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contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre » - Orange mobile

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Article 10. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet <strong>Orange</strong> est la suivante :<strong>Orange</strong> Service Client La <strong>Fibre</strong> TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9<strong>Orange</strong> met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :- Pour les clients Haut débit ou Très haut débit : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe <strong>Orange</strong> oupar le Service de Téléphone par internet <strong>Orange</strong>. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter sestarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec son conseiller depuis une ligne fixe <strong>Orange</strong> ou par le Service deTéléphone par internet <strong>Orange</strong>.Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique <strong>Orange</strong> ou par le Service de Téléphone par internet <strong>Orange</strong> enmétropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel,puis 0,014 € par minute le reste du temps.Si vous résidez dans les DOM TOM, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet : http:// assistance.orange.fr/contacterle-service-clients-orange-internet-depuis-les-dom-com-1476.php- Depuis l’étranger : +33 9 69 39 39 00, numéro cristal non surtaxé. Consultez les tarifs de l’opérateur du pays d’appel.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet <strong>Orange</strong>, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant de connexion ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres quicorrespond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par <strong>Orange</strong>.Article 11. ResponsabilitéLe Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes Conditions Spécifiques. Les conditions d’engagement et delimite de la responsabilité d’<strong>Orange</strong> ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d’Abonnement <strong>offres</strong> <strong>Livebox</strong> zen ou<strong>Livebox</strong> star (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux options <strong>Livebox</strong> zen 1 ligne ou <strong>Livebox</strong> star 1 ligneincluant la ligne fixe <strong>Orange</strong> en France métropolitaine.<strong>Orange</strong> met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’<strong>Orange</strong> ne saurait être engagée en casde force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.dans les boutiques <strong>Orange</strong> ou partenaires.A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours sous réserve de l’activation préalablede la ligne de téléphone par Internet et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de cesservices. Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre <strong>Livebox</strong>, le délai de 5 jours ne commencera à courir qu’àcompter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à <strong>Orange</strong> en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.34/86

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