contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre » - Orange mobile

Pour chaque version d’un logiciel concerné, le Client pourra accéder à l’ensemble de ces informations tant que cette version sera miseà disposition via la Livebox, puis pendant trois (3) ans après la date de déploiement d’une nouvelle version du logiciel ou du termedéfinitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox.Avant d’utiliser l’un de ces logiciels disponibles sur le site web www.Livebox-floss.com, le Client devra préalablement prendreconnaissance de la licence associée et en accepter les termes et conditions. En outre, le Client reconnaît que ces logiciels ne font pasl’objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.Article 10. Rétablissement du serviceEn cas d’interruption du Service, Orange s’engage à rétablir le service interrompu dans un délai de douze (12) jours ouvrables àcompter de la réception de la demande du Client.Le dépassement de ce délai, ouvre droit pour le Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour leservice interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas duedans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.Article 11. Durée du contratLes Conditions Générales d’Abonnement sont conclues pour une durée indéterminée et résiliable à tout moment dans les conditionsénoncées à l’article 13 des présentes.Article 12. Tarifs et conditions de paiementLe Client autorise expressément Orange à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible enligne, après authentification, sur son espace Client pendant un délai de 12 mois. Le Client recevra chaque mois une notification de miseà disposition de sa facture sur l’adresse électronique attribuée par Orange, conformément à l’article 8 des présentes. Il sera libre deconsulter sa facture, de la copier ou de l’imprimer. Une facture sur support papier peut être envoyée à l’abonné s’il en fait la demandeexpresse sur orange.fr ou depuis son espace client.Les frais du premier mois d’abonnement au Service sont calculés au prorata du nombre de jours. Il est précisé que les tarifs auxquelsles présentes font référence sont : les éventuels frais de mise en service et d’installation pour le Service concerné disponibles à l’adresse suivante :http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ; la mensualité comprend la fourniture des différents services composant l’Offre, chaque service étant facturé au taux de TVA envigueur qui lui est propre.L’information relative au montant de la mensualité est disponible à l’adresse suivante :http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Ladite mensualité est due terme à échoir ; dans le cadre du Service de Téléphone, les éventuels frais mensuels liés aux communications à destination des numéros de téléphone en087B à tarification spécifique, attribués par un autre opérateur, ainsi que les communications à destination des mobiles et de l’international oudes numéros et services spéciaux ou des numéros satellitaires qui sont passées en dehors des numéros illimités. Les tarifs applicables sontdisponibles à l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Lesdits frais sont dus à terme échu ; les éventuels frais mensuels liés à la location des Equipements loués auprès d’Orange.Les dits frais sont dus terme à échoir ; les éventuels frais de mise à disposition du matériel décrit à l’article 9 des présentes ; les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par Orange, et paiement à l’acte sous la rubrique «Achat service plus» ; les éventuels frais liés à la résiliation du contrat par le Client.Les dits frais sont dus à terme échu ; les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD ; pour les offres Livebox ADSL avec un abonnement téléphonique fixe Orange en supplément, le Client devra également s’acquitter d’unabonnement téléphonique auprès d’Orange, en lieu et place de l’abonnement fixe proposé par Orange. La mensualité comprend l’accès auréseau téléphonique commuté, support de cette option. L’information relative au montant de la mensualité pour l’abonnement estdisponible à l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/ contrat2666.pdf - Ladite mensualité est due terme à échoir.Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur,le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur,le Client reste responsable du paiement des factures. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque :– le montant des communications Passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne descommunications effectuées sur les six dernières périodes de facturation ;– le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant decent (100) euros TTC.En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange pourra procéder à la suspension duService. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. En cas de résiliation, cette avancesera remboursée au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Client et à l’adresse suivante :http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - En cas de résiliation du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement desfactures restant dues, Orange remboursera les éventuelles sommes versées au titre de l’avance sur consommation ci-dessus dans undélai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.En cas de demande de délivrance de duplicata de factures, une somme dont le montant est disponible à tout moment surhttp://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ou fournie en point de vente sera facturée au Client.Le décompte des sommes à payer effectué par Orange fait la preuve des opérations ou achats réalisés par le Client via ce Service.En application du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription des créances est d’un (1) an.9/86

Article 14. Utilisation des codes confidentiels et identifiants d’accès au serviceL’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels. Ilappartient donc au Client qui est responsable de leur usage de les conserver secrets et de ne pas les divulguer.En cas de perte, de fraude ou de vol d’un des Identifiants, ce dernier en informera immédiatement Orange par tout moyen quiprocédera à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à l’utilisation des Identifiants, sera dégagée à l’égard d’Orange dès laréception de cette information.Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par courrier et par téléphone, dès l’information faite par le Client, de la perte, de lafraude ou du vol de ses Identifiants.Le Service autorise une seule connexion à la fois par Identifiant. En cas d’utilisation simultanée des Identifiants, Orange se réserve ledroit de suspendre, sans préavis le service, sauf dans les cas où le Client a souscrit auprès d’Orange un service autorisant lesconnexions simultanées avec les mêmes Identifiants.Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir de son Identifiant dans le cadre d’unusage strictement personnel et privé.Article 15. Responsabilités15.1 Responsabilité d’OrangeOrange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au point determinaison. Pour le Service utilisant les technologies ADSL, la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logementdu Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optiqueconstitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes auxspécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation.La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via leService d’accès à Internet ;- non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par Orange ou son contrôle ;- agissements du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.- dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ;- en cas de force majeure ;- en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires ;- en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ;- en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ;- quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées,transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client ;- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ;- en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire quipourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause.En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes.15.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation duService qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers.Le Client effectue l’installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité.Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de sonutilisation du Service.Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de lacontamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à dessauvegardes régulières.Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et à tout service interconnecté.Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l’ensemble des installations situées à l’intérieur de la propriété desservie,dont notamment l’ensemble des installations techniques permettant l’acheminement et la fourniture du Service. Dans le cas où cesinstallations seraient endommagées par le Client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de réparation des installations précitées.Article 16. Obligation légale du client contre le piratage16.1 Conformément à l’article 5 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, leClient est informé des dispositions de l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : «La personne titulaire de l’accès à desservices de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins dereproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteurou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. Le manquement de lapersonne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé».11/86

16.2 Le Client est informé de ce que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de manquement à l’obligation définie à l’articleL.336-3 du CPI.En effet, lorsque la Commission de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (commissionHADOPI) est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation ci-dessus mentionnée, elle peut rappeler au Clientle contenu de l’obligation, le mettre en demeure de la respecter et lui fournir les informations utiles concernant la lutte contre le piratage.Si les recommandations restent sans effet, la commission HADOPI peut par l’intermédiaire d’Orange suspendre l’accès à Internet duClient.Afin de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3, des moyens de sécurisation pourront être mis à dispositiondu Client lui permettant de contrôler l’utilisation par des tiers de l’accès mis à disposition par Orange.16.3 En outre, le Client est informé que la violation des droits d’auteurs et des droits voisins au sens du code de la propriétéintellectuelle par le Client ou l’un des utilisateurs de l’accès Internet mis à disposition est un délit puni des peines pénales prévues auxarticles L. 335-2, L. 335-3, L. 335-4,L. 335-6 et L. 335-7 du code de propriété intellectuelle. Le Client encourt aussi des sanctions civiles en réparation du préjudice subi parles ayants droit dans le cadre de ce délit.Article 17. Qualité de service - formules de remboursementOrange s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou des messagerie(s)électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité del’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ouégale à 98 %.Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au proratade la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans lescas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès Internet entraînantl’indisponibilité des services accessoires et/ou du Service de Téléphone par Internet tels que la messagerie électronique, l’affichage des pagespersonnelles et de l’espace utilisateur, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité.Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum sur le mois calendaire.Le Client prend note que le débit minimum disponible sur son modem est un débit descendant dépendant de la configuration de sespropres équipements et ne relève pas de la responsabilité d’Orange et que seule la mesure du débit indiquée sur la page informationsystème du modem pourra être utilisée par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements de Orange. Le non-respect deces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service sur la période pendant laquelle le Client n’a pu bénéficier de la capacité de débit minimum garantie.Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange, en raison de la survenance d’une causeétrangère ou du fait du Client.La capacité de débit minimum et le taux de disponibilité sont mesurés et garantis sur la ligne de cuivre du Client entre le modem et le1er équipement du réseau d’Orange, dénommé DSLAM. Le Client doit signaler aux Services Clients d’Orange le non-respect desengagements de qualité de service énoncés dans le présent article, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à compter de laconstatation d’un incident remettant en cause les engagements de Orange. Seuls les incidents signalés par le Client remettant en causeles engagements de qualité de service d’Orange pourront ouvrir droit à indemnisation.Article 18. Cas de force majeureAucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’uneobligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeurehabituellement reconnu par la jurisprudence française.Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas deforce majeure avait une durée d’existence supérieure à sept(7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours aprèsl’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.Article 19. Droit d’accès et droit d’opposition au fichier informatiséLes données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange ou toute autre société ayant les mêmes garantiesqu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositionsde la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitementdes données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal accompagné d’une photocopie de pièce d’identité à :Orange Service Clients Gestion des données personnelles33734 Bordeaux Cedex 9- Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support quece soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues.- Orange se réserve également le droit de communiquer ces données aux sociétés du groupe Orange dans le cadre de la promotionou de la gestion de divers services de communication électronique du groupe ou de produits et d’utiliser ces données dans le cadred’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de sespartenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange.Dans ces deux hypothèses, si la communication envisagée vers le Client est effectuée par courrier électronique, le consentement duClient sera recueilli au préalable. Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir luiproposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins.12/86

À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. S’agissant des données personnelles duClient relatives à son sexe, son âge, son lieu de résidence et ses Centres d’Intérêt communiquées par le Client lors de la souscription auService et/ou lors de l’actualisation de ses Centres d’Intérêt dans la rubrique espace Client/mon compte, le Client accepte qu’elles soientutilisées par Orange afin d’optimiser la pertinence de certaines publicités existant sur le orange.fr. Pour exercer son droit d’opposition autraitement de ses données personnelles aux fins de personnalisation de certaines publicités, le Client peut s’adresser à tout moment à :Orange Service Clients Gestion des données personnelles33734 Bordeaux Cedex 9Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à despartenaires commerciaux.Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’UnionEuropéenne aux fins de l’exécution des présentes.Article 20. ModificationsionsOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toutemodification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l’article «Résiliation»des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification.Article 21. Service client commercial et technique (assistance, SAV, réclamations…)Pour les offres utilisant la technologie DSL, l’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client Internet Orange TSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Pour les offres utilisant la technologie Fibre, l’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir de l’ordinateur du Client.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 39 00, au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixeOrange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Si l’appel est Passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient deconsulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par leService de Téléphone par Internet Orange.* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet suivante : www.orange.fr.Article 22. Convention de preuvepPour les besoins du présent Contrat, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant aumême titre que l’écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papierdes messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent Contrat de telle manière qu’ils puissent constituer descopies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.Article 23. Règlement des litigeslLe Contrat est régi par la Loi française.Orange et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes. Touteréclamation doit être adressée au service Clients Orange dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la facture du Client. Laréclamation est traitée dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse obtenue ne lesatisfait pas, le Client a la faculté de saisir le service Consommateur Orange Internet – 33734 Bordeaux Cedex 9, sous réserve que sesmotifs soient identiques à ceux de sa demande initiale. Les réclamations sont traitées dans un délai d’un (1) mois calendaire à compterde la réception de la réclamation. Après épuisement des recours amiables internes, le Client est en droit de saisir le médiateur descommunications électroniques par lettre simple à l’adresse suivante : Médiateur des communications électroniques – BP 999 – 75829Paris Cedex.13/86

Annexe 1 - Les conditions relatives à la mise en œuvre de la portabilité desnuméros fixes sur le territoire Métropolitain, les départements d’outre-mer, lescollectivités et territoires de Mayotte, Saint-Martin et Saint-BarthélemyLes présentes conditions spécifiques s’appliquent en cas de demande de portabilité entrante ou de portabilité sortante d’un numérofixe affecté par un opérateur fixe.Elles complètent les conditions générales d’abonnement aux offres Orange quand elles ne les remplacent pas.Article 1. Définitionéfinitions- Numéro fixe : numéro géographique ou non géographique du plan de numérotation français tel que défini par les décisions del’Autorité relatives au plan national de numérotation.- Opérateur donneur : opérateur fixe à partir duquel le numéro fixe du Client est porté.- Opérateur receveur : opérateur fixe auprès duquel le Client souscrit un nouveau contrat d’abonnement et vers lequel le numéro fixeest porté.- Portabilité ou conservation d’un numéro fixe : droit pour un abonné fixe, lorsqu’il change d’opérateur fixe, de conserver son numérofixe auprès de son nouvel opérateur fixe.- Portabilité entrante : droit qui, associé à la souscription d’un contrat d’abonnement Orange, permet au client d’un autre opérateurfixe de conserver le numéro fixe affecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit un contrat d’abonnement auprès de l’opérateur Orange. Laportabilité entrante n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre opérateur fixe et des obligations y afférentes.- Portabilité sortante : droit qui permet au Client d’une offre Orange de transférer l’usage du numéro de fixe affecté par Orange en casde souscription d’une offre d’accès fixe auprès d’un autre opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autreopérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations y afférentes.- «Portage du numéro» : opération par laquelle l’opérateur donneur désactive le numéro dans son système d’information, l’opérateurreceveur active le même numéro dans son système d’information et l’opérateur attributaire prend acte de cette situation et met à jourson propre système d’information.- «Portage» dans le cadre d’une portabilité entrante : opération de transfert du numéro fixe affecté par un opérateur fixe à l’un de sesclients vers l’opérateur Orange.- «Portage» dans le cadre d’une portabilité sortante : opération de transfert du numéro fixe affecté par Orange vers un autre opérateur fixe.Article 2. Portabilité entranteLe processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.2.1 Mandat donné à OrangeLors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange, le Client donne mandat à Orange poureffectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur.Dans ce cadre, l’opérateur Orange informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sademande.Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce quiconcerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif dunuméro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux duréesd’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférentéventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscritantérieurement auprès de l’opérateur donneur.2.2 Motifs d’inéligibilité2.2.1 Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de portabilité dans les cas suivants :- incapacité du demandeur : la demande de portage doit être présentée par le titulaire du contrat en ce qui concerne le numéro fixe,objet de la demande, ou par une personne dûment mandatée par celui-ci,- demande de portabilité incomplète ou contenant des informations erronées : la demande de portage doit comporter l’ensemble desinformations nécessaires et notamment le numéro fixe, objet de la demande,- non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de portage doit notamment respecter certainescontraintes géographiques.2.2.2 L’opérateur donneur pourra refuser de donner suite à la demande de portage présentée par Orange au nom de l’abonné fixe dansles cas suivants :- données incomplètes ou erronées : la demande de portage doit notamment comporter l’ensemble des informations nécessaires etnotamment le numéro fixe, objet de la demande ;- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage : la demande de portabilité doit notamment porter sonnuméro actif au jour du portage ;- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée.En cas de refus par l’opérateur donneur d’une demande de portage pour l’un de ces motifs, l’opérateur donneur indique à Orange surquel motif il fonde son refus.2.3 Processus de demande de portabilité entranteIl est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contratd’abonnement à une offre d’accès fixe Orange.Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toutepièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe.L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité.14/86

Annexe 2 - Fiche tarifaire du téléphone par internetLes communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de l’offre comme décrit ci-dessous. Letarif des communications vers les fixes et mobiles des destinations citées ci-dessous est susceptible d’évolution en fonction des tarifspratiqués par les opérateurs locaux des différents pays concernés.APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE FIXEDestinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)Numéros fixes et numéros IP3103 (ou 888) messagerie vocale (durée d’appel limitée à 30 min)800 portail vocal de paramétrage des servicesvers les numéros fixes en France métropolitainevers les services de votre téléphone par internet831 secret d’appelinclus31 31 Rappel du dernier appelantvers les services clients Orange internet39 00 service clients (temps d’attente gratuit) 0,078 € HP : 0,028 € (3)0 810 373 000 suivi conso Internet Clé 3G+ 0,078 € HC : 0,014 € (3)vers les numéros et services spéciauxPour connaître la liste et les tarifs des numéros et services spéciaux accessibles, consulter la rubrique : le site orange assistance internet haut débit > offreset options > options téléphones > ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires.vers les numéros satellitairesPour connaître la liste et les tarifs des numéros satellitaires, consulter la rubrique : le site orange assistance internet haut débit > offres et options >options téléphones > ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires.vers les numéros fixes dans les DOM/TOMGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-MartinMayotte, Saint-Pierre-et-MiqueloninclusNouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna 0,13 € 0,620 €vers les numéros fixes à l’internationalEurope Proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)Açores, Aland (îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête,Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors Hawaii et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey,Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède,Suisse, Vatican. Les numéros premium UK commençant par 44870 et 44871(4) sont exclus.inclusNuméros premium UK commençant par 44870, et 44871(4) 0,12 €HP: 0,320 € (4)HC: 0,230 € (4)MaghrebMaroc (sauf nos commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 en tarif mobile (4).InclusAlgérie, Tunisie 0,13 € 0,280 €Reste de l’Europe / Amérique du NordAlaska, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte,Pologne, République tchèque, Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, TurquieAlbanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Féroé (îles), Groenland, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine 0,13 € 0,280 €Afrique et OcéanieAfrique du Sud (rép.)inclusAngola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo,Congo (rép. dém.), Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinéeéquatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger,Nigeria, Nouvelle Calédonie, Ouganda, Polynésie française, Rodrigues (îles), Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles,0,13 € 0,620 €Sierra Léone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Wallis-et-Futuna, Zambie, ZimbabweAmérique centraleBahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges américaines (îles), Mexique, Panama, Porto RicoinclusAnguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Barbade, Belize, Bonaire, Cayman (îles), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, El Salvador,Falkland (îles), Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Montserrat (île), Nicaragua, Saba, St Christophe, St Kitts et Nevis,St Marteen, St Vincent et Grenadine, Ste Lucie, Saint- Eustache, Trinité et Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges britanniques (îles)inclusinclus0,13 € 0,690 €Amérique du SudArgentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île), Pérou, VenezuelainclusBolivie, Equateur, Guyane, Paraguay, Suriname, Uruguay 0,13 € 0,440 €Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-ZélandeAustralie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour,Taiwan, Tasmanie, ThaïlandeinclusAzerbaïdjan, Coco (îles), Emirats arabes unis, Géorgie, Kirghizistan, Palestine, Philippines, Tadjikistan, Turkménistan et lesréseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, Tatarstan, Westbalt)0,13 € 0,230 €Asie 2 et reste OcéanieBahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan (îles Marianne du Nord)inclusAfghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bhoutan, Cambodge, Cook (îles), Corée du Nord, Diego Garcia, Fidji, Indonésie, Iran, 0,13 € 0,740 €Irak, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles), Micronésie, Mongolie, Myanmar,Nauru (île), Népal, Niue, Norfolk (île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie- Nouvelle-Guinée, Qatar, Salomon,Samoa américaines, Samoa occidental, Sri Lanka, Syrie, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen(1) CMR : coût de mise en relation TTC.(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.(3) Heures Pleines (HP) du lundi au vendredi de 8h à 19h, Heures Creuses (HC) du lundi au vendredi de 19h à 8h ainsi que les week-ends et les jours fériés.(4) Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.17/86

APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MOBILEDestinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)vers les nos mobiles de France métropolitaineDans le cadre de l’offre «Livebox Play Fibre»appels illimités vers lesmobiles inclus dans l’offre«Livebox Play Fibre»Dans le cadre de l’offre «Livebox zen» 0,22 € 0,16 €vers les nos mobiles dans les DOM/TOMTous mobiles 0,24 € 0,48 €vers les nos mobiles à l’internationalEurope proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)Etats-Unis (hors Hawaii et Alaska), CanadaAçores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canaries, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande,Italie et Vatican, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni,Suède, SuisseMaghrebinclus0,13 € 0,32 €Algérie, Maroc, Tunisie 0,13 € 0,37 €Reste Europe / Amérique du NordAlaska, Hawaii (îles)inclusAlbanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Féroé (îles), Gibraltar, Groenland,Hongrie, Islande, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Pologne, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie,Slovénie, Rép. tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro + Serbie)0,13 € 0,51 €Afrique et OcéanieAfrique du Sud (rép.), Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert,Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép. dém.), Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon,Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi,Mali, Maurice (île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Polynésiefrançaise, Rodrigues (île), Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Wallis-et-Futuna, Zambie, Zimbabwe0,13 € 0,86 €Amérique centraleAnguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes (îles), Bonaire, Cayman (îles), CostaRica, Cuba, Curaçao, Dominicaine (rép.), Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras,Jamaïque, Mexique, Montserrat (île), Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saba, Saint-Christophe, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadine, Trinité et Tobago, Turks-et-Caïcos (îles),Vierges Américaines (îles), Vierges britanniques (îles)0,13 € 0,93 €Amérique du SudArgentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Pâques (île de), Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay,Venezuela0,13 € 0,68 €Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-ZélandeAustralie, Azerbaïdjan, Chine, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Géorgie, Hong Kong, Israël, Japon, Kirghizistan,Malaisie, Nouvelle-Zélande, Palestine, Philippines, Russie, Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan etles réseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, Tatarstan, Westbalt),Iles Coco0,13 € 0,46 €Asie 2 et reste OcéanieAfghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Cook (îles), Corée du Nord,Diego Garcia, Fidji (îles), Guam, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban,Macao, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles), Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal, Niue, Norfolk(île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Saipan, Salomon, Samoaaméricaines, Samoa occidental, Sri Lanka, Syrie, Timor-Oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen0,13 € 0,98 €(1) CMR : coût de mise en relation TTC.(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.18/86

