5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

More documents

Recommendations

Info

Folio494 Choix de l’offre L’administration choisit l’offre régulière la plus avantageuse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité substantielle de l’offre. Marché divisé en lots Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots.
Folio495 Dispositions contractuelles Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché. Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics est d’application, de même que les dispositions de l’annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. Fonctionnaire dirigeant L’exécution des travaux se déroule sous le contrôle du Collège communal, représenté par le fonctionnaire dirigeant: Nom: Melle Catherine BULTOT Adresse: Service Urbanisme, Rue Albert 1er, 16 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse Téléphone: 04/259.92.55 Fax: 04/259.41.14 E-mail: catherine.bultot@gmail.be Cautionnement Lot 1 (Remplacement des 2 chaudières mazout par 1 chaudière à condensation (plus remplacement de 3 vannes 3 voies et de circulateurs)) Lot 2 (Mise en place d'une régulation adaptée) Le cautionnement suivant est exigé: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Le cautionnement est libéré en 2 parties, la première moitié à la réception provisoire, et la deuxième moitié à la réception définitive. Lot 3 (Placement d'un radiateur dans le bar) Lot 4 (Remplacement du boiler électrique de la loge des artistes par un chauffe-eau instantané) Aucun cautionnement ne sera exigé pour ce marché. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse du pouvoir adjudicateur. En cas d’absence de cautionnement, les dispositions prévues à l’article 6 § 1-2 du cahier général des charges pourront être appliquées. L’adjudicataire envoie la demande de libération de cautionnement au pouvoir adjudicateur. Révisions de prix Il n’y a pas de révision de prix pour ce marché.
Page 1 and 2: Folio485 Province de LIEGE C.C.P. :
Page 3 and 4: Folio487 Considérant que ce march
Page 5 and 6: Folio489 Table des matières I. DIS
Page 7 and 8: Folio491 Dispositions administrativ
Page 9: Folio493 Dépôt des soumissions L'
Page 13 and 14: Folio497 Description des exigences
Page 15 and 16: Folio499 SCHEMA HYDRAULIQUE DE LA C
Page 17 and 18: Folio501 Locaux programmables à pa
Page 19 and 20: Folio503 ANNEXE A : FORMULAIRE DE S
Page 21 and 22: Folio505 Fait à ..................
Page 23 and 24: Folio507 PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS
Page 25 and 26: Folio509 Auteur de projet Nom: Serv
Page 27 and 28: Folio511 Forme et contenu des soumi
Page 29 and 30: Folio513 Dispositions contractuelle
Page 31 and 32: Folio515 Description des exigences
Page 33 and 34: Folio517 Informations générales N
Page 35 and 36: Folio519 Article 4 : De compléter
Page 37 and 38: Folio521 Auteur de projet Nom: Serv
Page 39 and 40: Folio523 Forme et contenu des soumi
Page 41 and 42: Folio525 Variantes libres Il est in
Page 43 and 44: Folio527 Délai de paiement Le paie
Page 45 and 46: Folio529 1. Généralités : Clause
Page 47 and 48: Folio531 Le drainage sera conduit v
Page 49 and 50: Folio533 3. Revêtement de l’aire
Page 51 and 52: Folio535 Fixations aux quatre coins
Page 53 and 54: Folio537 Informations générales N
Page 55 and 56: Folio539 employé CSLI Maurissen He
Page 57 and 58: Folio541 Considérant que le niveau
Page 59 and 60: Folio543 Vu l’arrêté ministéri
Page 61 and 62:
Folio545 Considérant l’étroites
Page 63 and 64:
Folio547 ARTICLE 2 : Une copie du r
show all

5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?