COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TERRAIN DE BAINS-LES ...

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TERRAIN DEBAINS-LES-BAINSDU 5 NOVEMBRE 2009Présents :M. Romain BELLEI, Directeur de l'Office de Tourisme des Vosges MéridionalesMME Hélène BROCHET, Agent de développement local de la Communauté de Communesdu Val de Vôge (88)MME Nicole CHARON, Directrice de Vittel Congrès Tourisme (88)MME Valérie COLLAS, Responsable de l'Office de Tourisme du Val de Vôge (88)MME Roselyne DECHILLY, Adjointe au Maire de Luxeuil (70)MME Sylvie DIDIER, Vosges-DéveloppementMME Huguette DORNEAU, Adjointe au Maire de Gérardmer (88)M. Frédéric DREVET, Maire de Bains-les-Bains (88)M. Jean-Paul DROVAL, Maire de Philippsbourg (57)M. Frédéric DUBOUIS, Maire de Plombières-les-Bains (88)M. Bernard JOLY, Conseiller municipal de Bains-les-Bains (88)M. Michel FOURNIER, Président de la Communauté de Communes du Val de Vôge (88)Mme Sophie FRISTCH, Conseillère municipale de Riquewihr (68)MME. Christiane LAGAUDE, Maire de Gruey les Surance (88)M. Jacques LARUELLE, Maire du Valtin (88)M. Jean-Claude LECHARPENTIER, Conseiller municipal du Val d'Ajol (88)M. Pierre MANTE, Conseiller municipal de Bains-les-Bains (88)MME. Evelyne MAURICE, Adjointe au Maire de Hautmougey (88)M. Jean-François MAURICE, Conseiller municipal de Bains-les-Bains (88)M. Nicolas MARTIN, Directeur Général des Services Adjoint d'Epinal (88)M. Jean-Claude MILLOT, Maire de Vittel (88)M. Pierre MANTE, Conseiller municipal de Bains-les-Bains (88)MME Véronique PERUSSAULT, Adjointe au maire de Contrexéville (88)MME Simone PIASI, Adjointe au Maire de Turckheim (68)MME Raymonde POIROT, Adjointe au Maire de Montmotier (88)M. Michel SCHLOSSER, Adjoint au Maire de Bussang (88)M. Jules SEYLLER, Adjoint au Maire de Riquewihr (68)M. Philippe SPILLEBOUT, Maire de St Maurice sur Moselle (88)MME Anny THOUVENIN, Adjointe au maire de Bains-les-Bains (88)M. Alain VINEL, Maire de Bussang (88)M. Guy VAXELAIRE, Maire de la Bresse (88)M. Michel VICAIRE Président du syndicat d'initiative du Pays de Saône et Mouzon (88)M. Yves ZIMMERMANN, Président de l'Office de Tourisme du Val de Vôge (88)M. Michael BISMUTH, Chargé de Mission de l'ANMSCCTM. Jean-Philippe DESMARECAUX, Saur, Directeur Commercial Région Centre-Est1

M. Jean-Manuel GIRAUD, Responsable Marché hôtellerie restauration loisirs de PrimagazMME Géraldine LEDUC, Directrice Générale de l'ANMSCCTM. Gilbert KERNEVEZ, SAUR, Chef de Centre d'Exploitation de BesançonM. Olivier LE GOALLEC, SAUR, Centre d'Exploitation de NancyM. Jean-François MIALON, Correspondant Offre multi métiers pour les eaux récréatives,Saur Centre-estM. Mickael THOMAS, Conseiller Energie Gaz de Primagaz2

Frédéric DREVET, Maire de Bains-les-Bains souhaite la bienvenue à l'ensemble desparticipants. Il présente sa commune en soulignant que son activité autrefois tournée vers lamétallurgie et la broderie se concentre aujourd'hui sur le thermalisme notamment sur lespathologies cardio-vasculaires, le secteur tertiaire et l'agriculture.Il ajoute que la commune a souhaité également s'orienter vers le tourisme, thème qui permetd'œuvrer dans le sens de l'aménagement du territoire, de la revitalisation des espaces ruraux etdu développement durable. De son point de vue, le tourisme doit donner une image et l'imagedoit développer ce tourisme en parallèle avec le thermalisme.1. Présentation de l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et desCommunes Touristiques (ANMSCCT).Première partie – Historique, objet et actions de l'ANMSCCTGuy VAXELAIRE remercie Frédéric DREVET pour son accueil et explique le choix deBains-les-Bains pour tenir cette réunion, reflétant ainsi les offres touristiques diversifiées surle département : thermal, plaines, montagne… Il accueille tous les participants en particulierJean-Claude MILLOT, Maire de Vittel, qui a été administrateur de l'Association pendantplusieurs années.Il présente l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des CommunesTouristiques (ANMSCCT) et indique qu'elle a exercé un rôle important de lobbying sur lecalendrier scolaire et les classes de découvertes.L’ANMSCCT est née au lendemain de la première guerre mondiale et réunissait, au départ,les maires des stations thermales, climatiques et balnéaires, les seules autorisées à ouvrir descasinos.Elle a été créée le 21 novembre 1930 sous le nom d’Association des Maires et Délégués deChambres d’Industrie des stations thermales, climatiques et touristiques.En 1966, l’association change de nom et devient l’Association Nationale des Maires desStations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).Elle est actuellement située au 47 Quai d’Orsay à Paris.Elle regroupe aujourd’hui 1 000 membres sur l’ensemble du territoire (stations classées,communes touristiques ou à vocation touristique de tailles démographiques différentes) etcouvre les différentes zones géographiques : littoral, montagne, intérieur, thermal et outremer.Elle a pour objet essentiel d’assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, etd’aider au développement du potentiel touristique des communes.Ses objectifs sont de mettre en œuvre des études précises propres aux stations classées et auxcommunes touristiques, de créer des liens de solidarité entre les maires concernés par le sujetet de défendre les intérêts spécifiques de ces stations et communes.Il décrit les différentes actions de l'Association :3

