Réalisation des ouvrages gaz - GrDF

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Guide des bonnes pratiquesRéalisation des ouvrages gaz dans les programmes immobiliers, les lotissementsou les zones d’aménagementAvant-ProposCe document précise, sous une forme condensée, les exigences de GrDFen matière de construction des ouvrages gaz dans les programmesimmobiliers, les lotissements ou les zones d’aménagement dans le cadrede la réglementation existante (en particulier l’arrêté du 13 juillet 2000 etl’arrêté du 2 août 1977).• Il constitue le document de référence vis-à-vis du lotisseur/aménageur.• Il complète la convention de desserte signée entre GrDF et le lotisseur/aménageur.2

SommaireLe réseau & les branchementsP.4• Profondeur des tranchées• Dispositif avertisseur• Règle de traçé et de voisinage• Les fourreaux• Le remblaiLes coffrets de comptageP.12• Règles d’implantation• Règles de poseCartographieP.20• Définir les ouvrages gaz dans l’espace3

Le Réseau & lesBranchementsLa réalisation du Réseau d’amenée permettant le raccordement du lotissementou de la zone d’aménagement depuis le réseau gaz existant est effectuée parGaz réseau Distribution France (GrDF).La réalisation des Ouvrages gaz à l’intérieur de la zone (lotissement ou zoned’aménagement) fait l’objet d’une convention signée entre GrDF et le Maîtred’Ouvrage de l’opération.En général, sauf stipulation contraire dans la convention, les travaux de pose des tubesPE et accessoires de réseau et de branchement sont assurés par GrDF en tranchéeouverte.Les niveaux et emplacement des réseaux et des coffrets de branchementssont matérialisés par piquetage.Les travaux de terrassement sont réalisés, à ses frais, par le Maître d’Ouvrage,conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment à celles del’arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gazcombustible par canalisations et de ses cahiers des charges, ainsi qu’à celles de l’arrêtédu 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables auxinstallations de gaz combustible et d’hydrocarbures situées à l’intérieur des bâtimentsd’habitation ou de leurs dépendances, ainsi qu’aux prescriptions techniques de GrDF,en particulier REAL 0110 et REAL 0531.4

Le Réseau & les BranchementsRAPPEL des principales dispositions et prescriptions techniquesProfondeurs des tranchéesSauf contrainte supérieure imposée par un arrêté préfectoral ou un règlement de voirie, la distance entre la génératricesupérieure des tubes et la surface définitive du sol (Couverture Minimale des réseaux) doit être d’au moins 0,70 msous trottoir ou accotement et d’au moins 0,80 m sous chaussée, zone de stationnement ou terrain privé autreque agricole.Les voiries provisoires en attente d’aménagement définitif doivent intégrer les couvertures minimales.Le tube de branchement doit être horizontal de la sortie de la prise de branchement jusqu’au pied du coffret, et posédans le prolongement de la dérivation de la prise de branchement, ce qui correspond à une hauteur de couvertured’environ 0,65 m.Dispositif avertisseurEn conformité avec la norme NF P 98-331, un grillage avertisseur de couleur jaune répondant à la norme NF EN12613 doit être placé à environ 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations de gaz. Outrecette pose de grillage, certains points nécessitent des protections particulières (croisement d’ouvrage, etc.).5

Le Réseau & les BranchementsPlan de masseV.R.D. dulotissementou de la zoned’aménagement6

Le Réseau & les BranchementsRègles de tracé et de voisinage1 (cf. plan de masse p. 6)Le tracé du réseau doit privilégier la pose sous trottoir et tenir compte de la possibilité de poser les tubespolyéthylène (PE) en flexion jusqu’à un rayon de courbure minimal de 30 fois le diamètre extérieur dutube.Le tracé des branchements doit être aussi rectiligne que possible et perpendiculaire à la canalisationde réseau.Une distance minimale de 0,20 m entre génératrices avec les autres ouvrages rencontrés dans le sol doitêtre respectée (en parallèle et en croisement), conformément aux dispositions de la norme NF P 98-332.Si les niveaux et les emplacements des autres ouvrages ne sont pas définis ni garantis, la pose des tubesPE sera différée.Nota : la distance entre un tube PEet un réseau de chaleur doit être de3 m minimum en pose parallèleet de 1 m minimum en cas decroisement.7