Annexe 3 - Fiche tarifaire des offres option let’s go 100 mo et avantage let’s go 100 moTarifs avec forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimitésOption Let’s go 100 MoLivebox Play Fibre avantage Let’s go 100 Moavec un forfait Let’s go 100 Mo/mois, envoi etréception des e-mails en illimité (pièces jointesincluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfaits’ajuste automatiquement par paliers de 100 Mopour 3 € de plus par palier (1).5 € TTC/moishors promotion éventuelle39,90 € TTC/moishors promotion éventuelleOffre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couvertureEDGE/3G/3G+ et de disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usage voix, et incluant 100 Mo de connexion par moisvalables en métropole. Forfait ajustable automatiquement par paliers de 100 Mo. Chaque palier est facturé 3 €. Connexion Wi-Fiillimitée sur le Wi-Fi d’orange en France métropolitaine. Consultation et envoi d’e-mails illimités (pièces jointes incluses) par utilisationde client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour les adresses e-mails se terminantpar wanadoo.fr, orange.fr, live.fr, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur votretablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment.Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. 12h maximum par sessions. Orange pourra suspendre leservice au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. VoIP, Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire del’offre Orange internet en vigueur.Forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimités :(2) (3) Tarifs des communications Let’s go en France métropolitaineLes connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS et wifi sont décomptées à la seconde dès la 1 re seconde.(2) (4) (5) Tarifs des communications Let’s go à l’étranger en mode internationalLes tarifs standards (facturation à la connexion)Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles. Lesconnexions utilisant les réseaux wifi sont décomptées à la seconde dès la 1re seconde.Connexions Let’s go via les réseaux 3G+, 3G, EDGE et GPRS à l’étranger (décompté par paliers de 10 Ko)depuis la zone Europe (6)5,12 € TTC/Mohors zone Europe13,31 € TTC/MoConnexions Let’s go via les réseaux wifidepuis l’international0,25 € TTC/minLes tarifs avec un pass Internet internationalLes connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles.pass 5 € valable 7 jours3 Mo en Zone Europe (6)ou 2 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du mondepass 20 € valable 7 jours20 Mo en Zone Europe (6)ou 13 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du mondepass 35 € valable 7 jours50 Mo en Zone Europe (6)ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du mondepass 15 € valable 24 heures50 Mo en Zone Europe (6)ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du mondeTarifs des appels vers le service client et le suivi conso depuis l’étrangervers le service client Orange internet+33 96 93 93 900Pour les questions d’ordre commercial, votre service client estouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.Pour les questions d’ordre technique, l’assistance sur l’usage oule fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.vers le suivi conso Let’s gosoit 1,66 € TTC/Mosoit 1 € TTC/Mosoit 0,70 € TTC/Mosoit 0,30 € TTC/MoCoût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selonl’opérateur et la zone géographique depuis laquelle l’appel estémis.Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur+ 33 810 37 3000Coût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selonl’opérateur et la zone géographique depuis laquelle l’appel estémis.Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur(1) Le prix des connexions 3G au-delà des 100 Mo est ajusté automatiquement surle palier supérieur par paliers de 100 Mo pour 3€ de plus par palier. 12h maximumpar session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go parmois(2) Communications «data only» sous réserve d’utiliser un ordinateur équipé d’unpériphérique 3G ou 3G+ (clé USB, portable 3G+). Les usages de type voix sur IP,Newsgroups et Peer to Peer sont interdits.(3) Transmission de données sur les réseaux mobiles Orange 3G+, 3G, GPRS,EDGE, CSD ou wifi (sur les hotspots Orange et partenaires).(4) Transmission de données sur les réseaux mobiles 3G+,3G, GPRS, EDGE, CSDou wifi des opérateurs étrangers partenaires d’Orange.(5) Service accessible sous réserve d’activation du mode international en appelantle 39 00 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur,consulter ses tarifs).(6) Acores (Iles), Aland (Les Iles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique,Bulgarie, Canaries (Iles), Chypre, Corfou (Ile), Crète, Danemark, Désirade (Ile de la),Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey,Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein,Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (Ile de), Marie- Galante (Ile), Martinique,Mayotte, Miquelon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion, Rhodes (Ile),Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saintes (Iles), Saint-Martin (Ile de), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède,Suisse, tchèque (Rép.), Vatican.(7) Algérie, Maroc, Tunisie, Canada, Etats-Unis, Hawaï, Alaska, Turquie.19/86

Conditions spécifiques option multi écran tvArticle 1. Conditions Générales applicablesLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’abonnement des offres découverte internet ou desConditions Générales d’abonnement des offres «Livebox» Orange internet, des Conditions Générales d’abonnement des offres«Livebox Fibre» ou des Conditions Spécifiques TV pour les Pros.Article 2. DéfinitionsAu sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :- Option multi écran TV : Service optionnel à la Télévision numérique d’Orange permettant notamment via un décodeur compatible telque décrit à l’article 3 «Description et conditions d’accès au Service», de visionner simultanément deux programmes différents dubouquet TV Orange sur deux postes TV différents. (ci-après désigné le Service). Le dit Service permet également d’accéder à des offresde contenus, pour permettre de regarder les mêmes bouquets que sur le premier poste TV, sur le deuxième poste de TV sous réservede la souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus.- Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilités techniques.- Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.Article 3. Description et conditions d’accès au serviceLes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usagestrictement personnel et privé pour les offres découverte internet, des formules Orange internet, des offres «Livebox Fibre» et dans lecadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pros.Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’équipements spécifiques tels que décrits ci-dessous.Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans le guide d’utilisation du Service.La signature des Conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions décrites dans les présentesConditions spécifiques.Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit : se situer dans une zone de couverture telle que précédemment définie, disposer de deux décodeurs MPEG4 compatibles avec le Service.L’abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout service de tiers Multidiffusion fait l’objet d’un contratdistinct.Le Client devra, au moment de la souscription à l’option multi écran TV et pour pouvoir bénéficier du Service, verser un dépôt degarantie pour le deuxième décodeur MPEG4 dont le montant est disponible au Catalogue des prix des offres et services de latéléphonie fixe Orange. Les modalités de constitution de ce dépôt de garantie sont précisées dans les Conditions particulières. Leversement du dépôt de garantie est indispensable et nécessaire à l’activation du Service. Le dépôt de garantie n’est pas producteurd’intérêts. Son remboursement intervient dans un délai maximum de dix (10) jours après la résiliation de l’option multi écran TV, sousréserve du paiement des sommes dues à Orange, à la condition que ces dernières n’aient pas fait l’objet d’une contestation réelle etsérieuse par le Client et sous réserve du retour notamment du décodeur. Dans l’hypothèse où les sommes éventuellement dues par leClient n’auraient pas fait de sa part l’objet d’une contestation réelle et sérieuse, il est expressément convenu que le montant du dépôtde garantie versé par le Client et les sommes dues par ce dernier se compenseront. Le remboursement du dépôt de garantie se ferasoit par chèque, soit par versement des sommes sur le compte bancaire du Client.Le Client reconnaît être informé que : sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’option Multi écran TV est incompatible avec lesoptions Mon Magneto, TV HD et le service HD de l’option Time control d’Orange ; le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration ; le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax, Minitel…), d’applications ou autreslogiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL :- le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bonfonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service ;- sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’utilisation simultanée de l’option Multi écran TVet d’internet peut entraîner une réduction du débit du forfait internet choisi jusqu’à un débit de 512 kbps au minimum.Article 4. Installation et mise en service4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au ServiceLe Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans leguide d’utilisation du Service.20/86

4.2 Mise en service par OrangeCelle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client.La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, mais également la fourniture du Service auClient qui ayant précédemment souscrit au Service déménage au sein de la Zone de couverture.Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.Article 5. Service après-vente et assistance à l’installationEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client peut contacter le service d’assistancetéléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation.En cas de dysfonctionnement des Equipements mis à disposition par Orange dans le cadre du Service, Orange assure l’échangestandard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ouson assistance technique par téléphone et sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine de son dysfonctionnement.Article 6. DuréeLes présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la signature des Conditions particulières par leClient.Article 7. PrixLe tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix des offres et services de la téléphonie fixe Orange.Article 8. Responsibilité8.1 Responsabilité d’OrangeOrange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit êtreinstallé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec ledécodeur conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagéedans les cas suivants :- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et d’utilisation ;- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pourcause ou origine la connexion avec les équipements terminaux du Client ;- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Orange n’est pas responsable sous quelleque forme et de quelle que manière que ce soit des Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client faitde ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions spécifiques, laresponsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation duService qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à destiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel nonconforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.Article 9. RésiliationLe Client peut résilier le Service de plein droit, à l’adresse suivante : www.tv.orange.fr à l’exception des Clients titulaires d’une offre«Livebox Fibre» qui peuvent résilier le Service par téléphone au 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coûtd’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Lors de la résiliation, leClient doit impérativement restituer les Matériels Orange, en bon état de fonctionnement conformément aux stipulations de l’article 10.Restitution ou échange des matériels.Article 10. Restitution ou échange des matérielsEn cas de résiliation de l’Option par le Client, le Client restitue les décodeurs en bon état de marche, dans le cas où ceux-ci sont lapropriété d’Orange, en les restituant par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.En cas de résiliation du contrat par le Client, le Client restitue les Equipements en bon état de marche, dans le cas où ceux-ci sont lapropriété d’Orange, en les restituant par courrier.En cas de non-restitution des matériels dans le délai d’un (1) mois à compter la demande de résiliation de l’Option et après mise endemeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, pendant un délai de sept (7) jours, Orangeconservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur.En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orangeconservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur.21/86

Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation del’Offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Les éventuels équipements doivent être retournés en agence Orange. Les frais de retour sont à la charge du Client.Le Client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.22/86

Conditions spécifiques option enregistreur tvArticle 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions spécifiques s’adressent aux Clients détenteurs d’une offre Internet TV téléphone d’Orange compatiblesdécrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php.Article 2. DéfinitionsAu sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par : Enregistreur TV : option de la télévision numérique d’Orange (ci-après désigné le Service) qui consiste en un enregistreurnumérique fonctionnant avec un disque dur permettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée, horsVOD (vidéo on demand ou vidéo à la demande : service 24/24 vidéo payant proposé par Orange qui permet au Client de choisir l’heurede début de son programme parmi une liste de programme) et PPV (pay per view ou paiement à l’acte : programmes payants proposéspar les partenaires et faisant l’objet d’un contrat distinct accessibles à des heures fixes). Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilités techniques. Décodeur : récepteur-décodeur vidéo, compatible avec l’option Enregistreur TV.Article 3. 3Description et conditions d’accès au serviceLes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans la Zone de couverture, le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usagestrictement personnel et privé pour les offres internet TV téléphone compatibles dans le cadre d’un usage strictement privé pour TVpour les Pro. Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra bénéficier de la TV d’Orange ou avoir activé la TV incluse dans son offre etdisposer du Décodeur spécifique et compatible avec ledit Service. Lors de la souscription au présent Service, le Client, déjà abonné àla TV par maligne ou la TV d’Orange, devra restituer son précédent décodeur si celui-ci n’est pas compatible avec le Serviceconformément aux Conditions générales de son offre d’accès.Le Service permet au Client d’accéder :- à la fonctionnalité PVR qui permet d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée. La capacité de stockageest de 160 ou 240 Go en fonction du décodeur.Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans le guide d’utilisation de la TVd’Orange.La souscription des conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions décrites dans lesprésentes Conditions spécifiques.Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit : se situer dans la Zone de couverture, disposer d’un modem. Le client dispose du libre choix de son modem, cependant il doit disposer d’un modem multiVC compatibleavec l’option Enregistreur TV d’Orange. Le Client peut prendre connaissance des modems multiVC compatibles en point de vente, disposer du Décodeur compatible avec le Service, d’un câble HDMI reliant le téléviseur HD au Décodeur, en cas d’éligibilité à la Haute définition.Le Client reconnaît être informé que : sur certaines offres décrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php, l’option Enregistreur TV est incompatible, et avec lesoptions Mon Magneto, et l’option Time Control.L’option est également incompatible avec TV par MaLigne, la TV d’Orange desservie par satellite. le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration.Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax, Minitel…), d’applications ou autreslogiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil, et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSLet/ou la fibre : le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bonfonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du ServiceArticle 4. Installation et mise en service4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au ServiceLe Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans leguide d’installation du Service.4.2 Mise en service par OrangeCelle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client. La date de mise en service concerne nonseulement la première souscription au Service, mais également la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit auService déménage au sein de la Zone de couverture.Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.23/86

Article 5. Service après-vente et assistance à l’insl’installationEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client peut contacter le service d’assistancetéléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation.En cas de dysfonctionnement des équipements mis à disposition par Orange dans le cadre du Service, Orange assure l’échangestandard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ouson assistance technique.Article 6. DuréeLes présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la Souscription des Conditions particulières par le Client.Article 7. PrixLe tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix des offres et services de la téléphonie fixe Orange.Article 8. Responsabilité8.1 Responsabilité d’OrangeOrange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit être installé auplus près du point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conformeaux spécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée dans les cas suivants :- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et d’utilisation ;- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pourcause ou origine la connexion avec les équipements terminaux du Client ;- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Orange n’est pas responsable sous quelleque forme et de quelle que manière que ce soit des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client faitde ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions spécifiques, laresponsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation duService qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à destiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel nonconforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.Article 9. RésiliationEn cas de résiliation du Service pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, si le disque dur ne fait pas partie intégrantedu décodeur, le Client restitue le disque dur Enregistreur TV loué, en bon état de fonctionnement en l’envoyant par voie postale.Le Service continuera à être facturé jusqu’au retour par le Client de son disque dur auprès d’Orange. En cas de résiliation par le Clientde son offre Internet et de non-restitution du disque dur par le Client, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation pourquelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre Recommandéeavec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange facturera au Clientune somme forfaitaire en cas de non-restitution du disque dur Enregistreur correspondante à soixante-dix euros (70 €) pourl’enregistreur TV 160 Go et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.En cas de retour du disque dur en mauvais état de fonctionnement, les frais de réparation facturés le sont dans la limite du montantforfaitaire de soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV 160 Go et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.Article 10. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Les éventuels équipements doivent être retournés à Orange dans les plus brefs délais. Les frais de retour sont à la charge du Client.Le Client peut exercer ce droit par téléphone ou par courrier (auprès du Service clients qui gère son Offre).24/86

Conditions spécifiques TV payante d’OrangeLe Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres Livebox, des Conditions SpécifiquesLes Optimales Orange, ou des Conditions Spécifiques TV ou Conditions Générales d’Utilisation de la TV pour les Pros, des ConditionsSpécifiques d’abonnement à une option net et unik ou net et mobile, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après «le Client») souscrit aux bouquets de chaînes payants (ciaprès«les Offres»), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentes ConditionsSpécifiques.Article 2. Description et conditions d’accès aux offres2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), lesOffres pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.Le contenu des Offres, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire jointe en Annexe. Il estexpressément convenu que la desserte par satellite de la TV d’Orange est réservée aux clients dont la ligne ne permet pas de recevoirla TV directement par ADSL.2.2 Les Offres sont réservées aux Clients ayant activé la TV d’Orange (hors TV par Ma Ligne) dans le cadre des offres Livebox, lesOptimales Orange, les options net et mobile, les options net et unik, et pour les pro dans le cadre des offres Internet Pro, Internet etTéléphone Pro et Optimales Internet Téléphone Pro à des fins strictement personnelles et privées.2.3 Le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Dans l’hypothèse où le Client n’en dispose pas à lasouscription d’une Offre, il sera procédé à un échange préalablement à sa souscription.2.4 Le Client peut cumuler plusieurs Offres.2.5 En cas de souscription de l’option multi-écran TV et d’une Offre, le Client bénéficie de l’Offre automatiquement sur son autre posteTV sans coût supplémentaire.2.6 Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après «HD»), le Client doit être titulaire d’une offre ou option d’accèsincluant la fonctionnalité HD, disposer d’un décodeur spécifique et compatible et d’un poste de télévision compatible HD.Article 3. Programmation3.1 Le Client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières et du Conseil Supérieur del’Audiovisuel (CSA).3.2 Dans ce cadre, les chaînes TV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être sur une autre. Ainsi selon la technologieutilisée par le Client pour réceptionner la TV d’Orange, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées.3.3 Orange attire de surcroît l’attention du Client sur la vigilance qu’il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes TV.Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion desprogrammes de télévision dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans etles programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est automatiquement mis en placedans le cadre du service de TV numérique et non désactivable. Pour accéder aux programmes de catégorie V, le client doit utiliser uncode personnel d’accès spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Client n’envisagepas de visionner de tels programmes. Le Client doit préserver la confidentialité de ce code personnel.Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, etque toute personne qui permet à un mineur d’accéder à ce type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article227-22 du Code Pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé, Orange porte à laconnaissance du Client le message suivant : Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçuespour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards delangage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.3.4 Orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du CSA.25/86

Article 4. Installation et mise en service4.1 Installation par le client du DécodeurDans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Offre, il doit se conformer auprocessus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.4.2 Mise en serviceLa mise en service est effective dans un délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures. Ce délai de mise en service est valable dansl’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment de la souscription d’une des Offres et à compter de la date dedisponibilité de l’Offre souscrite. Orange est fondée à facturer l’Offre à compter de la date de mise en service telle que définie cidessus.Article 5. AssistanceEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur suite à l’échange, le Client peut contacter le service d’assistancetéléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation du décodeur TV.Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question relative à la TV d’Orange etdécrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.Article 6. Durée - résiliationSelon l’Offre souscrite, soit le contrat est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une oul’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours soit il est conclu pour une durée indéterminée avecune période initiale de douze (12) mois au jour de la souscription ou si la date de souscription est antérieure à la date de mise àdisposition à compter de cette dernière.En cas de résiliation par le Client au cours de la période initiale d’Abonnement, il reste redevable des mensualités restant dues jusqu’àla date d’échéance de sa période initiale d’abonnement. Le Client peut résilier l’Offre de plein droit en se connectant sur le sitehttp://maboutique-internet. orange.fr, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik. La demande derésiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours, le client est facturé et reçoit ses chaînes jusqu’à cette date. Dans le casd’une offre avec engagement de 12 mois, la résiliation n’est possible que par appel au service clients (sauf conditions de résiliationspécifiques précisées dans le cadre d’une promotion particulière).Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV numérique Orange se trouvait suspenduou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées.Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes ConditionsSpécifiques seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.Ces Conditions Spécifiques de la TV payante prévalent sur toute version antérieurement datée.Article 7. PrixLe tarif des Offres est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe.Article 8. Responsabilité8.1 Responsabilité d’OrangeOrange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit du contenu des programmes des chaînescomposant les Offres ainsi que de l’usage que le Client en fait.8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion du visionnage quipourrait être fait par un mineur des programmes.Le Client est seul responsable de son usage de l’Offre et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à des tiers.Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guided’installation et d’utilisation.Article 9. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitéprofessionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :Orange TV payante TSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service via son abonnement avantla fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.26/86

Annexe tarifaire tv payante d’orangeTarifs en vigueur du 04/04/2013 au 12/06/2013Chaînes TV disponibles au 04/04/2013 sous réserve de l’accord des chaînes et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Liste deschaînes susceptible d’évolution.Offre de TVpayanteOCSPrix TTC (1) par mois12 €Promotion du 04/04/2013 au(3)12/06/2013 : 6 €/moispendant 2 mois, puis12 €/moisChaînesOCS max, OCS happy, OCS choc, OCS novo, OCS géants ainsi qu’unaccès à l’essentiel des programmes à la demande pendant 30 jourssuivant la 1re diffusionbouquet Extra14 €Tarif incluant 1,29 € HT deprogrammes à la demandeinclus dans votre offre, nondiffusés à l’antenne et nondisponibles séparémentListe des chaînes : RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasseet Pêche, Encyclopedia, Animaux, Motors TV, MCM, Game one,Boomerang, Boomerang+1, Stylia, Paris Première, E ! Entertainment,Piwi+, Teletoon, BabyTV (3), Kids Co, Boing, M6Music, M6 Music Club,M6 Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace Tropical, Mezzo, Mezzo LiveHD, Kaze TV, Vivolta, Game one music HD, TRACE sport, Blue Hustler,Eurosport, Ushuaia HD, LCI HD, TV Breizh, Histoire, sport365, TCMSont aussi inclus dans l’offre : un accès à une sélection de programmesentre 7 et 30 jours après leur diffusion sur certaines chaînes, ainsi qu’unaccès illimité à un catalogue de programmes musique et une sélection deprogrammes Disney Channel avec Disney Channel Avant Première.(Les programmes Disney sont proposés une semaine avant leur diffusionet disponibles pendant une semaine.) Aussi disponible dans l’offre : unesélection de films et documentaires à la demande avec Disneynature tv.pack Divertissement19 €Tarif incluant 0,88 € HT deprogrammes à la demandeinclus dans votre offre,non diffusés à l’antenne etnon disponibles séparémentLe pack Divertissement réunit les bouquets Extra et OCSbouquet Standard 10 €RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasse et Pêche,Encyclopedia, Animaux, Motors TV, MCM, Game one, Boomerang, Stylia,Paris Première, E ! Entertainmentbouquet Ciné 10 €Action, Ciné FX, Polar, Cinécinéma Club, Cinécinema Classic, CinécinémaStar, TCMbouquet Jeunesse 6 € Piwi+, TéléTOON+, BabyTV (3), Kids Co, Boingbouquet Musiquebouquet Musiqueclassique5 €Tarif comprenant 3,42 € HT deprogrammes à la demandeinclus dans votre offre,non diffusés à l’antenne et nondisponibles séparémentM6Music, M6Music Club, M6Music Black, MCM Top, MCM Pop, TraceTropical, ainsi qu’un accès illimité à un catalogue de programmes à lademande : clips, documentaires, concerts et playlists8 € Mezzo, Mezzo Live HD, Brava HD, Unitel ClassicabeIN SPORT 11 € beIN SPORT 1, beIN SPORT 2, beIN SPORT MAXpack Sport 15 €bouquet Sport 10 €ESPN Classic, Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport,Eurosport 2, Girondins TV max, ainsi que le bouquet beIN SPORT, ESPNAmerica, sport365, Fuel TVESPN Classic, Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport,Eurosport 2, Girondins TV max, ESPN America, sport365, Fuel TVGirondins TV max 3,90 € Girondins TV et les Vidéos à la demande du club27/86

Offre de TVpayantebouquet Chinois 7 €bouquet Arabe 4,90 €bouquet Arabe max 12 €Prix TTC (1) par moisChaînesCCTV 4, Phoenix CNE, CCTV Divertissement, Hunan Satellite TV, ChinaMovie, Beijing TV, Dragon TV, Guangdong Southern TVMBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, RotanaMoussica, Rotana Tarab, Rotana Khaleejiah, Rotana Cinéma, RotanaZaman, Al ResalaMBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, RotanaMoussica, Rotana Tarab, Rotana Khaleejiah, Rotana Cinéma, RotanaZaman, Al Resala, OTV, Al Jadeed, Murr TV, M. Alam, M. Drama, Al AanTVbouquet Lusophone 5 € TV Record, SIC International, Kids Co, Benica TV, TVI Internacionalbouquet Italien 4,90 € Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Rai Scuola 1, Rai Storia, Rai 24 news, MediasetbouquetAnglophone4,90 €Travel Channel, Boomerang, TCM, ESPN America, Fox News, Kids co,BBC prime, E! Entertainment, Stylebouquet Berbère 6 € Berbère Télévision, Berbère Musique, Berbère Jeunessebouquet Polonais 4,90 € TVN International, TVP Kultura, TVP Historia, TVP Infobouquet Africain 7 € RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1bouquet Africainmax12 €RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1, Africable,Canal 2 International, LCF, RTG, TRNC, Walf TV, Africabox, TRACE Africabouquet Allemand 9 € ARD, ZDF, Kinderkanal, SWR, N-tv, RTL Television, Sat 1bouquet Adulte (2) 12 € XXL, Dorcel TV, Private Spice, Hustler TVbouquet Turc 7 € Euro D, TGRT, Planet Turk, Haberturk, Samanyolu TV, ATV Avrupabouquet Digiturk 24 € LigTV, TurkMax, ShowTurk, IzTV, SkyTurk, PowerTurkbouquet Gay (2) 13 € Pink X, Man XPenthouse HD (2) 10 € Penthouse HD1, Penthouse HD2Melody 4,50 € MelodyPass vidéo Filmo TV 7 €Pass vidéo CanalplayInfinity9,99 €Pass M6 7,99 €PassCoachClub (4)vidéoPass vidéo 100 % Xillimité by Dorcel(2)Accès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques envidéo à la demandeAccès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques etaudiovisuelles à la demandeAccès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande, de sériesfrançaises et américaines de la chaîne M68,99 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos de coaching sportif25 €Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes deDorcel, interdites aux moins de 18 ansPass vidéo MyXXL(2)25 €Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes deXXL, interdites aux moins de 18 ans(1) Prix TTC valables en France métropolitaine au 04/04/2013 hors coûts liés à la TV des offres Orange.(2) Réservé aux adultes - code adulte nécessaire. Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez lesmineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d’accéder à ce type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22 du Code Pénal (jusqu’à5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).(3) Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la Santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquementconçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles dusommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.(4) Comme dans la pratique de toute activité physique, il ne faut pas faire d’effort violent et brutal. Consultez votre médecin avant utilisation.28/86

