LA MEDECINE DU TRAVAIL - SNEC CFE-CGC

Le refus persistant d’un salarié de se soumettre à une visite médicale peutconstituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 29 mai1986 n°83-45409).Si le temps nécessité par les examens médicaux ne se situe pas pendant letemps de travail effectif, le salarié a droit au versement d’une rémunérationmajorée.Les temps et frais de transport sont également pris en charge parl’employeur Des documents médicaux :- Au moment de la visite d’embauche, il constitue un dossier médical, complétéaprès chaque examen médical ultérieur. Il ne peut être communiqué qu’auxmédecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’oeuvre, ou à lademande de l’intéressé au médecin de son choix.- A l’issue de chaque examen, il établit une fiche d’aptitude sur laquelle il n’estfait mention que de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à occuper son postede travail. Aucun renseignement confidentiel ne doit y figurer tel que la natureou l’origine de l’inaptitude.- Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu’il quitte l’entreprise, une fichemédicale est établie, en double exemplaire, l’une pour le salarié, l’autreconservée dans son dossier.‣ Le médecin du travail agit également sur le milieu du travail : Obligatoirement associé à l’étude de toute nouvelle technique deproduction, à la formation à la sécurité et à celle des secouristesConsulté pour certains projet (modification apportée aux équipements,travail de nuit…etc.)Informé sur les produits utilisés. Il peut conseiller les chefs de service et les représentants dupersonnel notamment en ce qui concerne :- l’amélioration des conditions de vie et de travail (bruits, vibrations,ambiance thermique…) ;- l’adaptation des postes, des techniques, des rythmes de travail auxpossibilités collectives et individuelles des travailleurs du point de vuephysique et mental ; l’hygiène.2