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Zambie - Refworld

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observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l ' hommele recours en amparo, qui peut être invoqué par “toute personne dontla vie, la liberté et la sécurité est violée ou menacée de violation par lefait d’un acte illégal ou une omission de la part d’un agent de l’État, ouun individu ou une entité privés”. La possibilité d’un tel recours, dontl’application est rétroactive, constitue indéniablement une avancée.L’impunité demeure toutefois la règle aux Philippines. En particulier,aucun membre des forces armées, dont la responsabilité dans de nombreuxcas d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées ne faitaucun doute, n’a été condamné, comme l’a rappelé M. Philip Alston,Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires,sommaires ou arbitraires, suite à sa visite dans le pays en février 2007 2 .La police est en effet souvent réticente à enquêter sur des violationsqui impliqueraient l’armée ; en outre, il n’y a pas de programme efficacede protection des témoins, qui hésitent par conséquent à témoigner,compte tenu du risque important encouru 3 .Criminalisation des activités de défense des droitsde l’Homme au nom de la lutte contre le terrorismeet “l’insurrection communiste”En 2007, le Gouvernement a continué sa politique de criminalisationet de stigmatisation des activités de défense des droits de l’Homme dansle cadre de la lutte contre le terrorisme et contre la NPA. La Loi sur lasécurité humaine (Human Security Act - HSA), ou loi anti-terroriste,est entrée en vigueur le 15 juillet 2007, avec le risque qu’elle renforcel’impunité dans le pays et affaiblisse un peu plus encore la protectiondes libertés civiles. En effet, cette loi élargit les pouvoirs de l’exécutifde sorte qu’il puisse détenir indéfiniment toute personne suspectéed’avoir commis ou d’être complice d’actes terroristes (article 19). Enoutre, le terrorisme y est très largement défini comme la perpétration2./ Cf. document des Nations unies A/HRC/4/20/Add.3, 22 mars 2007.3./ Dans sa résolution P6_TA(2007)0171, adoptée le 26 avril 2007, le Parlement européen a ainsi“condamn[é] de la façon la plus énergique l’assassinat de M me Siche Bustamante-Gandinao,militante enthousiaste des droits de l’homme, qui a été tuée quelques jours seulement après avoirdonné son témoignage au rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires,sommaires ou arbitraires […]” et a “appel[é] le gouvernement philippin à prendre des mesurespour mettre fin à l’intimidation et au harcèlement systématiques des témoins dans le cadre despoursuites pénales pour assassinat et à assurer une protection réellement efficace des témoins[…]”.232…

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