Le Réseau & les BranchementsRègles de tracé et de voisinage (suite)La proximité entre réseaux enterrés et arbres ou végétaux doit respecter les dispositions de la normeNF P 98-332 :La distance entre les réseaux etles arbres doit être :• d’au moins 2 m, sans protections,• comprise entre 1,50 et 2 m, avecprotectionsLa distance entre les réseauxet les végétaux tels que lesarbustes en massif ou en haiedoit être :• d’au moins 1 m.Film 100 % polypropylèneEn aucun cas cette distance nedoit être inférieure à 1,50 m.Remarque : la distance mesurée est la distance entre la génératrice de la canalisation la plusproche de l’arbre et le tronc de l’arbre, à 1 m de hauteur.9

Le Réseau & les BranchementsFourreaux2(cf. plan de masse p. 6)L’utilisation de fourreaux, doit être exclusivement réservée aux cas particuliers (présence de câbles,réseaux de chauffage, arbres...) nécessitant une protection (mécanique, thermique...) du tube PE. La posesystématique de fourreaux, en tranchée ouverte, pour tubage ultérieur, en l’absence de risques particulierspour le tube est interdite.En réservation de passage, identificationdes fourreaux gaz en attente par lacouleur jaune.Les fourreaux doivent être rigides du typeTPC 1 et dimensionnés en fonction dutube de polyéthylène à recevoir : réseauou branchement.Tube polyéthylèneFourreau TPC 1Diamètre extérieur (en mm)20 ou 32 40 ou 63 125 16063 110 200 250Remblai3(cf. plan de masse p. 6)Les matériaux de remblai utilisés dans les tranchées de distribution de gaz doivent répondre auxspécifications REAL0160 de GrDF.10

Le Réseau & les BranchementsAprès l’aménagement du lit de pose de 0,10 m au fond de la tranchée (1 er sablage de0/6.3 mm), le remblai (assemblages exceptés) doit suivre immédiatement la pose du tubePE afin de constituer la meilleure immobilisation de celui-ci dans la tranchée commune.Le matériau d’enrobage doit être mis jusqu’à environ 0,30 m au-dessus de l’ouvrageet compacté correctement, en particulier sur les flancs des tubes (2 e sablage). Ledispositif avertisseur de couleur jaune doit être posé au-dessus de cette couche.Un P.-V. de réception sera établi entre GrDF et le Maître d’Ouvrage avantle déroulage des tubes PE et avant le 2 e sablage.ChausséePSR : PartieSupérieure deRemblaiPIR : PartieInférieure deRemblai30à 15 cmZoned’enrobageLit 10 cmde poseSol fini ou niveaude phase provisoireMinimum0,70m / trottoir0,80m / chausséeGrillage avertisseur30 cmLes couches supérieures doivent ensuite être réalisées, conformément aux dispositions du Guide technique édité par leSETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sur le compactage des remblais de tranchées.En extrémité de réseau, une niche de largeur 0,90 m sur une longueur de 1,50 m doit être réservée pour l’opération depurge de mise en gaz des ouvrages. Un décaissement doit être réalisé sous la purge :profondeur 0,20 m / longueur de 1 mLa purge doit être accessible.Après la mise en gaz du réseau, l’extrémitédu réseau (barre droite de PE systématique)devra être maintenue dans sa position lorsdu remblai définitif de la niche réalisé aprèsaccord de GrDF.11

Les Coffretsde comptage(6 m 3 /h)Les coffrets doivent être posés avant le déroulage du tube de réseau et la constructiondes branchements.Dans le cas où les travaux de pose des coffrets sont à la charge du Maître d’Ouvrage,ils doivent être réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,notamment à celles de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, ainsi qu’aux prescriptionstechniques de GrDF, en particulier CAO0730 CAO0740 et BRCM91 et la normeNF DTU 61.1.Règles d’Implantation4(cf. plan de masse p. 6)Un branchement en coffret en élévation comprenant l’organe de coupure générale, lerégulateur dans le cas d’un branchement en MPB et le compteur doit être installé parimmeuble individuel.Le coffret doit être situé en limite de propriété au plus près de l’adresse postale del’immeuble desservi selon ci-après :12

Les coffrets de comptage (6 m3/h)1IMPORTANT : pour motif desécurité, en particulier en casde fuite ou d’incendie dansl’immeuble desservi, l’organe decoupure doit pouvoir être localiséet manœuvré rapidementconformément à l’article 13.1 del’arrêté du 2 août 1977 modifié.213

Les coffrets de comptage (6 m3/h)Règles d’implantation (suite)Le coffret peut être encastré dans la façadede l’immeuble à desservir en dehors de laprojection horizontale de celui-ci (balconet corniche exclus) ou dans le mur declôture.Il doit être situé à plus de 0,20 m de toutouvrant ou orifice d’aération (y comprisles ventouses) et sa hauteur de pose esttelle que la base du coffret doit être situéeentre 0,40 m et 1,40 m du sol (norme NFDTU 61.1 P5).AutoriséSous une fenêtreASous un balcon ou unecornicheB1InterditSous un halld’mmeubleCA B C14

