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observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l ' hommede prévenir des abus comme les cas de torture recensés sous couvert dela lutte antiterroriste 1 .Dans le cadre de l’adoption de la loi criminalisant l’esclavage adoptéele 8 août 2007 par le Parlement 2 , les organisations anti-esclavagisteset autres associations ont également demandé au Gouvernement demettre en place des mesures et structures d’accompagnement pour leversement de réparations et la réinsertion des victimes. Mi-octobre,pour la première fois dans l’histoire du pays, un maître a été mis enprison pour crime d’esclavage sur deux jeunes enfants dans la régiond’Assaba. Un précédent qui pourrait ouvrir la voie pour d’autres cas.Cependant un bémol important a été soulevé par les associations : auterme de cette loi, la charge de la preuve revient aux organisations quitravaillent avec les victimes et celles-ci pourront être poursuivies pourdépôt de plainte calomnieux. La possibilité de se porter parties civilesest donc sérieusement limitée pour les victimes et n’est pas encoreouverte aux organisations qui accompagnent ces victimes.La remise en cause d’une initiative visant à assouplirle cadre légal régissant les ONGPour les défenseurs, le défi majeur reste la définition du cadre légalrégissant leurs activités. En effet, ce dernier ne correspondant plus auxévolutions démocratiques, il devenait urgent de l’adapter. Début 2007,un texte consensuel a ainsi été validé par les organisations de la sociétécivile 3 , visant à abolir le régime d’autorisation préalable qui avait permisune ingérence discrétionnaire de la part des autorités dans les activitésdes associations et fait évoluer celles-ci dans une insécurité légale. Cetexte proposait la mise en place d’un système déclaratif fondé sur descritères objectifs et la limitation du rôle de l’autorité compétente àla vérification de la conformité de la demande d’enregistrement à la1./ Dans “l’affaire des islamistes”, plusieurs des 25 présumés terroristes arrêtés en 2005, 2006,2007 ont été torturés par des agents des forces de l’ordre. Le 5 juin 2007, la Cour criminelle duTribunal régional de Nouakchott a acquitté 24 des 25 accusés rejetant tout aveu obtenu sousla torture.2./ Les contrevenants encourent désormais une peine de cinq à dix ans de réclusion, assortie d’uneamende comprise entre 500 000 et un million d’ouguiyas (1 500 à 3 000 euros).3./ Dans le cadre du programme européen d’appui à la société civile, un atelier nationalde validation de l’étude participative portant sur le cadre légal régissant les organisationsde la société civile et les mécanismes de dialogue État/société civile en Mauritanie s’est tenuà Nouakchott le 17 et 18 janvier 2007.60…