SDTAN de la Meuse - Avicca

Le tableau suivant reprend les différents items définis dans la circulaire du 16 août 2011 :
Items définis à la Circulaire du 16
août 2011
Une première évaluation globale
du coût de la fibre jusqu’à
l’habitant, ainsi que des objectifs
quantifiés chiffrés à différents
horizons temporels
Une consultation des opérateurs,
visant à :
– permettre aux opérateurs de
confirmer leurs intentions à la
collectivité concernée ;
– permettre à la collectivité de
s’assurer de la cohérence et de la
crédibilité des engagements des
opérateurs privés ;
– définir une délimitation claire
des zones d’intervention privée et
publique ;
– établir, sur les zones où est
envisagé à un double déploiement
privé et public, un accord entre les
parties, notamment sur le
calendrier de déploiement des
opérateurs privés ;
Réponse du SDTAN de la Meuse
Un référentiel des conditions de déploiement du FTTH a été
élaboré dans le cadre du SDTAN (cf. 6.1.1.1).
Le déploiement du FTTH sur l’ensemble du territoire meusien
correspond à :
- Sur la zone d’intention d’investissement privé, un coût
global hors raccordement estimé à 20 M€ (soit 890 €
par ligne) pour un réseau de 570 km à déployer
- En dehors de la zone d’intention d’investissement
privé, un coût global hors raccordement de l’ordre de
170 M€ (soit 2 600 € par ligne) pour un réseau de
4 500 km, dont 2 750 km de liaisons de liaisons
interurbaines et 1 750 km de desserte interne des
zones d’habitat. La desserte des 5 derniers pourcents
de la zone à la charge de l’initiative publique
représente près de 20% du total.
Dans une première phase, il est envisagé de réaliser d’ici
2020 :
- 22 077 prises en fibre optique à l’abonné ;
- 18 702 prises en FH-FTTH ;
Le coût total de cette intervention s’élève à 52,3 M€, soit
1 285 € par prise.
La consultation menée avec les opérateurs et décrite au 6.2 a
portée à la fois sur les territoires objets de l’AMII mais aussi
sur le reste du territoire meusien, et a ainsi donné lieu à la
sollicitation de 23 opérateurs pour 8 réponses.
S’agissant de l’AMII, la concertation menée dans le cadre de
l’élaboration du SDTAN a permis aux opérateurs de confirmer
les intentions d’investissement exprimées par les opérateurs
au travers de l’AMII, à savoir 16 communes représentant 27%
des foyers de la Meuse : Communauté de Communes de Barle-Duc
et commune de Verdun.
Néanmoins, ces opérateurs n’ont apporté aucune garantie de
bonne réalisation, comme prévu pourtant aux lignes
directrices de la Commission Européenne :
« Les autorités publiques peuvent exiger que leur soit présenté
un plan d'entreprise, accompagné d'un calendrier détaillé du
déploiement ainsi que d'une preuve de l'existence d'un
financement approprié ou de tout autre élément susceptible
de démontrer la crédibilité et la faisabilité de l'investissement
envisagé par les opérateurs de réseau privés. »
Dès lors, il n’a pas été possible de procéder à une délimitation
claire.
SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA MEUSE p. 10