Conditions Spécifiques option Orange Deezer premium, option Orange Deezeeezerpremium + et avantage Orange Deezer premium +Le client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres Livebox.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après «le Client») souscrit à Orange Deezer premium (ci-après«l’Option»), objet des présentes, font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.Article 2. Conditions d’accès à l’option musique deezer2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit l’Option),l’Option pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.2.2 L’Option est réservée aux Clients des offres visées à l’article 1 ci-dessus à des fins strictement personnelles et privées.2.3 Le Client peut souscrire aux options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ en point de vente, par téléphone et sur leportail orange.fr pour les clients autres que les clients La Fibre : au 1014 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange, si l’appel estpassé depuis une ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs) ou sur le web depuis l’espace client orange.frPour les clients La Fibre : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis unmobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs) ou sur le web depuis l’espace client orange.frArticle 3. Description de l’option musique Deezer3.1 Contenu de l’OptionLes options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ consistent en un abonnement mensuel donnant droit au Client àl’accès au service d’écoute de musique en ligne du catalogue Deezer (ci-après «le Service»).Dans le cadre de son Option, en plus du Service, le Client peut acheter des titres musicaux à l’acte depuis le Service à un prix unique :0,69€ le titre.Pendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client dispose d’un accès personnalisé au Service premium ou premium+ dupartenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site deezer.com) en mode connecté, et sur laTV d’Orange ou sur PC ou tablette. Le service Orange Deezer premium+ est accessible sous réserve de téléchargement de l’applicationDeezer sur terminaux compatibles (liste disponible sur orange.fr). Coûts de connexion pour le téléchargement de l’application etl’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre mobile du client.3.2 Conditions d’utilisation de l’OptionL’utilisation du Service se fait via le site internet deezer.com ou les applications de Deezer sur tablettes ou mobiles. Le service OrangeDeezer premium+ est accessible sous réserve de téléchargement de l’application Deezer sur terminaux compatibles (liste disponible surorange.fr). Coûts de connexion pour le téléchargement de l’application et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selonl’offre mobile du client. Il nécessite la création d’un compte chez Deezer associé au login/password Orange.3.3 Droits d’usage des titresPendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client peut utiliser les fonctionnalités du service premium ou premium+ dupartenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGUs) disponibles sur le site deezer.com) uniquement en modeconnecté, et sur PC ou tablette (sous réserve d’équipements compatibles) et sur la TV d’Orange pour l’option Orange Deezer premiumainsi que sur tablettes, mobiles, TV d’Orange et smart TV compatibles pour l’option Orange Deezer premium+. Les droits d’usage destitres achetés sur Deezer sont décrits dans les CGU disponibles sur le site deezer.com.29/86

Conditions spécifiques prestations et matériels supplémentaires «livebox Fibre»Les présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offres«Livebox zen Fibre» et «Livebox star Fibre». Le Client peut y souscrire simultanément à sa souscription des Conditions généralesd’abonnement et au plus tard jusqu’à la veille de la date d’intervention prévue pour la Prestation d’installation et de raccordement encontactant son Service clients Fibre.Article 1. DéféfinitioinitionsnsDans les présentes, on entend par : Poste supplémentaire : l’ordinateur individuel, équipé d’un système d’exploitation, de logiciels et d’applications, ou un décodeur TVnumérique Orange. Périphérique : le produit objet de la prestation d’installation périphérique pris en toutes ses composantes. Le périphérique peut êtreun terminal téléphonique avec un service de téléphone illimité d’Orange, un scanner, une imprimante, un PDA, un appareil photonumérique, un visiophone, une Webcam, une clé USB ou les liveservices.Article 2. ObjetLes présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit, en France métropolitaine,les Prestations et Matériels supplémentaires au domicile du Client.Article 3. Description des prestations et matériels supplémentaires3.1 Les Prestations et Matériels supplémentaires objets des présentes auxquels le Client a souscrit seront fournis par Orange lors durendez-vous prévu pour la Prestation d’installation telle que décrite aux Conditions générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre».3.2 L’option Installation sécurité est facturée 59 € TTC. Cette prestation comprend : installation du logiciel de sécurité (anti-virus, anti-spam), configuration du logiciel de sécurité, aide à la prise en main.3.3 L’option installation Poste supplémentaire est facturée 29 € TTC. Cette prestation comprend : installation d’un ordinateur ou d’un décodeur TV numérique supplémentaire, configuration du Service, aide à la prise en main.3.4 L’option installation Périphérique est facturée 69 € TTC. Cette prestation comprend : installation, paramétrage jusqu’à deux périphériques, aide à la prise en main des périphériques installés.3.5 L’option Kit fibre optique est facturée 119 € TTC. Cette prestation comprend : Le kit fibre optique composé de 40 m de Câble fibre optique, 2 Convertisseurs média, 2 Blocs d’alimentation, 2 Câbles d’alimentation USB,2 Câbles Ethernet blancs, 6 Caches muraux, 80 clips adhésifs, 1 Coupe fibre. Son installation : entre la Livebox et un autre équipement du réseau domestique : l’ONT (boîtier fibre optique), un ordinateur ou undécodeur TV numérique.Cette prestation s’applique dans les conditions cumulatives suivantes :- dans une limite de 40 mètres entre deux équipements,- pour des travaux situés en dessous de 2,5 mètres de hauteur,- sous réserve qu’il n’y ait pas de percement de murs d’une épaisseur supérieure à 25 centimètres (percement de murs porteursexclu), de passage de câble dans des goulottes, de passage de câbles dans de faux plafonds et faux planchers, de déplacement demobilier particulièrement lourd ou encombrant.3.6 L’option installation câblage supplémentaire est facturée 64€ TTC. Cette prestation comprend : Une installation de câble supplémentaire avec prise entre deux équipements uniquement, à savoir entre l’ONT et la Livebox ou entre l’ONTet un Poste supplémentaire. Cette prestation s’applique dans les conditions cumulatives suivantes :- dans une limite de 40 mètres entre deux équipements,- pour des travaux situés en dessous de 2,5 mètres de hauteur,- sous réserve qu’il n’y ait pas de percement de murs d’une épaisseur supérieure à 25 centimètres, de passage de câble dans desgoulottes, de passage de câbles dans de faux plafonds et faux planchers, de déplacement de mobilier particulièrement lourd ouencombrant.3.7 L’option Paire de Liveplug haute définition est facturée 69 € TTC. Cette prestation comprend : la paire de Liveplug haute définition, son installation.Le Client est informé que la compatibilité des Liveplug n’est pas assurée sur les installations triphasées.Par ailleurs, le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements (maximum 3 mètres).L’option Paire de Liveplug Wi-Fi est facturée 129 € TTC. Cette prestation comprend : la paire de Liveplug Wi-Fi, son installation.Le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements.30/86

L’option Liveplug Wi-Fi est facturée 69 € TTC. Cette prestation comprend : Le Liveplug Wi-Fi, Son installation.Le Liveplug Wi-Fi solo permet de connecter un décodeur TV à la Livebox Play. Le Client doit disposer d’une prise électrique à proximitéde l’équipement à relier à la Livebox.3.8 Absence ou annulation du rendez-vous fixéEn cas d’absence du Client au rendez-vous fixé contractuellement pour la Prestation d’installation ou lorsque le Client annule son rendezvousdans les quatre (4) heures ouvrables précédant l’heure du rendez-vous, la pénalité prévue aux Conditions générales d’abonnement desoffres «Livebox Fibre» pour la Prestation d’installation sera appliquée. De même, en cas de non-respect par Orange de la date de rendezvous,le Client bénéficiera du droit à indemnité également prévu aux Conditions générales d’abonnement «La Fibre» et «La Fibre Premium».Article 4. Prérequis - conditions d’inted’intervention4.1 Le Poste supplémentaire déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle et logicielle conforme auxrecommandations du constructeur et/ou du fournisseur. Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installéle Poste supplémentaire est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique estconforme aux normes en vigueur.4.2 Lors de sa souscription, le Client peut être amené à déclarer :- l’existence d’un réseau local,- l’existence d’applications spécifiques installées en plus des logiciels standards (traitement de texte, tableur, etc.).4.3 Le Client s’engage, selon le ou les Périphérique(s) à installer, sur la disponibilité, le jour de l’intervention, de : connecteur dans son Poste supplémentaire, destiné à recevoir le Périphérique (emplacement interne de type PCI, ISA ou autre pour lesproduits internes de type carte ; sortie série V24, USB ou autre pour les produits externes sous forme de boîtiers), supports originaux (disquettes ou CD-ROM) contenant le système d’exploitation présent sur le Poste supplémentaire, tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au(x) Produit(s) à installer.4.4 Le Client s’engage à permettre l’accès à ses locaux à Orange ou à toute personne mandatée par elle pour effectuer la prestation.4.5 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, Orange peut proposer au Client d’intervenir sur lePoste supplémentaire. Orange peut avoir connaissance de toutes les données présentes sur le Poste du Client, notamment ses donnéesconfidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressémentcette condition. Orange s’engage à veiller à la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière, àn’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature. Si Orange estime que l’intervention sur le Poste présente unrisque pour l’intégrité du Poste et/ou des données, Orange peut refuser d’intervenir. En pareil cas, la prestation est due.Article 5. Service après-venteL’installation est garantie pendant 30 jours calendaires à compter de la date de la Prestation. Pour bénéficier de cette garantie, le Clientcompose, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors jours fériés ou chômés, le 0800 892 228 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orangeen France métropolitaine - si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, le Client consulte ses tarifs)Article 6. Facturation, paiement, défaut de paiement6.1 Facturation - PaiementLes sommes dues au titre des Prestations supplémentaires objet des présentes seront facturées au Client sur sa première facture«Livebox Fibre» et sont payables dans les conditions précisées aux Conditions générales d’abonnement.6.2 Conséquences du défaut de paiementLes sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu àOrange est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu à l’application des mesures pour retard de paiement prévuesaux Conditions générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre».Article 7. Responsabilité7.1 Orange met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des Prestations objet des présentes. La responsabilité d’Orange nepeut être engagée en cas de faute du Client, notamment si l’une des conditions prévues à l’article 4 n’a pas été respectée ou en casd’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste et/ou du ou des Périphérique(s) installé(s). Dans ces cas et siOrange est dans l’impossibilité d’installer le (ou les) Périphérique(s), Orange facture au Client une somme forfaitaire correspondant auxfrais de déplacement du technicien.7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du Codecivil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.31/86

Conditions Spécifiques option Algérie-MarocArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes Conditions Spécifiques de l’option Algérie Maroc» ;- des conditions générales d’abonnement aux offres Livebox zen ou Livebox star (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphonepar internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligne incluant la ligne fixe Orange en France métropolitaine.Pour bénéficier de l’option Algérie Maroc, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une lignetéléphonique par internet.Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions. Dans tous les cas, le paiementde la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. ObjetLes présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client, domicilié enFrance métropolitaine, pour ses besoins propres, l’option Algérie Maroc, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Conditions d’accès et de souscription au serviceL’option Algérie Maroc est réservée aux clients ayant souscrit à une offre Livebox zen ou Livebox star (Haut débit ou Très haut débit)incluant le Téléphone par internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligne incluant la ligne fixe Orange en Francemétropolitaine.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible. Le Client peut souscrire à tout moment à l’option Algérie Marocdepuis son Espace Client sur orange.fr ou en appelant le service client 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puiscoût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs) ou dans les boutiquesOrange ou partenaires. A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours sous réservede l’activation préalable de la ligne de téléphone par Internet et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en servicede l’ensemble de ces services. Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre Livebox, le délai de 5 jours necommencera à courir qu’à compter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet. Le dépassement du délai mentionnéci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre ladate de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’estpas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 4. Définitioéfinition n du serviceL’option Algérie Maroc permet aux clients de bénéficier des services suivants :- L’émission d’appels illimités vers les numéros de téléphone fixe du Maroc et de l’Algérie, à partir de la ligne téléphonique par internet.Les communications illimitées vers les téléphones fixes ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par moiset 3 heures de communication maximum par appel, hors numéros spéciaux et numéros courts,- 30 minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc et de l’Algérie. Il est précisé que sont inclus dans les 30minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc, les numéros à mobilité restreinte commençant par : 212526-212527; 212533-212534; 212540 ; 212546-212547 ; 212550 ; 212553 (liste susceptible d’évolution en fonction de l’opérateur local.)- Au-delà des 30 min d’appels, les appels vers ces nos à mobilité restreinte sont facturés conformément à la tarification en vigueurvers les mobiles.- Toutes les communications téléphoniques non incluses dans l’option sont facturées en sus du prix de ladite option aux tarifs de lafiche tarifaire en vigueur.Article 5. Utilisation abusive du serviceConstituent des cas d’utilisation abusive du Service :- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire commerce ou par exemple,partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications,- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,32/86

- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des servicesde jeux, de T’chat, de charme...) consultables par le biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisationdu Service vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passéspar le Client.Article 6. Durée du contratL’option Algérie Maroc est une option sans engagement et est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimaled’(1) mois. Au-delà, l’option est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliationconformément à l’article «Résiliation» des présentes Conditions Spécifiques.Article 7. Conditions tarifairesL’option Algérie Maroc est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation. L’option est payabled’avance (terme à échoir), à compter de sa mise en service. Lorsque l’option Algérie Maroc est mise en service en cours de période defacturation, le prix est calculé et facturé au prorata temporis.Les tarifs en vigueur pour l’option Algérie Maroc sont disponibles en consultation dans la fiche tarifaire en vigueur disponible sur le siteorange.fr dans la rubrique «boutique Orange».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option Algérie Maroc conformément auxconditions prévues à l’article 8 des présentes.Dans le cas où Orange viendrait à modifier le prix de l’option, le Client en sera informé dans un délai d’un mois avant la mise en œuvreeffective de ladite modification. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-84 du code de la consommation, à compter de lamise en œuvre de ladite modification, le Client pourra résilier à tout moment et sans frais ladite option.Article 8. Suspension/résiliation du serviceLes présentes Conditions Spécifiques sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. La résiliation des présentes ConditionsSpécifiques n’entraîne pas la résiliation des conditions générales d’abonnement à l’offre souscrite par le client.En cas de résiliation, pour quelle que raison que ce soit, des Conditions Générales d’abonnement aux offres Livebox zen ou Liveboxstar (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligne incluantla ligne fixe Orange en France métropolitaine, les présentes Conditions Spécifiques seront résiliées automatiquement, sans aucuneautre formalité.8.1 Suspension/Résiliation des Conditions spécifiques par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsSpécifiques. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise eninstance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Spécifiques sans nouvelle mise en demeure, si la mise endemeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.8.2 Résiliation des Conditions spécifiques par le clientLa résiliation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace client, rubrique «mon compte»), soitpar écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement de l’offre Livebox zen ou Livebox star (Haut débit ou Très haut débit)incluant le Téléphone par internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligne incluant la ligne fixe Orange, soit enappelant son service client 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuisun mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturationen cours.8.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Spécifiques entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le client. En casde résiliation en cours de période de facturation, le client payera le montant mensuel de l’option et ce quelle que soit la date derésiliation de l’option.Article 9. Vente à distanceEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.La rétractation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace client, rubrique «mon compte»),soit par écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement de l’offre Livebox zen ou Livebox star (Haut débit ou Très hautdébit) incluant le Téléphone par internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligne incluant la ligne fixe Orange, soit enappelant son service client 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuisun mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).33/86

Article 10. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :- Pour les clients Haut débit ou Très haut débit : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange oupar le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter sestarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec son conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service deTéléphone par internet Orange.Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange enmétropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel,puis 0,014 € par minute le reste du temps.Si vous résidez dans les DOM TOM, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet : http:// assistance.orange.fr/contacterle-service-clients-orange-internet-depuis-les-dom-com-1476.php- Depuis l’étranger : +33 9 69 39 39 00, numéro cristal non surtaxé. Consultez les tarifs de l’opérateur du pays d’appel.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant de connexion ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres quicorrespond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange.Article 11. ResponsabilitéLe Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes Conditions Spécifiques. Les conditions d’engagement et delimite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d’Abonnement offres Livebox zen ouLivebox star (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux options Livebox zen 1 ligne ou Livebox star 1 ligneincluant la ligne fixe Orange en France métropolitaine.Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en casde force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.dans les boutiques Orange ou partenaires.A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours sous réserve de l’activation préalablede la ligne de téléphone par Internet et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de cesservices. Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre Livebox, le délai de 5 jours ne commencera à courir qu’àcompter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.34/86

Conditions Spécifiques option jeux de la tv d’orange et avantage pass jeuxpremiumArticle 1. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres d’Orange incluant le service de la TVd’Orange, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après «le Client») souscrit à l’une des options jeux (ci-après «lesOptions»), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.Article 2. Description et conditions d’accès aux offres2.1 Orange propose à ses Clients disposant d’un équipement compatible, de bénéficier de jeux en streaming à partir de leur écran detélévision, dans le cadre de la TV d’Orange.Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Clientdomicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), lesOptions pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire jointe en Annexe.Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options est susceptible d’être modifié à toutmoment par Orange.2.2 Les Options sont réservées aux Clients internet TV d’Orange ayant souscrit à partir du 07/06/2012 et ayant activé la TV d’Orange.2.3 Pour avoir accès aux Options, le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible, ainsi que d’unetélécommande ou manette de jeux compatibles.Article 3. Précautions et avertissements spécifiques aux jeuxL’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur la santé. Ainsi, Orange l’invite àlire attentivement les informations ci-dessous.I. Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéoEvitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéosusceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon deraccordement.En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.II. Avertissement sur l’épilepsieCertaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue,notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d’images ou répétition de figures géométriquessimples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de tellesstimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie.Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) enprésence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d’êtreparticulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un dessymptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvementinvolontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.Article 4. Installation et mise en service4.1 Installation par le client du DécodeurDans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Option, il doit se conformer auprocessus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.4.2 Mise en serviceLa mise en service de l’Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service est valable dans l’hypothèseoù le Client dispose de la TV d’Orange au moment de la souscription d’une des Options et à compter de la date de disponibilité del’Option souscrite.Orange est fondée à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.35/86

Article 5. AssistanceEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur, le Client peut contacter le service d’assistance téléphonique àl’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation du décodeur TV.Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question relative à la TV d’Orange etdécrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.Article 6. Durée - RésiliationLe présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une oul’autre des parties.Le Client peut résilier l’Option à tout moment, en se connectant sur le site http://maboutique-internet.orange.fr - sur sa TV, sur simpleappel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik. La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivantla demande de résiliation faite par le client, sous réserve qu’elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l’abonnementsera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d’abonnement avant ladate effective de résiliation.Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV d’Orange se trouvait suspendu ou résiliéet ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans cecadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions Spécifiquesseraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues. Ces Conditions Spécifiques des OptionsJeux de la TV d’Orange prévalent sur toute version antérieurement datée.Article 7. PrixPass jeux Découverte à 5 € TTC. Pass jeux Premium à 10 € TTC.Article 8. ResponsabilitéResponsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation duservice de jeux qui pourrait être faite par un mineur.Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à destiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations duguide d’installation et d’utilisation.Article 9. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitéprofessionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :Orange TV payante TSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le service qui lui est fourni parOrange au titre des présentes, avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit derétractation.Tarifs en vigueur du 4 avril au 12 juin 2013.36/86

Conditions Générales d’UtilisationGiga mailArticle 1. DéfinitionsLes parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :- Client : Client inscrit à une offre Internet Multimédia Orange proposée par Orange. Ce Client reçoit périodiquement une factureémise par Orange et il peut s’inscrire à des services optionnels payants compatibles avec son offre de service d’accès et facturablespar Orange.- Orange : société qui propose l’option «giga mail».- Utilisateur : Client ayant souscrit l’option payante giga mail.- Messagerie de type webmail : interface Internet permettant au Client de consulter et d’agir à partir du portail orange.fr sur ses boîtesaux lettres Internet Orange.- Messagerie client : logiciel permettant notamment au Client de consulter et de traiter ses messages.- Webmail : interface client permettant de consulter en ligne sa boîte aux lettres Internet Orange sur le réseau Internet et via le portailwww.orange.fr - L’accès au contenu d’une boîte aux lettres électronique Internet Orange via le Webmail nécessite l’identificationpréalable du Client en entrant son login et son mot de passe Internet Orange.- IMAP (Interactive Mail Access Protocol) : protocole d’accès à la messagerie qui permet d’avoir une synchronisation entre le logicielde messagerie et le webmail OrangeArticle 2. Conditions générales applicablesLes présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales d’Abonnement Internet MultimédiaOrange ainsi que les Conditions Particulières de l’offre Internet Multimédia Orange souscrite par le Client.Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévuesaux présentes conditions générales d’utilisation.Article 3. ObjetL’option giga mail est destinée aux utilisateurs du Webmail Internet Orange et leur propose une augmentation de la capacité destockage sur chacune de leurs boîtes aux lettres Internet Orange, une augmentation de la taille des courriels envoyés depuis leWebmail, une augmentation du nombre de «filtres» pouvant être créés pour trier automatiquement les courriels entrants sur la boîte auxlettres électroniques Internet Orange ainsi que la possibilité de paramétrer en IMAP leur compte sur un logiciel de messagerie.Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Orange met à disposition duClient l’option giga mail.Article 4. Description de l’option giga mailL’option giga mail met à la disposition du Client : Une augmentation de la capacité de stockage sur les serveurs Internet Orange de chacune des boîtes aux lettres électroniquesInternet Orange (Giga octets) pour les courriels de l’Utilisateur (courriels placés dans les dossiers «Reçus», «Envoyés», «Brouillons»,«Corbeille», «Indésirables», dossiers personnels créés par l’utilisateur) ; la capacité de stockage offerte dans le cadre de l’option gigamail n’est pas limitée, dans le cadre d’un usage non abusif et habituel de la messagerie (cf. article 12.). Une augmentation de la limitation de la taille des courriels envoyés depuis le Webmail Orange jusqu’à 30 Mo (mégaoctets) parcourriel. Une augmentation du nombre de filtres sur le Webmail Orange jusqu’à 40 (tri et déplacement automatique des courriels reçus enfonction de règles définies par l’utilisateur). Cette option est disponible sur l’ensemble des boîtes pouvant être rattachées au compte d’accès internet Orange.Article 5. Conditions d’utilisation de l’option giga mail5.1 Clients bénéficiaires de l’option giga mailL’option giga mail est réservée aux Clients ayant souscrit une offre d’accès internet Multimédia Orange, en dehors des offres Accèslibre et des offres à paiement semestriel ou annuel. L’option giga mail est incompatible avec les options Scola et Mail Premium.5.2 Activation de l’option giga mailUne fois que l’Utilisateur a souscrit à l’option giga mail, il bénéficie automatiquement des services associés sur chacune des boîtes auxlettres rattachées à son compte d’accès internet Orange.37/86

