Article - Service géologique de Wallonie

Mining risk management in Wallonia (Belgium): The WebGIS tools in the service of prevention.travers de la gestion de l'aléa que des enjeux. Éviter la création de situation à risques en amontpermet de ne pas entrer dans le cadre de mise en œuvre du règlement de 1919 précité. Parmiles contraintes, il est imposé une zone non aedificandi de 25 m de rayon autour de l'axe despuits, avec possibilité de déroger sur base d'une étude géotechnique et de mesures deconstruction adaptées aux risques.C’est ainsi que dans un but strictement préventif, il a été décidé de cartographier les ouvragesminiers sensu stricto sur base des plans et dossiers archivés, ainsi que de repérages et mesuressur le terrain. Par ailleurs, la numérisation des documents permet d’assurer une conservation àlong terme et un accès plus aisé aux documents.Très rapidement, l'opération a été étendue aux travaux souterrains de minières de fer et decarrières, avec un objectif de cohérence vis-à-vis de la gestion des risques. En effet, bien queces exploitations abandonnées ne soient plus soumises à une surveillance administrative etqu'elles se trouvent aujourd'hui sous la responsabilité des propriétaires de surface, il a été jugéopportun, selon le principe de bonne administration, d'y étendre la recherche et la fournitured'informations y relatives, accompagnées de recommandations.Recensement et cartographie des puits et issues de minesDepuis le premier règlement de 1813, l’Administration des Mines nationale avait pourmission de gérer les risques et inconvénients que les exploitations souterraines faisaient courirà la surface, qu'il s'agisse de la conservation des bâtiments, des voiries ou des cours d'eau oude l'impact sur l'utilisation des eaux souterraines. Pour ce qui est des demandes de réparationde dommages miniers, son rôle se limitait toutefois à fournir de l'information, sans prise deposition. Pour assurer ces missions, la législation imposait, depuis 1802, la tenue de plans destravaux, puis de surface, par couche ou par gîte (échelle de 1/1.000). L'Administration desMines procédait à un contrôle permanent des plans et registres d’avancement dressés par lessièges d’exploitation. Un double jeu des plans et documents était conservé, à l'Administrationet chez le concessionnaire.Depuis la régionalisation en 1980, la Wallonie a hérité, pour son territoire, des compétencesrelatives à l'exploitation et à la connaissance des ressources de son sous-sol, dont cellesexercées par l’ex-Administration des Mines. Actuellement, c’est à la Direction des Risquesindustriels, géologiques et miniers (DGARNE) du Service public de Wallonie de faireappliquer les réglementations relatives à la gestion des risques miniers et du passif minier.Pour ce faire, elle profite des archives de l’ex-Administration des Mines, transférées en 1986-87. Il s'agit de plus de 50.000 plans miniers, de 354 dossiers relatifs aux concessions, de prèsde 1.000 dossiers concernant des puits et de quelques centaines de dossiers de carrièressouterraines. Les archives de l'Administration centrale des Mines avaient cependant étédéposées en 1996 aux Archives générales du Royaume et une grande quantité d'archivesd'arrondissement aux Archives de l'État, avant 1980. Là où l'Administration des Mines l'avaitrécupéré des concessionnaires, le second jeu de plans a été remis au Service géologique deBelgique (Decupere, B., et al., 2002.).Depuis 2006, après un premier pilote en 2002, l'Administration a confié à l’Institutscientifique des Services publics (ISSeP) la mission de procéder à l'archivage numérique de10.000 plans miniers porteurs d'informations utiles tout en assurant une certification quant à la