P E A : questionnaire d'évaluation - GrDF

QUESTIONNAIRE D'EVALUATIONEntreprise : ……………………………………Marché/produit : ……………………………………………Ce questionnaire constitue la base de la première étape de l'examen d'aptitude devotre entreprise à devenir fournisseur de Gaz réseau Distribution France.Il comporte six parties distinctes, à savoir :1 - PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ..................................................................................................... 22 - REFERENCES ................................................................................................................................................. 73 - QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT ................................................................................... 84 - PRESENTATION des SITES de PRODUCTION MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE .. 105 - MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIE ................................................................................................. 116 – CHECK-LIST des DOCUMENTS à JOINDRE ................................................................................... 14Veuillez remplir ce questionnaire et le retourner à votre interlocuteur,accompagné des pièces demandées en page 14Les informations fournies sont traitées de façon strictement confidentielle.Interlocuteur du Pôle Achat et Approvisionnement de GrDF : M. Y. XXXXX (01.71.19.17.xx)Date :Signature du représentant del’entreprise :Cachet de l’entreprise :Pour tout renseignement concernant ce questionnaire ou le Programme d’Examen d’Aptitude, vouspouvez vous adresser à votre interlocuteur du Pôle Achat et Approvisionnement de GrDF.Questionnaire PEA Mat : version 1 du 25/01/2010

1 - PRESENTATION DE L’ENTREPRISERaison sociale :………………………………………………………………………………… Code NAF : ……………………….Statut juridique : ……………………………………………………………… Capital : ………………………………………….Code d'identification (SIRET ou identifiant TVA) : …………………………………………………………..………Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….Téléphone …………………………………………………………………Télécopie …………………………………………………..Site internet : www. …………………………………………………………………Etes-vous pour le produit concerné ?Fabricant ? Concepteur ? Distributeur ? Domaine(s) d'activité(s) (Résumez les principales branches d’activité de votre entreprise, enmentionnant le pourcentage moyen de chaque branche par rapport aux ventes totales pour les troisdernières années) :DirecteurResponsableCommercialResponsableTechniqueResponsableQualitéInterlocuteurGrDFNom - Prénom Téléphone Mobile CourrielP.E.A - Questionnaire d’évaluation 2/14

Actionnaires principaux (avec % de participations) :L’entreprise appartient-elle à un groupe industriel ou commercial ? Oui / Non Si oui, lequel ? (joindre un organigramme) : ……………………………………………………………………………….PRINCIPAUX EVENEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE :Modification du statut juridique : Oui Non Si oui, indiquez le précédent statut juridique et la date de modification :Changement de nom de l’entreprise ou autre nomcommercial :Si oui, indiquez le nom précédent et la date de modification :Oui Non Augmentation de capital : Oui Non Si oui, indiquez la date, le montant et la méthode (incorporation de réserve, etc) :Changement de propriétaire, fusion, acquisition : Oui Non Si oui, indiquez la date et la configuration de contrôle précédente et actuelle ainsi que lesparties intéressées :P.E.A - Questionnaire d’évaluation 3/14

Références bancaires :BanqueTitulaire du compteIBANBIC ou Code SWIFTCAPACITE INDUSTRIELLEAvez-vous des accords commerciaux avec d’autres entreprises ou d’autres groupesindustriels qui pourraient avoir des incidences sur le produit objet du questionnaire ?(accords concernant l’intégration industrielle) Oui Non Si OUI, indiquez la nature et les partenaires.Avez-vous un partenariat dans un consortium ou dansdes joint-ventures ?Si OUI, indiquez l’objet, les partenaires et les rôles.Oui Non Projets de diversification de l’activité industrielle déjà lancés ou en cours :Projets d’expansion vis-à-vis des nouveaux marchés :(Indiquez l’action en cours, s’il y en a une, pour développer de nouveaux marchés ou acquérir denouveaux types de clients)Délai normal de livraison :P.E.A - Questionnaire d’évaluation 5/14

ORGANISATION COMMERCIALEValeurs minimum et maximum des contrats ayant un intérêt pour le demandeur :Où le fournisseur / contractant a-t-il la volonté de livrer ou de travailler ?Quelles sont vos conditions de garantie habituelles sur le produit objetde ce questionnaire ?Remarques de l’entreprise (si nécessaire) :DANS LE CAS D’UNE ENTREPRISE ETRANGERE - AGENCE DE REPRESENTATION EN FRANCE :Raison sociale :………………………………………………………………………………… Code NAF : ……………………….Statut juridique : ……………………………………………………………… Capital : ………………………………………………Code d'identification (SIRET ou identifiant TVA) : ………………………………………………………………….Responsable(s) pour les relations avec le Pôle Achats de GrDF :Nom : ……………………………………………………. Prénom : …………………………………………Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….Téléphone …………………………………………………………………Télécopie ……………………………………………………Email : ………………………………………………………………………P.E.A - Questionnaire d’évaluation 6/14

2 - REFERENCESMarchés annuels ou pluriannuels réalisés durant les trois dernières années.DESCRIPTION DU MARCHE(dates de début et de fin de contrat)NOM DU CLIENTMONTANT DUMARCHEP.E.A - Questionnaire d’évaluation 7/14