Article 6. Assistance techniqueL’adresse du Service Client internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.En outre, le Client peut également contacter l’assistance technique et commerciale en remplissant un formulaire électronique sur le sitehttp://www.orange.fr, rubrique «assistance».Il peut également prendre connaissance à tout moment d’une description de ce service en accédant à la rubrique spécifique à cetteoption : http://assistance.orange.fr/1193.php.Article 7. Modification à l’initiative d’orangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques de l’Option giga mail, notamment en mettant àdisposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toutemodification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à tout momentet sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de la modification.Article 8. Durée de l’option giga mailL’option giga mail est souscrite pour une durée minimale d’un mois. Au-delà, l’option giga mail est renouvelable par tacite reconductionpour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article «Résiliation» des présentes Conditions Généralesd’utilisation. Le Client disposera des avantages de l’option giga mail à compter de l’activation de l’option sur chacune de ses boîtes auxlettres.Article 9. Prix de l’option giga mailL’option giga mail est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation.Les tarifs en vigueur pour cette option sont disponibles en consultation sur le site d’Orange dans les rubriques «S’abonner» et «Nosoffres» et sur demande auprès d’Orange.À défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option giga mail.Article 10. ResponsabilitéLe Client doit utiliser l’option giga mail conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions d’engagement etde limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d’Abonnement Internet MultimédiaOrange et aux Conditions Particulières de l’offre d’accès Internet Multimédia Orange, ainsi qu’aux présentes Conditions Généralesd’Utilisation de l’Option giga mail souscrite par le Client. Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l’Optiongiga mail. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation de l’option non conformeaux présentes conditions par le Client.Orange ne saurait être responsable de l’utilisation faite par le Client de l’option giga mail.Article 11. RésiliationLa résiliation à l’initiative du Client de l’option giga mail devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique «mes contrats») soit par écritconformément aux Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia Orange. La résiliation sera effective à l’issue de la périodede facturation en cours. Lorsque le Client demande la résiliation de l’option giga mail, un courriel lui sera envoyé, pour le prévenir de ladate effective de la résiliation, l’avertissant de la nécessité de mettre l’ensemble de ses boîtes aux lettres bénéficiant de l’option gigamail en conformité avec les quotas de stockage prévus en cas de résiliation : 2 Go de stockage et 20 filtres de tri.Pour le cas particulier des filtres, les filtres les moins prioritaires sont supprimés automatiquement si l’utilisateur ne l’a pas fait aupréalable.En cas de non mise en conformité par le Client de son espace de stockage à la date prévue, chacune des boîtes aux lettresélectroniques Internet Orange ne respectant pas les nouveaux quotas pourra être bloquée. Il ne pourra plus envoyer de courriels, ni enrecevoir.Toutes réclamations ou contestations doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :Orange - service clients Internet 33734 Bordeaux Cedex 938/86

Article 12. Utilisation abusive du serviceConstituent des cas d’utilisation abusive du Service : L’utilisation du Service à des fins autres que celles stipulées aux présentes, L’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de. communications, L’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, L’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité, La cession ou la revente, totale ou partielle, du Service, Toute utilisation ayant pour objet de réduire ou empêcher les usages normaux des services ou susceptibles de nuire à leur qualitétechnique ou la sécurité globale des services, ou de dépasser le seuil technique de 100 Go.Ces règles portent également sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de contenus (e-mails, pièces jointes, messages, photos, etc.)pouvant être stockés et échangés par le biais des services, ou tout autre comportement non conforme à un usage intègre du service demessagerie.Un usage anormal est défini par un usage non ordinaire ou jugé abusif par rapport aux usages moyens constatés sur le service, ou à unusage détourné du service ou l’utilisation du service comme solution de stockage.Orange, dès lors qu’elle a connaissance d’un comportement abusif du Client se réserve le droit de prendre toutes les mesuresnécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres clients et d’évitertoute perturbation sur les serveurs. Dans les cas énoncés ci-dessus, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le servicesans préavis ni indemnité.Le non-respect de l’une de ses stipulations entraîne la suspension puis la résiliation du Service d’Accès Internet du Clientconformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet au Client, et entraîne automatiquement et de plein droit lafermeture du service.Article 13. Dispositions généralesLes présentes conditions sont régies par le droit français.En cas de litige, les deux parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas lanullité des autres stipulations.39/86

Conditions générales d’utilisation option «appels simultanés»Article 1. Documents contractuels applicablesLes présentes conditions Générales d’Utilisation relèvent des conditions générales d’abonnement et des Conditions Spécifiques àl’offre Orange Internet.Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’unabonnement permanent relatif à une ligne téléphonique par internet. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vautacceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définitfinition ion du service fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «appels simultanés».Le service «appels simultanés», permet d’établir ou de recevoir jusqu’à deux communications simultanées sur la même ligne detéléphone par internet. Ce service inclut les fonctionnalités du Signal d’appel.Le service «signal d’appel» permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors qu’il est déjà encommunication, puis de prendre cet appel ou d’alterner les correspondants. Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autrecorrespondant cherche à le joindre.Le client peut également désactiver la possibilité de recevoir deux communications en réception ainsi que les fonctionnalités du Signald’appel. Le client conserve dans ce cas la faculté de passer deux appels simultanément en émission.Le client peut à tout moment activer ou désactiver son service «appels simultanés» depuis son Espace Client sur orange.fr.Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information disponible auprès de sonagence Orange ou orange.fr, notamment l’option «signal d’appel» est incompatible avec l’option «appels simultanés»).Article 4. Conditions d’accès et de souscription de l’optionLe service «appels simultanés» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit à une offre«Livebox Fibre» en France métropolitaine.Les clients doivent répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet.Pour bénéficier des deux communications simultanées, le client doit disposer de 2 téléphones et doit connecter un téléphone à laLivebox.- Pour les clients détenteurs d’une Livebox 2 : le client doit être en possession d’un téléphone Livephone. S’il ne possède pas untéléphone Livephone, le client devra pour bénéficier du service effectuer un échange de sa Livebox moyennant le paiement éventuel defrais d’échange.- Pour les clients détenteurs d’une Livebox Play : le client doit être équipé d’un téléphone intégrant la norme CAT-IQ.La facturation de l’option «appels simultanés» s’effectue prorata temporis à partir de la mise à disposition de celle-ci par le client. Apartir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition l’option dans un délai maximum de 7 jours à compterde la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Description des fonctions du serviceLorsque vous êtes déjà en communication (que vous ayez émis ou reçu cet appel) sur un des deux téléphones relié à la Livebox, vousavez la possibilité de recevoir ou d’émettre un deuxième appel à partir du deuxième téléphone.De plus, vous pouvez être prévenu lorsque vous recevez un autre appel sur ce téléphone et vous pouvez prendre cet appel.Le descriptif détaillé du fonctionnement du service est décrit sur orange.fr > assistance. Le service«appels simultanés» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Le client a la possibilité de désactiverprovisoirement et de réactiver ce service via la rubrique mon téléphone par internet sur orange.fr.Article 6. Durée du contratLe service «appels simultanés» est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’(1) mois. Au-delà, le service«appels simultanés» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément àl’article «Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisation.40/86

Article 7. Service commercial cet technique (assistance, SAV, réclamations…)L’adresse du Service Client Orange est la suivante :Orange - service clients Internet 33734 Bordeaux Cedex 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance sur orange.fr > assistance2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.Article 8. Conditions tarifairesLe service «appels simultanés» est facturé mensuellement à terme à échoir sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr.A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service «appels simultanés» conformémentaux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Modification à l’initiative d’orangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service «appels simultanés» notamment enmettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé detoute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à toutmoment et sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de la modification.Article 10. RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des Conditions Générales et Spécifiques d’abonnement des offres «LiveboxFibre» Orange les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLe client peut résilier à tout moment et de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation soit par une demande écriteauprès de son agence Orange, soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demandede résiliation.10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange, par téléphone ou par courrier au service client.Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser le service «appels simultanés» conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales etSpécifiques d’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange. Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche duservice «appels simultanés». La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme aux présentes conditions de l’option par le client.41/86

Conditions Générales d’Utilisationoption «signal d’appel» sur la ligne detéléphone par internetArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes Conditions Générales d’utilisation du service «signal d’appel» ;- des Conditions Générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange.Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphoniquepar internet.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définitioéfinition n du service fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «signal d’appel».Le service «signal d’appel» permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors qu’il est déjà encommunication, de prendre cet appel, d’alterner les correspondants. Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autrecorrespondant cherche à le joindre. Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client(information disponible auprès d’Orange ou sur www.orange.fr), notamment le service «signal d’Appel» est incompatible avec leservice «appels simultanés»,L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service signal d’appel depuis son Espace Client sur orange.frArticle 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe service «Signal d’appel» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit une offre «LiveboxFibre», «Livebox Fibre Musique» ou «Livebox Fibre Clé Let’s go» en France métropolitaine postérieurement au 20 août 2009.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox 2 et d’un téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des Liveboxcompatibles pour le service signal d’appel sur la ligne de téléphone par internet disponible en boutique Orange ou sur www.orange.fr)La souscription au service «signal d’appel» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date desouscription par le client.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Contenu des informations présentées au terminal du client5.1 Conditions d’utilisation du serviceLe service «signal d’appel» ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #.Le service «signal d’appel» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Le client a la possibilité de désactiverprovisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr5.2 Les fonctions du serviceSi un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au «signal d’appel» et déjà en communication avec uncorrespondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur R - tonalité - 2.Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;42/86

Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : «Bip-Bip». «Veuillez patienter, votre correspondant va vous reprendre dansquelques instants». «Bip-Bip».- Libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.Article 6. Durée du contratLe service «signal d’appel» est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’un (1) mois. Au-delà, le service«signal d’appel» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément àl’article «Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisations.Article 7. Assistance et eservice clientL’adresse postale du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange met à la disposition du Client :Orange La fibre Autorisation6901459789 LILLE CEDEX 91. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.Article 8. Conditions tarifairesLe service «signal d’appel» est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique «boutique orange».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service «signal d’appel» conformément auxconditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Modification à l’initiative d’orangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service «signal d’appel» notamment enmettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé detoute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à toutmoment et sans frais.Article 10. RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales d’abonnement à une offre «LiveboxFibre» Orange, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLa résiliation à l’initiative du Client du service «signal d’appel» devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique «mes contrats») soit parécrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont il est titulaire.La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.43/86

Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser le service «signal d’appel» conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Généralesd’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont le client est titulaire.Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service «signal d’appel». La responsabilité d’Orange ne saurait êtreengagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou vers un opérateur tiers.44/86

Conditions générales d’utilisation service «présentation du nom» sur la ligne detéléphone par internetArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation du service «Présentation du nom» ;- des conditions générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange.Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphoniquepar internet.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définition du dservice client fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «Présentation du nom».Le service «Présentation du Nom» permet au client, dès qu’il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique, d’obtenir, avant de décrocherson combiné, des informations sur l’appel. Ces informations, dont le contenu figure à l’article 5, sont présentées au terminal du clientpendant la phase de sonnerie.L’exploitation de ces informations par le terminal dépend de ses fonctionnalités (par exemple : affichage avec ou sans mémorisationdans un journal des appelants, taille de l’écran, possibilité de faire défiler les caractères…).Ces informations sont fournies sur la ligne du client uniquement pour les appels effectivement présentés sur cette ligne. Elles ne sontpas présentées, notamment lorsque cette ligne fait l’objet d’un renvoi d’appel.Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information disponible en boutiqueOrange, par téléphone ou sur www.orange.fr).Article 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe service «Présentation du nom» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit à une offre«Livebox Fibre» Orange en France métropolitaine postérieurement au 20 août 2009.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox 2 et d’un téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des Liveboxcompatibles pour le service Présentation du nom sur la ligne de téléphone par internet disponible en boutique Orange ou surwww.orange.fr). La souscription au service «Présentation du nom» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compterde la date de souscription par le client.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Contenu des informations présentées au terminal du client5.1 Cas généralLe service «Présentation du Nom» est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :- la date et l’heure de l’appel,- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale pour les professionnels)du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la base «Présentation du Nom». Les données quiconstituent cette base sont issues de bases de données provenant des annuaires Orange,- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après «numéro de l’appelant» ; àdéfaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.45/86

5.2 Cas particuliers5.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :5.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphoneLes numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers ne peuvent être présentés auterminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine. A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indicationd’indisponibilité.5.2.1.2 Inexistence des informations sur le nomSi les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent pas dans la base«Présentation du Nom», seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par uneindication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.Les informations sur le nom des clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services de recherche inversée d’Orangene sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la base «Présentation du Nom».Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés à un opérateur tiers deboucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal du client si elles ne figurent pas dans la base«Présentation du Nom». Seul le numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par uneindication d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret.5.2.2 Répertoire personnel du terminal du clientLorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés au numéro de téléphone decorrespondants, seules ces informations sont présentées au terminal du client pour les appels provenant de ces correspondants.5.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appelDans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal auquel étaientdestinés ces appels.Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service «Présentation du Nom», et d’un terminal compatibleavec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale + numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminaldestinataire du «Renvoi d’appel», sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes Conditions Spécifiques.Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service «Présentation du Nom» et/ou qui ne disposepas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel lesappels sont renvoyés.5.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale OrangeDans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale Orange, les informations relatives à ces derniersne sont pas présentées au terminal du client.Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informationsrelatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client. Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, atransféré en cas de non-réponse, ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentéesau terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes Conditions Spécifiques.5.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appelLorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel et présente les informationsrelatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées articles 4 et 5 des présentes conditionsSpécifiques. Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la «Présentation du Nom» pendant le «Signal d’appel».5.2.6 Présentation du Nom et Présentation du NuméroLe service «Présentation du Numéro» est inclus dans le service «Présentation du Nom».5.3 Les informations relatives à l’origine de l’appelL’information «nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels» est également désignée ci-après «nom».Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est «cabine téléphonique»,- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte ou d’un procédé équivalent (offreMa ligne fixe étendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket, etc.). Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique (GSM, DCS 1800, UMTS, 3G,EDGE…). Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base«Présentation du Nom». Le numéro sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilitéet qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement analogique ; dans ce cas précis,le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le terminal de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro del’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans labase «Présentation du Nom»,- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette installation a fourni ce numéro.Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et le nom associé au numéro decette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation del’appelant.Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni sera celui associé au numéro del’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation), dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de secret, les informationssuivantes sont présentées au terminal du client :- la date et l’heure de l’appel,- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication d’indisponibilité.Le client est invité à se renseigner auprès de son agence Orange pour connaître les services incompatibles et les restrictionstechniques.46/86

Article 6. Durée du contratLe service «Présentation du nom» est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’un (1) mois. Au-delà, leservice «Présentation du nom» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliationconformément à l’article«Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisation.Article 7. Assistance et service clientL’adresse postale du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La FibreTSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.Article 8. Conditions tarifairesresLe service «Présentation du nom» est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de lafacturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique «boutique orange».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service «Présentation du nom» conformémentaux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Modification à l’initiative d’OrangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service «Présentation du nom» notammenten mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé detoute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à toutmoment et sans frais.Article 10. RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales d’abonnement à une offre «LiveboxFibre» Orange, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLa résiliation à l’initiative du Client du service «Présentation du nom» devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique «mes contrats»)soit par écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont il est titulaire.La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.47/86

Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser le service «Présentation du nom» conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Généralesd’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont le client est titulaire.Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service «Présentation du nom». La responsabilité d’Orange nesaurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou vers un opérateur tiers.48/86

Conditions générales d’utilisation service «stop secret» sur la ligne de téléphone par internetArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation du service «stop secret» ;- des conditions générales d’abonnement Orange aux offres «Livebox Fibre».Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne de téléphone par internet.Le Formulaire d’abonnement fait partie intégrante des présentes conditions. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vautacceptation des termes des présentes pour les Clients. Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à laconclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définition du dservice fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «stop secret».Le service «stop secret» permet au client appelé d’avoir une identification vocale des appels dont le numéro est masqué (secretpermanent ou secret appel par appel).Tous les appels masqués arrivant sur la ligne téléphonique de l’appelé, sont identifiés et orientés vers un serveur vocal. Ce serveurinforme l’appelant que l’abonné au service «Stop Secret» sollicite une identification vocale des appels masqués. L’appelant est alorsinvité à s’identifier de vive voix (enregistrement d’une étiquette vocale).Les appels ainsi identifiés font sonner le téléphone de l’appelé, qui peut alors décrocher et écouter l’étiquette vocale. Le numéroprésenté lors de l’appel de stop secret est le 01 50 59 00 00. L’appelé a alors le choix d’accepter ou de refuser l’appel ou encored’orienter l’appelant directement vers sa messagerie. En cas de refus, l’appelant est orienté vers un film vocal.L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service «Stop Secret» depuis son Espace Client sur orange.fr.Article 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe service «stop secret» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit une offre «Livebox Fibre»Orange en France métropolitaine, à compter du 20 août 2009.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables à l’offre«Livebox Fibre» Orange, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible. La souscription au service «stopsecret» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date de souscription par le client.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Description des fonctions du service5.1 Conditions d’utilisation du serviceLe service «Stop Secret» ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #.Le service «Stop Secret» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Le client a la possibilité de désactiverprovisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr5.2 Les fonctions du service5.2.1 La détection des appels masquésL’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou secret appel par appel, qu’ilsproviennent d’une ligne fixe (RTC ou IP), ou d’un mobile.La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir d’une ligne fixe ou d’un mobile(d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un accord entre Orange et l’opérateur étranger qui assurel’acheminement d’une partie de l’appel.5.2.2 L’identification Vocale de l’appeléLa possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une étiquette vocale, telle que définie à l’article 3.49/86

5.2.3 La gestion des appels entrantsL’acceptation de l’appel est validée par un «oui» ou un appui sur la touche «1» de son téléphone. Le refus de l’appel est validé par unraccrochage du combiné ou un «non» ou un appui sur la touche «3» de son téléphone.Le renvoi sur messagerie est validé par une «messagerie» ou un appui sur la touche «2» de son téléphone.5.3 Cas particuliers5.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internetPour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné ne répond pas ou est occupé, lecorrespondant qui appelle en secret pourra déposer un message. Le nom que ce correspondant aura préalablement enregistré sur«Stop Secret» ne sera pas enregistré sur le message déposé.5.3.2 Le répondeur téléphoniqueLe fonctionnement du service «Stop Secret» n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la mesure où le serveur vocald’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est une personne ou un répondeur qui décroche. Il estrecommandé de désactiver le service «Stop Secret», lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.Article 6. Durée du contratLe service «stop secret» est souscrit pour une durée d’un (1) mois minimum. Au-delà, le service«stop secret» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément àl’article «Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisation.Article 7. Assistance - service clientL’adresse postale du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommerciales, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.Article 8. Conditions tarifairesLe service «stop secret» est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d’Orange dans lesrubriques «S’abonner» et «Nos offres».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service «stop secret» conformément auxconditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Modification à l’initiative d’orangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service «stop secret» notamment enmettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé detoute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à toutmoment et sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de la modification.Article 10. RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange, lesprésentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLe client peut résilier à tout moment et de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation soit par une demande écriteauprès de son agence Orange, soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demandede résiliation.50/86

10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser le service «stop secret» conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Généralesd’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange.Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service «stop secret». La responsabilité d’Orange ne saurait êtreengagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le Client.51/86

Conditions générales d’utilisation service «renvoi d’appel premium»Article 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation du service «renvoi d’appel premium» ;- des conditions générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange.Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne de téléphonepar internet.Le Formulaire d’abonnement fait partie intégrante des présentes conditions.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définition du service fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «Renvoi d’appel premium».Le service «Renvoi d’appel premium» permet au client de renvoyer ses appels reçus sur la ligne de téléphone par internet vers une ouplusieurs autres lignes de téléphone.Il existe 4 types de renvois, paramétrables au choix par le client :- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de non-réponse (le nombre de sonnerie estparamétrable par le client sur orange.fr),- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une autre ligne de téléphone,- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en cascade,- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels sont dirigés automatiquement vers lamessagerie vocale de la ligne de téléphone par internet ou vers une autre ligne.Sur les modes «renvoi d’appel en cascade» et «renvoi d’appel sans sonnerie», vous pouvez préciser les jours et plages horaires durantlesquels le renvoi est actif.Lorsque vous recevez un appel renvoyé, vous êtes prévenu par une annonce vocale du renvoi d’appel. Et, vous pouvez accepter ourefuser l’appel.La ligne de téléphone par internet est obligatoirement renvoyée vers la messagerie ou vers une autre ligne, un des 4 choix ci-dessus estdonc obligatoirement activé.Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information disponible auprès de sonagence Orange ou sur www.orange.fr).Article 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe service «renvoi d’appel premium» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit une offre«Livebox Fibre» Orange en France métropolitaine, à compter du 20 août 2009.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables des offres «Livebox Fibre» Orange, etnotamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible. Le service Renvoi d’appel premium est incompatible avec leservice Stop Secret.La souscription au service «renvoi d’appel premium» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date desouscription par le client.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.52/86

Article 5. Condition d’utilisation ion du service5.1 L’activationLe service «Renvoi d’appel premium» ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Le service «Renvoi d’appel premium» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Dès l’activation du service, lesrenvois d’appels sont repositionnés sur une configuration par défaut, c’est-à-dire renvoi sur la messagerie vocale en cas d’occupationou de non-réponse,Le client doit ensuite configurer le service «Renvoi d’appel premium» gratuitement sur orange.fr, rubrique «mes contrats».Dès l’activation du service «Renvoi d’appel premium», les codes d’activation/désactivation des renvois d’appels sur le pavé numériquedes téléphones sont désactivés (*21*, *22*, *23*, *25*,…). La configuration des renvois se fera uniquement sur orange.fr.5.2 Les fonctions du Renvoi d’appel premium5.2.1 Les types de renvoi d’appelLe service «Renvoi d’appel premium» permet 4 types de renvoi d’appel :- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de non-réponse (le nombre de sonnerie estparamétrable par le client sur orange.fr),- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une autre ligne de téléphone,- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en cascade,- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels sont dirigés automatiquement vers lamessagerie vocale de la ligne de téléphone par internet ou vers une autre ligne.L’un des quatre modes est obligatoirement activé.5.2.2 La gestion calendaireSur les modes «renvoi d’appel en cascade» et «renvoi d’appel sans sonnerie», vous pouvez préciser les jours et plages horaires durantlesquels le renvoi est actif. En dehors de celles-ci, les appels sont renvoyés par défaut vers la messagerie vocale de la ligne detéléphone par internet.5.2.3 La gestion des appelsUn message vocal vous permet de savoir si l’appel reçu fait suite à un renvoi d’appel depuis votre ligne de téléphone par internet. Ainsi,au décroché, le film suivant est diffusé : «Service de renvoi d’appel premium. Un correspondant cherche à vous joindre. Pour prendreson appel faites le 5». L’acceptation de l’appel transféré est donc validée par l’appui sur la touche «5» du téléphone. Le refus de l’appelest validé par un raccrochage du combiné.5.3 Les limites d’utilisation du service Renvoi d’appel premiumLe renvoi d’appel à destination de certains numéros spéciaux (Services de Renseignements Téléphoniques 118XYZ, 1014, 1015, 3900,3901,17, 18, Numéros Verts, 08031, 08032, 08034,08035, 08036) est impossible.Le Renvoi d’appel premium est compatible avec le filtrage des appels sortants mais :- si le filtrage d’appel est configuré après l’activation d’un renvoi d’appel, les renvois d’appels de votre ligne sont reconfigurés en mode«par défaut» c’est-à-dire renvoi d’appel vers la messagerie vocale en cas d’occupation ou après 5 sonneries en cas de non-réponse,- si le filtrage d’appel est configuré avant l’activation d’un renvoi d’appel, un message d’alerte pourra s’afficher en cas de renvoid’appel vers une destination interdite. Exemple : «attention, le numéro de téléphone 06 XX XX XX XX est incompatible avec lesrestrictions d’appels positionnées».En cas de ligne mise en service restreint, la destination du Renvoi d’appel premium doit être compatible avec le niveau de restriction de la ligne.Le service Renvoi d’appel premium n’est pas compatible avec les répondeurs téléphonique dans la mesure où le service ne peut pasdétecter qu’il s’agit d’une personne ou d’une machine. Lorsqu’un répondeur intercepte l’appel les renvois sont ainsi interrompus.Article 6. Durée du contratLe service «Renvoi d’appel premium» est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’un (1) mois. Au-delà,le service «Renvoi d’appel premium» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliationconformément à l’article «Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisation.Article 7. Assistance - service clientL’adresse postale du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange met à la disposition du Client :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 91. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Pour les questions d’ordrecommercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance surl’usage ou le fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.53/86

