Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe ...

Benchmarking et analyse de lamicrofinance dans la région arabe 2009Un rapport du Microfinance Information Exchange (MIX),de Sanabel et du Groupe Consultatif d’Assistance aux Pauvres (CGAP) Mai 2010IntroductionMalgré un climat de morosité économiqueet une crise financière mondiale, le secteurde la microfinance a continué de se développerdans la plupart des pays arabes, tantau niveau de son infrastructure (ouverturede nouvelles agences et recrutement depersonnel) que de ses opérations (croissancedes portefeuilles de prêts et conceptionde nouveaux produits). Sur le plan dela maturité et des performances, le marchéde la microfinance présente toutefois detrès grandes disparités entre les différentspays qui composent notre échantillon. LeMaroc, notamment, a été confronté à unecrise provoquée par une forte détériorationde la qualité de son portefeuille de prêts.Le présent rapport, qui offre une vue globaledes performances du secteur de la microfinancedans la région arabe, s’ouvresur une étude des tendances 2006-2008d’échelle et de portée sur un échantillonde 35 institutions de microfinance (IMF),puis met en lumière la crise du secteur dela microfinance au Maroc, seul pays à enregistrerun recul de portée en 2008. Aprèsavoir souligné les améliorations majeuresde la politique régionale, le rapport examinela structure de financement du secteurde la microfinance, ses profondes mutationset les principales caractéristiquesdu financement, en termes de volume, detype de prêteur et de tarification. Les dernièressections du rapport sont consacréesà l’analyse de la qualité du portefeuille parpays et de la rentabilité du secteur de lamicrofinance dans la région, affichant actuellementle plus fort taux de rendementde l’actif au monde.Ralentissement mondial,croissance régionale[ La croissance s’est poursuivie maisà des taux inférieurs en 2008, avecune forte croissance en Égypte et enJordanie.[ La croissance au Maroc, numéroun historique du marché, a stagné en2008, affichant une portée en recul netde 6 %.Alors que l’économie mondiale a connuune croissance relativement faible au coursdes trois dernières années, la microfinancea continué de se développer à l’échelleinternationale, bien qu’à des taux très inférieursà ceux des années précédentes.Entre 2006 et 2008, le nombre de microemprunteursdans le monde a augmenté de21 %, et le portefeuille de l’IMF médiane abondi de 35 %. 1 Preuve en est que la régionarabe a également poursuivi sa croissance1 Pour de plus amples informations, veuillez consulterl’édition n° 19 du Micro Banking Bulletin qui contientune analyse de 600 IFM dans 84 pays autour du mondesur une période de trois ans (2006-2008).

2Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009Microfinance dans la région arabe : Indicateurs clés 2008PaysNombre d’emprunteurs et volume de prêts par pays (54 IMF)IMF participantesNombreemprunteursactifsPortefeuillebrut deprêts(USD)Maroc 9 1,245,850 694,543,920Egypte 14 862,511 163,760,754Jordanie 7 133,774 121,135,018Tunisie 1 94,893 33,988,350Palestine 8 37,353 78,930,471Irak 2 26,106 40,988,331Yemen 6 24,099 3,180,363Liban 3 23,640 20,572,705Syrie 2 21,789 15,358,541Soudan 2 13,681 2,879,809Total 54 2,483,696 1,175,338,262Source : MIX Market, 2008. Les chiffres indiqués correspondent aux totaux desdonnées de 2008 fournies par 54 IMF.Bien que la Mauritanie fasse également partie du monde arabe, aucune IMF n’a été recensée en 2008.Allocation des emprunts régionaux par pays5.9% 3.1% 1.3% Maroc17.3%EgypteJordanieTunisieAutres70.3%Source : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Répartition du rendement des actifsSources de financement par type de prêteur et par fourchette detaux d’intérêt4% 2%15%IFD/GouvernementInstitutionfinancièreFondsAutresSource : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 200879%Source : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Définitions des types de prêteur :IFD/État : bailleurs de fonds du développement tels que les institutions de financementdu développement, les pouvoirs publics, les banques centrales, lesorganismes de développement bilatéraux et multilatéraux et les programmesaxés sur le développement.Institutions financières : banques commerciales, banques publiques et coopératives.Fonds : tout type d’instrument de placement de microfinance (IPM) et fondsdes ONG/fondations.Autres : ONG, particuliers et entreprises privées.MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 3à un taux élevé, avec une portée en hausse de 19 %entre 2006 et 2008. Cette forte croissance concerneaussi le portefeuille : le portefeuille brut de prêts aprogressé de 30 %, passant de 605 850 000 dollars en2006 à 1 022 200 000 dollars en 2008.En comparaison avec les autres régions du globe, lamicrofinance arabe s’est classée deuxième (derrièrel’Asie) en termes de portée. En moyenne, une IMFarabe a atteint 11 785 emprunteurs, devançant lemarché le plus mature qu’est l’Amérique latine et lesCaraïbes qui enregistre une moyenne de 9 768 emprunteurspar IMF. En ce qui concerne la croissancedu portefeuille brut de prêts, la région arabe est égalementarrivée au deuxième rang mondial, cette foisderrière l’Amérique latine et les Caraïbes, avec unportefeuille brut de prêts médian par IMF d’environ5,1 millions de dollars.Au sein de la région arabe, le Maroc et l’Égypte ontencore dominé le secteur de la microfinance en 2008.Ces deux acteurs de premier ordre regroupent 85 %de tous les emprunteurs et 73 % du portefeuille deprêts total de la région (tableau 1).Outre une croissance notable de sa portée, le secteurarabe a également consolidé son infrastructure en ouvrantdes agences et en renforçant ses ressources enpersonnel (tableau 2). Sur les trois dernières années,le nombre total médian d’employés de l’IMF arabemédiane est passé de 90 à 147, soit une hausse de63 %. Encore une fois, le Maroc se distingue par lataille de son réseau d’agences (83 % du nombre totalde bureaux de la région) et son personnel (54 % del’effectif total de la région). Dans la région et malgréle ralentissement de la croissance économique mondialeen 2007 et 2008, le portefeuille brut de prêts etle nombre d’emprunteurs ont augmenté respectivementde 69 % et 43 % entre 2006 et 2008.TableTableau 1PaysNombre d’emprunteurs et volume de prêts par pays(54 MFIs)IMF participantesNombreemprunteursactifsPortefeuillebrut deprêts(USD)Maroc 9 1,245,850 694,543,920Egypte 14 862,511 163,760,754Jordanie 7 133,774 121,135,018Tunisie 1 94,893 33,988,350Palestine 8 37,353 78,930,471Irak 2 26,106 40,988,331Yemen 6 24,099 3,180,363Liban 3 23,640 20,572,705Syrie 2 21,789 15,358,541Soudan 2 13,681 2,879,809Total 54 2,483,696 1,175,338,262Source : MIX Market, 2008.Les chiffres indiqués correspondent aux totaux des données de 2008fournies par 54 IMF.Bien que la Mauritanie fasse également partie du monde arabe,aucune IMF n’y a été recensée en 2008.Tandis que tous les grands marchés de notre échantillonont connu une croissance de leur nombre totald’emprunteurs, passant de 19 % à 36 %, et de leurportefeuille brut de prêts, passant de 27 % à 52 %,le Maroc a fait figure d’exception, sa portée et sonvolume de portefeuille ayant perdu respectivement 6% et 7% (graphique 1) en raison d’une rapide dégradationdu portefeuille de prêts en 2008.2 Les variations en pourcentage des portefeuilles bruts de prêts ontété calculées en utilisant les chiffres exprimés en devise locale afind’éviter les fluctuations des taux de change entre 2006, 2007 et 2008.TableTableau 2Evolution de l’activité des IMF arabes, tendances 2006-2008 (35 IMF)Total de l’échantillon 2006 2007 2008 Croissance 2006-2008Bureaux 1,659 1,956 2,113 27%Personnel 8,536 11,159 12,422 46%Emprunteurs 1,508,587 2,021,601 2,150,382 43%Portefeuille de prêts (USD) 605,830,090 967,683,119 1,022,233,492 69%Source : MIX Market 2006-2008. Les chiffres indiqués correspondent aux totaux des données de 2006 fournies par 35 IMF.Mai 2010

4Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009Les IMF marocaines face à la crise des impayésPeu nombreux sont les pays à avoir connu un secteur de lamicrofinance aussi dynamique que le secteur marocain où lesIMF ont vu la taille de leur portefeuille de prêts être multipliépar onze entre 2004 et 2007. Cependant, les deux dernièresannées ont révélé que cette croissance a été réalisée au détrimentde la qualité de l’actif, ce qui, s’ajoutant au fait quedes clients ont emprunté auprès de plusieurs IMF, a encouragéles abandons de créances et une baisse des rendements.Douze IMF agréées servaient plus d’un million de clients fin2008 dont 90 % de la clientèle était concentré sur quatre institutionsmajeures.Alors que la crise s’est déclarée en 2007, les IMF marocainesaffichaient encore de solides indicateurs financiers et un portefeuilleà risque supérieur à 30 jours établi à 1,9 %, toujoursen deçà de la moyenne mondiale de 2,7%. Devant la fortecroissance des années précédentes, les responsables d’IMF auMaroc n’ont pas vu l’étendue de la crise qui émergeait alors.La multiplication des crédits improductifs a commencé en2008, affectant toutes les IMF. Le portefeuille à risque, quiatteignait 5 % fin 2008, a doublé en juin 2009. En mai 2009,l’une des quatre premières IMF, Zakoura, qui a vu son portefeuilleà risque dépasser les 30 %, a décidé de fusionner avecla Fondation Banque Populaire pour le Micro-crédit (FBPMC).Les IMF marocaines ont pris conscience des conséquencesd’une croissance non maîtrisée, à savoir des politiques decrédit trop laxistes, des systèmes d’information de gestion(SIG) obsolètes, une gouvernance médiocre et un manque decontrôles internes.Selon une étude du CGAP, les IMF marocaines se sont lancéessur la voie du redressement : elles bénéficient d’une aidegouvernementale qui tombe à point nommé (consistant enla conception d’un plan de promotion de la consolidation dusecteur en étroite collaboration avec la Banque centrale marocaineet la fédération des IMF) 3 et bénéficient toujours dusoutien des banques commerciales qui continuent d’allouerdes crédits au secteur. Pour accélérer la reprise, les IMF marocainesrenforcent actuellement leurs processus de crédit,améliorent la gestion et mettent davantage l’accent sur lerecouvrement des crédits, qui se traduit notamment par lerecours éventuel à la justice pour poursuivre les emprunteursrechignant à payer.Il est important de noter que les cinq plus grandes IMF échangentsur une base hebdomadaire des informations sur les créditsafin de réduire le nombre de prêts accordés par plusieursIMF à un même client. Grace à cette centrale des risques informelle,elles ont pu ramener en septembre 2009 à 29 % la partdes clients ayant plusieurs prêts, alors que celle-ci s’élevaitencore à 39 % en octobre 2008.Dans le même temps, les IMF ont diminué leurs taux decroissance et réduit leurs actifs (l’actif total a perdu 1,2 % en2008). Le niveau de trésorerie consolidée des IMF marocainesa augmenté en conséquence, atteignant un record de 15 %fin 2008.Grâce à ces mesures d’ensemble et aux ajustements apportéspar les IMF en interne, le secteur de la microfinance est entrain de regagner la confiance des clients et veille à ce queles fondations du secteur soient suffisamment solides poursatisfaire les besoins en financement de millions de famillespauvres au Maroc.3 Pour plus d’informations sur ce plan d’action gouvernemental, veuillez consulter: http://www. cgap.org/gm/document-1.9.41164/Morocco_Brief.pdfMIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 5Graphique 1 Evolution du nombre d’emprunteurs et du portefeuille de prêts (2006-2008)Source: Microfinance Information Exchange, Inc., 2008 BenchmarksParallèlement, le marché égyptien a enregistré 30 %de croissance (portée et portefeuille brut de prêts) en2008 par rapport à l’année précédente, tandis que laJordanie a vu sa portée progresser de 19 % et sonportefeuille brut de prêts gagner 27 %. Fait plus remarquableencore, les niveaux de croissance inégalésdu marché palestinien sont les plus élevés de larégion, en termes de portée (36 %) et de portefeuillebrut de prêts (52 %). Cette croissance peut s’expliquerpar les améliorations notables de la portée et duportefeuille en 2008 inhérentes à la détente relativede la situation, après deux ans de ralentissement desopérations en 2006 et 2007 pour cause de conflit etd’instabilité interne.Un autre élément d’explication de cette croissancecontinue est la capacité des IMF à élargir la gammede produits qu’elles offrent pour répondre aux demandesde leurs clients. En 2008, les clients des IMFarabes avaient accès à des produits de prêt divers,notamment des prêts agricoles, commerciaux et pourl’éducation du consommateur, des crédits habitat etislamiques, des prêts saisonniers, pour les jeunes etpour la création d’entreprise. Les produits proposésvarient d’un pays à l’autre ; les marchés plus matures(comme la Jordanie, la Palestine et le Yémen) proposentune gamme de produits assez étoffée tandis queles marchés plus jeunes (tels que le Soudan) disposentd’un choix plus limité. La société jordanienneTamweelcom a lancé « le prêt du progrès » pourles petits entrepreneurs dans divers secteurs économiques; il présente des avantages avant-gardistes deremboursement et de développement commercial.Les produits d’épargne sont toujours proposés dansla région mais à une échelle limitée en raison desrestrictions légales et ne sont disponibles qu’enMauritanie, en Palestine, en Syrie et au Yémen. En2008, l’IMF mauritanienne PROCAPEC a proposéà ses clients un compte d’épargne original pour leHajj. Pour développer cette niche de marché, l’IMFa permis à ses clients aux revenus modestes d’économiserjusqu’à la moitié des frais qu’occasionne lepèlerinage religieux. Les IMF égyptiennes, jordanienneset libanaises proposent également des produitsd’assurance vie, le plus souvent par l’intermédiairede compagnies d’assurance.Réglementation de la microfinancedans le monde arabe : systèmes deréglementation dans un secteur enplein essorLa plupart des acteurs de la microfinance dans lemonde arabe sont constitués d’organismes à but nonMai 2010

6Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009lucratif réglementés par les lois régissant les associationset les ONG. Jusqu’en 2007, seuls deux pays,le Maroc et la Tunisie, avaient promulgué des loisspécifiques afin de réguler le secteur. Cependant cesdeux dernières années, les législateurs se sont efforcésd’adopter de nouvelles législations et réglementationspour renforcer et soutenir la croissancedu segment de la microfinance. Les principaux problèmeset enjeux de la région sont les suivants 4 :• De nouvelles législations pour soutenir la commercialisationdes produits de microfinance. Denouveaux cadres réglementaires pour les institutionscommerciales et privées sont établis dans les pays telsque l’Égypte, la Syrie et le Yémen. Si l’Égypte limiteles établissements de microcrédit aux seules activitésde prêt, la Syrie et le Yémen ont aussi choisi d’introduirede nouvelles lois permettant la création d’IMFautorisées à collecter l’épargne des clients. Si peu denouveaux agréments d’IMF ont été accordés en 2008et 2009, ces deux nouvelles mesures réglementairesdevraient toutefois faciliter l’entrée des institutions àbut lucratif sur le marché de la microfinance.• Des politiques de transformation pour soutenirla croissance des grandes IMF. Plusieurs pays telsque le Maroc, la Syrie, le Yémen et l’Égypte, envisagentde prendre des mesures juridiques et réglementairespour faciliter la transformation d’ONG àbut non lucratif en institutions financières non bancairesà but lucratif. Ces évolutions visent à garantirun environnement concurrentiel équitable pour tousles fournisseurs de services financiers, à aider lesgrandes ONG à renforcer leur actionnariat et à diversifierleurs sources de financement.• Améliorer la gestion des risques par la mise enplace de centrales des risques. Des pays commele Maroc, la Palestine et l’Égypte sont en train demettre en place de nouveaux systèmes centralisantles informations sur le portefeuille de crédit des IMFafin d’améliorer la gestion des risques et de réduirele surendettement des clients, une caractéristique de4 Pour en savoir plus sur les spécificités réglementaires pays par pays,consultez l’annexe « Aperçu des réglementations par pays », page 20.certains marchés en pleine croissance. Les systèmesmarocain et palestinien seront publics, hébergés etgérés par les banques centrales tandis que cette initiativeest gérée par une entité privé en Égypte. Les IMFsont parties prenantes de ces initiatives et se doiventde partager leurs informations avec leur centrale desrisques. Cependant, les IMF sont peu enclines à participeren raison du coût élevé du système.• Restrictions à la diversification des produits. Lesproduits de microfinance islamique peuvent potentiellementaccroître la pénétration du marché. En revanche,dans certains territoires tels que la Syrie et laPalestine, les autorités de réglementation songent àlimiter les prérogatives des IMF à l’offre de produitssoit conventionnels soit islamiques, mais pas lesdeux comme c’est le cas pour les banques commerciales.Cette restriction risque de dissuader la plupartdes IMF existantes offrant actuellement des produitsconventionnels de tester des produits islamiques quipourraient favoriser leur expansion sur le marché.• Adoption de nouvelles réglementations pour lesnouvelles technologies. Grâce à l’utilisation d’agentsde crédit mobiles et à l’informatique, les services debanque à distance peuvent réduire les coûts et développerce nouveau service afin de fournir des servicesbancaires à des populations à faibles revenus, au-delàdes canaux de distribution bancaires classiques. Endépit de l’intérêt exprimé par différents opérateursde téléphonie mobile dans plusieurs pays pour ceservice, le manque de clarté de la réglementation etles réticences des autorités de réglementation constituentun obstacle majeur. Ainsi, le monde arabe estla dernière région du monde qui ne dispose pas d’unmodèle de banques à distance important. Néanmoins,une initiative dans cette direction semble apparaîtreau Maroc et les autorités réglementaires égyptiennesdevraient adopter des règles régissant les systèmesde paiement en 2010 autorisant les opérations bancairesmobiles.• Des taux d’intérêt plafonnés. L’application detaux d’intérêt plafonnés demeure un enjeu de taillepour les IMF au Maroc et en Égypte. Au Maroc, cesMIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 7plafonds ont empêché l’entrée des banques sur lesegment de la microfinance (downscaling), ce qui aentraîné la création d’institutions filiales telles quela Fondation Banque Populaire pour le Microcréditet l’Ardi (filiale du Crédit Agricole du Maroc). EnÉgypte, les IMF militent contre les taux d’intérêt plafonnéset espèrent que ces derniers seront supprimés.Une structure de financement enplein changement[ 2008 s’est caractérisé par une baisse descontributions des donateurs et des investisseurssur les grands marchés.[ Le groupe de prêteurs constitué d’« institutionsfinancières » 5 représente la principalesource de financement des IMF arabes.[ Il existe de grandes disparités dans l’accèsau financement.Tour d’horizon- 25 bailleurs de fonds se sont engagés à verser 717 millionsde dollars à la région arabe à décembre 2008, ce qui représente5 % du financement total engagé dans la microfinanceà l’échelle internationale.- 17 donateurs et 8 investisseurs sont actifs dans la région ;l’origine des financements engagés dans le monde arabe serépartit pratiquement à parts égales entre donateurs et investisseurs.- Les 5 premiers bailleurs de fonds représentent 54 % desfonds engagés dans la région.- La dette constitue le principal instrument de financement(62 %), suivie des aides financières (22 %) et des garanties (13%).- Le Maroc et l’Égypte reçoivent 77 % des financements engagésdans la région.Source : GCAP, Enquête 2009 sur les sources de financement de la microfinance.Nombre d’institutions participantes : 615 Les institutions financières englobent notamment les banques commerciales,les banques publiques et les coopératives.Baisse des contributions des donateurs et desinvestisseurs 6Les IMF arabes continuent de bénéficier des investissementsréalisés par les donateurs et investisseurs.L’enquête menée en 2008 par le CGAP sur les niveauxd’engagement des donateurs et des investisseurset intitulée « 2009 Microfinance Funder Survey- Middle East and North Africa (MENA) 7 » (Enquête2009 sur les sources de financement de la microfinanceau Moyen-Orient et Afrique du Nord) décritles portefeuilles de microfinance des plus importantsdonateurs et investisseurs internationaux présentsdans la région et montre que cette dernière a reçu 717millions de dollars d’engagement de financementinternational en 2008. Bien que ce chiffre paraissefaible en volume absolu, ces engagements issus de25 bailleurs de fonds représentent plus de 5 % dutotal des engagements mondiaux, soit au-dessus des3 % que la région détient dans son portefeuille mondialde prêt dans la microfinance. Alors que les engagementsdes bailleurs globaux ont augmenté danstoutes les régions du monde (de 13 % de croissanceen Afrique subsaharienne à 33 % en Asie du Sud-estet Pacifique), on constate une diminution de 5 % en2008 dans la région arabe (cf. graphique 2). En effet,huit bailleurs de fonds ont réduit leurs engagementsdans la région d’environ 159 millions de dollars,tandis que 11 donateurs ont augmenté leur participationde 124 millions de dollars et trois d’entre euxont conservé le même niveau d’engagements. Si l’onexamine ces investissements par type de bailleursde fonds, on observe que les organisations qui ontréduit leurs engagements dans la région sont essen-6 Financements internationaux engagés dans le secteur : l’enquêtemenée par le CGAP fournit des données sur les financements internationauxissus de donateurs et d’investisseurs en décembre 2008, auxtrois niveaux du secteur de la microfinance, c’est-à-dire macro (cadrepolitique et réglementaire), méso (infrastructure générale du marchéet prêt de gros) et micro (détail). Ces données sont fournies par lesbailleurs et les investisseurs. Les montants sont engagés, c’est-à-direincluent le montant total prévu pour la microfinance dans tous lesprojets actifs, qu’ils aient été débloqués ou non en 2008.7 La région MENA n’inclut pas les pays arabophones de l’Afriquesubsaharienne.Mai 2010

8Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009tiellement des donateurs, alors que l’augmentationdes fonds est à attribuer aux investisseurs privés.Cette diminution des fonds est due à l’interruptionen 2008 de programmes importants et de grands projetsactifs principalement sur les plus grands marchésrégionaux, à savoir le Maroc et l’Égypte. Les deuxpays ont reçu au total 77 % des financements totauxde la région. Le soutien historique des donateurs etla grande concentration de financement ont eu desrépercussions directes sur la portée et le développementdu portefeuille de prêt brut : les deux payscumulaient 85 % des prêteurs actifs et 73 % du portefeuillede prêt brut dans la région en 2008, ce quia également permis aux IMF de lever des empruntsauprès d’investisseurs privés et de banques locales.Graphique 2Engagements des investisseurs et bailleurs par région (million USD)Source : GCAP, Enquête 2009 sur les sources de financement de la microfinance.Nombre d’institutions participantes : 61Graphique 3Engagements par instrument financier0%0% 1%1%2%1%12%6%13%14% 15%4%9%6% 3%2%6%22%17%3%1%5%42%7%12%27%4%5%17%11%6%78%64%78% 81%62%35%63%46%19%Asie de l'est etpacifique (AEP)Asie centrale etEurope de l'est(ACE)Amérique Latine etCaraibes (ALC)Région Arabe Asie du Sud (AS) Afrique subsaharienne(ASS)Dette Fonds propres Subventions Garantie AutresMulti-RegionTotalSource : GCAP, Enquête 2009 sur les sources de financement de la microfinance.Nombre d’institutions participantes : 61MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 9Graphique 480%70%60%50%40%30%20%10%0%Structure financière: ratio Fonds propres/actif2004 2005 2006 2007 2008Région arabeEgypteMarocJordanieSource : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2004-2008Structure de financement et prêteurs IMF 8Comme l’illustre la section précédente, la dette jouedésormais un rôle primordial dans la croissance de lamicrofinance, les IMF arabes n’ayant que peu d’alternatives.Les organisations à but non lucratif quireprésentent 85 % des IMF ne peuvent donc pas, depar leur statut, attirer des investissements en fondspropres, même si les récentes modifications de la loien Syrie, au Yémen et en Égypte pourraient ouvrir lavoie aux prises de participation dans un plus grandnombre d’IMF. De plus, les contraintes réglementairesen place dans la plupart des pays ne permettentpas de mobiliser des dépôts : environ 27 % des IMFarabes de l’échantillon collectent l’épargne obligatoire9 et seules 7 % d’entre elles fournissent un serviced’épargne volontaire à leurs clients.Traditionnellement, les IMF arabes finançaient majoritairementleur croissance par le biais des subventions,ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis8 Les dettes en cours au niveau du détail (internationales et locales) :la base de données des structures de financement du MIX présente sesconclusions sur le financement de la microfinance de détail des bailleursde fonds internationaux et locaux. Ces données sont indiquéespar les IMF à la publication de leur bilan. Les montants sont à payer.9 Forme de garantie de prêt utilisée par certaines IMF selon laquelleun certain pourcentage du prêt distribué est déduit de chaque emprunteuret déposé sous forme d’épargne au sein de l’institution jusqu’à ceque le prêt soit entièrement remboursé.l’an 2000, l’accès aux emprunts souscrits auprès debanques locales s’est considérablement développédans la région arabe, ramenant le ratio capital/actifde 75 % du financement en 2003 à 47 % en 2008,avec toutefois des disparités notables dans la région.Cette année et pour la première fois, les IMF arabesont financé leurs opérations majoritairement par ladette (53 %).Les banques locales représentent l’essentiel des prêteursdes IMF. Rassurées par la maturité croissanted’un secteur en plein développement, les garantiesdes donateurs et des investisseurs internationauxainsi que par le développement progressif de cadresjuridiques favorables, les institutions financièresfournissent 79 % des fonds levés par les IMF, tandisque les prêts issus des IFD et des États représentent15 % (cf. graphique 5). Les financements internationauxdestinés à la microfinance, bien que présentssur quelques marchés, ne représentaient que 4 % dufinancement total par la dette à la fin de l’année 2008.Graphique 579%Parts d’investissement par groupe de prêteurs4% 2%15%IFD/GouvernementInstitutionfinancièreFondsAutresSource : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Définitions des types de prêteur :IFD/État : bailleurs de fonds du développement tels que les institutionsde financement du développement, les pouvoirs publics, lesbanques centrales, les organismes de développement bilatéraux etmultilatéraux et les programmes axés sur le développement.Institutions financières : banques commerciales, banques publiqueset coopératives.Fonds : tout type d’instrument de placement de microfinance (IPM) etfonds des ONG/fondations.Autres : ONG, particuliers et entreprises privées.Mai 2010

10Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009Les deux principaux acteurs du marché de la région,l’Égypte et le Maroc, sont rentrés ces dernièresannées dans une phase de maturation, comme entémoignent l’augmentation de leur intégration et deleur inclusion dans le système financier via leur capacitéà lever des fonds auprès des banques locales etinternationales en ayant moins recours aux garantiesde bailleurs. Cependant, comme l’indique le graphique6, un écart important subsiste entre le Marocet les autres pays arabes en termes de financementpar la dette commerciale. Ceci s’explique en partiepar la taille du marché marocain mais aussi par lesperformances élevées que le pays affichait depuisquelques années, le plaçant à la tête de la région etle faisant jouir d’une reconnaissance internationale.