SDTAN de la Meuse - Avicca

L’identification des financements
mobilisables
Des options relatives à la
mutualisation de bonnes
pratiques, la mise en place
d’observatoires
Le cas échéant, une analyse des
capacités de la filière numérique
régionale
Une analyse des besoins de
formation des personnels
nécessaires
Un recensement de l’ensemble
des ressources identifiées en
termes de réseaux publics et
privés, quelles que soient les
technologies utilisées (fibre,
cuivre, radio, utilisation du
satellite en complément, etc.), et
une implication des
concessionnaires et opérateurs
d’autres réseaux (essentiellement
électricité et eau)
Un contact référent pour les
maîtres d’ouvrage d’opérations de
génie civil sur le territoire du
Au-delà des financements issus des opérateurs privés, les
différents financements publics mobilisables sont les
suivants : CG55, EPCI, Région, FEDER, FSN (pérennisé et
intensifié par le FANT)
Ils sont détaillés et modélisés au 8.5.
La mutualisation est envisagée sur un certain nombre
d’actions :
- La constitution d’un SIG télécoms et d’observatoire
des infrastructures et services télécoms fixes et
mobiles
- La mise en place d’une politique de réflexe numérique
- L’application de l’article L49 avec le recours envisagé
de la solution TAPIR
- L’intégration des préoccupations de l’aménagement
numérique dans les documents d’urbanisme (SCOT,
PLU)
Ces actions sont décrites au 7.2.
En outre, le SDTAN définit un certain nombre d’indicateurs
pour veiller à la bonne mise en œuvre de celui-ci (cf. 9).
La filière numérique de la Meuse reste peu développée (cf.
10.1), mais son développement passe nécessairement par
l’existence d’un écosystème numérique favorable.
Il est rappelé que la mise en œuvre de politique portant sur la
formation et l’emploi dépend plus particulièrement de
l’échelon régional. Toutefois, la partie 10.2 fait un état des
besoins, de la formation existante, et des pistes d’actions
possibles.
Le diagnostic de l’offre, des infrastructures des opérateurs et
des infrastructures mobilisables a effectivement pris en
compte ces différents points (partie 4).
Il a mis en évidence un certain nombre de spécificités du
département :
- Une collecte optique de France Télécom ne
concernant qu’à fin 2011, 51 des 77 NRA du territoire,
dont 26 effectivement dégroupés par au moins un
opérateur alternatif à France Télécom-Orange. ;
- Une éligibilité ADSL relativement insatisfaisante, et qui
a conduit les collectivités meusiennes à élaborer une
couverture hertzienne (WIFI, WIMAX) permettant
d’atteindre une couverture 512 kbits de 99,7%, et 2
Mbits à 90,9%
- Une infrastructure support largement déployée en
pleine terre (de l’ordre de 40% des infrastructures)
La structure en charge de l’application de l’article L49 du CPCE
est au moins à titre temporaire le Conseil général de la Meuse
(7.2.4).
SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA MEUSE p. 12