Article 8. Conditions tarifairesLe service «Renvoi d’appel premium» est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de lafacturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique «boutique orange».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service «Renvoi d’appel premium»conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Les appels renvoyés vers une autre ligne de téléphone sont à la charge de l’abonné au service«Renvoi d’appel premium» pour la partie de la communication comprise entre sa ligne de téléphone par internet et la ligne dedestination du renvoi. Dans ce cas, le client bénéficie pour les communications ainsi transférées des tarifs en vigueur appliqués dans lecadre de son offre d’accès internet «Livebox Fibre» Orange.Article 9. Modification à l’initiative d’OrangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service «Renvoi d’appel premium»notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Clientsera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilierl’option à tout moment et sans frais.Article 10. 1RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales d’abonnement à une offre «LiveboxFibre» Orange, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLa résiliation à l’initiative du Client du service «Renvoi d’appel premium» devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique «mescontrats») soit par écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont il est titulaire.La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser le service «Renvoi d’appel premium» conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Généralesd’Abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange dont le client est titulaire.Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service «Renvoi d’appel premium». La responsabilité d’Orange nesaurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou vers un opérateur tiers.54/86

Conditions générales d’utilisation option 1h d’appels vers mobilesArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation «option 1h d’appels vers mobiles» ;- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox ou des conditions générales d’abonnement aux offres trèshaut débit Livebox.Les Formulaires d’Abonnement/Conditions Particulières font partie intégrante des présentes Conditions.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. DéfinitionsDans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné danscet article.- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui permet de transmettre des signauxnumériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et unevoie de retour de plus faible débit vers le réseau.- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoins propres dans le cadre d’un usagestrictement personnel et privé à une offre incluant le service de Téléphone par internet.L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions Particulières/ Formulaire d’Abonnement par leClient.- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.- IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.- Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client lors de son adhésion au service.- Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service d’Orange.- Service : Service de l’option «1h d’appels vers mobiles». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de la gammeLivebox zen (haut débit ou Fibre) et concerne les appels vers les mobiles de France métropolitaine. Ce service n’est pas compatibleavec les offres haut débit et très haut débit en arrêt de commercialisation ni avec les offres de la gamme Livebox star.- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL ou Fibre, fourni par Orange et permettant au Client vial’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom dedomaine), de se connecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de la souscription,de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage pour ses pages personnelleshébergées par Orange et de services accessoires.- Service de Téléphone par internet en haut débit ou très haut débit : Service permettant au Client détenteur d’une Livebox, via untéléphone compatible : de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ; d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec qui Orange a un accordd’interconnexion, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ; de se voir attribuer un numéro de téléphone.- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à Internet à l’adresse suivante :www.orange.fr (onglet Internet).- Service client : Pour les offres haut débit : Le 3900 est facturé au prix d’une communication locale depuis une ligne Orange (RTC ou Téléphone parinternet), après temps d’attente gratuit, toujours depuis une ligne fixe Orange. Pour les offres Fibre : Le 0800 10 75 75, en appel gratuit depuis une ligne fixe Orange et depuis le téléphone par internet d’Orange ;si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs.Article 3. ObjetLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de la gamme Livebox zen (haut débit ou fibre).Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible. La souscription au Service de l’option 1h d’appels vers mobiless’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur dans un délai maximum de trente-six (36) heures, à compter du jour del’enregistrement de la souscription du Client, et sous réserve d’une activation préalable de la ligne de téléphone par internet.Pour tout nouveau client, ce délai de trente-six (36) heures ne commencera à courir qu’à compter de l’activation effective de la ligne detéléphone par internet.55/86

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Définitiofinition n du serviceLes présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, leservice de l’option 1h d’appels vers mobiles de France métropolitaine.Le Service inclut un forfait mensuel d’une (1) heure de communications vers les mobiles de France métropolitaine (Orange, SFR,Bouygues Télécom, MVNO) à partir de la ligne téléphonique par internet, à l’exception des numéros spéciaux, et de restrictionséventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles.Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement aux communicationstéléphoniques émises depuis ladite ligne.Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde. Au-delà du forfait, les communicationsvers Orange, SFR, Bouygues Télécom et les MVNO sont facturées suivant un plan tarifaire spécifique précisé dans la grille tarifaireconsultable à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.Les consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu.Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de ladite option aux tarifs précisés enannexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.Article 6. Utilisation abusive du serviceConstituent des cas d’utilisation abusive du Service :- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire commerce ou par exemple,partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications,- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des servicesde jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus généralel’utilisation du Service vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée desappels passés par le Client,- Les communications incluses dans le forfait sont hors nos et services spéciaux et hors restrictions éventuelles mises en œuvre parles opérateurs mobiles.Article 7. Durée du serviceLe Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est souscrit pour une durée d’un mois minimum. Au-delà, il est renouvelable par tacitereconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article «Résiliation» des présentes conditionsgénérales d’utilisation. Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de délai de mise àdisposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.Article 8. Prix du serviceLe Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est facturé mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de lafacturation.Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d’Orange orange.frA défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service de l’option 1h d’appels vers mobilesconformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Vente à distanceEn application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer son droit derétractation en contactant le service Assistance Commercial d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service via son abonnement avant lafin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors del’attente d’une connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication auprès de l’opérateurtéléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique utilisant les fréquences basses de la ligne (ou «bas débit»).56/86

Article 10. Suspension/résiliation du service10.1 Suspension du ServiceOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de suspendre de plein droit le Service,sans préavis ni indemnité dans les cas où :- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine lecompte du Client ;- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau Orange nécessaires à la fourniture du service a pour causeou origine la connexion avec le poste du Client ;- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service d’accès à Internet de nature àporter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure adressée au Client, par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation auClient de ladite lettre, sans indemnité et pour les cas suivants :- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive du servicenotamment en cas d’utilisation du service par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange;- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau Orange conformément auguide d’utilisation.Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise endemeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cetterésiliation n’ouvre droit à quelconque indemnité vis-à-vis du Client.10.2 Résiliation du ServiceAu-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, parl’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles soit par une demande écrite auprèsd’Orange, soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du service d’accès à internet du Client,les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.Article 11. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Sil’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise enrelation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Le prix d’unecommunication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange en métropole est de0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € parminute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet :http://www.orange.fr.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au«numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange.57/86

Conditions générales d’utilisation option illimité ligne livebox versmobilesArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation «option illimité fixe vers mobiles» ;- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox Zen incluant une ligne téléphonique par internet ou desconditions générales d’abonnement aux offres très haut débit Livebox zen.Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. 2DéfinitionsDans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné danscet article.- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui permet de transmettre dessignaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné etune voie de retour de plus faible débit vers le réseau.- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoins propres dans le cadre d’un usagestrictement personnel et privé à une offre incluant le service de Téléphone par internet.L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/ Formulaire d’abonnement par leClient.- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers lemonde.- IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.- Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client lors de son adhésion auservice.- Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service d’Orange.- Service : Service de «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit à une offreLivebox Zen incluant le Téléphone par internet et concerne les appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine.- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL ou Fibre, fourni par Orange et permettant au Client vial’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom dedomaine), de se connecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de la souscription,de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage pour ses pages personnelleshébergées par Orange et de services accessoires.- Service de Téléphone par internet en haut débit ou très haut débit : Service permettant au Client détenteur d’une Livebox, viaun téléphone compatible : de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ; d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble desopérateurs avec qui Orange a un accord d’interconnexion, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ; de se voir attribuer un numéro de téléphone.- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à Internet à l’adresse suivante :www.orange.fr (onglet Internet)- Service client : Le 3900 est facturé au prix d’une communication locale depuis une ligne Orange (RTC ou Téléphone par internet),après temps d’attente gratuit, toujours depuis une ligne fixe Orange.Article 3. ObjetLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe Service de «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» est réservé aux clients ayant souscrit à une offre Livebox Zen incluant leTéléphone par internetLe client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.La souscription au Service «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur dansun délai maximum de 5 jours, à compter du jour de l’enregistrement de la souscription du Client, et sous réserve d’une activationpréalable de la ligne de téléphone par internet. Pour tout nouveau client, ce délai de 5 jours ne commencera à courir qu’à compter del’activation effective de la ligne de téléphone par internet.58/86

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Définition du serviceLes présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, leService de «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» en France métropolitaine.Le Service inclut l’émission d’appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues Télécom, MVNO) àpartir de la ligne téléphonique par internet, à l’exception des numéros spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par lesopérateurs mobiles.Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement aux communicationstéléphoniques émises depuis ladite ligne.Ce forfait est facturé à terme à échoir.Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de ladite option aux tarifs précisés enannexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.Article 6. Utilisation abusive du serviceConstituent des cas d’utilisation abusive du Service :- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire commerce ou par exemple,partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour, l’utilisation à titre gratuit ouonéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications,- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité, la cession ou la revente, totale oupartielle, du Service,- l’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des servicesde jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus généralel’utilisation du Service vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée desappels passés par le Client,Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures decommunication maximum par appel, hors nos et services spéciaux et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateursmobiles.Lorsque le Client bénéficie d’une offre haut débit et très haut débit Livebox Zen comprenant des appels illimités depuis sa ligne detéléphone par internet, en cas de cumul entre plusieurs seuils de correspondants différents par mois, le seuil le plus élevé est pris encompte pour l’ensemble des communications illimitées.Article 7. Durée du serviceLe Service de «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» est souscrit pour une durée d’un mois minimum. Au-delà, il est renouvelablepar tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article «Résiliation» des présentesconditions générales d’utilisation.Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de délai de mise à disposition duditservice, tel que prévu à l’article 4 des présentes.Article 8. Prix du serviceLe Service de «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» est facturé mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors dela facturation.Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d’Orange orange.fr.A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service de «l’option illimité ligne Livebox versmobiles» conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. 9Vente à distanceEn application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer son droit derétractation en contactant le service Assistance Commercial d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service via son abonnement avant lafin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors del’attente d’une connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication auprès de l’opérateurtéléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique utilisant les fréquences basses de la ligne (ou «bas débit»).59/86

Article 10. Suspension/résiliation du service10.1 Suspension du ServiceOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de suspendre de plein droit le Service,sans préavis ni indemnité dans les cas où :- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou originele compte du Client ;- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau Orange nécessaires à la fourniture du service a pour causeou origine la connexion avec le poste du Client ;- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service d’accès à Internet de nature àporter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure adressée au Client, par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation auClient de ladite lettre, sans indemnité et pour les cas suivants :- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive duservice notamment en cas d’utilisation du service par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange;- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau Orange conformément auguide d’utilisation.Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise endemeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cetterésiliation n’ouvre droit à quelconque indemnité vis-à-vis du Client.10.2 Résiliation du ServiceAu-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, parl’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service «l’option illimité ligne Livebox vers mobiles» soit par une demande écrite auprèsd’Orange, soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du service d’accès à internet du Client,les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.Article 11. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internetOrange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuitavant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange en métropoleest de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € parminute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet : http://www.orange.fr.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au«numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange.60/86

Conditions Générales d’Utilisation«pack services tranquillité»Article 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes conditions générales d’utilisation du «Pack services tranquillité» ;- des conditions générales d’abonnement aux offres Orange La Fibre et non les offres «la Fibre plus» clé 3G+», «la Fibre plus, «la Fibreplus musique», «la Fibre plus clé 3G+» ; «La Fibre premium», «La Fibre premium musique», «La Fibre premium clé 3G+» ; «Série limitéeFibre multiécran», «Série limitée Fibre multiécran musique», «Série limitée Fibre multiécran Let’s go»Ou une offre «Livebox zen Fibre», «Livebox zen Fibre musique», «Livebox zen Fibre Let’s go» ; «Livebox Play Fibre», «Livebox Play Fibremusique», «Livebox Play Fibre Let’s go», «Open 1 Fibre», «Open 2 Fibre», «Open 3 Fibre», «Open 24/7 Fibre», «Open 24/7 spécialFibre».Pour bénéficier du pack, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphonique parinternet.Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions. Dans tous les cas, le paiementde la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le «Pack services tranquillité» à l’adresse d’installation indiquée lors de lasouscription.Article 3. Définition du service fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «Pack services tranquillité», comprenant les trois services suivants :- la Présentation du nom,- le Signal d’appel,- le Stop secret.Il est précisé que les composantes du «Pack services tranquillité» sont indissociables les unes des autres. Le Pack est disponible sousréserve d’éligibilité technique et notamment des fonctionnalités du terminal détenu par le client (par exemple : affichage avec ou sansmémorisation dans un journal des appelants, taille de l’écran, possibilité de faire défiler les caractères…).Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information disponible auprès de saboutique Orange ou sur www.orange.fr).Article 4. Conditions d’accèsEt de souscription au serviceLe «Pack services tranquillité» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit postérieurementau 21/08/2009 à une offre «La Fibre», «La Fibre musique», «La Fibre clé 3G+»; «La Fibre Série limitée plus», «La Fibre Série limitée plusmusique», «La Fibre Série limitée plus clé 3G+», «la Fibre plus», «la Fibre plus musique», «La Fibre plus clé 3G+» ; «La Fibre premium»,«La Fibre premium musique», «La Fibre premium clé 3G+» ; «Série limitée Fibre multiécran», «Série limitée Fibre multiécran musique»,«Série limitée Fibre multiécran Let’s go»Ou une offre «Livebox zen Fibre», «Livebox zen Fibre musique», «Livebox zen Fibre Let’s go» ; «Livebox Play Fibre», «Livebox Play Fibremusique», «Livebox Play Fibre Let’s go», «Open 1 Fibre», «Open 2 Fibre», «Open 3 Fibre», «Open 24/7 Fibre», «Open 24/7 spécialFibre».Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible. L’abonné peut souscrire à tout moment au service «Packservices tranquillité» depuis son Espace Client sur orange.fr - A compter de la dite souscription, le service entrera en vigueur et serafacturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de ces services.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet. Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvredroit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise enservice maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable àOrange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client. L’abonné peut mettre fin à tout moment au service «Packservices tranquillité» sur son Espace Client sur orange.fr - Son pack sera désactivé sous 72 heures. Il est indiqué que ce dernier serafacturé au prorata de sa mensualité.Article 5. Description des fonctions du service5.1 Conditions d’utilisation du serviceLe service «Pack services tranquillité» ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées* et #.61/86

5.2 Les services du «Pack services tranquillité»Le «Pack services tranquillité» est composé de trois services décrits ci-dessous.5.2.1 Le service «Présentation du nom»5.2.1.1 - Cas généralLe service «Présentation du Nom» permet au client dès qu’il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique, d’obtenir avant de décrocher soncombiné, pendant la phase de sonnerie, des informations sur l’appel. Le service est conçu pour présenter au terminal du client lesinformations suivantes :- la date et l’heure de l’appel,- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale pour les professionnels) dutitulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la base «Présentation du Nom». Les données qui constituentcette base sont issues de bases de données provenant des annuaires d’Orange,- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après «numéro de l’appelant» ; àdéfaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.5.2.1.2 - Cas particuliers5.2.1.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :5.2.1.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphoneLes numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers ne peuvent être présentés auterminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine.A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.5.2.1.2.1.2 Inexistence des informations sur le nomSi les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent pas dans la base«Présentation du Nom», seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par uneindication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.Les informations sur le nom des clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services de recherche inversée d’Orangene sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la base «Présentation du Nom».Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés à un opérateur tiers deboucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal du client si elles ne figurent pas dans la base«Présentation du Nom».Seul le numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilitéou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret.5.2.1.2.2 Répertoire personnel du terminal du clientLorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés au numéro de téléphone decorrespondants, seules ces informations sont présentées au terminal du client pour les appels provenant de ces correspondants.5.2.1.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appelDans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal auquel étaientdestinés ces appels.Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service «Présentation du Nom», et d’un terminal compatibleavec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale + numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminaldestinataire du «Renvoi d’appel», sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes Conditions Spécifiques.Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service «Présentation du Nom» et/ou qui ne disposepas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel lesappels sont renvoyés.5.2.1.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale OrangeDans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale Orange, les informations relatives à ces derniersne sont pas présentées au terminal du client.Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informationsrelatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non-réponse, ses appels sur sa messagerievocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentées au terminal du client, sous réserve des autres restrictionsvisées aux articles 4 et 5 des présentes Conditions Spécifiques.5.2.1.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appelLorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel et présente les informationsrelatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées articles 4 et 5 des présentes Conditionsd’Utilisation.Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la «Présentation du Nom» pendant le«Signal d’appel».5.2.1.2.6 Présentation du Nom et Présentation du NuméroLe service «Présentation du Numéro» est inclus dans le service «Présentation du Nom».5.2.1.3 - Les informations relatives à l’origine de l’appelL’information «nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels» est également désignée ci-après «nom».Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est «cabine téléphonique»,- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte ou d’un procédé équivalent (lesoffres ma Ligne Fixe Etendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket, etc.). Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique (GSM, DCS 1800, UMTS, 3G, EDGE…).Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base «Présentation duNom». Le numéro sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fassepas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,62/86

- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement analogique ; dans ce cas précis, lerappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le terminal de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro del’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans labase «Présentation du Nom»,- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette installation a fourni ce numéro.Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et le nom associé au numéro decette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation del’appelant.Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni sera celui associé au numérode l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation), dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscriptionannuaire.Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de secret, les informationssuivantes sont présentées au terminal du client :- la date et l’heure de l’appel,- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication d’indisponibilité.Le client est invité à se renseigner auprès de sa boutique Orange pour connaître les services incompatibles et les restrictionstechniques.5.2.2 Le service «Signal d’appel»5.2.2.1 Conditions d’utilisation du serviceLe service «signal d’appel» permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors qu’il est déjà encommunication, de prendre cet appel, d’alterner les correspondants. Ce service ne nécessite pas d’installation spécifique, nil’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées* et #.5.2.2.2 Les fonctions du serviceSi un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au «signal d’appel» et déjà en communication avec uncorrespondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur R - tonalité - 2.Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : «Bip-Bip». «Veuillez patienter, votre correspondant va vous reprendre dansquelques instants.» «Bip-Bip».- Libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.5.2.3 Le service «Stop secret»5.2.3.1 Les fonctions du serviceLe service «Stop secret» permet au client appelé d’avoir une identification vocale des appels dont le numéro est masqué. Tous lesappels masqués arrivant sur la ligne téléphonique de l’appelé sont identifiés et orientés vers un serveur vocal, qui informe l’appelantque l’abonné au service sollicite une identification vocale des appels masqués.5.2.3.1.1 La détection des appels masquésL’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou secret appel par appel, qu’ilsproviennent d’une ligne fixe Orange ; d’une ligne de téléphone par internet, ou d’un mobile.La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir d’une ligne fixe ou d’un mobile(d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un accord entre Orange et l’opérateur étranger qui assurel’acheminement d’une partie de l’appel.5.2.3.1.2 L’identification Vocale de l’appeléLa possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une étiquette vocale.5.2.3.1.3 La gestion des appels entrantsL’acceptation de l’appel est validée par un «oui» ou un appui sur la touche «1» de son téléphone. Le refus de l’appel est validé par unraccrochage du combiné ou un «non» ou un appui sur la touche «3» de son téléphone.Le renvoi sur messagerie est validé par une «messagerie» ou un appui sur la touche 2 de son téléphone.5.2.3.2 Cas particulier5.2.3.2.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internetPour les clients bénéficiant ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné ne répond pas ou estoccupé, le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message. Le nom que ce correspondant aura préalablementenregistré sur Pack services tranquillité ne sera pas enregistré sur le message déposé.5.2.3.2.2 Le répondeur téléphoniqueLe fonctionnement du service Pack services tranquillité n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la mesure où leserveur vocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est une personne ou un répondeur quidécroche. Il est recommandé de désactiver le service «Pack services tranquillité», lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.Article 6. Durée du contratLe «Pack services tranquillité» est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’(1) mois. Au-delà, le «Packservices tranquillité» est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément àl’article «Résiliation» des présentes conditions générales d’utilisation.63/86

Article 7. Service client commercial et technique (assistance, SAV, , réclamations…)L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :Orange Service Client La Fibre TSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur duClient.2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixeOrange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient deconsulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par leService de Téléphone par internet Orange.Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange enmétropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi auvendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé horsmétropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet : http://www.orange.fr.Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au ServiceClients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au«numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange.Article 8. Conditions tarifairesLe «Pack services tranquillité» est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de lafacturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation dans la fiche tarifaire en vigueur disponible sur le site orange.frdans la rubrique «boutique Orange».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au «Pack services tranquillité» conformémentaux conditions prévues à l’article 10 des présentes.Article 9. Modification à l’initiative d’orangeOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques des services du «Pack services tranquillité»notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Clientsera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilierl’option à tout moment et sans frais.Article 10. RésiliationLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. La résiliation des présentesconditions générales d’utilisation n’entraîne pas la résiliation des conditions générales d’abonnement à l’offre souscrite par le client.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres «La Fibre», «La Fibremusique», «La Fibre clé 3G+» ayant été souscrite postérieurement au 21/08/2009 ; «La Fibre Série limitée plus», « La Fibre Série limitéeplus musique», «La Fibre Série limitée plus clé 3G+», «la Fibre plus», «la Fibre plus musique», «la Fibre plus clé 3G+» ; «La Fibrepremium», «La Fibre premium musique», «La Fibre premium clé 3G+» ; «Série limitée Fibre multiécran», «Série limitée Fibre multiécranmusique», «Série limitée Fibre multiécran Let’s go» Ou une offre «Livebox zen Fibre», «Livebox zen Fibre musique», «Livebox zen FibreLet’s go» ; «Livebox star Fibre», «Livebox star Fibre musique», «Livebox star Fibre Let’s go», «Livebox Play Fibre», «Open start Fibre»,«Open style Fibre», «Open up Fibre», «Open top Fibre» en France métropolitaine.Les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de miseen instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le clientLa résiliation à l’initiative du Client du Pack services tranquillité devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique «mes contrats») soit parécrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement des offres «La Fibre», «La Fibre musique», «La Fibre clé 3G+» ayant étésouscrite postérieurement au 21/08/2009 ; «La Fibre Série limitée plus», « La Fibre Série limitée plus musique», «La Fibre Série limitéeplus clé 3G+», «la Fibre plus», «la Fibre plus musique», «la Fibre plus clé 3G+» ; «La Fibre premium», «La Fibre premium musique», «LaFibre premium clé 3G+» ; «Série limitée Fibre multiécran», «Série limitée Fibre multiécran musique», «Série limitée Fibre multiécran Let’sgo»,Ou une offre «Livebox zen Fibre», «Livebox zen Fibre musique», «Livebox zen Fibre Let’s go» ; «Livebox star Fibre», «Livebox star Fibremusique», «Livebox star Fibre Let’s go», «Livebox Play Fibre», «Open start Fibre», «Open style Fibre», «Open up Fibre», «Open topFibre».La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.64/86

