord avec d’être signé par le chef <strong>de</strong> l’état et mis en œuvre. C’est après <strong>la</strong> mise en œuvre d’un accord que les institutions ou<br />
instruments annexes entrent en application<br />
Il y’aura une réunion avec l’union européenne après <strong>la</strong> validation <strong>du</strong> texte par l’Assemblée nationale. Il serait souhaitable d’impliquer l’ambassa<strong>de</strong> <strong>du</strong> Cameroun<br />
en Belgique qui peut mieux suivre et re<strong>la</strong>yer certaines actions avec <strong>la</strong> partie européenne.<br />
Sur l’organisation et le fonctionnement <strong>du</strong> comité national <strong>de</strong> suivi, le comité technique n’a apporté que <strong>de</strong>s petites modifications au texte proposé par le<br />
MINFOF. Toutefois, quelques recommandations ont été émises :<br />
- Il serait souhaitable considérer <strong>de</strong>ux membres pour les ministères <strong>de</strong> l’économie et <strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>nification ainsi que celui <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions extérieures. Ceci parce<br />
qu’ils ont chacun <strong>de</strong>ux directions qui sont chargées respectivement : <strong>de</strong>s aspects juridiques et <strong>de</strong>s traités ainsi que <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions avec l’Union<br />
Européenne;<br />
- Pour ce qui est <strong>de</strong>s trois représentants <strong>de</strong> <strong>la</strong> société civile, le comité à désigné nommément :<br />
1. un représentant <strong>de</strong>s communes à cet effet, les communes doivent s’arranger à désigner quelqu’un qui peut défendre leurs intérêts, ce que fait déjà<br />
l’ACFCAM,<br />
2. un représentant <strong>de</strong>s forêts communautaires,<br />
3. un représentant <strong>de</strong>s peuples autochtones ;<br />
- Sur <strong>la</strong> représentativité <strong>de</strong>s différents groupes d’acteurs, le comité à jugé que le problème ne se pose pas, puisque parfois c’est une personne qui parle<br />
pour le groupe. (c’était le SG lors <strong>de</strong>s négociations ou parfois c’est le ministre)<br />
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