5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

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Folio486 Attendu que suite à la concertation qui a eu lieu entre l’entrepreneur, l’auteur de projet et la commune, il convient d’admettre au paiement une dernière somme de 63.006,61 €TVAC faisant l’objet de la facture n° 120199 du 31/05/2012; Considérant que le crédit budgétaire permettant cette dépense est prévu au budget, article 8771/732- 60/2004 ; A l’unanimité : DECIDE : Article 1 er : D’admettre au paiement le montant de 63.006,61 €TVAC correspondant à l’incontestablement dû final facturé par l’entreprise SACE de HEURE-LE-ROMAIN, pour le marché ayant pour objet les travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue TINCELLE. Article 2 : Les documents (état d’avancement, déclaration de créance et facture) seront transmis pour paiement au Receveur communal. 5. Amélioration de l’efficience énergétique du centre culturel (suite) – Approbation des conditions et du mode de passation. Monsieur LEJEUNE demande pourquoi on ne prévoit pas un boiler sous pompe à chaleur, ce qui est plus économique. Monsieur le Bourgmestre explique que ce boiler sert essentiellement pour les loges des artistes, il n’est donc pas souvent utilisé. Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° 2012-044 relatif au marché “Amélioration de l'efficience énergétique du centre culturel (suite)” établi par le Service Urbanisme;
Folio487 Considérant que ce marché est divisé en lots: * Lot 1 (Remplacement des 2 chaudières mazout par 1 chaudière à condensation (plus remplacement de 3 vannes 3 voies et de circulateurs)), estimé à 12.000,00 € hors TVA ou 14.520,00 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (Mise en place d'une régulation adaptée), estimé à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (Placement d'un radiateur dans le bar), estimé à 280,00 € hors TVA ou 338,80 €, 21% TVA comprise * Lot 4 (Remplacement du boiler électrique de la loge des artistes par un chauffe-eau instantané), estimé à 500,00 € hors TVA ou 605,00 €, 21% TVA comprise; Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 30.780,00 € hors TVA ou 37.243,80 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 762/723-60 (n° de projet 20090022) et sera financé par fonds propres et subsides; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité : DECIDE : Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 2012-044 et le montant estimé du marché “Amélioration de l'efficience énergétique du centre culturel (suite)”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 30.780,00 € hors TVA ou 37.243,80 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 762/723-60 (n° de projet 20090022). Article 4 : Cette décision est portée <strong>sur</strong> la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. CAHIER DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
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