5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

Folio496
Délai d’exécution
Lot 1 (Remplacement des 2 chaudières mazout par 1 chaudière à condensation (plus remplacement de 3
vannes 3 voies et de circulateurs))
Lot 2 (Mise en place d'une régulation adaptée)
Délai en jours: 30 jours ouvrables
Lot 3 (Placement d'un radiateur dans le bar)
Lot 4 (Remplacement du boiler électrique de la loge des artistes par un chauffe-eau instantané)
Délai en jours: 10 jours ouvrables
Délai de paiement
Le paiement des sommes dues à l’adjudicataire se fait dans les 60 jours de calendrier à compter du jour de la
réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur.
En cas de solde du marché ou de paiement unique, ce délai est porté à 90 jours de calendrier.
Délai de garantie
Le délai de garantie pour ces travaux comporte 12 mois calendrier.
Le délai de garantie prend cours à compter de la date de réception provisoire.
Réception provisoire
Le procès-verbal de réception provisoire ou de refus de réception est dressé dans les 15 jours de calendrier qui
suivent le jour de la réception de la demande de l’adjudicataire de procéder à la réception provisoire, et pour
autant que les résultats des vérifications et des épreuves prescrites soient connus.
Réception définitive
Dans les 15 jours de calendrier précédant le jour de l’expiration du délai de garantie, il est, selon le cas, dressé un
procès-verbal de réception définitive ou de refus de réception.