Règlement d'assainissement collectif - Strasbourg

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Les analyses sont faites par l’Exploitant du service d’assainissement ou par tout laboratoire
mandaté par lui.
Les frais d’analyse sont supportés par le titulaire si les résultats démontrent que les effluents ne
sont pas conformes aux prescriptions, de même que tous les frais pouvant résulter directement
ou indirectement de ces nonconformités (voir notamment chapitre VII du présent règlement),
la Communauté urbaine de Strasbourg se réservant par ailleurs le droit de poursuivre l’usager
contrevenant devant les juridictions compétentes.
Article 25 - Installations de pré-traitement : dimensionnement et entretien
Les installations de pré-traitement nécessaires au respect des conditions d’admissibilité
figurant :
• dans le présent règlement
• dans l’arrêté autorisant le raccordement et le déversement
• le cas échéant dans la convention spéciale de déversement
doivent être dimensionnées selon les normes en vigueur et les fiches techniques figurant
en annexe 3 pour ce qui concerne le traitement des graisses, fécules et hydrocarbures.
Elles doivent être maintenues en permanence en bon état de fonctionnement. Les usagers
doivent pouvoir justifier, par tout document approprié (facture, fiche d’intervention,…),
à l’Exploitant du service d’assainissement du bon entretien de ces installations.
En particulier, les séparateurs à hydrocarbures, huiles et graisses, fécules, les débourbeurs
devront être vidangés chaque fois que nécessaire.
L’usager, en tout état de cause, demeure seul responsable de ses installations et des nuisances
qui peuvent résulter d’un entretien insuffisant.
Article 26 - Conditions d’admissibilité des eaux usées non domestiques
1 - Composition
Les effluents doivent au minimum respecter les valeurs limites données dans le tableau ci-après.
La dilution des effluents ne doit pas constituer un moyen de respecter ces valeurs.
Les valeurs limites s’imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur
24 heures durant une période représentative de l’activité de pointe de l’entreprise.
La Communauté urbaine de Strasbourg se réserve le droit d’imposer d’autres valeurs limites,
de demander une étude d’impact sur la compatibilité des rejets avec le traitement existant
à la station d’épuration, d’inclure d’autres substances ou critères dans le tableau suivant et/ou
de demander l’écotoxicité de l’effluent.