10.3 Effets de la résiliationLa résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par leclient. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jourscompris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.Article 11. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de sonactivité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le client peut exercer ce droit auprès de sa boutique Orange par téléphone ou par courrier.Article 12. ResponsabilitéLe Client doit utiliser les services du «Pack services tranquillité» conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux Conditions Généralesd’Abonnement des offres «La Fibre», «La Fibre musique», «La Fibre clé 3G+» ayant été souscrite postérieurement au 21/08/2009 ; «LaFibre Série limitée plus», « La Fibre Série limitée plus musique», «La Fibre Série limitée plus clé 3G+», «la Fibre plus», «la Fibre plusmusique», «la Fibre plus clé 3G+» ; «La Fibre premium», «La Fibre premium musique», «La Fibre premium clé 3G+» ; «Série limitée Fibremultiécran», «Série limitée Fibre multiécran musique», «Série limitée Fibre multiécran Let’s go»,Ou une offre «Livebox zen Fibre», «Livebox zen Fibre musique», «Livebox zen Fibre Let’s go» ; «Livebox star Fibre», «Livebox star Fibremusique», «Livebox star Fibre Let’s go», «Livebox Play Fibre», «Open start Fibre», «Open style Fibre», «Open up Fibre», «Open topFibre».Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service «Pack services tranquillité». La responsabilité d’Orange nesaurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions de l’option par le client.65/86

Ordre de priorité documents contractuelsLes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales des offres «Livebox» ainsi que les Conditions Spécifiques applicablesaux produits et prestations supplémentaires éventuellement souscrits par le Client. Les Conditions particulières peuvent déroger auxConditions Générales et/ou Spécifiques ; en cas de contradiction entre ces documents et les Conditions Particulières, ces dernièresprévaudront. La signature des présentes Conditions particulières implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des ConditionsGénérales d’abonnement des offres «Livebox», des Conditions Spécifiques éventuellement souscrites et des tarifs dont il reconnaîtavoir pris connaissance. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à la date de signature par les parties.66/86

Annexe 4 - Offres Livebox FibreNom de l’offre ou du groupe d’offres : offres Livebox FibreSous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine réservées aux particuliers, uniquement sur les zones dedéploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement effectif de l’immeuble du Client. La prestation de raccordementdu domicile du Client est incluse dans les offres (pour le raccordement des habitations individuelles, frais d’accès au réseau Fibre :99 Euros). Conditions d’éligibilité disponibles sur orange.fr ou au 0 800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange etdepuis le téléphone par internet Orange, si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs).- Prix promotionnel mensuel- Durée de la promotion- Description de la promotionPrix mensuel de l’offre ou du groupe d’offresÉquipementsPromotion d’accueil : du 4 avril au 12 juin 2013 si vous résidez dans un logementéligible à la Fibre depuis moins de 3 mois, bénéficiez d’une réduction de 5 € par moispendant 12 mois pour toute souscription à une offre Livebox Play Fibre, soit l’offreLivebox Play Fibre à 34,90 €/mois pendant 12 mois au lieu de 39,90 €/mois.Offre Livebox Zen Fibre : 33,90 €/mois. Offre Livebox Play Fibre : 39,90 €/mois.ModemDécodeur TV (sousréserve d’activationdu service TV)EquipementsoptionnelsBoîtier Fibre optique mis à disposition.Livebox : 3 € / mois en location.En grande distribution seulement : Livebox 2 en vente au prixconseillé de 59 € (hors promotion).Décodeur MPEG4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise àdisposition du matériel sous réserve d’un dépôt de garantie de49 €.Les Clients ayant choisi l’offre Livebox Play bénéficient d’unprix préférentiel de 39 € sur la clé 3G+ Domino E5331 lors dela souscription à l’avantage Let’s go 100 Mo. Ce prixpréférentiel est valable une fois par contrat.Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par Wi-Fi àl’ordinateur du Client qui permet de bénéficier des connexions enEDGE/3G/3G+.Durée d’engagementFrais de mise en serviceDélai indicatif de mise à disposition de l’accèsDépôt de garantieConditions de résiliation à l’initiative du ClientDébit estimé (débit maximum en bps ATM/IP)Communications téléphoniques inclusesContrat à durée indéterminée sans période d’engagement.Inclus dans l’offre.De 8 à 10 semaines à compter de la date de souscription au service.Uniquement pour le décodeur TV (49 €) sous réserve d’activation du service surdemande du Client.Conformément à l’article 13 des conditions générales d’abonnement, toute demande derésiliation devra être adressée au Service Clients La Fibre. La résiliation sera effective dixjours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du service Clients La Fibre.Le Client est redevable de frais de résiliation de 50 €.Sous réserve d’un terminal compatible :Avec l’offre Livebox Zen Fibre : internet jusqu’à 100 méga. Débit IP jusqu’à 100Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 50 Mbits/s en débit remontant.Avec l’offre Livebox Play Fibre : internet jusqu’à 200 méga. Débit IP jusqu’à 200Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 50 Mbits/s en débit remontant.Les appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100destinations (3).L’offre Livebox Play Fibre comprend en plus les appels illimités vers les mobiles deFrance métropolitaine.Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux etinternationaux et hors numéros satellitaires, hors restrictions éventuelles mises en œuvrepar les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans la limite de 250correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel.Caractéristiquestechniques/équipementsTechnologie Fibre optique. Installation au domicile du Client d’une prise terminal optiqueet d’un boîtier Fibre optique. Le boîtier Fibre optique est mis à disposition pour leraccordement de la Livebox au réseau Fibre optique.La Livebox Fibre optique est nécessaire pour bénéficier de l’accès internet très hautdébit, de la TV et du téléphone. Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA). Livebox 3 : modemavec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisation parclé de cryptage (WEP, WPA, WPA2).Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’un ordinateur compatible Wi-Fiou d’un adaptateur Wi-Fi.67/86

Services, chaînes ou bouquets TVinclus (sous condition d’éligibilité pourles services TV et sous réserved’activation du service TV)Offres d’accès à internet par Fibre optique avec accès à un service de télévisionnumérique et de téléphonie sur IP.L’offre Livebox Zen Fibre inclut :- Le service «Accès à internet» : Accès à internet jusqu’à 100 méga (débit jusqu’à 100 Mbits/s en débit descendant etjusqu’à 50 Mbits/s en débit remontant), 100 Mo pour héberger son site internet avec le service « pages perso d’Orange », 10 Boîtes Aux Lettres et une capacité de 5 Go pour conserver tous vos mails, Anti-spam Messagerie, Contrôle parental activable sur demande.- Le service «le Téléphone par internet» :Service permettant au Client de disposer d’une ligne téléphonique utilisant latechnologie de la Fibre optique, incluant : la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres, l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont laFrance métropolitaine (3 h max/appel. Hors numéros et services spéciaux nationaux etnuméros satellitaires et internationaux. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois.Liste des destinations sur orange.fr). Les tarifs des destinations non incluses dans l’offrefacturées en sus du prix de l’offre sont disponibles sur orange.fr à l’adresse suivante :http://assistance.orange.fr/1167.php, une messagerie personnalisée, la présentation du numéro appelant, le journal d’appel, le filtrage des appels sortants, la fonction secret d’appels, la notification visuelle/sonore, le renvoi d’appel.Ces services sont paramétrables sur orange.fr.- Le service «la Télévision numérique» :Service disponible sous réserve d’activation du service par le Client et du versementd’un dépôt de garantie de 49 €. Service permettant l’accès à un bouquet de chaînesinclus comprenant 160 chaînes TV dont 26 HD et 1 en 3D, à un catalogue de vidéos à lademande et la télévision à la demande (1). Bouquets payants et programmes à lademande vendus séparément. Réduction du débit en cas d’utilisation simultanée de laTV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).- Le service «le Cloud d’Orange» : comprenant 100 Go d’espace de stockage en ligne.Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablettesous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un usage mobile outablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sontvariables selon l’offre mobile du Client. Service accessible sur terminaux compatiblesavec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application.Ne sont pas compris dans le service les contenus et services payants. Usages enFrance métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditionsspécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr.L’offre Livebox Play Fibre inclut : L’ensemble des composantes de l’offre Livebox Zen Fibre, L’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine (hors n OS etservices spéciaux nationaux et internationaux et numéros satellitaires, jusqu’à 250correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors restrictions mises en œuvre parles opérateurs mobiles correspondants), 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué cidessous): avantage Orange Deezer premium+, avantage Let’s go 100 Mo, avantagePass vidéo Livebox Play, avantage Pass jeux premium. Possibilité pour le Client demodifier cet avantage une fois/an, L’enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposerd’un décodeur spécifique et compatible.Disque dur permettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ouprogrammée. Capacité de stockage disponible de 80 Go, correspondant à 40hd’enregistrement en qualité standard (ou 12h en qualité Haute Définition). Le Client peut,sur demande auprès du service Clients ou depuis l’interface de sa TV, augmenter lacapacité de stockage gratuitement pour atteindre 160 Go puis 240 Go.68/86

Services, chaînes ou bouquets TV inclus(sous condition d’éligibilité pour les services TVet sous réserve d’activation du service TV)(suite)L’«Avantage Deezer premium +»Accès personnalisé au service Orange Deezer premium+ permettant l’écoute illimitéeet sans publicité du catalogue de musique en ligne du service Deezer et ce, depuisl’ensemble de ces équipements connectables à internet (ordinateur, smartphone, TV,tablette, Squeezebox...). Ce service permet également l’accès à ses titres, albums etplaylists en mode déconnecté, c’est- à-dire sans connexion au réseau 3G ou wifi,sous réserve que l’abonné les ait préalablement téléchargés temporairement depuisle site internet de Deezer (en utilisant le navigateur Chrome) ou depuis l’applicationmobile, sur ordinateur personnel et/ou téléphone mobile.L’«Avantage Let’s go 100 Mo»Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avecenvoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delàdes 100 Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 € deplus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfaitnational. La consultation et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses)par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmaildepuis un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr,orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.comet free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette depuis l’applicationassociée aux webmails listés précédemment.12h maximum par session. Orangepourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peerto Peer et Newsgroups interdits.L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateurmétropolitain situé en France métropolitaine ou à l’outre-mer et l’étranger serafacturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heures creuses (du lundi au jeudi de 21h30 à8h00 et le week-end, du vendredi 21h30 au lundi 8h00) et 0,13 €/SMS en heurespleines. La réception de SMS depuis la France métropolitaine ne sera pas facturée.L’émission de SMS vers le mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étrangersera facturée 0,30 €/SMS.Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en plus del’abonnement mensuel à l’Offre soit, selon le choix du Client, au volume avec unetarification au Mo, soit au tarif d’un Pass Internet International. Tarifs sur orange.frL’émission de SMS depuis l’outre-mer et l’Europe vers l’outre-mer, l’Europe et laFrance métropolitaine sera facturée hors forfait 0,11 €/SMS.L’émission de SMS depuis la Suisse et Andorre sera facturée hors forfait0,28 €/SMS.L’émission de SMS depuis les USA, le Canada, le Maghreb, la Turquie et le restedu monde sera facturée 0,28 €/SMS. La réception de SMS depuis l’outre-mer etl’étranger ne sera pas facturée.Accès au service Le Cloud d’Orange (débit réduit au-delà de 500 Mo/mois) :Espace de stockage accessible depuis votre tablette et votre ordinateur sousréserve d’une connexion internet ou internet mobile. Service accessible suréquipements compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve detéléchargement de l’application correspondante aux tarifs en vigueur. Ne sont pascompris dans le service les contenus et services payants et les connexions pourl’utilisation des applications partenaires accessibles dans Le Cloud d’Orange. Pourassurer une qualité de service optimale pour tous les clients, Orange pourra réduire ledébit au-delà de 500 Mo/mois jusqu’à la date de facturation. Usages en Francemétropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques etliste des équipements compatibles sur orange.fr - Avec votre offre Let’s go, vousdisposez d’un espace de stockage dissocié de celui lié à votre offre Livebox.L’«Avantage Pass vidéo ciné»Sous réserve d’activation de la TV d’Orange. Accès à la demande à une sélectiond’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Les œuvres incluses dans lasélection peuvent être visionnées pendant leur période de disponibilité aucatalogue. Ces œuvres sont accessibles dans la rubrique «pass vidéo» ou «à lademande > pass vidéo» du menu principal de la TV d’Orange. Les autres contenusaccessibles via le service de Vidéo à la demande, et non inclus dans le «passvidéo», sont payants à l’acte, au tarif indiqué.L’«Avantage Pass jeux premium»Sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeurspécifique et compatible, ainsi que d’une télécommande ou manette de jeuxcompatibles. Accès à un catalogue de jeux en streaming à partir de l’écran detélévision, dans le cadre de la TV d’Orange.69/86

Services, chaînes ou bouquets TVaccessibles payants(sous condition d’éligibilité pour les services TVet sous réserve d’activation du service TV)- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € parprogramme ou abondement du compte prépayé- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiquesauprès d’un opérateur TV :Offre valable du 04/04/2013 au 12/06/2013 :- Les chaines CANAL+ à 24,90 €/mois pendant 12 mois puis 39,90 €/mois, avec 3mois sans engagement, Foot+ et Rugby+ 3 mois offerts, les 2 packs CANALSAT à24,90 €/mois pendant 12 mois puis 39,90 €/mois, avec 3 mois sans engagement,Foot+ et Rugby+ 3 mois offerts,- les chaînes CANAL+ et CANALSAT à 39,90 €/mois pendant 12 mois puis 79,80€/mois, avec 3 mois sans engagement,- Foot+ et Rugby+ 3 mois offerts.Renseignements en point de vente ou au 3900 (temps d’attente gratuit depuis uneligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile oudepuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes de la TV d’Orange :à partir de 3,90 € TTC/mois.- Option «Enregistreur TV 80 Go» : permet l’enregistrement des programmes TVen qualité numérique, jusqu’à 40 heures de programmes (soit 12 heures en HD).Avec le décodeur TV UHD87 : 3 €/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox zen,inclus dans l’offre Livebox Play. Avec le décodeur TV IHD92 : inclus.- Option «Enregistreur TV 240 Go» : permet l’enregistrement des programmes TVen qualité numérique, jusqu’à 120 heures de programmes (soit 35 heures en HD).Non disponible avec le décodeur TV UHD87. Avec le décodeur TV IHD92 : 10 €(hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus dans l’offre Livebox Play.- Option «Multi écran TV» : permet de visionner simultanément deux programmesdifférents sur deux postes TV (7 €/mois). Option nécessitant un 2e décodeur ainsiqu’un 2e dépôt de garantie de 49 € TTC.- Lecteur «Blu-ray 3D» : en option, uniquement avec le décodeur TV IHD 92. Fraisde mise à disposition de 99 €.Service clients Service assistance technique : 3900, ouvert 7j/7, 24h/24Temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs.Service clients / assistance commerciale : 39 00Temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’unecommunication locale ; depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs.Votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.Site internet : www.orange.fr.Adresse postale :Service clients La Fibre - TSA 90017 - 59878 LILLE CEDEX 9IP : Internet Protocol - ATM : Asynchronous Transfer Mode – HD : Haute définition.(1) Liste des chaînes comprises dans les offres Livebox Fibre : TF1 – France 2 – France 3 National – Canal + (en clair) – France 5 – M6 – Arte – D8 – W9 – TMC – NT 1 – NRJ12 – LCP/PS – France 4 – BFM TV – I >Télé – D17 – Gulli – France Ô – HD1– l’Equipe 21 – 6ter – Numéro 23 – RMC Découverte – Chérie 25 – le Mag TV – En ce moment surOCS – En ce moment sur Vidéo à la demande – Liberty TV – Téva – TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 – Equidia Live – Equidia Life – AB Moteurs – FashionTV – Luxe TV HD – No Life – MyZen.TV – Men’s up – Souvenirs from Earth – Campagnes TV – Montagne TV – En ce moment sur le bouquet Musique – TRACE Urban – NRJHits – Clubbing TV – OFIVE.TV – BeBlack – France 24 (en français) – Euronews – LCP 24/24 – Public Senat 24/24 – BFM Business – Skynews – CNN – CNBC – BBC World –France 24 (en anglais) – France 24 (en arabe) – Al Jazeera – MEDI1TV – Guysen TV – Al Jazeera (en anglais) – Bloomberg TELEVISION – Africa 24 – NHK World – Ma Chaîneétudiante – Demain TV – KTO – TNA – Pink TV – M6 Boutique & co – Best Of Shopping – Euroshopping – Astro center – Lucky jack – The Player Channel – NRJ Paris – TV8Mont Blanc – Telif – Télé Grenoble Isère – IDF1 – Vosges Télévision – Télé Locale Provence – Mirabelle TV – TVR – Tébéo – Télénantes – TV7 – WEO – GrandLille – Alsace 20 –TV Sud – Voo TV – TLM – Canal 10 Guadeloupe – NORMANDIE TV – télétoulouse – iC1 – LM tv Sarthe – OPAL’TV – FR3 Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3 Auvergne –FR3 Basse Normandie – FR3 Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse via Stella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3Haute Normandie – FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi–Pyrénées – FR3 Nord P. Calais – FR3 Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3 Rhône Alpes – La 3D – Deutsche Welle – Arte en allemand – TVEI – Antena 3 – RTPI – Rede TV ! – Record News – Rai Med – TVPolonia – Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta – Channel One Russia – Duna TV – TVRI – Sky Türk – Hannibal TV – Alarabiya – Dubai TV – Nessma – 2M Monde – Al Aoula –Canal Algérie – La Télé Tunisienne – CCTV F – NETVIET – Vox Africa – Canal 3 monde – 3A Telesud.(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox Fibre : TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD,W9 HD, NRJ12 HD, France 4 HD, HD1– l’Equipe 21 – 6ter – Numéro 23 – RMC Découverte – Chérie 25 – BFM TV HD, Luxe TV HD, myZen.TV HD, Souvenir from Earth HD,TRACE Urban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel.(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :- les fixes de France métropolitaine,- les fixes de l’Europe Proche suivants : Açores, Aland (îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête, Danemark,Ecosse, Espagne, Etats Unis (hors Hawaii et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas,Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les nos premium UK commençant par 44870 et 44871* sont exclus,- les fixes du Maghreb et de l’Afrique suivants : Maroc (sauf n os commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 en tarifmobile*, Afrique du Sud (rép.).- les fixes du reste de l’Europe : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne, République tchèque,Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie,- les fixes et mobiles d’Amérique du Nord : Alaska, Hawaï, Canada, Etats-Unis,- les fixes des pays d’Amérique centrale et du Sud suivants : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico,Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île), Pérou, Venezuela,- les fixes de Russie, d’Asie, du Proche et Moyen Orient d’Océanie suivants : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, NouvelleZélande, Russie, Singapour, Taiwan, Tasmanie, Thaïlande, Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan (îles Marianne du Nord),- les fixes d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.70/86

Annexe 5 - Offres livebox haut débitNom de l’offre ou du groupe d’offres : offres Livebox Haut DébitSous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité géographique de laligne téléphonique du client aux différents services. Les offres Livebox sont disponibles soit avec fourniture de la ligne support permettantl’acheminement des services ADSL, soit avec un abonnement ligne fixe Orange en supplément (16 €/mois puis 16,90 €/mois à compter du 4 juin 2013).Conditions d’éligibilité disponibles en point de vente ou sur orange.fr dans la rubrique internet.- Prix promotionnel mensuel- Durée de la promotion- Description de la promotionPrix mensuel de l’offre ou du grouped’offresModemSans objet.Prix TTCOffre Livebox zen 33,90 €/mois 28,90 €/moisOffre Livebox Play 39,90 €/mois 34,90 €/moisTarif TTC avec un abonnement téléphonique en supplément (16€/moischez Orange puis 16,90 €/mois à compter du 4 juin 2013)Livebox : 3 €/mois en location.En grande distribution seulement : Livebox 2 en vente au prix conseillé de 59 € (hors promotion).ÉquipementsDécodeur TV (sousréserve d’activationdu service TV)EquipementsoptionnelsDécodeur MPEG4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous réserved’un dépôt de garantie de 49 €.Les clients ayant choisi l’offre Livebox Play avec l’avantage «Let’s go 100 Mo» bénéficient d’un prixpréférentiel de 39€ sur l’achat d’une clé 3G+ Domino E5331. Ce prix préférentiel est valable une fois parcontrat.Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par Wi-Fi à l’ordinateur du client qui permet desconnexions en EDGE/3G/3G+.Durée d’engagementFrais de mise en serviceDélai indicatif de mise à dispositionde l’accèsContrat à durée indéterminée sans période d’engagement.Sans objet.15 jours à compter de la date de souscription au Service.Dépôt de garantie Uniquement pour le décodeur TV (49 €).Conditions de résiliation à l’initiativedu clientDébit estimé (débit maximum en bpsATM/IP)Demande à adresser au Service Clients Orange.La résiliation sera effective dix jours à compter de la réception par Orange dudit courrier. Le client estredevable de frais de résiliation de 50€.Pour connaître toutes les modalités de résiliation, contactez le Service Clients.Débit IP jusqu’à 20 méga selon l’offre détenue. Débit internet dédié de 512 Kbits/s. Débit IP jusqu’à 20Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 800 Kbits/s en débit remontant avec Livebox compatible.CommunicationsinclusestéléphoniquesLes appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (3). L’offre LiveboxPlay comprend en plus les appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine.Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux, horsrestrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans lalimite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel.Caractéristiquestechniques/équipementsTechnologie ADSL.Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage(WEP, WPA)Livebox Play : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisationpar clé de cryptage (WEP, WPA, WPA2) Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’unordinateur compatible Wi-Fi ou d’un adaptateur Wi-Fi.71/86