Organisation de réunions de terrain et de colloques sur les différents thèmesintéressant les communes touristiques. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics : Direction du Tourisme, DirectionGénérale des Collectivités Locales, Ministère de l’Economie de l’Industrie et del’Emploi, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et del‘Aménagement du territoire… Participation aux travaux du Comité des Finances Locales, de la CommissionSupérieure des Jeux, du Conseil National du Tourisme, du Conseil National de l’Eau,d‘ATOUT-France, Travail en commun avec d’autres Associations d’élus comme l’AMF (Associationdes Maires de France), ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral), ANEM(Association Nationale des Elus de la Montagne), l’ANMSM (Association Nationaledes Maires des Stations de Montagne), France-Congrès, la Fédération Françaisedes Stations Vertes de Vacances… et participation à leurs Congrès. Edition de guides en partenariat avec d'autres structures (exemple du « Campingcarà l’usage des maires en 25 questions-réponses » en partenariat avec le Syndicat desVéhicules de Loisirs et le Comité de Liaison du Camping-car ou encore un guide« Innovation et pratiques territoriales dans les communes touristiques » en partenariatavec Suez-Environnement. Participation au Congrès des Maires (Thème de 2009 : « Développement etmodernisation des services touristiques ») Remise de prix (Trophées de l’Escale, Sceptre d’or…) Mise en place de partenariats avec certains organismes comme l’ANCV(Association Nationale des Chèques Vacances), Primagaz, le Groupe des Caissesd’Epargne, Suez-Environnement, la Caisse des Dépots et des Consignations,SAUR pour des actions communes : organisation de réunions, rédactiond’articles, réalisation de stands communs…Il présente les Rencontres nationales des Elus des Communes Touristiques, évènementorganisé conjointement par l'Association Nationale des Maires des Stations deMontagne et l'ANMSCCT entre 2006 et 2008 et qui s'est déroulé chaque année dans unestation différente (2006 - Royan, 2007- Courchevel, 2008 – Paris).Elles ont eu pour but de réunir les adhérents des deux associations sur des thématiqueschoisies par les Conseils d'Administration. L'idée était de regrouper les deux Associations4

pour développer les échanges entre maires de zones géographiques différentes. Ces rendezvousétaient organisés en deux temps : des ateliers thématiques suivis de tables-rondes.Après un tour de table de l'ensemble des participants, Géraldine LEDUC donne la parole àMichael BISMUTH afin qu'il termine la présentation de l'ANSMCCT.Deuxième partie – Le Congrès de Grasse, les Commissions de l'Association et sesmoyens de communicationMichael BISMUTH indique qu'il y a 10 ans (suite à une décision du Conseild’Administration), l’Association avait fêté ses 70 ans dans la commune de Saint-Tropez. 2010sera donc l’occasion de célébrer ses 80 ans.Jean-Pierre LELEUX, Sénateur-Maire de Grasse a accepté d'accueillir cet évènement dans sacommune du mercredi 9 juin au vendredi 11 juin 2010.Nous avons obtenu l'accord de principe de Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé duCommerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, et de la Consommation pourparticiper à cette manifestation.Concernant l'organisation de ce Congrès, le programme se déroulera de la façon suivante :-MERCREDI 9 JUINIl se tiendra un Comité de gestion de notre label FAMILLE PLUS suivi d'une conférence depresse à la Mairie de Grasse, et d'un Conseil d'Administration.-JEUDI 10 JUIN sera consacré à notre Congrès intitulé "les communes touristiques dedemain, vers l'excellence durable".Après notre Assemblée Générale statutaire, la matinée traitera du thème suivant : laréglementation, les finances, l'expertise : moteurs de l'excellence touristique française.L'après-midi sera l'occasion d'aborder le thème suivant : "les clés d'un projet touristiquedurable et les démarches de qualité dans les communes touristiques".La soirée sera consacrée aux festivités : célébration des 80 ans de l'Association et diner degala.-VENDREDI 11 JUIN, une visite de la ville de GRASSE sera proposée par Jean-PierreLELEUX qui montrera les projets de rénovation et les nouveaux projets d’urbanisme de sacommune.Puis deux ateliers seront proposés au choix :- Tourisme et parfum (MIP : Musée International de la Parfumerie)- Comment devenir exemplaire en hôtellerie ? (Bastide Saint-Antoine)Il présente les 5 commissions de l'Association : La Commission des Villages Touristiques La Commission Environnement La Commission sur les Finances locales5