À l’image du graphique 7, le secteur bancaire localfinance près de 80 % de la dette totale des IMF marocaines.Cependant, cette dette se concentre majoritairementdans quatre des plus grandes IMF du pays quitouchent entre 100 000 et 470 000 emprunteurs en2008. Près de la moitié est issue des banques privéeset l’autre moitié des banques publiques. Les IMF marocainesbénéficient également de ressources à pluslong terme, avec un délai de prêt moyen pondéré de68 mois, contre 24 mois pour les IMF arabes en général,et d’un taux d’intérêt de 4 %, deuxième taux leplus bas de la région (cf. tableau 3).TableTableau 3Taux d’intérêt sur prêts par paysPalestine 1,90 %Maroc 3,70 %Soudan 6,70 %Jordanie 7,60 %Égypte 9,60 %Yémen 11 %Source : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008.Les chiffres indiqués représentent des moyennes pondérées.Graphique 617.3%Allocation des emprunts régionaux par pays5.9% 3.1% 1.3% Maroc70.3%EgypteJordanieTunisieAutresSource : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Si les institutions financières marocaines sont enmesure de fournir des financements commerciauxsans avoir recours aux garanties de crédit des donateurs,le marché égyptien s’appuie encore sur dessystèmes de garanties de crédit pour obtenir le financementdes banques locales. En Égypte, les banquesfinancent environ 92 % de la dette du secteur de lamicrofinance, en utilisant principalement les dépôtslibellés en dollars en tant que couverture ou les garantiesfournies par des bailleurs locaux et internationaux.Les banques locales continuent d’apposer desconditions à l’octroi de prêts aux organisations à butnon lucratif, exigeant des garanties afin d’augmenterles niveaux de financement. En 2009, l’Agence américainepour le développement international (USAID)et la Grameen Foundation ont annoncé une nouvellecollaboration permettant de mettre 162,5 millionsde dollars de financement à disposition des IMF surl’ensemble des pays en développement par le biaisde la Development Credit Authority (DCA). Dans lecadre de ce nouveau programme, la garantie de créditde la DCA a pu être étendue à deux des plus grandesIMF en Égypte : la DBACD et la Lead Foundation.MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 11Graphique 7100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Dettes par type de prêteurs et paysMaroc Egypte Jordanie AutresIFD/Gouvernement Institution financière Fonds AutresSource : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Remarque : la catégorie « Autres » englobe le Soudan, le Yémen, laSyrie, le Liban et la Palestine, mais pas la Tunisie.Les marchés jeunes et émergents comme le Liban,la Palestine, la Syrie, le Soudan et le Yémen, assurent80 % du financement de leur dette par les donateurs(distribué via les autorités du pays), les IFDet d’autres acteurs. À quelques exceptions près, cesmarchés naissants ne sont pas assez mûrs pour leverles fonds auprès des banques sans l’aide de garantiesde crédit. En Palestine, le projet du PNUD financépar la Banque islamique de développement est leplus important prêteur des IMF. Le Fonds social dedéveloppement (Social Fund for Development, SFD)au Yémen continue également de financer en grandepartie les IMF yéménites leur permettant d’accroîtreleur présence sur le marché.Le secteur de la microfinance arabe a enregistré unfaible niveau de charges financières, en raison notammentdu fait que de nombreuses IMF de la régionaccèdent encore aux fonds à des taux d’intérêt subventionnés.Le secteur de la microfinance marocaineaffiche les taux d’intérêt les plus bas de la région,avec un taux moyen pondéré de 4 %, contre 10,25% pour les IMF égyptiennes et 8,56 % pour les IMFjordaniennes. Sur les autres marchés (Liban, Palestine,Syrie, Soudan et Yémen), le taux d’intérêt dufinancement de la dette est de seulement 6 %. 65 %de l’ensemble des dettes de financement en 2008 ontété contractées à un taux d’intérêt inférieur à 5 %, cequi explique les gains de rentabilité importants réalisésdans la région cette année-là.Efficacité et rentabilité[ Le secteur de la microfinance arabe a atteintle seuil de rentabilité en 2008, affichant le plusfaible ratio de charges totales au monde.[ Les IMF arabes (hors IMF marocaines) ontamélioré à la fois leur productivité et leur coûtpar emprunteur.Après avoir enregistré un rendement d’actif négatifde -0,15 % en 2007, la région arabe est parvenue àconsidérablement augmenter sa rentabilité atteignantun ratio de 2,4 % en croissance médiane, soit le rendementd’actif le plus élevé au monde (devant l’AmériqueLatine et les Caraïbes, avec un rendement de1,8 %). Ces chiffres sont d’autant plus intéressantsque la région conserve le plus faible ratio de produitsfinanciers au monde à 22,8 % par rapport à 27,9 %en Amérique Latine et Caraïbes. Ce résultat est dûau fait que les IMF arabes affichent à la fois les tauxd’intérêt les plus bas et le second taux d’allocation duportefeuille sur l’actif le plus bas au monde.Dans le même temps, avec un ratio de charges totalesà l’actif de 21,6 %, la région arabe conserve leratio de charges totales le plus bas du monde, soit1,9 point de moins que celui du marché asiatique endeuxième place, et 6 points de moins que le marchéafricain qui, lui, affiche le taux de charges totales leplus élevé (27,6 %). L’analyse détaillée des différentscoûts indique que, malgré des frais de fonctionnementélevés (les charges de personnel sont les plusélevées au monde), la région affiche de faibles ratiosde charges financières et de provisions pour pertessur prêts.Mai 2010

12Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009Graphique 8Décomposition du rendement sur l’actifà garantir le remboursement des prêts de la part desclients actuels, aux dépens de l’octroi de nouveauxprêts productifs. En second lieu, le ralentissementde la croissance a entraîné un sureffectif au sein desIMF, après une période de recrutement massif qui aaccompagné la croissance continue. Il faut égalementsouligner que de nombreuses IMF de la région arabeont enregistré une hausse des charges de personnelen raison de l’augmentation significative des salairesqui a été réalisée afin de contrecarrer la hausse desprix de l’alimentation et du pétrole en 2008.Source : Microfinance Information Exchange, Inc., Benchmarks 2008Remarque : la catégorie « Autres » englobe le Soudan, le Yémen, laSyrie, le Liban et la Palestine, mais pas la Tunisie.Malgré un recul de l’efficience depuis quelquesannées, la région arabe continue de figurer parmi lesplus efficientes au monde et se situe juste en deçàdu niveau médian mondial avec un ratio de chargesd’exploitation au portefeuille de prêts de 21 %. Néanmoins,le coût par emprunteur de la région est passéde 68 dollars en 2006 et 2007 à 75 dollars en 2008, etla productivité a chuté en raison de la hausse du ratio« emprunteurs par employé » (de 150 à 173). Cependant,si l’on exclut les IMF marocaines de l’échantillon,la tendance s’inverse : nous avons relevé unebaisse du coût des emprunteurs (de 80 à 75 dollars)sur cette période triennale, ainsi qu’une augmentationde 125 à 128 du ratio « emprunteurs par employé». En effet, le Maroc enregistre à la fois une fortechute de la productivité du personnel, passant de 220à 145 emprunteurs par employé (en raison de la détériorationde la qualité du portefeuille), ainsi qu’unehausse importante de 34 % du coût par emprunteur(passant de 51 à 75 dollars entre 2006 et 2008). Laplupart des régions du monde ont subi une hausse descoûts imputable à deux facteurs principaux. En premierlieu, l’augmentation des arriérés du portefeuilledans un certain nombre de marchés a obligé le personnelà se consacrer au recouvrement des arriérés etLe marché palestinien a enregistré la plus grande améliorationen termes d’efficience : son ratio de chargesd’exploitation sur portefeuille de prêts a chuté de 6% et son autosuffisance financière a augmenté de 16%. Le secteur est donc proche de l’autosuffisance financièreavec un ratio de 98 %. En comparaison avecles tendances régionales, le PAR > 30 jours a égalementfortement diminué en 2008 en Palestine. Cettetendance positive s’explique en partie par les améliorationsconstatées dans l’environnement politique, cequi s’est traduit par une diminution des risques commerciauxque l’on rencontre souvent dans les zonesde conflit telles que la Palestine. Toutefois, malgréses améliorations, les ratios sont encore loin d’atteindrela médiane régionale, notamment en raisondes faibles performances globales et d’un PAR trèsélevé les années précédentes. Néanmoins, les emprunteurspalestiniens (et dans une certaine mesure,les emprunteurs libanais) doivent faire face au risquerécurrent de change, en raison du double systèmede change. 