Réalisation des ouvrages gaz - GrDF

Guide des bonnes pratiquesRéalisation des ouvrages gaz dans les programmes immobiliers, les lotissementsou les zones d’aménagementAvant-ProposCe document précise, sous une forme condensée, les exigences de GrDFen matière de construction des ouvrages gaz dans les programmesimmobiliers, les lotissements ou les zones d’aménagement dans le cadrede la réglementation existante (en particulier l’arrêté du 13 juillet 2000 etl’arrêté du 2 août 1977).• Il constitue le document de référence vis-à-vis du lotisseur/aménageur.• Il complète la convention de desserte signée entre GrDF et le lotisseur/aménageur.2