Règlement d'assainissement collectif - Strasbourg

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52 ANNEXE 6 - TARIFS 2011 DE LA COMMU- NAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG Tarifs 2011 Installation sanitaire intérieure pour les immeubles jusqu’à 3 logements Installation sanitaire intérieure pour les immeubles <strong>collectif</strong>s de plus de 3 logements du 4e au 30e logement, en plus du tarif de base, plus-value par logement à partir du 31e logement, plus-value par logement Installation sanitaire intérieure pour les immeubles à usage tertiaire, artisanal et d’activités diverses en plus du tarif de base, plus-value par bloc sanitaire Installation sanitaire intérieure pour les immeubles à caractère industriel, en plus du tarif de base, plus-value pour les installations de traitement spécifique - installation de séparateur de graisses ou d’hydrocarbures - installation de process, lavage et consommation inférieure à 6000m3 par an - installation de process, lavage et consommation supérieure à 6000m3 par an Pour la rénovation, la transformation ou une petite extension des sanitaires d’un immeuble existant (jusqu’à 3 logements) Frais d’information des notaires nécessitant un contrôle sur site, dans le cadre de la mutation d'une propriété bâtie Frais généraux : 5,5 % tarif de base : 163,70 � 163,70 �+ 5,00 � X nombre de logements 163,70 � + 2,00 � X nombre de logements 163,70 � + 9,70 � X nombre de blocs sanitaires 163,70 � + 21,80 � X nombre de séparateurs de graisse 163,70 � + 163,70 � 163,70 � + 327,40 � 81,85 � tarif de base: 123,95 �
ANNEXE 7 - EXPLOITANTS DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CUS Maître d'ouvrage CUS Entretien des réseaux CUS SDEA 53
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