Les coûts des facteurs de production en Guyane - Région Guyane

Les frais suivants doivent être pris en compte dans l’élaboration de la base à laquelle sont soumis les produits
d’importation :
Ce qui peut être ajouté
Commission à la vente, frais de courtage
Coût des emballages
Valeurs des produits et services fournis sans frais par
l’acheteur
Redevance, droit de licence…
Frais de livraison jusqu’au lieu d’introduction dans l’union
européenne (manutention, transport, assurance,)
Part des produits de la vente des marchandises qui revient
au vendeur (ex : partage des bénéfices entre importateur et
distributeur,)
Frais relatifs à l’opération de dédouanement : honoraire,
magasinage, manutention,
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Source : Le MOCI
Ce qui peut être retranché
Frais de transport au sein de l’UE
Droits et taxes prélevés dans l’UE
Frais de transport et d’assurance engagés après
l’importation
Commission à l’achat
Intérêts pour paiement différé
Coût des logiciels et de la valeur des données
2. La nomenclature (ou espèce tarifaire) de la marchandise
Les marchandises importées ou exportées doivent
être déclarées selon la nomenclature tarifaire détaillée
à 10 chiffres, également appelée code TARIC. La
nomenclature des produits constitue le socle du classement
tarifaire des échanges internationaux. C’est
elle qui détermine les taux de droit de douane.
Vous pouvez classer vos marchandises vous-même,
ou passer par l’intermédiaire d’un professionnel du
dédouanement (transitaire). Dans tous les cas, les
agents des douanes n’ont pas la possibilité d’établir
le classement tarifaire de vos marchandises à votre
place mais ils peuvent vous aider en mettant à votre
disposition une documentation.
Les nomenclatures des marchandises sont désormais
disponibles sur PRODOU@NE, la nouvelle plateforme
interactive et sécurisée de la douane, dédiée
aux professionnels : https://pro.douane.gouv.fr (onglet
RITA , en accès libre dans la rubrique «services
accessibles»).
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, obtenir
un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès
de la direction générale des douanes et droits indirects
et demander, alors, si vos produits sont soumis,
à l’importation ou à l’exportation, aux dispositions
d’une réglementation particulière.
Le RTC est fourni gratuitement (à l’exception des frais
d’analyse, d’expertise et de ceux relatifs au transport
des échantillons). Il est valable 6 ans et lie l’ensemble
des services douaniers de l’Union européenne.
La demande est à adresser directement au Groupe
RTC du bureau E1 de la direction générale des
douanes et droits indirects, situé au 11, rue des deux
Communes 93558 MONTREUIL Cedex, lequel est
seul en France habilité à délivrer ces renseignements.
Elle peut, également être effectuée via le portail Prodou@ne.
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THEME 5 / IMPORT/EXPORT ET REGIME DOUANIER
3. La valeur en douane des marchandises
A l’importation, comme à l’exportation, les déclarations
de douane doivent comporter l’indication de
la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
A l’importation, l’assiette de taxation pour les droits
de douane et l’octroi de mer (OM et OMR) est constituée
par la valeur en douane des marchandises telle
qu’elle est définie aux articles 28 à 36 du Code des
Douanes Communautaire.
Cette valeur en douane est constituée par la valeur
hors taxe des marchandises additionnée de l’ensemble
des frais acquittés jusqu’à l’entrée en Guyane
(frais de transport, d’assurance,…) et diminuée des
frais acquittés pour les opérations réalisées sur le
territoire guyanais, autrement dit, par la valeur CAF
(coût-assurance-fret) des marchandises.
A l’exportation, la valeur en douane à déclarer est
celle de la marchandise au point de sortie du territoire
guyanais.
La valeur en douane est utilisée à des fins statistiques
et permet ainsi d’établir le chiffre du commerce extérieur.
GUYANE DEVELOPPEMENT - Les coûts des facteurs de production 2013
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