La Commission Casino La Commission Hôtellerie de plein-air La Commission des Villages TouristiquesCréée en 2000, cette Commission est présidée depuis le 9 mars 2005 par SylvainDENOYELLE, Maire de Nonsard-Lamarche (55). Elle rassemble 60 maires.Son but est de faire remonter des informations, afin d’utiliser les capacités delobbying de l’Association en faveur des villages touristiques.De nombreux sujets ont été traités :Le maintien des services publics dans les zones rurales (avec la Charte des servicespublics en milieu rural)L’hôtellerie traditionnelleLe commerce localLe tourisme et la pêche en FranceLe sujet d’actualité du moment est celui de l’intégration des services postaux au seindes offices de tourisme. La Commission EnvironnementCréée en 2006, elle est présidée depuis janvier 2009 par Olivier PAZ, Maire deMerville-Franceville (14). Elle rassemble 60 maires.Ses thèmes de travail sont très variés, ils concernent :-Le Grenelle de l’Environnement-L’eau-Les énergies renouvelables-Les transports non-polluantsLes sujets d’actualité du moment sont la qualité des eaux de baignade, et lesagendas 21 La Commission sur les Finances localesElle est présidée par Marc FRANCINA, Président de l’ANMSCCT et Député-Maire d’Evian-les-BainsDe nombreux sujets traités qui concernent :-Dotation Globale de Fonctionnement-Taxe de séjour /Taxe touristique-Fonds EuropéensLes sujets d’actualité du moment : recensement démographique, Dotation Globalede Fonctionnement et réévaluation de la grille tarifaire de la taxe de séjour suite à la loide modernisation de développement des services touristiques.Dès le lundi 18 mai 2009, Marc FRANCINA a demandé à Edward JOSSA alors DGCL de sesaisir de l'opportunité de la discussion du projet de loi relatif au développement et à la6

La Commission Hôtellerie de plein-airCréée en juin 2009, elle est présidée par Philippe MOST, Secrétaire Général del’ANMSCCTSujets traités : la réglementation existante (réforme du code de l'Urbanisme de 2007 etprocédure d'autorisation d'aménager, le classement des campings, règlement intérieur),fonctionnement des terrains de camping…Projets en cours : un guide pédagogique élaboré en partenariat avec la FédérationNationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) sous forme de questions-réponsesUne mission d'information parlementaire sur la fiscalité des hébergements mobiles deloisirs, a été confiée à Jean-Louis LEONARD, Député-Maire de Châtelaillon-Plageet Pascale GOT, Députée de la Gironde.2. La réforme des stations classées et des communes touristiquesGéraldine LEDUC, Directrice générale de l’ANMSCCT, expose les principaux points decette réforme. Elle précise que la circulaire d’application n’a pas encore été envoyée auxPréfets.Références :-loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme-décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 et arrêté interministériel du 2 septembre 2008Les dispositions sont entrées en vigueur six mois après la publication du décret du 2septembre, soit le 3 mars 2009.Il n’y aucun lien entre l’obtention de la dénomination « commune touristique » ou leclassement et la perception de la dotation globale de fonctionnement.I – COMMUNES TOURISTIQUESDéfinition : les communes, qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et offrentdes capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente.1°) Critères :- Disposer d’un office de tourisme classé- Organiser, en périodes touristiques, des animations dans les domaines culturel,artistique, gastronomique et sportif- Offrir des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non-résidente :8 types d’hébergements différents, proportionnels à la population résidente (pondéréspar un coefficient)-2°) Procédure :8

- Délibération du conseil municipal à laquelle est joint un dossier de demande.- Le préfet, dans un délai de deux mois, prend sa décision par arrêté. (Un modèle de dossierde demande est annexé à l’arrêté du 2 septembre.)-Le rejet de la demande fait l’objet d’une décision explicite notifiée au maire de la commune.-La dénomination est accordée pour cinq ans.3°) Règles concernant l’intercommunalité :Tout établissement public de coopération intercommunale doté d’un office classé de tourismeintercommunal et auquel a été transférée la compétence d’instituer la taxe de séjour peutdemander le bénéfice de la dénomination de commune touristique pour une, plusieurs oul’ensemble de ses communes membres.L’organe délibérant délimite le territoire faisant l’objet de la demande de dénomination et sesubstitue au conseil municipal des différentes communes, pour mettre en œuvre la procédure.Lorsque la dénomination est sollicitée pour une ou plusieurs communes constituantl’établissement public, chacune doit satisfaire à toutes les conditions prévues par le décret.Lorsque la dénomination est sollicitée pour l’ensemble des communes, chacune doit satisfaireaux conditions concernant la présence d’un office de tourisme classé et l’organisationd’animations touristiques. La capacité d’hébergements touristiques est calculée sur l’ensembledu territoire.Mesures transitoiresUne procédure dérogatoire pour la 1 ère dénomination :- pour les bénéficiaires des anciennes dotations touristiques- pour les anciennes stations classéesFormalisme allégé : Simple délibération du conseil municipal (pas de dossier à constituer) àprendre dans le délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du décret. Condition :Posséder un office de tourisme classéII - STATIONS CLASSEESDéfinition : les communes touristiques, qui mettent en œuvre une politique active d’accueil,d’information et de promotion touristiques, tendent à assurer la fréquentation plurisaisonnière, mettent en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales et qui mobilisent lesressources en matière de création et d’animations culturelles et d’activités physiques etsportives1°) Critères : (précisés dans l’arrêté)- Accès et circulation :* accès et circulation facilités dans la commune pour tous publics par l’amélioration desinfrastructures et de l’offre de transports9