Les coffrets de comptage (6 m3/h)Sol fini ou niveaude phase provisoireLe coffret peut être posé sur un socleou peut être incorporé dans un murettechnique.Le regroupement de coffrets ou la posede plusieurs compteurs dans une mêmearmoire est interdit, quel que soit letype de lotissement (ouvert, privé et/ousécurisé).AutoriséDD2InterditRegroupementde coffrets pourl’alimentationd’un lotissementD15

Les coffrets de comptage (6 m3/h)COFFRET POSE SUR SOCLERègle de poseLe coffret est maintenu sur le socle par 4 boulons. Le socle est fixé en terre par 4 pieds (fournis avec le socle),bloqués dans du béton maigre (environ 15 cm) après avoir réglé son niveau et sa verticalité.Dans le cas de jumelage côte à côte avec le coffret électricité, il est judicieux prévoir une pose communedes 2 coffrets.Nota : dans le cas d’un murettechnique, vérifier que lesdispositions constructives soientadaptées à la fixation du coffret etau passage des canalisations.16

Les coffrets de comptage (6 m3/h)17

Les coffrets de comptage (6 m3/h)COFFRET ENCASTRÉRègles de pose (suite)Le coffret ne doit pas servir d’élément de «coffrage» au moment de la réalisation de l’encastrement, le fondde la cuve devra s’adosser contre une paroi réalisée en matériau plein, d’une épaisseur d’au moins 5 cm,répondant aux prescriptions contre l’incendie et s’il y a lieu d’isolation thermique et/ou phonique. Le coffretest fixé à l’aide de vis après avoir débouché les trous de fixation prévus en fond de cuve. L’encadrement dela porte doit rester en saillie par rapport au mur fini.Remarque : dans tous les cas,pour la remontée en coffret,l’utilisation du fourreau rigideen PVC préformé (évasé etcintré) débouchant dans le coffretest obligatoire pour assurer uneprotection et un guidage efficacesde tube polyéthylène (PE) enrespectant son rayon de courbureminimum. Dans le cas où lecoffret est encastré, la saignéedans laquelle est placé le fourreaudans le mur doit être rebouchée.18

Les coffrets de comptage (6 m3/h)19

DÉFINIR LESOUVRAGES GAZDANS L’ESPACEPRINCIPESPour déterminer la position des ouvrages gaz, il faut obtenir des coordonnées (X ; Y ; Z) de ceséléments. Pour obtenir ces points, il existe différentes méthodes qui sont évoquées ci-dessous. Toutespeuvent faire l’objet d’une codification. Leur utilisation dépend de la qualité de la réception du signalGPS. Ce signal dépend du dégagement de la zone concernée (absence de masques).Avant remblaiement des fouilles, on veillera à prendre une prise de points tous les 10 m en ligne droiteet tous les 5 m dans les rayons de courbure de manière à pouvoir positionner ce linéaire sur une carte1/200 e . Chaque changement de direction doit faire l’objet d’une prise de point. De plus, toutes lespièces de formes remarquables doivent être relevées et clairement identifiées. Au final, la précision deces levés doit être telle que les coordonnées prises sur le terrain ne dépassent pas 10 cm.20LEXIQUEThéodolite – Appareil de topographie permettant la prise de points en angle et distance en fonction d’un point connu. A la base des levers dit «traditionnels», il peut être couplé avec une méthode GPS (statique ou RTK).RTK – Le RTK permet d’obtenir les coordonnées géométriques et planimétriques en temps réel de l’ordre du centimètre (via un abonnement Orphéon©, Teria© ou SatInfo©).Masque – Eléments urbains (bâtiments, arbres…) qui empêchent la bonne réception des satellites.Codification – Mode de lever avec grille de code. Supprime l’étape de croquis terrain et allège considérablement le travail de report.Rattachement – Méthode qui, avec des points/références, permet de définir en X,Y,Z les points mesuré sur le terrain.

