Article 10. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet <strong>Orange</strong> est la suivante :<strong>Orange</strong> Service Client La <strong>Fibre</strong> TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9<strong>Orange</strong> met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :- Pour les clients Haut débit ou Très haut débit : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe <strong>Orange</strong> oupar le Service de Téléphone par internet <strong>Orange</strong>. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter sestarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec son conseiller depuis une ligne fixe <strong>Orange</strong> ou par le Service deTéléphone par internet <strong>Orange</strong>.Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique <strong>Orange</strong> ou par le Service de Téléphone par internet <strong>Orange</strong> enmétropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel,puis 0,014 € par minute le reste du temps.Si vous résidez dans les DOM TOM, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet : http:// assistance.orange.fr/contacterle-service-clients-orange-internet-depuis-les-dom-com-1476.php- Depuis l’étranger : +33 9 69 39 39 00, numéro cristal non surtaxé. Consultez les tarifs de l’opérateur du pays d’appel.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet <strong>Orange</strong>, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant de connexion ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres quicorrespond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par <strong>Orange</strong>.Article 11. ResponsabilitéLe Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes Conditions Spécifiques. Les conditions d’engagement et delimite de la responsabilité d’<strong>Orange</strong> ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d’Abonnement <strong>offres</strong> <strong>Livebox</strong> zen ou<strong>Livebox</strong> star (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux options <strong>Livebox</strong> zen 1 ligne ou <strong>Livebox</strong> star 1 ligneincluant la ligne fixe <strong>Orange</strong> en France métropolitaine.<strong>Orange</strong> met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’<strong>Orange</strong> ne saurait être engagée en casde force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.dans les boutiques <strong>Orange</strong> ou partenaires.A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours sous réserve de l’activation préalablede la ligne de téléphone par Internet et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de cesservices. Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre <strong>Livebox</strong>, le délai de 5 jours ne commencera à courir qu’àcompter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à <strong>Orange</strong> en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.34/86
Conditions Spécifiques option jeux de la tv d’orange et avantage pass jeuxpremiumArticle 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des <strong>offres</strong> d’<strong>Orange</strong> incluant le service de la TVd’<strong>Orange</strong>, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après «le Client») souscrit à l’une des options jeux (ci-après «lesOptions»), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.Article 2. Description et conditions d’accès aux <strong>offres</strong>2.1 <strong>Orange</strong> propose à ses Clients disposant d’un équipement compatible, de bénéficier de jeux en streaming à partir de leur écran detélévision, dans le cadre de la TV d’<strong>Orange</strong>.Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles <strong>Orange</strong> met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle <strong>Orange</strong> fournit les Offres), lesOptions pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire jointe en Annexe.Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options est susceptible d’être modifié à toutmoment par <strong>Orange</strong>.2.2 Les Options sont réservées aux Clients internet TV d’<strong>Orange</strong> ayant souscrit à partir du 07/06/2012 et ayant activé la TV d’<strong>Orange</strong>.2.3 Pour avoir accès aux Options, le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible, ainsi que d’unetélécommande ou manette de jeux compatibles.Article 3. Précautions et avertissements spécifiques aux jeuxL’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur la santé. Ainsi, <strong>Orange</strong> l’invite àlire attentivement les informations ci-dessous.I. Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéoEvitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéosusceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon deraccordement.En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.II. Avertissement sur l’épilepsieCertaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue,notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d’images ou répétition de figures géométriquessimples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de tellesstimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie.Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) enprésence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d’êtreparticulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un dessymptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvementinvolontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.Article 4. Installation et mise en service4.1 Installation par le client du DécodeurDans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Option, il doit se conformer auprocessus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.4.2 Mise en serviceLa mise en service de l’Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service est valable dans l’hypothèseoù le Client dispose de la TV d’<strong>Orange</strong> au moment de la souscription d’une des Options et à compter de la date de disponibilité del’Option souscrite.<strong>Orange</strong> est fondée à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.35/86