5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

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Folio506 Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 10.200,00 € hors TVA ou 12.342,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 423/741-52 (n° de projet 20120024) et sera financé par fonds propres; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité : DECIDE : Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 2012-043 et le montant estimé du marché “Achat de 4 radars préventifs”, établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 10.200,00 € hors TVA ou 12.342,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 423/741-52 (n° de projet 20120024). Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. CAHIER DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “ACHAT DE 4 RADARS PRÉVENTIFS”
Folio507 PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Saint-Georges-Sur-Meuse Auteur de projet Service Finances, Edmond LAMOND Rue Albert 1er, 16 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
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