DÉFINIR LES OUVRAGES GAZ DANS L’ESPACELevé d’ouvrages en zone masquéeet connueDans le cas d’une zone située à proximité d’arbres, de bâtiments hauts…on aura recours au théodolite «classique» de manière à ne pas êtretributaire d’une défaillance des signaux GPS. Dans un contexte de livraisonde lotissement en plusieurs phases, on peut retrouver dans une immédiateproximité des références précédemment placées, qui permettront dedémarrer le levé et de le fermer ; en effet, la méthode à utiliser ici est celled’un cheminement traditionnel appuyé sur référence, en passant par lespoints situés sur les ouvrages gaz et ses affleurants directs.Levé d’ouvrages en zone masquéeet non référencéeDans le cas d’une zone située à proximité d’arbres, de bâtiments hauts…on aura recours au théodolite «classique» de manière à ne pas êtretributaire d’une défaillance des signaux GPS. Dans un contexte de livraisonde lotissement en plusieurs phases, on peut retrouver dans une immédiateproximité des références précédemment placées, qui permettront dedémarrer le levé et de le fermer ; en effet, la méthode à utiliser ici est celled’un cheminement traditionnel appuyé sur référence, en passant par lespoints situés sur les ouvrages gaz et ses affleurants directs.21

DÉFINIR LES OUVRAGES GAZ DANS L’ESPACELa création ex-nihilo dansun environnement dégagéIl s’agit ici de positionner les ouvrages gaz au sein d’unlotissement crée ex-nihilo, la zone est de surcroit nonmasquée. On peut donc travailler ici complètementen RTK. On peut même utiliser la codification* demanière à simplifier le processus. Il n’y a pas besoinde références pour ce mode de prise de point. On esten prise de point directe en mode «Point-topo» dansle RTK. Dans ce cas, l’environnement en cours detravaux peut faire l’objet d’un rattachement* à partirdu piquetage déterminant l’emplacement des futuresconstructions.Synthèse «mode opératoire»Zone masquée1. Etablir les références : les trouver ou les créer (cf. 1.2),2. Etablir la polygonale en partant de la station de référence,3. Prendre les points via visée,4. Achever le levé par une visée sur une station de référence pour fermeture.Zone non masquée1. Vérifier la qualité de la réception et paramétrer l’appareil en mode«Point-topo»,2. Prendre les points en veillant à garantir les indices de qualité GDOPet CQ3D,3. Vérifier le semi-de point créé.22

Ce guide a pour objectif de présenter, sous une forme condensée, à l’usage des Maîtres d’Ouvrage et/ou leur Maîtrise d’Œuvre, certaines règlesà respecter dans le cadre de la réalisation des ouvrages de distribution de gaz naturel (réseau de distribution, branchements d’alimentation etcoffrets de comptage) dans les lotissements ou les zones d’aménagement en référence aux normes, dispositions réglementaires en vigueur,et prescriptions techniques conventionnellement définies.Ce document ne constitue en aucun cas un document contractuel ou réglementaire et n’est pas exhaustif, mais doit être considéré commeun instrument de travail qui contient des informations et des règles que GrDF a souhaité rappeler.Nota : les ouvrages de distribution sont destinés à faire partie de la concession de distribution publique de gaz, le distributeur enassurera ainsi la maintenance et l’exploitation dès lors qu’il aura accepté la remise d’ouvrage effectuée par le Maître d’Ouvrage,conformément aux stipulations de la convention signée entre eux . A ce titre, GrDF peut imposer la réalisation de modifications quiseront à la charge du Maître d’Ouvrage de l’opération.Il est rappelé que les travaux de premier établissement d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement constituent des chantiers de bâtimentet de génie civil soumis aux articles L.4531-1 et R.4511-1 du code du travail et, qu’à ce titre, le Maître d’Ouvrage doit notamment désigner un«Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé» pour l’ensemble de l’opération.Les textes réglementaires, normatifs et les prescriptions techniques de GrDF (en particulier fiches du Guide de la Distribution du Gaz) cités dansce guide peuvent être modifiés ou complétés après leur date de parution. Les utilisateurs sont donc invités à suivre l’actualité réglementaire ettechnique du domaine concerné. GrDF ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisationdu présent guide, y compris en cas d’évolution des exigences qui s’imposent aux Maîtres d’Ouvrage, Maître d’Œuvre et entreprises.Les textes officiels sont disponibles auprès de :Direction des journaux Officiels26 rue Desaix75727 Paris cedex 15http://www.legifrance.gouv.frLes normes et DTU sont disponibles auprès de :AFNOR11 avenue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis Cedexhttp://www.boutique.afnor.frLes prescriptions techniques de GrDF sont consultables auprès du Chargé d’Affaires local de GrDF.23

La sécurité au cœur de la performanceNOTESRéf. : 2RDB0410 - Version : Septembre 2010Réalisation : Dialectica - 01 44 78 67 22 - Crédit photos : D.R.CONTACTSGrDF - 6, rue Condorcet - 75009 ParisSociété Anonyme au capital de 1 800 000 000 euros - RCS PARIS 444 786 511www.grdf.fr