contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre » - Orange mobile

Conditions Générales d’Utilisationoption «signal d’appel» sur la ligne detéléphone par internetArticle 1. Documents contractuels applicablesLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :- des présentes Conditions Générales d’utilisation du service «signal d’appel» ;- des Conditions Générales d’abonnement des offres «Livebox Fibre» Orange.Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphoniquepar internet.Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues auxprésentes.Article 2. Objet du contratLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange fournira au Client,domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.Article 3. Définitioéfinition n du service fourniLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,moyennant un forfait mensuel, le service «signal d’appel».Le service «signal d’appel» permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors qu’il est déjà encommunication, de prendre cet appel, d’alterner les correspondants. Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autrecorrespondant cherche à le joindre. Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client(information disponible auprès d’Orange ou sur www.orange.fr), notamment le service «signal d’Appel» est incompatible avec leservice «appels simultanés»,L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service signal d’appel depuis son Espace Client sur orange.frArticle 4. Conditions d’accès et de souscription au serviceLe service «Signal d’appel» est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant souscrit une offre «LiveboxFibre», «Livebox Fibre Musique» ou «Livebox Fibre Clé Let’s go» en France métropolitaine postérieurement au 20 août 2009.Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par internet, etnotamment, être détenteur d’une Livebox 2 et d’un téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des Liveboxcompatibles pour le service signal d’appel sur la ligne de téléphone par internet disponible en boutique Orange ou sur www.orange.fr)La souscription au service «signal d’appel» s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à compter de la date desouscription par le client.A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de trente-six(36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de lamensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’estpas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.Article 5. Contenu des informations présentées au terminal du client5.1 Conditions d’utilisation du serviceLe service «signal d’appel» ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone.Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #.Le service «signal d’appel» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Le client a la possibilité de désactiverprovisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr5.2 Les fonctions du serviceSi un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au «signal d’appel» et déjà en communication avec uncorrespondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur R - tonalité - 2.Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;42/86