Services, chaînes ou bouquets TVinclus (sous condition d’éligibilitépour les services TV et sous réserved’activation du service TV)Offres d’accès à internet par ADSL avec accès à un service de télévision numérique et de téléphonie sur IP.L’offre Livebox zen inclut :- le service «Accès à internet» :- accès à internet jusqu’à 20 méga (débit jusqu’à 20 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 800 Kbits/s endébit remontant)- 100 Mo pour héberger votre site internet avec le service «pages perso d’Orange»- 10 Boîtes Aux Lettres et une capacité de 5 Go pour conserver tous vos mails- Anti-spam Messagerie pour analyser et filtrer tous les messages arrivant dans votre boîte aux lettres- Contrôle parental activable sur demande.- Le service «le Téléphone par internet» ou «Téléphone fixe via le réseau commuté» :Ce service permet au Client de disposer d’une ligne téléphonique (utilisant la technologie ADSL pour letéléphone par internet), incluant :- la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres- l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont la France métropolitaine.Hors numéros spéciaux. Dans la limite de 250 correspondants différents/mois et dans la limite d’un appel de3 heures au maximum. Tarif des autres destinations facturées en sus du prix de l’offre et disponibles surorange.fr, à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.- le «Téléphone par internet» comprenant également les services suivants :- une messagerie vocale personnalisée- la présentation du numéro appelant- le journal d’appel- le filtrage des appels sortants- le «Téléphone fixe via le réseau commuté» comprenant également les services suivants :- la messagerie vocale standard- la présentation du numéro- le secret appel par appel (précéder le numéro de téléphone du «3651»)- le transfert d’appels- le service «la Télévision numérique» :Service disponible sous réserve d’activation du service par le Client et du versement d’un dépôt de garantiede 49 euros.Service permettant l’accès à un bouquet de chaînes inclus comprenant jusqu’à 160 chaînes TV (1) dont 26HD (2) et 1 en 3D, à un catalogue de vidéos à la demande et à la télévision à la demande. Bouquets payantset programmes à la demande vendus séparément. Réduction du débit en cas d’utilisation simultanée de laTV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).Desserte par satellite possible, réservée aux Clients dont la ligne ne permet pas de recevoir la TVdirectement par ADSL. Si la TV est desservie par satellite, antenne parabolique compatible nécessaire, auxfrais du Client.- le service «Le Cloud d’Orange» comprenant 50 Go d’espace de stockage en ligne. Espace de stockageaccessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ouinternet mobile. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas inclusesdans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service accessible sur terminaux compatiblesavec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas comprisdans le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles.Voir détail du service, conditions spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr.L’offre Livebox Play inclut :- l’ensemble des composantes de l’offre Livebox zen- l’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine (hors nos et services spéciauxnationaux et internationaux, jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors restrictionsmises en œuvre par les opérateurs mobiles correspondants)- 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué ci-dessous) : avantageDeezer premium+, avantage Let’s go 100 Mo, avantage Pass Livebox Play. Possibilité pour le Client demodifier cet avantage une fois/an- L’Enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeurspécifique et compatible. Disque dur permettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ouprogrammée. Capacité de stockage disponible de 80 Go, correspondant à 40h d’enregistrement en qualitéstandard (ou 12h en qualité Haute Définition).L’avantage «Orange Deezer premium +»Accès personnalisé au service Deezer premium+ permettant l’écoute illimitée et sans publicité au cataloguede musique en ligne du service Deezer et ce, depuis l’ensemble de ces équipements connectables àinternet (ordinateur, smartphone, TV, tablette, Squeezebox...). Ce service permet également l’accès à sestitres, albums et playlists en mode déconnecté, c’est-à-dire sans connexion au réseau 3G ou wifi, sousréserve que l’abonné les ait préalablement téléchargés temporairement depuis le site internet de Deezer (enutilisant le navigateur Chrome) ou depuis l’application mobile, sur ordinateur personnel et/ou téléphonemobile.72/86

Services, chaînes ou bouquets TVinclus (sous condition d’éligibilitépour les services TV et sous réserved’activation du service TV) (suite)L’avantage «Let’s go 100 Mo»Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100Mo, le forfait s’ajuste automatiquement parpaliers de 100Mo pour 3€ de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45€ au-delà duforfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation declient de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour lesadresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr,hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette depuisl’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange pourrasuspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP Peer to Peer et Newsgroups interdits.L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé enFrance métropolitaine ou à l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heurescreuses (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00 et le week-end, du vendredi 21h30 au lundi 8h00) et 0,13 €/SMSen heures pleines. La réception de SMS depuis la France métropolitaine ne sera pas facturée.L’émission de SMS vers le mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30€/SMS.Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’Offresoit, selon le choix du Client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un Pass InternetInternational. Tarifs sur orange.fr.L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé enFrance métropolitaine ou à l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heurescreuses (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00 et le week-end, du vendredi 21h30 au lundi 8h00) et 0,13 €/SMSen heures pleines.La réception de SMS depuis la France métropolitaine ne sera pas facturée.L’émission de SMS vers le mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30€/SMS.Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’Offresoit, selon le choix du Client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un Pass InternetInternational. Tarifs sur orange.frL’émission de SMS depuis l’outre-mer et l’Europe vers l’outre-mer, l’Europe et la France métropolitaine serafacturée hors forfait 0,11€/SMS. L’émission de SMS depuis la Suisse et Andorre sera facturée hors forfait0,28€/SMS.L’émission de SMS depuis les USA, le Canada, le Maghreb, la Turquie et le reste du monde sera facturée0,28€/SMS. La réception de SMS depuis l’outre-mer et l’étranger ne sera pas facturée.L’avantage «pass vidéo Livebox Play»Sous réserve d’activation de la TV d’Orange. Accès à la demande à une sélection d’œuvrescinématographiques et/ou audiovisuelles. Les œuvres incluses dans la sélection peuvent être visionnéespendant leur période de disponibilité au catalogue. Ces œuvres sont accessibles dans la rubrique«pass vidéo» ou «à la demande > pass vidéo» du menu principal de la TV d’Orange. Les autres contenusaccessibles via le service de Vidéo à la demande, et non inclus dans le «pass vidéo» sont payants à l’acte,au tarif indiqué.Services, chaînes ou bouquets TVaccessibles payants(sous condition d’éligibilité pour lesservices TV et sous réserved’activation du service TV)- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € par programme ou abondementdu compte prépayé- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiques auprès d’un opérateur TVOffre valable du 04/04/2013 au 12/06/2013 :- Les chaînes CANAL+ à 24,90 €/mois pendant 12 mois puis 39,90 €/mois, avec 3 mois sans engagement,Foot+ et Rugby+ 3 mois offerts, un chèque de 50 € offert si vous restez abonné à l’issue des 3 mois sansengagement,- les 2 packs CANALSAT à 24,90 €/mois pendant 12 mois puis 39,90 €/mois, avec 3 mois sansengagement, Foot+ et Rugby+ 3 mois offerts, un chèque de 50 € offert si vous restez abonné à l’issue des3 mois sans engagement,- les chaînes CANAL+ et CANALSAT à 39,90 €/mois pendant 12 mois puis 79,80 €/mois, avec 3 mois sansengagement, Foot+ et Rugby + 3 mois offerts, un chèque de 75 € offert si vous restez abonné à l’issue des3 mois sans engagement,Renseignements en points de vente ou au 0800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange etdepuis le téléphone par internet d’Orange si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre opérateur,consultez ses tarifs).- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes de la TV d’Orange : à partir de 3,90 €TTC/mois.73/86

Services, chaînes ou bouquets TVaccessibles payants(sous condition d’éligibilité pour lesservices TV et sous réserved’activation du service TV)(suite)- Options Enregistreur TVUHD 87 (1)incluse80 Go (3) avec l’offre Livebox Playen option80 Go (3) pour 3 €/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox zen160 Go (4) pour 5 €/mois (hors promotion) avec les offres LiveboxUHD 87 sat (1) 80 Go (3) avec l’offre Livebox Play 80 Go (3) pour 3 €/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox zenIHD 92 (2)80 Go (3) avec les offres Livebox zen et Playoption d’extension de capacité de l’enregistreur TV à 10 € (hors promotion)pour 80 Go avec les offres Livebox zen et Play dans la limite de 2 extensions max(1) Un disque dur insérable dans la structure du décodeur UHD87 ou UHD87 sat est nécessaire pour assurerle fonctionnement de l’enregistreur TV sur ce matériel. Ce disque dur est disponible à la demande desabonnés zen ou Play équipés d’UHD87 ou UHD87 sat.(2) Un disque dur de 320 Go est inclus dans la structure du décodeur IHD92, dont 80 Go sont par défautdédiés aux fonctions d’enregistrement, extensibles jusqu’à 240 Go. Le décodeur IHD92 n’est pasdisponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.(3) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 40 heures de programmes(soit 12 heures en HD).(4) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 80 heures de programmes(soit 25 heures en HD).- Option «Multi écran TV» : permet de visionner simultanément deux programmes différents sur deuxpostes TV (7 €/mois). Option nécessitant un 2e décodeur ainsi qu’un 2e dépôt de garantie de 49 € TTC.Lecteur «Blu-ray 3D» : en option, uniquement avec le décodeur TV IHD 92. Frais de mise à disposition de99 €. Le décodeur IHD92 n’est pas disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.Service clients Service assistance technique : 39 00 ouvert 7j/7, 24h/24Temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis unmobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs.Service clients / assistance commerciale : 39 00Temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis unmobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs. Votre service client est ouvert du lundiau samedi de 8h à 20h.Site internet : http://orange.fr.Adresse postale :Orange Service Client Internet Orange - TSA 10018 - 59878 LILLE CEDEX 9IP : Internet Protocol - ATM : Asynchronous Transfer Mode – HD : Haute définition(1) TF1 - France 2 - France 3 National - Canal + (en clair) - France 5 - M6 - Arte - D8 - W9 - TMC - NT 1 - NRJ 12 - LCP/PS - France 4 - BFM TV - I >Télé – D17 - Gulli -France Ô - HD1- l’Equipe 21 - 6 Ter - Numéro 23 - RMC découverte - Chérie 25 – le Mag TV - En ce moment sur OCS - En ce moment sur Vidéo à la demande - Liberty TV -Téva - TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 - Equidia Live– Equidia Life - AB Moteurs – Fashion TV - Luxe TV HD - No Life - MyZen.TV - Men’s up - Souvenirs from Earth – Montagne TV – Campagnes TV - En ce moment sur lebouquet Musique - TRACE Urban - NRJ Hits - Clubbing TV - OFIVE.TV – BeBlack - France 24 (en français) - Euronews - LCP 24/24 - Public Senat 24/24 - BFM Business -Skynews - CNN - CNBC - BBC World - France 24 (en anglais) - France 24 (en arabe) - Al Jazeera - MEDI1TV - Guysen TV - Al Jazeera (en anglais) - Bloomberg TELEVISION -Africa 24 - NHK World - Ma Chaîne étudiante - Demain TV - KTO - TNA – Pink TV - M6 Boutique & co - Best Of Shopping – Euroshopping - Astro center - Lucky jack – ThePlayer Channel – NRJ Paris - TV8 Mont Blanc – Telif - Télé Grenoble Isère – IDF1 - Vosges Télévision – Télé Locale Provence – Mirabelle TV - TVR - Tébéo- Télénantes - TV7 - WEO - GrandLille - Alsace 20 - TV Sud - Voo TV - TLM - Canal 10 Guadeloupe - NORMANDIE TV – télétoulouse – iC1 – LM tv Sarthe - OPAL’TV - FR3Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3 Auvergne – FR3 Basse Normandie – FR3 Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse viaStella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3 Haute Normandie - FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi-Pyrénées – FR3 Nord P. Calais – FR3Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3 Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3 Rhône Alpes – La 3D - Deutsche Welle - Arte en allemand - TVEI - Antena 3– RTPI - Rede TV ! – Record News - Rai Med - TV Polonia - Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta - Channel One Russia – Duna TV – TVRI – Sky Türk – Hannibal TV - Alarabiya- Dubai TV - Nessma - 2M Monde – Al Aoula - Canal Algérie – La Télé Tunisienne - CCTV F – Vox Africa – Canal 3 monde - 3A Telesud - NETVIET.(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox : TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD, W9 HD,NRJ12 HD, France 4 HD, HD1 – l’Equipe 21 – 6 Ter – Numéro 23 – RMC découverte – Chérie 25 – BFM TV HD, Luxe TV HD, myZen.TV HD, Souvenir from Earth HD, TRACEUrban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel.(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :les fixes de France métropolitaine ; les fixes de l’Europe proche suivants : Acores, Aland (îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada,Canaries, Chypre, Crète, Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors Hawaii et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg,Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les nos premium UK commençant par 44870 et 44871* sontexclus; les fixes du Maghreb et de l’Afrique suivants : Maroc (sauf nos commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 en tarifmobile*, Afrique du Sud (rép.) ; les fixes du reste Europe : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne,République tchèque, Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie ; les fixes et mobiles d’Amérique du Nord : Alaska, Hawaï, Canada, Etats-Unis ; les fixes des paysd’Amérique centrale et du Sud suivants : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico, Argentine, Brésil, Chili,Colombie, Pâques (île), Pérou, Venezuela ; les fixes de Russie, d’Asie, du Proche et Moyen-Orient d’Océanie suivants : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, HongKong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taiwan, Tasmanie, Thaïlande, Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan (îlesMarianne du Nord) ; les fixes d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.74/86

Annexe 6 - Conditions Générales d’Utilisation wi-fi partagéArticle 1. DéfinitionsQuelques définitions pour faciliter la lecture des présentes :- Le Client : désigne le titulaire du contrat d’abonnement à une offre Haut Débit Orange, équipé d’une Livebox compatible avec Lafonctionnalité.- L’Hôte : désigne le Client titulaire de l’accès Haut Débit à son domicile dans le cadre de son offre Orange et ayant activé le mode«Wi-Fi partagé» de sa Livebox. Sa Livebox étant en partie un hotspot Orange, d’autres Utilisateurs en nomadisme peuvent se connecterau réseau Wi-Fi public d’Orange à travers son accès.- Le «Wi-Fi partagé» ou La fonctionnalité : service qui permet à un Client utilisant un appareil compatible Wi-Fi de se connecter àInternet via tous les hotspots du Wi-Fi public d’Orange.- Un hotspot : un hotspot est un lieu couvert par un réseau Wi-Fi destiné à des visiteurs. Il permet à tout utilisateur de se connecterfacilement à Internet en s’identifiant depuis un appareil compatible Wi-Fi (pc portable, tablette, Téléphone mobile, console de jeu...).- Le Wi-Fi privé d’Orange : désigne le réseau personnel au domicile du client, émis par les Livebox Orange. Parmi la liste des réseauxWi-Fi visibles dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau (par exemple : Livebox-1234) et par un cadenas fermé (protection par clé). Ce réseau est totalement dissocié du réseau Wi-Fi public d’Orange et nécessiteune authentification obligatoire de l’équipement (clé de sécurité).- Le Wi-Fi public d’Orange : désigne le réseau formé par l’ensemble des hotspots Orange. Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visible dansles paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau «Orange». Il est accessible à toututilisateur depuis n’importe quel appareil compatible Wi-Fi (ordinateur, tablette, téléphone mobile…), depuis son domicile, son lieu detravail, ou bien en nomadisme (lieu de vacances, chez des amis,…). Ce réseau est totalement dissocié du réseau Wi-Fi privé d’Orangeet nécessite une authentification de l’utilisateur. Le réseau Wi-Fi public d’Orange est constitué :- des zones couvertes par les Livebox Orange dont le Client propriétaire a activé le mode «Wi-Fi partagé» pour la Livebox et/ou lemode «Wi-Fi accès visiteur» pour la Livebox Pro,- des établissements publics accueillant des visiteurs avec lesquels Orange a signé des partenariats http://www.orange-Wi-Fi.com/frtenaires_Wi-Fi.htm).- L‘Utilisateur : désigne une personne bénéficiant de l’accès au réseau Wi-Fi public d’Orange en nomadisme.Article 2. ObjetLe «Wi-Fi partagé», ci-après La fonctionnalité, est proposé par Orange au Client éligible et n’apparaît pas sur sa facture. Les présentesconditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Orange propose la fonctionnalité àses Clients.Article 3. Description de la fonctionnalitéLa fonctionnalité permet à un Client utilisant un appareil compatible Wi-Fi de se connecter à Internet via tous les hotspots du Wi-Fipublic d’Orange. En activant La fonctionnalité, la connexion au Wi-Fi public d’Orange est autorisée pour chacun des comptes liés àl’abonnement du Client, sous réserve d’une seule connexion à la fois. L’Utilisateur s’authentifie sur le réseau Wi-Fi public d’Orange àl’aide de ses paramètres habituels de connexion de messagerie (e-mail Orange et mot de Passe).En contrepartie, la Livebox du Client devient pour partie un hotspot Orange. Elle permet alors à d’autres utilisateurs d’accéder auréseau Wi-Fi public d’Orange, tout en continuant à offrir au Client les mêmes fonctionnalités qu’auparavant.Article 4. Conditions d’accès à la fonctionnalitéLa fonctionnalité est disponible pour les Clients domiciliés en France métropolitaine et à La Réunion et disposant d’une Livebox denouvelle génération «Livebox 2». Afin de connaître son modèle de Livebox, le Client peut consulter le lienhttp://assistance.orange.fr/Livebox-tous-lesmodeles-524. php#1.Si le Client est équipé d’une Livebox plus ancienne, il doit au préalable échanger sa Livebox. Les informations d’échanges de Liveboxsont disponibles sur le lien http://assistance.orange.fr/ echanger-votre-Livebox- 812.php.Article 5. Conditions d’utilisation de la fonctionnalité5.1 État InitialDès la première installation, la Livebox du client sera automatiquement un hotspot Orange. Sans action de la part du client, sa Liveboxcontinuera de faire partie du réseau public Wi-Fi d’Orange.5.2 Activation de La fonctionnalité et du hotspot Orange sur la LiveboxAfin de pouvoir bénéficier de La fonctionnalité, le Client doit nécessairement l’activer depuis la rubrique Espace client >Mon contratinternet > Mes services, sur le site www.orange.fr et accepter les présentes «conditions générales d’utilisation». L’activation de Lafonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet du Client à son domicile. Par cette activation, le Client accepteque sa Livebox soit en partie un hotspot Orange permettant à d’autres utilisateurs d’accéder au Wi-Fi public d’Orange. Ceux-ci peuventse connecter à Internet via le réseau Wi-Fi public d’Orange proposé par la Livebox du Client, après authentification.75/86

L’activation de La fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le Wi-Fi privé. Pour l’activation effective du service, le Client devra éteindre puisrallumer sa Livebox.L’activation de La fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en moyenne et au maximum 24 heures. Le Client peut à toutmoment consulter le statut de La fonctionnalité depuis la rubrique Espace client > Mon contrat internet > Mes services, sur le sitewww.orange.fr.5.3 Désactivation de La fonctionnalité et du hotspot Orange sur la LiveboxLe Client peut à tout moment désactiver La fonctionnalité et par conséquence le hotspot Orange sur sa Livebox. En désactivant Lafonctionnalité, la Livebox du Client ne fera plus partie du réseau public Wi-Fi d’Orange et le Client ne bénéficiera plus de l’accès au Wi-Fi public d’Orange en nomadisme. La désactivation de La fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet duClient à son domicile et depuis la rubrique Espace client > Mon contrat internet > Mes services, sur le site www.orange.frLa désactivation de La fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le Wi-Fi privé.Pour la désactivation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. La désactivation de La fonctionnalitédemande un délai de quelques minutes en moyenne et au maximum 24 heures. Le Client peut à tout moment consulter le statut de Lafonctionnalité depuis la rubrique Espace client > Mon contrat internet > Mes services, sur le site www.orange.fr5.4 Utilisation de La fonctionnalitéAfin d’utiliser La fonctionnalité, c’est-à-dire se connecter à Internet via le réseau Wi-Fi public d’Orange en nomadisme en utilisantn’importe quel appareil compatible Wi-Fi (ordinateur, tablette, téléphone mobile …), l’Utilisateur doit :- activer le Wi-Fi de son appareil,- sélectionner le nom du réseau Wi-Fi «Orange» parmi la liste des réseaux Wi-Fi à portée. Cette liste est visible dans les paramètres deconnexion Wi-Fi de l’appareil utilisé,- lancer le navigateur Internet. La page d’accueil Wi-Fi d’Orange s’affichera automatiquement,- saisir ses Codes d’accès à La fonctionnalité, c’est-à-dire son adresse de messagerie Orange et le mot de Passe associé (exemple :prénom.nom@orange.fr), dans la zone de connexion au réseau Wi-Fi d’Orange.Une fois l’Utilisateur authentifié, la page du portail Orange s’affiche sur le navigateur.5.5 RestrictionsGrâce à La fonctionnalité, le client bénéficie d’une connexion Internet en nomadisme. Cependant l’utilisation des logiciels Peer-to-Peeret les protocoles de téléphonie sur IP ne sont pas autorisés sur le réseau Wi-Fi public d’Orange.5.6 Filtre parental5.6.1 S’il est installé sur un ordinateur, le filtre parental sera actif dans le cadre d’une utilisation de La fonctionnalité en nomadisme.5.6.2 Le filtre parental sur les terminaux mobiles n’est pas actif dans le cadre d’une utilisation de La fonctionnalité en nomadisme. Parconséquent, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant quant à utilisation de l’accès Internet via le réseau Wi-Fi public d’Orange.Article 6. Utilisation des codes d’accès à la fonctionnalitéLes Codes d’accès permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à La fonctionnalité sont identiques à ceux fournis dans lecadre de l’offre Haut Débit du Client. Ils sont personnels et confidentiels. Grâce à son offre Haut Débit, le Client peut créer jusqu’à dixadresses de messagerie Orange utilisables pour s’authentifier. En revanche, une seule connexion est autorisée à la fois pour l’ensemblede ces comptes. L’Utilisateur s’engage à conserver les Codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.Par l’utilisation de ces Codes d’accès, l’Utilisateur dispose d’un accès personnalisé et exclusif à La fonctionnalité. Il s’interdit donc de lecéder à des tiers.Tout accès à La fonctionnalité résultant de l’utilisation des Codes d’accès de l’Utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de cedernier, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef. En cas de perte ou de vol de ces Codes d’accès, l’utilisateur doit en informerOrange, et ceci dans les meilleurs délais afin que Orange puisse les annuler.Article 7. CookiesIl peut arriver que certains fichiers, appelés «cookies», soient enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise Lafonctionnalité en nomadisme. Ces fichiers facilitent la navigation pour l’Utilisateur et permettent à Orange d’offrir une meilleure qualitéde service. En effet, les cookies mémorisent les données de l’Utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à les saisir à nouveau lors de sesvisites ultérieures.L’Utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L’attention de l’Utilisateur est attirée toutefois sur lefait que certains services proposés à travers La fonctionnalité ne seront pas accessibles ou ne le seront que partiellement s’il refuse lescookies.Si l’Utilisateur souhaite être systématiquement informé de l’installation d’un cookie (via message d’avertissement) ou empêcherl’enregistrement d’un tel fichier, il lui suffit de configurer son navigateur Internet en conséquence.Article 8. Sécurité et confidentialité des données8.1 L’Utilisateur reconnaît être informé que le niveau de protection des transmissions par voix radio est variable en fonction de sonprofil de configuration (équipement utilisé, logiciels de sécurité installés…) et que ce niveau est susceptible de varier en fonction despaliers de fonctionnalités introduits par Orange. Les communications effectuées grâce à La fonctionnalité présentent en principe lemême niveau de sécurité que les communications Internet Standard.Orange ne répond pas du fonctionnement de logiciels tiers de sécurité, que l’Utilisateur pourrait installer de lui-même pour augmenterson niveau de sécurité sur ses équipements. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes Passives sur Internet ne peutêtre garantie (en raison de l’état de l’art). Orange décline toute responsabilité concernant de tels événements. L’Utilisateur reconnaîtêtre informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte decrédit, etc.) qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.76/86