* service de transport à partir d’une gare ou d’un aéroport* signalisation appropriée de l’office de tourisme et des lieux intéressants- Hébergements touristiques: offrir des hébergements variés en natures et catégories* Au moins 70% d’unités classées toutes catégories confondues* Offre hôtelière labellisée ou de marque représentant au moins 40% du nombre de chambresd’hôtel- Accueil, information et promotion touristique sur la commune :*Présence d’un office de tourisme 2**Offrir des animations*Faciliter les activités : sports, santé et bien-être, culture et patrimoine, gastronomie- Urbanisme, environnement, patrimoine et embellissement de la commune :*Documents d’urbanisme adoptés*Espaces verts*Mise en valeur ou protection d’espaces publics, de patrimoine monumental, naturel,…- Hygiène et équipements sanitaires : hygiène publique, assainissement, traitement desdéchets…)- Sécurité : organisation mise en place par la commune2°) Procédure :-Le maire transmet au préfet de département la délibération du conseil municipal et le dossierde demande de classement par voie électronique ou par voie postale, (dossier normé etdématérialisé). Un modèle de dossier est annexé à l’arrêté du 2 septembre.-Le préfet instruit le dossier en 6 mois au plus, aucune consultation préalable n’est obligatoire-Le dossier et les avis éventuellement recueillis sont transmis au ministre chargé du tourismequi dispose de 6 mois pour proposer une décision : décret de classement ou décision de rejetnotifiée au maire par le préfet-Le classement est accordé pour douze ans.-Le renouvellement du classement suit les mêmes formes que le classement.3°) Règles concernant l’intercommunalité :La même procédure s’applique, lorsque la demande de dénomination serait exprimée enapplication du deuxième alinéa de l’article L.143-3 du code du tourisme pour desgroupements de communes ou aux fractions de groupements de communes constituant unterritoire d'un seul tenant et sans enclave lorsque le territoire est équipé pour la pratique dessports d'hiver et d'alpinisme.Les mêmes conditions que pour les communes touristiques s’appliquent: l’existence d’officede tourisme intercommunal et la mise en place d’une taxe de séjour intercommunale.4°) Avantages-Au titre du surclassement démographique, la possibilité de majorer les rémunérations descadres municipaux10

-La majoration des indemnités du maire et des adjoints.-La perception d’une taxe additionnelle aux droits de mutation lorsque la commune a moinsde 5000 habitants- Jusqu’à la promulgation de la loi du 14 avril 2006, les stations classées balnéaires,climatiques, hydrominérales ou de plus de 500 000 habitants pouvaient demanderl’implantation d’un casino sur leur territoire.Dorénavant: - Les stations classées dotées d’un casino le conservent -Les stationsbalnéaires, climatiques, hydrominérales classées avant la date d’entrée en vigueur de laréforme sont éligibles au casino ainsi que les stations de plus de 500 000 habitants ainsi quecelles de 15 000 habitants situées en Guyane - Les dossiers en cours de demande declassement balnéaire, climatique ou hydrominéral sollicité entre le 14 avril 1996 (délai prévupar le décret) et le 14 avril 2006 sont éligibles au casino si le classement de tourisme estobtenu dans les 5 ans qui suivent l’entrée en vigueur de la réforme.Les délais établis pour que les stations anciennement classées puissent se mettre enconformité sont de 3 ans pour les communes classées avant le 1 er janvier 1924 (1 er avril 2012),de 7 ans pour celles classées avant 1969 (1 er janvier 2014) et de 11 pour les suivantes (1 erjanvier 2018).La représentante de la station des Trois Epis indique que sa station se présente sous laforme de trois fractions de communes dont la première est une commune touristiqueappartenant à une intercommunalité, la seconde appartient à une autre intercommunalité et latroisième n'est pas reconnue comme touristique. Elle se demande ce que doit faire cettestation classée climatique par un décret de 1980.Géraldine LEDUC lui répond que les communes classées à compter du 1er janvier 1969perdent leur classement le 1er janvier 2018. Elle lui conseille donc d'attendre et de voircomment les communes vont s'organiser entre elles tout en sachant qu'elles pourront présenterchacune une demande de classement en station de tourisme.3. Thermalisme de santé et thermalisme de bien-êtreMichael BISMUTH présente les excuses de Jean-François BERAUD, Secrétaire Général del'Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT). Retenu par desobligations professionnelles, il a demandé à l'ANMSCCT de bien vouloir le représenter.Il indique que l'ANMCT a pour objet la défense des spécificités des stations thermales autravers de deux dimensions:• Le thermalisme médical• Les activités de bien-être et la mise en valeur du patrimoine thermal• L’ANMCT a un budget d’environ 375.000 euros par an, dont les 2/3 tiers sontconsacrés à la recherche thermale.11

