SDTAN de la Meuse - Avicca

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Une politique de pose d’infrastructures en attente dans le cadre des politiques
d’aménagement (nouveaux lotissements ou zones d’activités) et des travaux (effacements
de réseaux existants), afin de préparer au mieux l’arrivée de la fibre jusqu’aux foyers.
Cette politique se fera en liaison étroite avec l’ensemble des acteurs impliqués dans ces
aménagements et travaux. Un guide méthodologique a été rédigé à cette fin.
La coordination des travaux au titre de l’article L49 du CPCE sera prise en charge par le
Conseil général de la Meuse, au moins à titre transitoire, dans l’attente d’un éventuel
dispositif régional.
L’aménagement numérique devra être intégré dans les documents d’urbanisme des
collectivités (SCOT, PLU).
- Une action portant spécifiquement sur les territoires faisant l’objet d’une intention
d’investissement privé sur la période 2014-2020, à savoir l’Action 3 :
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Veiller au respect des engagements de France Télécom-Orange (les investissements à sa
charge sont estimés à 20 M€) par la signature d’une convention à l’échelle
départementale a priori
Mettre en œuvre les modalités de collaboration et un dispositif de suivi avec France
Télécom-Orange.
- Sur les territoires ne faisant pas l’objet d’une intention d’investissement privé, une action
volontariste à moyen terme de montée en débit et de desserte haut et très haut débit à
l’horizon 2020sur la période 2013-2020, au travers de l’Action 5 :
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Des compléments de collecte pour le raccordement des principaux points hauts du réseau
d’initiative publique existant ;
Une montée en débit sélective de secteurs mal desservis en ADSL et complémentaire de la
couverture hertzienne, avec 10 sous-répartiteurs visés représentant de l’ordre de 3 000
lignes ;
Une desserte très haut débit à l’abonné, soit directement en FTTH soit par le biais d’une
collecte hertzienne sur une solution dite FH-FTTH, représentant respectivement 22
communes et 1 village (22 077 prises) et 189 communes et 17 villages (18 702 prises) ;
Une action d’accompagnement à l’équipement satellitaire des usagers restant mal
desservis : démonstration, explications, relai de l’information sur les offres de manière
neutre.
Une action de facilitation du développement du haut et très haut débit mobile par le
raccordement des points hauts de téléphonie mobile par opportunité.
Cette première phase d’initiative publique correspond à un coût de 67,9 M€ à la charge de l’ensemble
des partenaires publics (Etat, Europe, Région, Conseil général, EPCI) pour 58 270 prises impactées, soit
1 170 € par prise.
- Sur les territoires ne faisant pas l’objet d’une intention d’investissement privé, la poursuite du
déploiement du très haut débit au-delà de 2020, au travers de l’Action 6.
SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA MEUSE p. 8