10 Qui plus est, l’instabilité économiqueet politique ainsi que le haut niveau de pauvreté lesexposent à un risque permanent de défaillance, de surendettementou de défaut de paiement.En 2008, la région arabe a conservé un niveau deproductivité au-dessus du niveau médian mondialà 118 emprunteurs par employé. Pourtant, les tendancesfixes indiquent que la productivité a en réalitébaissé de 15 % par rapport à 2007. L’augmentation10 Bien que les IMF prêtent en dollars américains, la principaledevise utilisée dans le pays est le shekel israélien, ce qui augmente lerisque pour les emprunteurs finaux.MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 13du recrutement mentionné plus haut n’a pas été proportionnelleà l’augmentation du nombre d’emprunteurs,ce qui peut expliquer en partie le fléchissementdes ratios de productivité du personnel. La productivitédu personnel a chuté sur l’ensemble des marchésde la région, à l’exception de la Jordanie, qui a vu sonratio d’emprunteur par employé augmenter de 3 %à 175. Lorsque l’on se penche sur les taux de croissancedu personnel et des emprunteurs, la Jordanie sedémarque clairement et représente le seul marché dela région où la croissance des emprunteurs a dépassécelle du recrutement du personnel.Qualité des actifs[ Le PAR s’est nettement dégradé au Marocmais est resté stable dans le reste de la région.Par rapport aux ratios de charges pour provisionsde pertes sur prêts, les provisions de la région n’ontpas suffi à absorber la détérioration de la qualité duportefeuille : le PAR > 30 jours est passé de 1,4 %en 2006 à 2,7 % en 2008 (soit une augmentation deplus de 90 %). Comme l’illustre le graphique 9, letaux de couverture du risque (qui représente l’allocationde pertes sur prêts en pourcentage du PAR > 30jours) a cependant baissé en 2007 et 2008 par rapportà 2006, conséquence de la hausse notable des arriéréssur le marché marocain en 2007 et d’un PAR >30 jours atteignant 3,4 % en 2008 (une augmentationexponentielle de 470 % par rapport à 2006 ; cf. graphique10). Cependant, si l’on exclut le Maroc del’échantillon, le PAR > 30 jours est resté stable à 2 %entre 2007 et 2008.Graphique 9 PAR 30 et couverture du risque (2006 – 2008)3.00%2.50%2.00%1.50%1.00%0.50%0.00%86%1.40%1.60%83%2.70%85%Monde arabe 2006 Monde arabe 2007 Monde arabe 2008PAR 30Couverture du risque92%90%88%86%84%82%80%Source : MIX Market, 2006-2008Les chiffres indiqués sont des moyennes pondérées issues des donnéesde 2006 fournies par 35 IMF.Graphique 10 PAR 30 et couverture du risque au Maroc (2006 – 2008)3.50%3.00%2.50%2.00%1.50%1.00%0.50%0.00%82%0.60%87%1.30%3.40%66%Maroc 2006 Maroc 2007 Maroc 2008PAR 30Couverture du risque95%90%85%80%75%70%65%60%Source : MIX Market, 2006-2008Les chiffres indiqués sont des moyennes pondérées issues des donnéesde 2006 fournies par 35 IMF.Au Maroc, les charges totales sont passées de 23 à28,5 % en 2007 et 2008, et le pays enregistre unecroissance fulgurante du PAR > 30 jours, comme indiquéci-dessus, en raison de problèmes longtempsignorés, notamment des politiques de crédit laxistes,l’obsolescence des systèmes d’information et degestion (SIG) et le manque de contrôles internes. LaMai 2010

14Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009hausse des coûts de l’alimentation et du carburant aégalement pesé sur la solvabilité des micro-entrepreneursmarocains et arabes, aggravant la dégradationde la qualité des portefeuilles. En outre, comme l’indiquele graphique 10, le marché marocain a connuune baisse de son taux de couverture du risque, signeque les IMF ont choisi de retirer leurs provisionspour faire face aux pertes dues aux arriérés de remboursementdes prêts.Le marché égyptien a également constaté un fléchissementde la qualité des portefeuilles, avec un PAR> 30 jours en hausse de 1,6 % à 2,7 % et un ratio decharges totales en hausse de 10 %, atteignant 21,2.En revanche, le secteur de la microfinance en Jordaniecontinue de rayonner et de se démarquer (toutcomme en 2007) grâce à la croissance et au développementcontinus de ses opérations. Le marché jordaniensemble n’avoir été que peu touché par la crisefinancière, comme en témoigne la hausse de 19,7 à21,7 % des charges totales et une augmentation duPAR > 30 jours de 1,8 à 2,4 % bien couvert par untaux de couverture du risque de 159 %.ConclusionMalgré un ralentissement par rapport aux années précédentes,le secteur de la microfinance de la régionarabe poursuit son expansion et continue à développerde nouveaux produits en fonction des besoins dela clientèle. La région a enregistré le rendement d’actifle plus élevé au monde avec les ratios de chargestotales et de produits financiers les plus bas. En dépitde la crise de recouvrement du Maroc qui a clairementaffecté la qualité des actifs de l’ensemble dela région, celle-ci enregistre le plus faible PAR > 30jours du monde et, malgré la hausse des charges d’exploitationen 2007 et 2008, a assuré sa viabilité. Lemarché marocain a pris des mesures pour faire faceà la crise avec le soutien de l’État, et les efforts entreprispour une meilleure gestion des activités créditdevraient porter leurs fruits dans quelques années.En 2008, nous avons constaté un revirement de tendanceau niveau de la structure de financement desIMF arabes qui est passée d’une dépendance vis-àvisdes subventions des bailleurs à un financementpar la dette. En raison du rôle secondaire que jouel’épargne dans la structure de financement des IMFarabes, la préoccupation la plus immédiate des IMFau début de la crise financière mondiale était l’impactde la pénurie de liquidités mondiales sur la disponibilitédes capitaux. La région arabe est la seule à avoirconnu une baisse des contributions des bailleursde fonds (-5 %) en 2008, un phénomène qui s’expliquepar l’interruption de plusieurs programmes debailleurs et d’organismes de garanties ainsi que degrands projets, et qui a été tempéré par une haussedes engagements du secteur privé. Étant donné la situation,il est possible de voir apparaître un problèmede refinancement dans les années à venir, conséquencede la crise financière mondiale.Le secteur de la microfinance dans le monde arabedoit encore relever de nombreux défis, notammentréglementaires, puisque plusieurs pays ne disposenttoujours pas de cadre réglementaire légiférant le secteurde la microfinance. Outre les améliorations réglementairesévoquées précédemment, éléments clésqui permettront à toutes les IMF de renforcer leursactivités, les IMF doivent également pouvoir s’appuyersur une gouvernance solide, un système informatiqueadapté et sur des politiques et des contrôlesde crédit internes.Charles CordierAnalyste principal, MENA, MIXRanya Abdel BakiDirectrice exécutive, SanabelÉquipe MENA, CGAPMIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 15ÉgypteIrakJordanieLibanMarocPalestineSoudanSyrieTunisieYémenBenchmarks 2008 – 54 IMFDonnées de 2006-2008 fournies par les IMF participantes – noms des 35 IMF indiqués en italiqueESED, Lead Foundation, SBACD, IDDA, SCDA, ABA, ABWA, FMF, DBACD, Al