• Le Président est Rolland CASTELLS, Maire de Bagnères de Bigorre ; le Secrétairegénéral est Jean-François BERAUD.• L’association dispose d’un secrétariat et de locaux situés 71ter, rue Froidevaux – dansle 14ème arrondissement de Paris.1. En ce qui concerne les actions de défense du thermalisme médical, il présente lesdifférents aspects liés à la recherche thermale:• La sécurité sociale a conditionné le maintien du remboursement des cures à ladémonstration du service médical rendu.• A l’issue de la convention nationale, qui lie l’assurance maladie aux établissementsthermaux jusqu’en 2012, une évaluation de l’efficacité des cures sera faite sur la basedes travaux de recherche réalisés.• En 2005, l’ANMCT a été le cofondateur de l’AFRETH (Association Française pour laRecherche Thermale) dont elle s’est engagée à financer le tiers des dépenses, les deuxtiers étant assurés par le CNETH.• L’AFRETH s’est engagé à investir au minimum 4,5 millions d’euros.• La part contributive de l’ANMCT, s’élève donc à 1,5 millions, ce qui représente uninvestissement de 250.000 euros par an pendant 6 ans.Deux études importantes ont été publiées :- l'une en janvier 2008, l’étude TAG (troubles anxieux généralisés)- l'autre en septembre 2009, l’étude ThermarthroseCette étude porte sur 460 patients et démontre le service médical rendu par la cure dans letraitement de la Gonarthrose (arthrose du genou)• Elle est déterminante pour le thermalisme puisque la rhumatologie concerne 70 % descuristes français.Deux autres études seront prochainement publiées :• L’étude Thermes et Veines• L’étude Maathermes (traitement des troubles de la nutrition)L’ensemble des protocoles financés par l’AFRETH est consultable sur le site internet :www.afreth.orgIl fait part du contexte de diversification du thermalisme médical :• L’ANMCT participe à la réflexion sur la diversification du thermalisme médicalisé(prévention, prise en charge des personnes âgées, nutrition/santé, soins de suite postcancers etc….)Il présente les actions de lobbying de l'ANMCT :• L’ANMCT, grâce à l’appui du réseau des Maires, des Députés et Sénateurs membresdes groupes parlementaires sur le thermalisme, mène des actions de défense du12

thermalisme médical auprès des ministères de tutelle (santé, emploi, aménagement duterritoire, collectivités locales, tourisme).• L’action de l’ANMCT lors des menaces de déremboursement du thermalisme enparticulier en 2008 avec le dépôt de l’amendement BUR a été déterminante.• L’ANMCT donne un appui technique aux communes pour leurs projets dediversification touristique dans le domaine du bien-être, de la remise en forme et duthermo ludisme.• L’ANMCT a également entrepris une démarche de valorisation du patrimoinearchitectural des villes d’eaux.• Cela s’est traduit par la constitution d’une photothèque et d’actions de communicationdans la presse et à la télévision.• Des actions ont également été conduites au niveau européen (participation au réseauThermae Europae, soutenu par le programme Europe 2000).• Enfin l’ANMCT prépare activement en tant que Maitre d’Ouvrage, le ColloqueEuropéen sur l’Architecture et le patrimoine thermal qui se tiendra à Vichy les 17, 18et 19 Novembre 2010, où une vingtaine de pays seront représentés.• Ce Colloque européen sera couplé avec les rencontres nationales annuelles quiréunissent l’ensemble des instances thermales françaises.2. En ce qui concerne le soutien aux activités de bien-être et de mise en valeur dupatrimoine thermal :• L’ANMCT donne un appui technique aux communes pour leurs projets dediversification touristique dans le domaine du bien-être, de la remise en forme et duthermo ludisme.• L’ANMCT a également entrepris une démarche de valorisation du patrimoinearchitectural des villes d’eaux.• Cela s’est traduit par la constitution d’une photothèque et d’actions de communicationdans la presse et à la télévision.• Des actions ont également été conduites au niveau européen (participation au réseauThermae Europae, soutenu par le programme Europe 2000).• Enfin l’ANMCT prépare activement en tant que Maitre d’Ouvrage, le ColloqueEuropéen sur l’Architecture et le patrimoine thermal qui se tiendra à Vichy les 17, 18et 19 Novembre 2010, où une vingtaine de pays seront représentés.Ce Colloque européen sera couplé avec les rencontres nationales annuelles quiréunissent l’ensemble des instances thermales françaises.3. Il fait part des actions réalisées en commun avec l'ANMSCCT13

L'ANMCT et l'ANMSCCT collaborent dans trois grands domaines :• La réforme des stations classées• La mise en œuvre de la nouvelle loi tourisme• Le problème des casinos4. Il présente les journées nationales de DaxCelles-ci se dérouleront les 25, 26 et 27 Novembre 2009. L’ensemble des instancesnationales se réunit à cette occasion, l’ANMCT lors de son Assemblée Générale abordera,outre ses actions spécifiques, les actions menées en partenariat avec l’ANMSCCT et enparticulier le dossier des casinos en présence de Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian etPrésident de l’ANMSCCT et Jean Pierre DUFAU, Député des Landes.Frédéric DREVET insiste sur le fait que le thermalisme médical n'est qu'"une jambe" dutourisme de sa commune et que "l'autre jambe" correspond au thermalisme de bien-être. Laquestion qui se pose selon lui est de savoir comment d'autres territoires ont réussi àdévelopper le thermalisme non médical tout en se servant du thermalisme médical ?Géraldine LEDUC indique que ce sujet sera traité prochainement par le Conseil National duTourisme. En outre, elle ajoute qu'une mission va être confiée sur ce thème à Jean-ClaudeFLEURY, Député-Maire de Vals-les-Bains.Jean-Claude MILLOT, Maire de Vittel, qui a repris récemment les thermes de sa communeindique que l'établissement aura retrouvé son équilibre financier dans 5 à 6 années. Il fait leconstat de deux clientèles différentes selon qu'il s'agisse du thermalisme médical ou duthermalisme de bien-être. C'est pourquoi, il a décidé d'établir une séparation entre ces deuxtypes de clientèles au sein même de son établissement.Véronique PERUSSAULT, Adjointe au maire de Contrexéville, indique que laproblématique de sa commune est de savoir comment devenir une ville touristique.Frédéric DUBOUIS, Maire de Plombières-les-Bains, insiste sur la nécessité pour lesstations thermales de se recentrer sur le thermalisme médical pur. Une rencontre récente avecle ministère de la santé l'a convaincu de l'importance de la remédicalisation du thermalismepour qu'il puisse garder ses lettres de nobles et conserver sa crédibilité.Jean-Claude MILLOT, Maire de Vittel, approuve ce point de vue et indique que tout en secentrant sur le thermalisme médical, les stations doivent se diversifier en se tournant vers letourisme sportif et d'affaire.14

