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HYDROBRU estime le nombre d’interruptions<br />
de fourniture trop important et poursuit la réflexion sur<br />
des modalités de paiement plus adaptées aux situations<br />
financières des usagers en difficulté pour éviter<br />
de se résoudre à appliquer ces mesures extrêmes.<br />
La gestion des impayés<br />
Le recouvrement de créances<br />
En application de l’Ordonnance du 8 septembre 1994<br />
règlementant la fourniture publique d’eau potable,<br />
HYDROBRU s’est vue contrainte de communiquer<br />
2.597 avis d’interruption de fourniture aux Bourgmestres et<br />
Présidents de CPAS des communes où résident les usagers<br />
n’ayant pas donné suite aux rappels et mises en demeure<br />
qui leur ont été adressés.<br />
Suite à ces notifications, et sur base d’un jugement rendu<br />
par un juge de paix ou un tribunal de première instance,<br />
HYDROBRU a fait procéder à 1.062 interruptions effectives<br />
de fourniture d’eau, dont 617 domestiques.<br />
Le nombre d’interruptions varie suivant les années.<br />
Ces variations d’une année à l’autre découlent de multiples<br />
facteurs tels que l’environnement économique ou la<br />
complexité du suivi administratif et judiciaire de certains<br />
dossiers de recouvrement. Les fermetures actées au cours<br />
d’un exercice portent ainsi le plus souvent sur les factures<br />
impayées de plus d’un voire deux ans.<br />
Les créances irrécouvrables<br />
La prise en compte de créances irrécouvrables dans<br />
le résultat d’HYDROBRU est suivie de près par le Bureau<br />
du Conseil d’Administration.<br />
Au terme d’une procédure de recouvrement de créances,<br />
dans le respect des conditions strictes, la Direction générale<br />
peut proposer au Bureau du Conseil d’Administration<br />
d’abandonner certaines créances et de les comptabiliser<br />
en tant que créances irrécouvrables.<br />
En <strong>2014</strong>, le nombre de dossier de créances irrécouvrables<br />
s’est élevé à 1.635 cas pour un montant de 593.344 €,<br />
ce qui représente 0,25 % du chiffre d’affaires annuel.<br />
Le montant moyen par créance irrécouvrable est de 363 €.<br />
Néanmoins 20 % des dossiers concernent des créances<br />
de moins de 25 €, soit moins de 1 % du montant global<br />
irrécouvrable. A l’autre extrémité, 11 dossiers ont conduit<br />
à un abandon de créance global de plus de 10.000 €.<br />
17<br />
Nombre d’interruptions<br />
effectives de fourniture d’eau<br />
Montant des factures actées<br />
comme créances irrécouvrables (en €)
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