Réalisation des ouvrages gaz - GrDF

Le Réseau & lesBranchementsLa réalisation du Réseau d’amenée permettant le raccordement du lotissementou de la zone d’aménagement depuis le réseau gaz existant est effectuée parGaz réseau Distribution France (GrDF).La réalisation des Ouvrages gaz à l’intérieur de la zone (lotissement ou zoned’aménagement) fait l’objet d’une convention signée entre GrDF et le Maîtred’Ouvrage de l’opération.En général, sauf stipulation contraire dans la convention, les travaux de pose des tubesPE et accessoires de réseau et de branchement sont assurés par GrDF en tranchéeouverte.Les niveaux et emplacement des réseaux et des coffrets de branchementssont matérialisés par piquetage.Les travaux de terrassement sont réalisés, à ses frais, par le Maître d’Ouvrage,conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment à celles del’arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gazcombustible par canalisations et de ses cahiers des charges, ainsi qu’à celles de l’arrêtédu 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables auxinstallations de gaz combustible et d’hydrocarbures situées à l’intérieur des bâtimentsd’habitation ou de leurs dépendances, ainsi qu’aux prescriptions techniques de GrDF,en particulier REAL 0110 et REAL 0531.4