4. Le label FAMILLE PLUSGéraldine LEDUC présente brièvement le label FAMILLE PLUS d'accueil des enfants etdes familles dans les stations.Notre Association, l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne et laFédération des Stations Vertes et des Villages de Neige ont créé, le 30 mai 2006 avec lesoutien du Ministère du Tourisme, le label national FAMILLE PLUS, destination pour petitset grands, décliné par territoire géographique : Mer, Montagne, Nature et Ville.Le Comité national de Gestion de la Marque, composé de treize membres (élus, directeurs ettechniciens), est présidé depuis le mois de janvier 2008 par Monsieur Gilles d’ETTORE,Député-Maire d’Agde.C'est un label national qualifiant l’accueil et les prestations proposés aux familles et auxenfants dans les communes touristiques françaises.Face à un besoin croissant des familles en termes d’accueil, d’animations adaptées à chacun,ce label s’engage sur :• un accueil personnalisé ;• des animations et des activités adaptées à tous les âges ;• des tarifs malins ;• une sensibilisation des professionnels aux attentes des enfants.Elle conseille aux Maires intéressés de joindre Aurélie KEDINGER au 01.45.51.11.91 ou surson mail akedinger@communes-touristiques.net5. Présentation de la société Primagaz et de son dispositif Rénov'au gazJean-Manuel GIRAUD, Responsable Marché hôtellerie restauration loisirs de Primagazprésente brièvement Primagaz Cette société a été créée en 1999 aux Pays-Bas, elle est une filiale du groupe SHV Gas Elle compte 12.000 collaborateurs dans le monde Elle est le N°1 mondial de la distribution des Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) Spécialiste de la distribution des GPL combustible (bouteille et vrac) et GPLcarburant Implanté dans 23 pays sur 3 continents Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France,Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Turquie Amérique du Sud : Brésil Asie : Chine, Inde, Pakistan, Philippines, Thaïlande15

Il insiste sur l'expérience de 150 ans dont bénéficie cette société. 1 000 collaborateurs en France 500M€ de chiffre d’affaires 19,5% du marché français des GPL Les installations de Primagaz peuvent être distinguées de la manière suivante :• 3 terminaux maritimes de stockage• 2 centres emplisseurs• 17 relais de stockage 18 agences commerciales pour une couverture nationale Plus de 2 millions de clients (bouteille+énergie) Plus de 160.000 clients énergie 6 000 partenaires rassemblés au sein du réseau PrimallianceIl met en avant l'idée que Primagaz est à la fois un leader mondial sur son marché tout enrestant très attaché à la dimension locale : Primagaz totalise 20% du marché du GPL 18 agences commerciales 80 Conseillers Energie 25 Responsables Technico-commerciaux Energie régionaux 1 numéro de service client unique (0970 808 708)Il rappelle le contexte énergétique dans lequel nous nous trouvons :1997 : Protocole de Kyoto : le facteur 4Réduction des émissions de gaz à effet de serre Mondial : ÷ 4 d’ici 2050 Europe : -8% d’ici 2012, -50% d’ici 2050 (par rapport à 1990)2007 : Projet de Directive Européenne : « 3x20 d’ici 2020 » réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre amélioration de 20% de l’efficacité énergétique part des énergies renouvelables d’au moins 20%2009 : Le Grenelle de l’environnement 38% de réduction de consommation du parc existant d’ici 2020 23% d’ENR dans le mix énergétiqueAujourd’hui : 20 millions de tep 37 millions de tep en 20Il aborde le rôle de Primagaz comme conseiller en énergie et en fait l'historique :16

Dès 2003, la société met en place auprès de ses clients une démarche deConseil en Energie afin d’optimiser leur consommation énergétique et leurbudget énergie En 2004, elle poursuit sa démarche avec le Conseil en Energie au naturel En 2008, elle lance les offres de services pour les particuliers et lesprofessionnelsIl montre que le développement durable est au cœur de Primagaz et ajoute que cettesociété s’engage : A concilier préoccupation d’entreprise et aspirations collectives, sur les résultats àcourt terme et dans la pérennité A être attentive aux attentes de ses salariés, clients, fournisseurs, actionnaires,partenaires A prendre en compte tous les impacts sociaux et environnementaux dans son actionIl ajoute que Primagaz dispose d'un mode de distribution personnalisé et innovant La distribution classique avec une facturation à la tonne avec une livraison surcommande, en automatique ou par télémétrie Le gaz au compteur, pour un budget facile à gérer avec une facturation au kWhconsommé.Cette société est ainsi présente sur 5 grands secteurs professionnels auprès de 20.000 clientsavec des solutions différenciées. L’agriculture et l’élevage : aviculture, maraichers… L’agro-alimentaire : boulangerie, laiterie, conserverie, abattoirs… L’industrie : métallurgie, céramique, verrerie, construction Les commerces et services : supermarchés, blanchisseries… L’hôtellerie-restauration-loisirs : hôtels, restaurants, hôtellerie de plein air,parcs de loisirs….L'expérience de Primagaz et ses références acquises auprès de plus de 8000 clientsHôtels-Restaurants, hôtellerie de plein air et parcs de loisirs lui permet de répondre àl’ensemble des besoins : Une cuisine précise et de qualité Un chauffage performant et confortable L’eau chaude garantie et à volonté pour tous les besoins L’aménagement optimal des terrasses, piscines et spa Des buanderies efficaces Primagaz a conçu pour ses clients hôteliers un guide de bonnes pratiques pourréaliser des économies d’énergie17

