Zambie - Refworld

observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l ' hommevernementales pour obtenir ou renouveler leur licence, il sembleraitqu’il soit actuellement sur le point de finaliser un projet de loi sur lesONG sans qu’aucune consultation avec les organisations de la sociétécivile n’ait eu lieu.Condamnations de défenseurs des droits de l’Homme quiavaient contesté la validité des élections de 2005En 2007, les défenseurs ont continué de subir les conséquences dela vague d’arrestations et de poursuites judiciaires qui a suivi la violenterépression par les forces de l’ordre des manifestants contestant la validitédu résultat des élections législatives du 15 mai 2005 et la victoire duFront démocratique et révolutionnaire des peuples éthiopiens (EthiopianPeople’s Revolutionary Democratic Front), le parti au pouvoir. Plusieursprocès sont arrivés à terme cette année, mais le harcèlement à l’encontrede certains défenseurs qui ont refusé de signer une déclaration reconnaissantl’inconstitutionnalité des manifestations s’est poursuivi.En décembre 2005, plus d’une centaine de personnes, dont MM.Kassahun Kebede, membre de l’Association des enseignants éthiopiens(Ethiopian Teachers’ Association - ETA), Daniel Bekele, responsabledu programme d’“ActionAid” en Éthiopie, et Netsanet Desmissie,fondateur de l’Organisation pour la justice sociale en Éthiopie(Organisation for Social Justice in Ethiopia - OSJE), avaient en effetété accusées de “conspiration”, “incitation à la rébellion armée”, “outrageà la Constitution”, “haute trahison” ou encore “génocide”, pour avoirosé contester la validité des résultats des élections législatives de 2005.L’Observatoire a, à plusieurs reprises, dénoncé les multiples irrégularitésde la procédure judiciaire à leur encontre ainsi que les réquisitions duprocureur en faveur de l’application de la peine de mort.En avril 2007, sous surveillance de la communauté internationale, laHaute cour fédérale d’Éthiopie a ordonné l’acquittement et la libérationde nombreux accusés, dont M. Kassahun Kebede. Plusieurs rédacteursen-chefde journaux et journalistes ont également été acquittés et libérés.Le 20 juillet 2007, le Président a gracié 38 des 43 condamnés, qui ontreconnu par écrit avoir recouru à des méthodes inconstitutionnelles afinde renverser le Gouvernement. MM. Bekele et Desmissie, qui ont refuséde signer cette déclaration, ont fait appel devant la Cour suprême. Lalibération sous caution leur a toujours été refusée et, le 26 décembre2007, ils ont finalement été reconnus coupables, au terme d’un procès44…