6 rue Condorcet - GrDF

II- Un distributeur de gaz naturel au cœur de la ville et de ses enjeuxEn tant que distributeur, GrDF gère, pour le compte des collectivités locales, l’exploitation deleur réseau de gaz naturel. En effet, les collectivités locales sont propriétaires des réseaux dedistribution de gaz naturel. GrDF est ainsi désigné comme gestionnaire du réseau de gaz naturelou concessionnaire.C’est le contrat de concession qui lie GrDF auxcollectivités locales.Pour le moderniser, GrDF et la FNCCR (FédérationNationale des Collectivités Concédantes et Régies) ontlancé le 9 novembre 2010 un nouveau modèle decontrat. Sont notamment inscrits dans ce contrat desindicateurs annuels de performance et un droit d’accèsrenforcé à la cartographie numérisée de GrDF.Aujourd’hui, GrDF est présent dans plus de 9340communes. Il est ainsi au premier plan pouraccompagner les pouvoirs publics dans leurs différentsprojets d’aménagement. Les collectivités locales et, pluslargement, les aménageurs, promoteurs, bailleurs… ontaujourd’hui de fortes attentes en matière énergétique etenvironnementale.La nouvelle règlementation thermique, dite RT 2012imposera pour les bâtiments neufs de nouveaux seuils deconsommation d’énergie primaire. Cette règlementations’appliquera pour toute les constructions neuves àcompter du 01/01/2013 et dès 2011 pour les bâtimentspublics ou tertiaires.Les consommation moyennes passeront donc de 100kWep/m 2 /an à 50 kWep/m 2 /an.D’ores et déjà, l’ensemble des acteurs travaillent sur dessolutions pour aller plus loin que la réglementationactuelle et atteindre les objectifs de 2012 et…de 2020.En effet, en 2020, selon le Paquet Climat Energie,l’objectif à atteindre est celui des 3x20 :- une consommation d’énergie réduite de 20%,- une réduction de 20% d’émission de gaz à effet deserre,- une part d’énergie renouvelable portée à 20% de laconsommation d’énergie (23% en France).LexiqueNormes et réglementationsénergétiquesTHPE ou Très Haute performanceénergétiqueUn bâtiment THPE est un bâtiment dontla consommation énergétique atteint unniveau inférieur de 20% à celle fixée parla RT 2005.BBC ou Bâtiment Basse ConsommationUn bâtiment BBC est un bâtiment dontla consommation énergétique doitatteindre une valeur comprise entre 40et 65 kWh ep / m²/an. Cette valeur sera lanouvelle norme de la RT 2012.BEPOS ou Bâtiment à énergie positiveUn bâtiment à énergie positive est unbâtiment qui produit plus d'énergie qu'iln'en consomme. Encore expérimental, ildevrait se diffuser à l’horizon 2020.Paquet Climat EnergieLe 12 décembre 2008, les 27 pays del’Union Européenne ont pris desengagements en matièreenvironnementale. C’est le PaquetClimat Energie.Agenda 21L’Agenda 21 est une démarche issue duSommet de Rio en 1992. Chaquecommune est amené à le déclinerlocalement. Objectif : aménagerdurablement les territoires.Energie Primaire ou epL’énergie primaire est une énergie quel’on trouve dans la nature (pétrole, gaznaturel…). On la distingue de l’énergiesecondaire qui, elle, est produite parl’homme. Elle est issue de latransformation d’une énergie primaire.Cette transformation se fait avec unrendement inférieur à 100% (i.e. : il fautplus d’1 unité d’énergie primaire pourproduire 1 unité d’énergie secondaire).C’est dans ce cadre que GrDF met son expertise et ses8/18