Rapport final d'activitÃ©s du projet - Centre Technique de la ForÃªt ...

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‐ 64 cela afin d'identifier les points forts et les faiblesses du programme et de formuler des recommandations pour de meilleures performances lorsque cela est nécessaire. La deuxième mission conduite par Mr Marc Vandenhaute avait pour objectif de s’assurer de l’état d’avancement du projet dans la commune cible. 10. Protocole d’accord : Contribution financière de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à l’Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM), Yaoundé Cameroun (PR 44933) Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italy Fax: +39 0657053152 Tel: +39 0657051 www.fao.org Our Ref.: Your Ref.: PROTOCOLE D’ACCORD Contribution financière de L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à L’Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM) Yaoundé, Cameroun (PR 44933) 1. Introduction 64
‐ 65 L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommée la « FAO ») verse à l’Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM) (ci-après dénommée « l'institution bénéficiaire ») une contribution financière d’un montant de USD 115,000 (cent quinze mille USD) pour travailler sur les adaptations techniques de l’exploitation des forêts communales au regard du FLEGT. 2. Objet a) Les activités pour lesquelles est utilisée la contribution financière fournie aux termes du présent Accord sont les suivantes : i) Former toutes les parties prenantes à la compréhension du système de vérification de la légalité tel que prévu par l’APV FLEGT en collaboration avec le MINFOF ; ii) Réaliser les inventaires d’exploitation conformément aux exigences du FLEGT dans trois forêts communales pilotes. Ces inventaires serviront de pré requis à la mise en place d’un système de traçabilité et permettront d’alimenter une base donnée publique sur l’offre en bois disponible dans ces forêts communales; iii) Appuyer les communes dans l’organisation de l’exploitation de leur forêt communale conformément aux grilles de légalité FLEGT, et à planifier l’exploitation selon les résultats d’inventaire d’exploitation et des données socio‐économiques; iv) Valoriser et diffuser les résultats du projet au travers des membres de l’ACFCAM, auprès du comité de suivi de l’APV‐FLEGT et à travers le site internet du projet. (Ci‐après dénommées « le projet ») b) Le contexte, le mandat, les apports qui doivent être fournis par l’institution bénéficiaire et éventuellement par la FAO, le budget du projet et l’identification du fonctionnaire chargé du suivi/de l’agent certificateur, sont exposés en détail dans l’annexe ci‐jointe, qui fait partie intégrante du présent Accord. 3. Conditions générales a) La contribution financière fournie par la FAO en vertu du présent Accord est utilisée par l'institution bénéficiaire exclusivement pour la réalisation du projet. b) L'institution bénéficiaire est responsable de l'organisation et de l'exécution du projet. La FAO décline toute responsabilité en cas d'accident, de maladie, de perte ou de dommage qui pourraient survenir pendant la mise en œuvre du projet. 65
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