5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

Folio537
Informations générales
Numéro d’immatriculation à l’ONSS:
Numéro de TVA (en Belgique uniquement):
Inscription sur la liste des entrepreneurs agréés n°:
Catégorie(s), sous catégorie(s) et classe(s):
En cas d’agréation provisoire, date d’octroi:
Paiements
Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte
................................................ de l’institution financière ................................. ouvert au nom de
................................. .
Attestations
A cette offre je joins/nous joignons:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve
pas dans un des cas d’exclusion visés dans l'article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Sans préjudice des conditions requises en matière d'agréation des entrepreneurs, les soumissionnaires
apporteront, en annexe de leur offre, toutes justifications de leur capacité d'exécuter le présent marché, par l'une
ou plusieurs des références ci-après :
a. une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires réalisé chaque année
pour des travaux similaires au cours des trois dernières années;
b. un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise. dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au
quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les
provisions pour risques et charges.
Sans préjudice des conditions requises en matière d'agréation des entrepreneurs, les soumissionnaires
apporteront, en annexe de leur offre, toutes justifications de leur capacité d'exécuter le présent marché, par l'une
ou plusieurs des références ci-après :
a. une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et
si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Trois références significatives de travaux similaires d'au moins 116000 €HTVA réalisés au cours des cinq
dernières années (article 19.2° de l'arrêté royal du 08 janvier 1996).
Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total
des travaux.
Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme au modèle prévu par l'annexe 4
de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la Région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs,
fournissuers et prestataires de services.
b. une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'adjudicataire pourra disposer
pour l'exécution des travaux du marché.
Documents à joindre à l’offre
Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l’offre.
Fait à ............................................................................................
Le ............................................................................................