L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie demanière infaillible.8.2 La fonctionnalité n’a aucun impact sur le réseau privé du Client à domicile, quelle que ce soit le mode de rattachement à ce réseau :Ethernet, USB ou Wi-Fi. En particulier le réseau Wi-Fi privé est totalement séparé du réseau Wi-Fi public d’Orange et continue à êtreprotégé par une clé de sécurité (WPA, WEP). Ce mécanisme assure la séparation totale des usages effectués par l’Hôte et ceux desautres Utilisateurs se connectant au Wi-Fi public d’Orange via son accès.Article 9. Qualité de service9.1 Qualité de service de l’accès Internet à domicileEn cas d’absence d’autres Utilisateurs en nomadisme se connectant au Wi-Fi public d’Orange à partir de l’accès de l’hôte, l’hôtedispose de la totalité de sa bande passante. En cas de présence d’autres utilisateurs en nomadisme, Orange met en œuvre unmécanisme de priorisation du trafic de l’hôte et de limitation de la bande passante mise à disposition des autres utilisateurs :- Un nombre limité d’utilisateurs peut se connecter simultanément au réseau Wi-Fi public d’Orange à partir de l’accès du Client.- Si l’hôte dispose des services TV d’Orange et Téléphonie sur ADSL, ces services sont systématiquement prioritaires sur le traficInternet, la bande passante mise à disposition des utilisateurs étant limitée.- En cas de trafic simultané Hôte et Utilisateurs sur Internet, l’Hôte dispose de l’essentiel de la bande passante dans le sensremontant, de l’ordre de 95%.Il peut arriver dans certains cas, qu’une forte utilisation de la part des autres utilisateurs, se connectant au Wi-Fi public d’Orange à partir del’accès de l’Hôte, puisse entraîner une baisse de débit de l’Hôte. Ces cas correspondant le plus souvent à des Utilisateurs à fort traficInternet se trouvant à proximité de la Livebox à l’intérieur du domicile de l’Hôte. Dans ces cas-là, par dérogation aux dispositions de l’article17 des Conditions Générales d’Abonnement, Orange n’est pas en mesure de garantir à l’Hôte la capacité de débit minimum de 512 kbit/s.9.2 Qualité de service de la connexion à Internet en nomadismeOrange n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque Qualité de Service dans le cadre d’une utilisation de lafonctionnalité en nomadisme, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur se connecte à Internet via le réseau Wi-Fi public d’Orange.Article 10. Publication de données de localisation dans les annuaires et les applications decartographieLe Client pour lequel la Livebox est un hotspot Orange et fait partie du réseau public Wi-Fi d’Orange autorise Orange à faire figurer lalocalisation (numéro, rue et code postal) de sa Livebox sur les applications de cartographie éditées par Orange et mise à disposition del’ensemble des Clients bénéficiant de la fonctionnalité, ainsi que dans les annuaires des partenaires d’Orange.Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation des données de localisation de sa Livebox sur le lien suivanthttp://formulaires.services.orange.fr/145/index.html - Dans la mesure où les applications de cartographies sont réactualisées unefois par mois, cette demande pourra prendre effet sous un délai maximum de 30 jours.Article 11. Engagements et responsabilités de l’utilisateur11.1 L’Utilisateur est responsable de son propre usage lorsqu’il se connecte à Internet en nomadisme via le réseau Wi-Fi publicd’Orange.11.2 Les Utilisateurs se connectant au Wi-Fi public d’Orange à travers l’accès du Client sont responsables de leur propre usage.Article 12. Engagements et responsabilités d’orange12.1 Orange met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à la fonctionnalité. La responsabilité d’Orange nepeut pas être engagée :- en cas d’utilisation de matériel non agréé par Orange,- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement d’une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b) avec la fonctionnalité (notammentliée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau),- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ouexploitées par des tiers,- sur la possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis la fonctionnalité ; elle dépend du fournisseur demessagerie choisi par l’Utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartientà l’Utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son Fournisseurd’Accès Internet, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef,- en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l’ordinateur portable de l’Utilisateuret/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b),- en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations,- en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise,- en cas d’utilisation de la fonctionnalité consécutive à une divulgation, une perte ou un vol des Codes d’accès associés au Compte , et plusgénéralement, d’utilisation de ladite fonctionnalité par une personne non autorisée, non consécutive à une faute d’Orange,- en cas de perturbations ou d’interruptions,77/86

- en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur lesréseaux exploités par des Opérateurs Tiers,- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.Article 13. Suspensions13.1 Par le ClientLe Client pourra à tout moment désactiver la fonctionnalité depuis la rubrique Espace client > Mon contrat internet > Mes services, surle site www.orange.fr - La désactivation entraîne la coupure de la fonctionnalité. L’Utilisateur ne pourra plus se connecter à Internet ennomadisme depuis les zones couvertes par le Wi-Fi public d’Orange et sa Livebox ne fera plus partie de ce réseau de hotspots. LeClient pourra à tout moment activer de nouveau la fonctionnalité.L’activation ou la désactivation de la fonctionnalité demandent un délai de quelques minutes en moyenne et au maximum 24 heures.La consultation du statut de la fonctionnalité est possible depuis la rubrique Espace client > Mon contrat internet > Mes services, sur lesite www.orange.fr.13.2 À l’initiative d’Orange13.2.1 SuspensionCompte tenu de la gravité des faits ci-après visés, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit la fonctionnalité du Client,sans préavis ni indemnité dans les cas où :- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine lecompte d’un Utilisateur rattaché au Client,- un piratage ou une tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires à la fourniture de la fonctionnalité a pourcause ou origine la connexion avec le poste de l’Utilisateur rattaché au Client,- les utilisateurs d’Internet signalent qu’un Utilisateur rattaché au Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage de lafonctionnalité d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et,dans tous les cas, après enquête par Orange.L’autorité compétente demande à Orange de suspendre l’abonnement Internet d’un Client dans les conditions de la Loi dite «Hadopi»du 12 juin 2009 et conformément aux dispositions de l’article des Conditions Générales d’Abonnement. De même, Orange se réserve ledroit de suspendre la fonctionnalité, sans indemnité dans les cas suivants :- l’adresse d’un Utilisateur rattaché au Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective,- commercialisation de la fonctionnalité sous quelque forme que ce soit par un Utilisateur rattaché au Client à un ou plusieurs tiers oud’utilisation abusive de la fonctionnalité notamment en cas d’utilisation de la fonctionnalité par de multiples utilisateurs sansl’autorisation préalable d’Orange.Une telle suspension interviendra après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis deréception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre.13.2.2 RésiliationUne fois la fonctionnalité suspendue, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans ouvrir droit à indemnité après une mise endemeure adressée par Orange au Client par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de deux (2)jours à compter de sa réception.Article 14. Date de conclusion/prise d’effet/durée du contratLes présentes sont conclues au jour de l’acceptation et l’activation de la fonctionnalité par le Client, sont valables tant que le client n’apas désactivé la fonctionnalité ou que cette dernière n’est pas suspendue. Il est expressément convenu que la résiliation ou la fin ducontrat d’abonnement de l’Utilisateur à son accès Internet Haut Débit, et ce pour quelque cause que ce soit, rendra caduques lesprésentes. Orange se réserve le droit de stopper la mise en œuvre de la fonctionnalité, dans ce cas le Client en sera informé moyennantun préavis d’au moins un mois.Ordre re de priorité documents contractuelsLes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales des offres haut et très haut débit Orange ainsi que les ConditionsSpécifiques applicables aux produits et prestations supplémentaires éventuellement souscrits par le Client. Les Conditions Particulièrespeuvent déroger aux Conditions Générales et/ou Spécifiques ; en cas de contradiction entre ces documents et les ConditionsParticulières, ces dernières prévaudront. La signature des présentes Conditions Particulièresimplique de la part du Client l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’abonnement des offres haut et très haut débitOrange, des Conditions Spécifiques éventuellement souscrites et des tarifs dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les présentesConditions Particulières entrent en vigueur à la date de signature par les parties.78/86

Formulaire d’abonnement offres « Livebox Fibre »Je remplis et j’envoie ce formulaire à l’adresse suivante :Orange Service ClientsLa FibreTSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligned’un autre opérateur, consulter ses tarifs).Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile du client. Le présentformulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre ». M. Mme MlleNom du titulaire du contrat : Prénom : Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle. Je souhaite conserver mon numéro de téléphone *et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel . Je ne souhaite pas activer le service TV.* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifiée être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditionscontractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de mademande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que desconséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur en cequi concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait pas enmesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro,sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur, notammentde tout paiement y afférent éventuellement restant.Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.Les prix indiqués sont TTC.1 - Mon abonnementmon offre : je suis déjà client fibreTarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur www.orange.frCochezl’offre choisie Livebox Play Fibre39,90 € TTC/mois Livebox zen Fibre33,90 € TTC/moisinternet- internet jusqu’à 200 méga (1)- internet jusqu’à 100 méga (1)- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)TV- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet- télévision haute définition (2) :proposant 160 chaînes incluses dont 26 chaînes enun accès à un bouquet proposant 160 chaînes incluseshaute définitiondont 26 chaînes en haute définition- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Gotéléphone(4)- téléphone illimité vers les fixes de Francemétropolitaineet de plus de 100 destinations- appels illimités vers les mobiles de Francemétropolitaine (5)Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi : Pass vidéo Livebox Play Pass jeux premium(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92) Orange Deezer premium + Let’s go 100 Mo- téléphone illimité (4) vers les fixes de Francemétropolitaine et de plus de 100 destinationsAvantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue susceptibled’évolution. Pour l’avantage Musique avec Deezer : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage de l’application Deezer surterminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et d’équipement compatible. Audelàdes 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation et l’envoi d’e-mails en illimité (piècesjointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peerto Peer et Newsgroups interdits.2 - Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles Raccordement souterrain : 99 € TTC. Raccordement aérien : 99 € TTCOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 79/86

Formulaire d’abonnement offres « Livebox Fibre »Je remplis et j’envoie ce formulaire à l’adresse suivante :Orange Service ClientsLa FibreTSA 9001759878 LILLE CEDEX 9Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligned’un autre opérateur, consulter ses tarifs).Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile du client. Le présentformulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions Générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre ». M. Mme MlleNom du titulaire du contrat : Prénom : Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle. Je souhaite conserver mon numéro de téléphone *et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel . Je ne souhaite pas activer le service TV.* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifiée être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditionscontractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de mademande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que desconséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur en cequi concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait pas enmesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro,sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur, notammentde tout paiement y afférent éventuellement restant.Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.Les prix indiqués sont TTC.1 - Mon abonnementmon offre : je suis déjà client fibreTarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur www.orange.frCochezl’offre choisie Livebox Play Fibre39,90 € TTC/mois Livebox zen Fibre33,90 € TTC/moisinternet- internet jusqu’à 200 méga (1)- internet jusqu’à 100 méga (1)- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)TV- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet- télévision haute définition (2) :proposant 160 chaînes incluses dont 26 chaînes enun accès à un bouquet proposant 160 chaînes incluseshaute définitiondont 26 chaînes en haute définition- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Gotéléphone(4)- téléphone illimité vers les fixes de Francemétropolitaineet de plus de 100 destinations- appels illimités vers les mobiles de Francemétropolitaine (5)Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi : Pass vidéo Livebox Play Pass jeux premium(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92) Orange Deezer premium + Let’s go 100 Mo- téléphone illimité (4) vers les fixes de Francemétropolitaine et de plus de 100 destinationsAvantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue susceptibled’évolution. Pour l’avantage Musique avec Deezer : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage de l’application Deezer surterminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et d’équipement compatible. Audelàdes 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation et l’envoi d’e-mails en illimité (piècesjointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peerto Peer et Newsgroups interdits.2 - Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles Raccordement souterrain : 99 € TTC. Raccordement aérien : 99 € TTCOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 80/86

Formulaire d’abonnement offres « Livebox Fibre »mon matériel : Livebox (6) .......................................................................................................................................... . 3 €/mois (en location obligatoire)- boîtier fibre optique mis à disposition- décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel3 – Mes optionsTarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.internet : Extension de capacité de 160 à 240 Go10 € (inclus avec Let’s go 100 Mo (7)*5 €/mois (avec décodeur Livebox Play)(10)Livebox Play fibre) Anti-virus firewall PC5 €/mois Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play)(11)7 €/mois Assurance achats en ligne1 €/mois Sécurité PC portable(8)9 €/mois Orange Deezer premium5 €/mois Orange Deezer premium plus*10 €/mois option Pass jeux découverte(9)9,90 €/mois option Pass jeux premium*19,90 €/mois Pages perso premium9 €/mois Gigamail2 €/moisTV : Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play)(10) Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play)(10) Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play)(10) Extension de capacité de 80 à 160 Go(avec décodeur Livebox Play)(10)3 €/mois7 €/moisinclus10 €* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.Prix TTC hors promotions en cours. OCS bouquet Extra pack divertissement bouquet ciné bouquet sport bouquet jeunesse**** bouquet musique bouquet musique classique bouquet standard bouquet Melody Girondins TV max bouquet chinois bouquet italien bouquet arabe bouquet arabe max bouquet lusophone bouquet berbère bouquet polonais bouquet anglophone bouquet africain bouquet africain max bouquet allemand installation poste* supplémentaire* poste : ordinateur PC ou Mac installation périphérique installation sécurité adaptateur USB Wifi nTéléphone : Option 1 heure d’appels vers mobile (12) Stop secret(13) Renvoi d’appel premium(14) Appels simultanés Signal d’appel(15) Présentation du nom(16) Option illimité fixes vers mobiles de Francemétropolitaine(17) Pack services tranquillité (18) Option Algérie-Maroc (19) autre :4 – Mes bouquets payants12 €/mois14 €/mois19 €/mois10 €/mois10 €/mois6 €/mois5 €/mois8 €/mois10 €/mois4,50 €/mois3,90 €/mois7 €/mois4,90 €/mois4,90 €/mois12 €/mois5 €/mois6 €/mois4,90 €/mois4,90 €/mois7 €/mois12 €/mois9 €/mois bouquet turc bouquet Digiturk bouquet adulte*** bouquet gay*** bouquet Penthouse*** beIN SPORT pack Sport Pass Vidéo Canalplay Infinity Pass M6 Pass vidéo Filmo TV Pass vidéo CoachClub Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** Pass vidéo My XXL***3 €/mois2 €/mois2 €/mois3 €/mois2 €/mois2 €/mois5 €/mois64 €/mois12,90 €/mois7 €/mois24 €/mois12 €/mois13 €/mois10 €/mois11 €/mois15 €/mois9,99 €/mois7,99 €/mois7 €/mois8,99 €/mois25 €/mois25 €/mois*** réservée aux adultes - code adulte nécessaire**** ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de lasanté :regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquementconçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers destroubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troublesdu sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.Je souhaite recevoir plus d’information concernant lasouscription à : LES CHAÎNES CANAL + CANALSATJe contacte le 39 00 (temps d’attente gratuit, puis coût d’une communication locale ;depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs)Je suis déjà abonné à CANAL+ et/ou CANALSATet je souhaite conserver mon offre actuelle :J’indique mon n° de client :(1 lettre + jusqu’à 8 chiffres figurant sur mon magazine CANALSAT)5 – Mes prestations et matériels supplémentaires29 € Clé 3G+(20) Domino E5331 Je dispose déjà d’une Clé 3G+69 €59 €29 €39 €Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 81/86

Formulaire d’abonnement offres « Livebox Fibre »6. Mon équipementPC Windows ® 98 ME 2000 XP Vista 7 Macintosh TM OS 8.6 OS 9 OS XNombre de téléviseur(s)dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définitionNombre d’ordinateur(s)Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation. M. Mme MlleNom :Prénom :Né(e) le : / / àProfession :Adresse :Bât. : Etage : Esc. : N° porte :Ville : Code postal :Tél. : Tél. portable :Tél. où vous joindre en journée :Adresse e-mail :7. Mes coordonnéesAdresse de facturation (si différente) : M. Mme MlleNom :Prénom :Bât. : Etage : Code postal :Ville :Tél. :Numéro PTO :(Important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vousd’installation)(Important pour vous informer de l’avancement de votre commande)Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : 8h - 12h 14h - 18h Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.- e-mail de parution : ...................................................................- liste rouge : Oui Non- liste anti recherche inversée : Oui Non- liste anti prospection : Oui Non- liste adresse partielle : Oui Non- liste initiale prénom : Oui Non8. Mon règlement Par TIP ou par chèque à réception de la facture. Par prélèvement automatique (remplir le mandat SEPA ci-après).En communiquant vos données bancaires, vous autorisez Orange à prélever les sommes dues au titre de l’offre «Livebox» choisie,conformément aux Conditions contractuelles. Si vous êtes déjà client Orange internet et que vous changez d’offre, vous autorisez Orange àréutiliser les coordonnées bancaires transmises initialement pour cette nouvelle souscription.9. SignatureFait à : Le :Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditionsapplicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être apte etcapable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire d’abonnement.Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de renonciation de sept (7)jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie. Nous vousinvitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service clients La Fibre, à l’adresse suivante :Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.Signature de l’abonné obligatoireOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 82/86

Formulaire d’abonnement offres « Livebox Fibre »6. Mon équipementPC Windows ® 98 ME 2000 XP Vista 7 Macintosh TM OS 8.6 OS 9 OS XNombre de téléviseur(s)dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définitionNombre d’ordinateur(s)Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation. M. Mme MlleNom :Prénom :Né(e) le : / / àProfession :Adresse :Bât. : Etage : Esc. : N° porte :Ville : Code postal :Tél. : Tél. portable :Tél. où vous joindre en journée :Adresse e-mail :7. Mes coordonnéesAdresse de facturation (si différente) : M. Mme MlleNom :Prénom :Bât. : Etage : Code postal :Ville :Tél. :Numéro PTO :(Important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vousd’installation)(Important pour vous informer de l’avancement de votre commande)Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : 8h - 12h 14h - 18h Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.- e-mail de parution : ...................................................................- liste rouge : Oui Non- liste anti recherche inversée : Oui Non- liste anti prospection : Oui Non- liste adresse partielle : Oui Non- liste initiale prénom : Oui Non8. Mon règlement Par TIP ou par chèque à réception de la facture. Par prélèvement automatique (remplir le mandat SEPA ci-après).En communiquant vos données bancaires, vous autorisez Orange à prélever les sommes dues au titre de l’offre «Livebox» choisie,conformément aux Conditions contractuelles. Si vous êtes déjà client Orange internet et que vous changez d’offre, vous autorisez Orange àréutiliser les coordonnées bancaires transmises initialement pour cette nouvelle souscription.9. SignatureFait à : Le :Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditionsapplicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être apte etcapable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire d’abonnement.Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de renonciation de sept (7)jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie. Nous vousinvitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service clients La Fibre, à l’adresse suivante :Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.Signature de l’abonné obligatoireOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 83/86

Ne concerne pas les clients Orange qui ont demandé sur le formulaire la conservation de leurs coordonnées bancaires fourniesinitialement.10. Mandat de prélèvement SEPAEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, etvotre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’Orange. Vous acceptez qu’Orange vous prélève à 10 jours àcompter de la date d’émission de la facture. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décritesdans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivantla date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans undocument que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.NOM et ADRESSE DU CREANCIEROrange78 rue Olivier de Serres75015 PARIS - FranceIDENTIFIANT DE CREANCIER SEPA (ICS)FR18ZZZ002305NOM et ADRESSE DU PAYEURNom prénom ou raison sociale : _________________________________________________________________________________________Adresse : _____________________________________________________________________________________________________________Code postal :________________ Ville : ______________________________________ Pays : __________________________________Numéro de compte internet(commençant exclusivement par 1 ou 2).obligatoire siexistantCoordonnées IBAN du compte à débiter (le compte bancaire doit obligatoirement être domicilié en France)Code BICIdentification du mandatType de paiementRéférence unique de mandat __________________________________ RécurrentLes informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété,sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sarelation avec son client.Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auxdonnées vous concernant en écrivant à Orange Service Clients Gestion desdonnées personnelles 33734 Bordeaux cedex 9 (indiquez vos nom, prénom,adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).Fait à : ____________________________le ____ /____ /20_____Signature du payeurPAGE 3 : EXEMPLAIRE CLIENTOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 84/86

Ne concerne pas les clients Orange qui ont demandé sur le formulaire la conservation de leurs coordonnées bancaires fourniesinitialement.10. Mandat de prélèvement SEPAEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, etvotre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’Orange. Vous acceptez qu’Orange vous prélève à 10 jours àcompter de la date d’émission de la facture. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décritesdans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivantla date de débit Autorisation de votre compte de pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans undocument que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.NOM et ADRESSE DU CREANCIEROrange78 rue Olivier de Serres75015 PARIS - FranceIDENTIFIANT DE CREANCIER SEPA (ICS)FR18ZZZ002305NOM et ADRESSE DU PAYEURNom prénom ou raison sociale : _________________________________________________________________________________________Adresse : _____________________________________________________________________________________________________________Code postal :________________ Ville : ______________________________________ Pays : __________________________________Numéro de compte internet(commençant exclusivement par 1 ou 2).obligatoire siexistantCoordonnées IBAN du compte à débiter (le compte bancaire doit obligatoirement être domicilié en France)Code BICIdentification du mandatType de paiementRéférence unique de mandat __________________________________ RécurrentLes informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété,sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sarelation avec son client.Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auxdonnées vous concernant en écrivant à Orange Service Clients Gestion desdonnées personnelles 33734 Bordeaux cedex 9 (indiquez vos nom, prénom,adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).Fait à : ____________________________le ____ /____ /20_____Signature du payeurOrange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 85/86

(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s en émission(débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr - Le nombre de chaînes varie enfonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de matérielcompatible.(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel.Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations, dont la liste est évolutive,inclus (hors numéros courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique). Pour les appels émis en dehors du forfaitd’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise en relation.(5) Hors numéros spéciaux, numéros satellitaires et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires. Jusqu’à 250 correspondantsdifférents/mois. 3h maximum/appel.(6) En cas de restitution de la Livebox incomplète et/ou endommagée ou en cas de non-restitution, facturation par Orange d’une somme maximale de 100 €.(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en mobilité avecun forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par paliers de100 Mo pour 3 € de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointesincluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr,orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée auxwebmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroupsinterdits. Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec unetarification au Mo, soit au tarif d’un Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr.(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre «Sécurité PC portable 9 E». je souhaite continuer à bénéficier de cetteoffre.(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le forfait Internet128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les systèmes d’exploitation Mac etWindows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement non mensuel. Option également incompatible avec lesoptions Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sansengagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.(10) Incompatible avec l’option time Control.(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 €.(12) Option incompatible avec la gamme des offres «Livebox Play Fibre».(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret et Renvoi d’appelpremium sont incompatibles.(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros spéciaux. Lescoûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel premium et facturées selon lesconditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont incompatibles.(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox compatible.Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone à écrancompatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode secret ne donnent pas lieu à laprésentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition auservice de recherche inversée.(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 04/04/2013 au 12/06/2013, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox zen. Hors numéros,services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre postérieurement au20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour laPrésentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone serontaffichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.(19) Hors numéros, services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictionséventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires. Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençantpar : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la briquemobile puis facturés conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile.Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service accessible surterminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans le service les contenus et servicespayants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, Conditions Spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr.Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 € Édition du 01/07/201378, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866 86/86