contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre » - Orange mobile

Article 5. AssistanceEn cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur, le Client peut contacter le service d’assistance téléphonique àl’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation du décodeur TV.Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question relative à la TV d’Orange etdécrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.Article 6. Durée - RésiliationLe présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une oul’autre des parties.Le Client peut résilier l’Option à tout moment, en se connectant sur le site http://maboutique-internet.orange.fr - sur sa TV, sur simpleappel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik. La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivantla demande de résiliation faite par le client, sous réserve qu’elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l’abonnementsera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d’abonnement avant ladate effective de résiliation.Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV d’Orange se trouvait suspendu ou résiliéet ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans cecadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions Spécifiquesseraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues. Ces Conditions Spécifiques des OptionsJeux de la TV d’Orange prévalent sur toute version antérieurement datée.Article 7. PrixPass jeux Découverte à 5 € TTC. Pass jeux Premium à 10 € TTC.Article 8. ResponsabilitéResponsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation duservice de jeux qui pourrait être faite par un mineur.Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ou à destiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations duguide d’installation et d’utilisation.Article 9. Droit de rétractationEn cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitéprofessionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :Orange TV payante TSA 1001859878 LILLE CEDEX 9Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le service qui lui est fourni parOrange au titre des présentes, avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit derétractation.Tarifs en vigueur du 4 avril au 12 juin 2013.36/86