Il présente l'offre Rénov' au gaz une solution clé en main des projets de rénovation. Ellerepose sur six points :1) Diagnostic énergétique– Conçu pour l’hôtellerie par un bureau d’études partenaire– Visite chez le client : ~1/2 journée pour le recueil des données2) Préconisation des travaux– Préconisations de solutions techniques pour réduire la consommationénergétique globale de l’établissement et estimation du budget nécessaire auxinvestissements3) Intégration des énergies renouvelables4) Mise en œuvre par des partenaires– Mise en relation avec des installateurs et fabricants d’équipements partenairesmembres du réseau Primalliance pour effectuer les travaux de changementd’installation.5) Financement– Aide de Primagaz jusqu’à 5k€ selon les types de travaux effectués.– Solutions de financement adaptées avec prêt à taux réduit via une banquepartenaire– Conseil au montage des dossiers de demande de subventions (Région,ADEME…)6) Maintenance et sécurité– Primagaz assure un service de maintenance et d’entretien grâce aux forfaits deservices professionnels Pacte SécuritéCette offre présente 5 avantages :-Une réduction du budget énergie et des émissions de CO 2 grâce au diagnosticénergétique proposé par Primagaz qui permet de réaliser jusqu’à 40% d’économied’énergie.-Une modernisation des établissements facilitée grâce à au réseau de partenaires deconfiance de Primagaz pour la réalisation des travaux-Une intégration des énergies renouvelables-Une rénovation à coût réduit : grâce aux offres de financement Primagaz, obtentionde moyens supplémentaires pour la réalisation des projets-Une garantie de sécurité de l’établissement et la tranquillité concernant le respectde la réglementation assurés grâce aux services de maintenanceIl présente une réalisation exemplaire, celle du château de Montcaud à Sabran (30)18

Propriétaires : Mr et Mme BAUR Etablissement Relais et Châteaux Nombre de chambres : 28 2 bâtiments Restaurant Piscine Energie propane utilisée pour chauffage, eau chaude et cuisineUn diagnostic énergétique complet a été réalisé dans cet établissement. Il se décline de lafaçon suivante : Isolation du bâti bien assurée pour :Les mursLes comblesLes fenêtres Ventilation efficace Chauffage : chaudières récentes avec brûleur 2 allures très performantes Production d’eau chaude :Etude complète de toutes les applications nécessitant la production d’eau chaudePossibilité d’économie en combinant le gaz propane et l’énergie solaire thermiqueLe dimensionnement des installations a été réalisé avec précision : Mise en relation du client avec un bureau d’études spécialisé dans les études sur lesolaire : TecsolTecsol a réalisé plusieurs visites sur le site pour réaliser l’étudeLe dimensionnement des installations est réalisé à partir des besoins moyensjournaliers (relevés de compteurs) Il peut être également établi sur la base de ratios :Types d’équipement utilisant l’eau chaudeNombre d’utilisateursPériodicité d’utilisationIl est réalisé en tenant compte des contraintes d’installation Mise en relation avec un partenaire qualifié pour le montage des panneauxIl évoque le financement des opérations :L'investissement total a représente un cout de 56 K€Primagaz a joué un rôle de conseil pour obtenir des subventions de la partde l'Ademe et la région (26 K €)19

L’établissement n'a donc investi réellement 30 K€. Au total 46% des coûts desinvestissements ont été subventionnés. Cela représente 2100 € d'économies réalisées par anavec un temps de retour sur investissement estimé à 14 ans.Ces investissements sont protecteurs de l'environnement : 10 tonnes de CO 2 émis en moins par an L'établissement est en cours d’obtention de l’EcolabelLe château de Montcaud a été le gagnant 2009 des lauriers Ecorismo grâce à la solutionRenov’au gaz Solaire Les lauriers Ecorismo célèbrent les meilleures initiatives environnementales dansl’hôtellerie, la restauration et le tourisme. Les lauriers Ecorismo sont organisés par l’association Ecorismo et Primagaz, enpartenariat avec l’ADEME. Une large communication presse autour de l’événement6. Zones de baignades en eaux intérieures un enjeu crucial pour les élusJean-François MIALON, Correspondant Offre multi métiers pour les eaux récréatives, SaurCentre-est, indique que 3278 lieux de baignades sont contrôlés identifiés:– 57% en littoral maritime– 43% en eaux douces intérieures– 11 millions de français pratiquent les loisirs nautiques.Au total, 1872 sites de baignade officiels en eaux de mer et 1406 sites de baignade en eaudouce sont concernés.Il rappelle le classement des eaux de baignade selon la Directive de 1975:La lettre correspond à la qualité obtenue au regard des résultats des analyses microbiologiques et physico-chimiques :A : bonne qualitéB : qualité moyenneC : pouvant être momentanément polluéeD : mauvaise qualité.Le chiffre figurant devant la lettre de la qualité correspond au nombre de prélèvementsréalisés au cours de la saison balnéaire pour l'analyse des six paramètres.Exemple : 10 B Eau de qualité moyenne : 10 prélèvements réalisés20

