5 juillet - Saint-Georges-sur-Meuse

Folio538
Le soumissionnaire,
Signature: ............................................................................................
Nom et prénom: ............................................................................................
Fonction: ............................................................................................
Note importante
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou
omissions qu'elle comporte (article 99 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
(1) Biffer les mentions inutiles
8. Aménagement d’un espace multisports dans le cadre du programme « Sport de rue »
d’INFRASPORTS – Constitution du Comité d’accompagnement.
Madame HAIDON déclare que le groupe socialiste aurait voulu participer à ce comité et demande
si c’est possible.
Monsieur le Bourgmestre répond par la négative en précisant qu’il aurait alors fallu respecter une
représentation proportionnelle et que le comité comporterait alors beaucoup trop de membres.
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu sa décision d’aménager un espace multisports rue des Aubépines ;
Considérant que ces travaux peuvent être subsidiés par INFRASPORTS dans le cadre du programme
« Sport de rue » à raison de 85 % ;
Considérant qu’un dossier de candidature va être introduit auprès d’INFRASPORTS et que la
constitution d’un Comité d’accompagnement est une des conditions pour que le projet soit éligible ;
Vu le Comité d’accompagnement proposé :
Quartier : rue des Aubépines, rue des Platanes, rue Freddy
Terwagne, rue du Cimetière.
Qualité Nom Prénom date naiss adresse
Commune de St-Georges
Conseil communal Bricteux Pierre 09.09.1962 rue Croix Hencotte, 10
à 4470 St-Georges
Conseiller Action Sociale Salmon Olivier 04.01.1974 rue Reine Astrid, 83 à
4470 St-Georges
Echevin des sports Rouffart Jean-Michel 30.08.1959 rue Yernawe, 42A à
4470 St-Georges