Réalisation des ouvrages gaz - GrDF

Ce guide a pour objectif de présenter, sous une forme condensée, à l’usage des Maîtres d’Ouvrage et/ou leur Maîtrise d’Œuvre, certaines règlesà respecter dans le cadre de la réalisation des ouvrages de distribution de gaz naturel (réseau de distribution, branchements d’alimentation etcoffrets de comptage) dans les lotissements ou les zones d’aménagement en référence aux normes, dispositions réglementaires en vigueur,et prescriptions techniques conventionnellement définies.Ce document ne constitue en aucun cas un document contractuel ou réglementaire et n’est pas exhaustif, mais doit être considéré commeun instrument de travail qui contient des informations et des règles que GrDF a souhaité rappeler.Nota : les ouvrages de distribution sont destinés à faire partie de la concession de distribution publique de gaz, le distributeur enassurera ainsi la maintenance et l’exploitation dès lors qu’il aura accepté la remise d’ouvrage effectuée par le Maître d’Ouvrage,conformément aux stipulations de la convention signée entre eux . A ce titre, GrDF peut imposer la réalisation de modifications quiseront à la charge du Maître d’Ouvrage de l’opération.Il est rappelé que les travaux de premier établissement d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement constituent des chantiers de bâtimentet de génie civil soumis aux articles L.4531-1 et R.4511-1 du code du travail et, qu’à ce titre, le Maître d’Ouvrage doit notamment désigner un«Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé» pour l’ensemble de l’opération.Les textes réglementaires, normatifs et les prescriptions techniques de GrDF (en particulier fiches du Guide de la Distribution du Gaz) cités dansce guide peuvent être modifiés ou complétés après leur date de parution. Les utilisateurs sont donc invités à suivre l’actualité réglementaire ettechnique du domaine concerné. GrDF ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisationdu présent guide, y compris en cas d’évolution des exigences qui s’imposent aux Maîtres d’Ouvrage, Maître d’Œuvre et entreprises.Les textes officiels sont disponibles auprès de :Direction des journaux Officiels26 rue Desaix75727 Paris cedex 15http://www.legifrance.gouv.frLes normes et DTU sont disponibles auprès de :AFNOR11 avenue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis Cedexhttp://www.boutique.afnor.frLes prescriptions techniques de GrDF sont consultables auprès du Chargé d’Affaires local de GrDF.23