Il ajoute qu'une nouvelle directive Européenne du 15 Février 2006 abroge la directivedu 8 décembre 1975.Elle en modifie trois aspects :– la surveillance et classement de la qualité des eaux de baignade– la gestion de la qualité des eaux de baignades (gestion active sur les plages).– l'information au publicIl insiste sur le fait que 2010 est une date importante car elle marque l'établissement desprogrammes de surveillance de la qualité des eaux de baignade selon les nouvelles règlesprévues par la directive 2006/7/CE (2 paramètres microbiologiques, 4 prélèvements par saisonbalnéaire au minimum) et la mise en œuvre de ces programmes.Les apports de la nouvelle directive sont liés à la mise en place de profils de baignade. Un telprofil doit comporter :– une description des caractéristiques physiques géographiques et hydrographiques de la zonede baignade– la localisation du point de mesure– une identification et une évaluation des causes de pollutions affectant la qualité des eaux debaignade– une évaluation du risque de prolifération des cyanobactéries– une évaluation du risque de prolifération du phytoplancton et des alguesIl fait le point sur les cyanobactéries :Favorisées notamment par l’eutrophisation des plans d'eaux (abondance des nutriments telsque phosphore, et azote dans une moindre mesure) et une faible agitation du milieu.Essentiellement en période estivale et au début de l'automne.3 principaux types de toxicité associés aux cyanotoxines :-Hépatotoxicité (atteinte du foie),-Neurotoxicité (atteinte du système nerveux)-Dermatotoxicité (atteinte de la peau ou des muqueuses)Il en résulte la nécessité de développer les moyens analytiques et d'harmoniser les méthodesd'échantillonnage et de mesure en ce domaine.Il met en avant la problématique à résoudre : Comment gérer au quotidien le risque fécal en zone de baignade afin de protégerle public des risques sanitaires associés? Quelle stratégie adopter afin de réduire durablement, efficacement, et à des coûtsoptimisés les risques de pollution microbiologique des eaux de baignade etpérenniser les usages associés ?21

Il rappelle que le groupe SAUR est partenaire de plus de 300 communes touristiques et qu'il anaturellement développé des outils spécifiques :*8 laboratoires sont dédiés à l’analyse rapide de la qualité bactériologique des eaux*Analyse de criticité méthodologie GALATE® en 2003 avec Ifremer, dans le cadre du projeteuropéen ICREW (Improving Coastal and Recreational Waters)*Le Pôle Scientifique Lacustre(PSL)Le groupe SAUR propose une offre de sécurisation des eaux récréatives qui se décline en 4points :1) Surveiller (surveillance efficace de la zone de baignade par une analyse des eauxperformante)2) Identifier toutes les sources de contamination (identification des sources de contaminationpotentielles et diagnostic des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales)3) Comprendre l’origine des pollutions (profil de vulnérabilité). Analyse de l’origine despollutions et l’élaboration d’un profil de vulnérabilité des eaux de loisirs avec un systèmed’alerte en cas de pollution,4) Alerter et communiquer avec les usagers. Communication avec les vacanciers, par lasensibilisation et l’information en temps réel.> A proximité du site de baignade> Via Internet> A travers des évènementsIl présente les objectifs de la nouvelle certification de la qualité des eaux de baignade :garantir une méthode de surveillance et de gestion des eaux de baignade par une collectivitépublique ou une personne privée visant à améliorer la qualité de l’eau et à en informerlargement le public, afin de protéger la santé des baigneurs.Il souligne les apports de la démarche SAUR :-Responsabilités de l’élu face à d’éventuelles pollutions ou atteintes aux baigneurs-Positionnement touristique du périmètre (labellisation selon référentiel)-Accompagnement des élus tout au long des échéances règlementaires-Démarche de solutions curatives (travaux sur réseaux, branchements divers, contrôle desdéparts des eaux usées, ANC…)-Animation/Surveillance des périmètres (surveillance humaine et technologique)Il conclut son intervention par une information locale :A l'initiative de Christian PONCELET, Sénateur des Vosges, les régions Alsace et Lorraineviennent de se porter candidates pour développer un pôle de compétitivité sur le thème "Qualité des eaux continentales pour la santé des populations et des écosystèmes". Un dossiersur lequel le groupe SAUR entend jouer un rôle de premier plan. Explications.Trois axes d’étude sont proposés :> La maîtrise des nouveaux polluants (résidus médicamenteux, perturbateurs endocriniensentre autres),22

La gestion durable des réseaux d'eaux potables et usées> La mobilisation des écosystèmes pour la gestion et la préservation des ressources en eau.SAUR a pris une part active dans l'élaboration de ce pôle et fait partie du conseild'administration. La labellisation des nouveaux pôles de compétitivité est prévue pour la midécembre2009, la qualité du travail effectué par les équipes du conseil général des Vosgesdepuis l’été 2008 sera, à n’en pas douter, un élément déterminant dans la décision.Frédéric DREVET conclut la séance de travail en remerciant l'ensemble des intervenants eten les félicitant pour la qualité de leur présentation.Il invite les nombreux participants à un déjeuner offert par Primagaz et le groupe Saur.23