3 - QUALITE / SECURITE /ENVIRONNEMENTQUALITEExiste-t-il un responsable qui a en charge la fonction qualité ?Nom : …………………………………………………………………………………………………………Existe-t-il un système de management qualité attesté par un organisme ? OUI / NON ISO 9001 : depuis le ………………………………………………………………………………………………Autre certificat à préciser : …………………………………………………………………………………Sinon, précisez l’état actuel de votre démarche qualité :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………SECURITEExiste-t-il un responsable qui a en charge la fonction sécurité ?Nom : ……………………………………………………………………………………………………Etes-vous certifié OHSAS 18001 ? OUI / NON Si oui, depuis le ……………………………………………………………………………………Autre certificat à préciser : ………………………………………………………………………………Sinon, précisez l’état actuel de votre démarche sécurité :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………P.E.A - Questionnaire d’évaluation 8/14

ENVIRONNEMENTExiste-t-il un responsable qui a en charge la fonction environnementale ?Nom : ………………………………………………………………………………………………………Etes-vous certifié ISO 14001 ? OUI / NON Si oui, depuis le ………………………………………………………………………………………Autre certificat à préciser : ………………………………………………………………………………..Sinon, précisez l’état actuel de votre démarche environnementale :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..P.E.A - Questionnaire d’évaluation 9/14

4 - PRESENTATION des SITES dePRODUCTION MATERIELet/ou SERVICE ASSOCIESITE DE PRODUCTION N°1 (A REPRODUIRE POUR CHAQUE SITE) :Raison sociale :………………………………………………………………………………… Code NAF : ……………………….Statut juridique : ……………………………………………………………… Capital : ………………………………………………Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………….Site internet : www. …………………………………………………………………Responsable(s) pour les relations avec le Pôle Achat de GrDF :Nom : ……………………………………………………. Prénom : …………………………………………Téléphone …………………………………………………………………Télécopie ……………………………………………………Email : ………………………………………………………………………Domaine(s) d'activité(s) (Résumez les principales branches d’activité de votre entreprise, enmentionnant le pourcentage moyen de chaque branche par rapport aux ventes totales pour les troisdernières années) :Surface non couverte (m²) :Moyens de stockage (m²) :Bureaux (m²) :Usine/ateliers (m²) :P.E.A - Questionnaire d’évaluation 10/14

5 - MATERIEL et/ou SERVICE ASSOCIEI - DESCRIPTION DU PRODUITPour l’ensemble de ce chapitre, il s’agit de questions type qui sont à adapter auproduit ou service concerné1 : A quelle date le produit a-t-il été lancé sur le marché ?2 : Votre produit a-t-il été qualifié par un autre Client ?3 : Le produit relève-t-il de directive(s) européenne(s).Si OUI, lesquelles (marquage CE) ?4 : Le produit répond-il à des normes (nationale, européenne, internationale) ?Si OUI,lesquelles ?5 : Existe-t-il une marque de certification européenne ou nationale reconnue (NF, …)?6 : Le fournisseur tient-il à jour un dossier technique ou de référence du produit ?7 :P.E.A - Questionnaire d’évaluation 11/14

II - CONCEPTION1 : Avez-vous réalisé une AMDEC produit et/ou procédé ?2 : Comment prenez-vous en compte l’impact du produit sur l’environnement ? Les aspectssécurité et santé ?3 : Quelle est la durée de vie de votre produit en condition d’utilisation ?III - ESSAIS / DEVELOPPEMENT CONTROLE1 : Avez-vous exécuté des essais à long terme ou en service ?2 : Quels rapports d’essai pouvez-vous fournir ?P.E.A - Questionnaire d’évaluation 12/14

IV - PRINCIPE DE FABRICATION / MODE D’INTERVENTION1 : Quel est votre procédé de fabrication? Ce procédé est-il qualifié ?2 : Le personnel est-il qualifié / certifié ? Par quel organisme habilité ?3 : Quel type de machine est utilisé ?4 : Quelles sont vos capacités de fabrication ?5 : Fournisseurs de matières premières / composants ? Origine ?(à remplir avec précision)6 :P.E.A - Questionnaire d’évaluation 13/14

6 – CHECK-LIST des DOCUMENTS à JOINDRELe fournisseur coche les cases pour valider que les documents ont bien été fournisDocuments demandésUn extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de6 moisune présentation historique de l’entreprise depuis sa créationla plaquette de présentation de l’entreprise, si elle existel’organigramme de l’entreprisela copie du ou des certificats mentionnés en page 8 et page 9une attestation de votre assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de laresponsabilité civile encourues en cas de dommages de toute nature causés aux tiers et àl’entreprise à l’occasion des prestations, objets du marché, aussi bien avant qu’après laréception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantieune attestation délivrée par l’organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialementcompétente) certifiant que vous êtes à jour de vos obligations relatives au paiement descotisations sociales, datant de moins de 6 mois (original ou copie certifiée) ou un avisd’imposition afférent à la taxe professionnelle de l’exercice précédentune attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes à jour de vos obligations pour latotalité des impôts, taxes et cotisations datant de moins de 6 moispour une entreprise nouvellement créée, l’appréciation de la pérennité économique etfinancière sera appréciée au vu du business planla copie du manuel qualité de l’entrepriseles 3 derniers bilans et comptes de résultatsP.E.A - Questionnaire d’évaluation 14/14