Tadamun, CEOSS, RADE,NSBA, ASBAAl-Thiqa, CHF IrakMEMCO, Tamweelcom, AMC, DEF, Alwatani, MFW, FINCA-JORAL Majmoua, Makhzoumi, AmeenFBPMC, FONDEP, Zakoura, AMOS, AMSSF/MC, Al Karama, INMAA, ARDI, Al AmanaUNRWA, Al Rafah Bank, FATEN, PARC, ASALA, ACAD, Reef, RyadaBRAC-SS, PASEDJabal al Hoss, FMFI SyriaEndaAbyan, SFSD, Al Awael, NMF, Azal, AdenGroupe de pairs Définition DescriptionPaysRentabilitéÉchellePortéeÉgypte (14 IMF)Jordanie (7 IMF)Maroc (9 IMF)Palestine (8 IMF)Yémen (6 IMF)Monde arabe hors Maroc (39 IMF)IMF égyptiennesIMF jordaniennesIMF marocainesIMF palestiniennesIMF yéménitesIMF ASF, Monde arabe (30 IMF) ASF ≥ 100 %IMF non ASF, Monde arabe (20 IMF) ASF < 100 %Toutes IMF confondues hors marocainesPetite, Monde arabe (17 IMF)Monde arabe, IMF ayant un portefeuille brut de prêts < 2 millionsUSDMoyenne, Monde arabe (12 IMF)Monde arabe, IMF ayant un portefeuille brut de prêts compris entre 2millions USD et 8 millions USDGrande, Monde arabe (25 IMF)Monde arabe, IMF ayant un portefeuille brut de prêts > 8 millionsUSDPetite, Monde arabe (21 IMF) Nombre d’emprunteurs < 10 000Moyenne, Monde arabe (18 IMF) Nombre d’emprunteurs ≥ 10 000 et < 30 000Grande, Monde arabe (15 IMF) Nombre d’emprunteurs > 30 000Mai 2010

16Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONELLESNombre d'IMFAgeTotal de l'actifBureauxEffectifs du personnelSTRUCTURE DE FINANCEMENTCapital/ ActifRatio Dettes/ Fonds PropresEpargne sur encours de prêtsEpargne sur actif totalEncours de prêts sur actif totalINDICATEURS DE PORTÉENombre d'emprunteurs actifsPourcentage d'emprunteurs femmesNombre de crédits en coursEncours brut de prêtsSolde moyen de crédit par emprunteurSolde moyen de prêt par emprunteur/ RNB par habitantSolde de prêt moyenSolde de prêt moyen/ RNB par habitantNombre d'épargnantsNombre de comptes d'épargneÉpargneMontant moyen d'épargne par épargnantMontant moyen d'épargne par épargnant / RNB parhabitantMontant d'épargne moyenSolde d'épargne moyen / RNB par habitantINDICATEURS MACRO-ÉCONOMIQUESRNB par habitantTaux de croissance du PIBTaux d'intérêt sur comptes de dépôtsTaux d'inflationPénétration des circuits financiersPERFORMANCE FINANCIÈRE GLOBALERendement de l'actifRendement des fonds propresAuto-suffisance opérationnelleAuto-suffisance financièrePRODUITS D'EXPLOITATIONProduits financiers/ ActifMarge bénéficiaireRendement nominal du portefeuille brutRendement réel du portefeuille brutCHARGES D'EXPLOITATIONRatio de ch. TotalesRation de ch. financièresRatio de dotations aux provisions pour prêtsirrécouvrablesRatio de ch. d'exploitationRatio de ch. de personnelRatio de ch. administrativesRatio de ch. d'ajustementEFFICIENCERatio de ch. d'exploitation au portefeuilleRatio de ch. de personnel au portefeuilleSalaire moyen/ RNB par habitantCoût par emprunteurCoût par prêtPRODUCTIVITÉEmprunteurs par effectif du personnelPrêts par effectif du personnelEmprunteurs par agent de créditPrêts par agent de créditEpargnants par effectif du personnelComptes d'épargne par effectif du personnelDistribution du personnelRISQUES ET LIQUIDITÉPortefeuille à risque > 30 joursPortefeuille à risque > 90 joursTaux de radiation de prêtsTaux de pertes sur prêtsTaux de couverture du risqueActifs non productifs en pourcentage de l'actif totalDéfinitions des IndicateursEffectifs du groupeAnnées d'existenceActif Total, ajusté pour l'inflation, le provisionnement pour prêts irrécouvrables et la radiation de prêtsNombre (incluant le siège)Nombre total d'employésTotal fonds propres ajustés/ Total actif ajustéTotal dettes, ajusté/ Total fonds propres, ajustéTotal de l'épargne / Encours brut de prêts, ajustéTotal de l'épargne / Total actif, ajustéEncours brut de prêts, ajusté/ Total de l'actif, ajustéNombre d'emprunteurs avec un prêt en cours, ajusté pour la radiation normalisée de prêtsNombre d'emprunteurs actifs femmes/ Nombre d'emprunteurs actifs, ajustéNombre de prêts en cours, ajusté pour la radiation normalisée de prêtsEncours brut de prêts, ajusté pour la radiation normalisée de prêtsEncours brut de prêts, ajusté/ Nombre d'emprunteurs actifs, ajustéSolde moyen de prêt par emprunteur, ajusté/ RNB par habitantEncours brut de prêts, ajusté/ Nombre de prêts en cours, ajustéSolde de prêt moyen, ajusté/ RNB par habitantNombre total d'épargnantsNombre total de comptes d'épargneMontant total des comptes d'épargneTotal de l'épargne/ Nombre d'épargnants totalMontant moyen d'épargne par épargnant / RNB par habitantTotal de l'épargne/ Nombre total de comptes d'épargneSolde d'épargne moyen,/ RNB par habitantRevenu total généré par les ressortissants d'un pays / Nombre total des ressortissants (World Development Indicators)Croissance annuelle du total des produits et services sur l'ensemble du territoire d'un pays donné (World Development Indicators)Taux d'intérêt proposé aux clients nationaux pour les dépôts à vue ou à terme (FMI/International Financial Statistics)Changement dans le cours des prix à la consommation (FMI/International Financial Statistics)Masse monétaire comprenant les devises, les dépôts, et les devises électroniques (M3) / PIB, et qui mesure la monétisation del'économie (FMI/International Financial Statistics)Résultat opérationnel ajusté, après impôts/ Montant moyen de l'actifRésultat opérationnel ajusté, après impôts/ Montant moyen des fonds propresProduits financiers/ (Ch. financières + Dot. nettes aux Prov. pour prêts irrécouv. + Ch. d'exploitation)Produits financiers, ajustés/ (Ch. financières + Dot. nettes aux Provisions pour prêts irrécouvrables + Ch. d'exploitation) ajustéesProduits financiers, ajustés/ Actif moyenRésultat opérationnel, ajusté/ Produits financiers, ajustésIntérêts, frais et commissions perçus sur le portefeuille de crédits/ Encours de crédits brut moyen, retraité(Rendement nominal du portefeuille brut - Taux d'inflation)/ (1 + Taux d'inflation)(Gastos financieros + Gasto de Provisión para Cartera de Préstamos, neta + Gastos operacionales) Ajustado/ Activo Total PromedioAjustadoGastos Financieros Ajustados/ Activo Total Promedio AjustadoGasto de Provisión para Cartera de Préstamos, neta Ajustada/ Activo Total Promedio Ajustado(Gastos operacionales)/ Activo Total Promedio AjustadoGasto de Personal Ajustado/ Activo Total Promedio AjustadoGastos Administrativos Ajustados/ Activo Total Promedio Ajustado(Resultado operacional neto No Ajustado - Resultado operacional neto Ajustado)/ Activo Total Promedio AjustadoCharges d'exploitation, ajustées/ Encours brut moyen de prêtsCh. de personnel, ajustées/ Encours brut moyen de prêtsMontant moyen des ch. de personnel, ajusté/ RNB par habitantCharges opérationnelles, ajustées/ Nombre moyen d'emprunteurs actifs, ajustéCharges opérationnelles, ajustées/ Nombre moyen de prêts en cours, ajustéNombre d'emprunteurs actifs, ajusté/ Effectifs du personnelNombre de prêts en cours, ajusté/ Effectifs du personnelNombre d'emprunteurs actifs, ajusté/ Nombre d'agents de créditNombre de prêts en cours, ajusté/ Nombre d'agents de créditNombre d'épargnants ./ Effectifs du personnelNombre de comptes d'épargne / Effectifs du personnelNombre d'agents de crédit/ Effectifs du personnelCapital restant dû pour prêts avec montants échus > 30 jours/ Encours brut de prêts, ajustéCapital restant dû pour prêts avec montants échus > 90 jours/ Encours brut de prêts, ajustéValeur des prêts radiés, ajustée/ Encours brut moyen de prêtsValeur des prêts radiés, ajustée et diminuée des reprises de capital/ Encours brut moyen de prêtsProvision pour prêts irrécouvrables, ajustée/ PAR > 30 joursCaisses et disponibilités bancaires/ Total actif, retraitéMIX, Sanabel et CGAP

18Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009MIX, Sanabel et CGAPIndices pour le monde arabeIMF ASF, Monde arabeRentabilitéIMF non ASF, MondearabePetite, Monde arabePortéeMoyenne, MondearabeGrande, Monde arabeCARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLESNombre d’IMF 30 20 21 18 15Âge 11 7 8 9 13Actif total 14 463 615 4 084 742 2 121 807 11 506 868 32 438 566Agences 12,5 7,5 5 10 45Effectif 119,5 77 37 119,5 611STRUCTURE FINANCIÈRERatio capital/actif 48 % 42 % 61 % 41 % 38 %Emprunts/Fonds propres 107 % 91 % 43 % 142 % 164 %Dépôts/prêts 0 % 1 % 0 % 0 % 0 %Dépôts/Actif total 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %Portefeuille/Actif 80 % 66 % 65 % 83 % 82 %INDICATEURS DE PORTÉENombre d’emprunteurs actifs 17 115,5 5 999,5 3 062 15 511,5 94 893Pourcentage d’emprunteurs de sexe féminin 68,5 % 66,8 % 78,3 % 62,0 % 64,0 %Nombre de prêts en cours 17 486 5 999,5 3 062 16 200 100 807Portefeuille brut de prêts 12 344 842 2 668 016 1 129 263 5 479 125 19 869 823Encours de prêt moyen par emprunteur 373,31 245,53 344,84 277,305 290,15Encours de prêt moyen par emprunteur/RNI par habitant 15,5 % 16,4 % 26,1 % 14,5 % 13,7 %Encours moyen 344,84 245,53 344,84 271,52 290,15Encours moyen/RNI par habitant 15,2 % 15,7 % 26,1 % 13,7 % 13,5 %Nombre d’épargnants volontaires 0 374 608,5 0 0Nombre de comptes de dépôt volontaires 12 600 1 270 2 594 13 161 0Dépôts volontaires 0 13 077 3 005,95 0 0Solde moyen par épargnant sur compte de dépôt 22,4 68,5 36,2 26,3 0,0Solde moyen par épargnant sur compte de dépôt/RNI par habitant 2,0 % 4,5 % 2,0 % 2,0 % 0,0 %Solde moyen par compte de dépôt 22,4 58,4 36,2 26,3 0,0Solde moyen par compte de dépôt/RNI par habitant 2,0 % 4,0 % 2,0 % 2,0 % 0,0 %INDICATEURS MACROÉCONOMIQUESRNI par habitant 1 500 1 395 1 290 1 740 2 290Taux de croissance du PIB 6,6 % 3,3 % 3,3 % 6,6 % 6,6 %Taux d’intérêt créditeur 6,1 % 5,0 % 5,4 % 6,1 % 5,4 %Taux d’inflation 5,4 % 3,9 % 4,1 % 5,4 % 5,4 %Profondeur financière 96,2 % 50,3 % 35,2 % 96,2 % 96,2 %RÉSULTATS FINANCIERS GLOBAUXRendement des actifs 4,2 % -4,9 % -7,0 % 1,8 % 2,9 %Rendement des fonds propres 7,8 % -13,1 % 0,3 % 3,5 % 6,4 %Autonomie opérationnelle 132,0 % 85,8 % 112,2 % 121,8 % 131,7 %Autonomie financière 118,1 % 63,2 % 74,0 % 108,9 % 114,9 %REVENUSProduits financiers/Actif 23,1 % 22,2 % 18,7 % 22,0 % 23,9 %Marge bénéficiaire 15,3 % -60,6 % -35,1 % 8,1 % 12,9 %Rendement du portefeuille brut (nominal) 33,4 % 31,9 % 32,6 % 32,3 % 33,5 %Rendement du portefeuille brut (réel) 22,8 % 22,0 % 19,9 % 22,4 % 25,0 %DÉPENSESDépenses totales/Actif 20,5 % 27,2 % 24,5 % 17,7 % 22,0 %Charges financières/Actif 4,7 % 3,8 % 0,6 % 4,6 % 5,5 %Provisions pour perte sur prêts irrécouvrables/Actif 0,7 % 0,5 % 0,8 % 0,3 % 1,7 %Charges d’exploitation/Actif 14,5 % 19,1 % 22,4 % 14,8 % 13,0 %Dépenses de personnel/Actif 10,1 % 11,2 % 14,4 % 9,4 % 9,1 %Dépenses d’administration/Actif 4,3 % 5,0 % 5,5 % 5,2 % 4,2 %Charges d’ajustement/Actif 0,2 % 2,4 % 0,9 % 0,3 % 0,2 %EFFICACITÉCharges d’exploitation/Portefeuille de prêts 17,8 % 27,9 % 28,0 % 19,1 % 18,0 %Dépenses de personnel/Portefeuille de prêts 12,7 % 19,7 % 19,0 % 14,5 % 12,4 %Salaire moyen/RNI par habitant 3,315 3,58 3,78 3,115 3,39Coût par emprunteur 74 73 122 99 60Coût par prêt 68 66 89 79 56PRODUCTIVITÉEmprunteurs par employé 139 89 71 117 186Prêts par employé 146 89 71 115 191Emprunteurs par agent de crédit 255 175 158 202 281Prêts par agent de crédit 258 175 158 204 293Épargnants volontaires par employé 0 12 12 0 0Comptes de dépôt par employé 142,8 41,9 58,6 100,8 0,0Taux d’allocation du personnel 54 % 55 % 52 % 56 % 59 %RISQUE ET LIQUIDITÉPortefeuille à risque > 30 jours 2,14 % 3,39 % 4,41 % 1,94 % 0,95 %Portefeuille à risque > 90 jours 1,02 % 0,61 % 1,11 % 0,60 % 0,80 %Taux de radiations de prêt 0,32 % 2,91 % 1,91 % 0,33 % 0,42 %Taux de pertes sur prêt 0,13 % 2,45 % 1,91 % 0,14 % 0,37 %Taux de couverture du risque 72,53 % 77,86 % 58,04 % 88,56 % 83,52 %Actifs non productifs en pourcentage de l’actif total 19,63 % 22,70 % 26,10 % 16,75 % 14,42 %

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 19Indices pour le monde arabePetite monde arabe Moyenne monde arabe Grande monde arabeCARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLESNombre d’IMF 17 12 25Âge 7 10,5 11Actif total 1 605 105 5 319 047 28 696 913Agences 4 9,5 14Effectif 37 110.5 288STRUCTURE FINANCIÈRERatio capital/Actif 37 % 54 % 50 %Emprunts/Fonds propres 120 % 84 % 102 %Dépôts/prêts 4 % 0 % 0 %Dépôts/Actif total 2 % 0 % 0 %Portefeuille/Actif 60 % 76 % 83 %INDICATEURS DE PORTÉENombre d’emprunteurs actifs 3 133 15 784 34 345Pourcentage d’emprunteurs de sexe féminin 88,0 % 70,2 % 52,4 %Nombre de prêts en cours 3 141 15 784 38 171Portefeuille de prêts brut 900 686 3 995 033 16 746 888Encours de prêt moyen par emprunteur 168,27 266,96 729,96Encours de prêt moyen par emprunteur/RNI par habitant 15,3 % 12,3 % 22,9 %Encours moyen 168,27 266,96 705,185Encours moyen/RNI par habitant 15,3 % 12,3 % 24,2 %Nombre d’épargnants volontaires 1 874 0 0Nombre de comptes de dépôt volontaires 4 288 4 414 822Dépôts volontaires 34 318 0 0Solde moyen par épargnant sur compte de dépôt 24,4 59,9 199,1Solde moyen par épargnant sur compte de dépôt/RNI par habitant 2,0 % 4,5 % 11,0 %Solde moyen par compte de dépôt 24,4 49,8 199,1Solde moyen par compte de dépôt/RNI par habitant 2,0 % 4,0 % 11,0 %INDICATEURS MACROÉCONOMIQUESRNI par habitant 1,290 1,500 2,290Taux de croissance du PIB 3,3 % 6,6 % 6,3 %Taux d’intérêt créditeur 6,1 % 5,4 % 5,4 %Taux d’inflation 7,9 % 5,4 % 3,9 %Profondeur financière 35,2 % 96,2 % 96,2 %RÉSULTATS FINANCIERS GLOBAUXRendement des actifs 2,0 % 0,8 % 2,6 %Rendement des fonds propres 5,4 % 0,7 % 4,0 %Autonomie opérationnelle 110,0 % 122,1 % 124,2 %Autonomie financière 83,3 % 108,5 % 112,8 %REVENUSProduits financiers/Actif 22,4 % 25,3 % 21,6 %Marge bénéficiaire -21,6 % 7,8 % 11,4 %Rendement du portefeuille brut (nominal) 34,1 % 35,7 % 28,6 %Rendement du portefeuille brut (réel) 23,1 % 26,5 % 20,6 %DÉPENSESDépenses totales/Actif 29,6 % 25,4 % 18,8 %Charges financières/Actif 4,0 % 4,5 % 4,5 %Provisions pour perte sur prêts irrécouvrables/Actif 0,3 % 1,3 % 0,7 %Charges d’exploitation/Actif 26,2 % 20,1 % 14,0 %Dépenses de personnel/Actif 16,7 % 13,2 % 9,2 %Dépenses d’administration/Actif 6,8 % 6,3 % 3,9 %Charges d’ajustement/Actif 0,7 % 2,5 % 0,1 %EFFICACITÉCharges d’exploitation/Portefeuille de prêts 30,9 % 26,7 % 15,1 %Dépenses de personnel/Portefeuille de prêts 20,1 % 17,8 % 10,2 %Salaire moyen/RNI par habitant 2,77 3,3 3,97Coût par emprunteur 67 72 76Coût par prêt 61 54 74PRODUCTIVITÉEmprunteurs par employé 71 117 145Prêts par employé 71 117 149Emprunteurs par agent de crédit 147 184 261Prêts par agent de crédit 147 184 264Épargnants volontaires par employé 37 0 0Comptes de dépôt par employé 58,6 251,0 22,3Taux d’allocation du personnel 48 % 61 % 54 %RISQUE ET LIQUIDITÉPortefeuille à risque > 30 jours 2,83 % 2,34 % 1,93 %Portefeuille à risque > 90 jours 0,71 % 0,62 % 1,23 %Taux de radiations de prêt 3,41 % 0,91 % 0,42 %Taux de pertes sur prêt 3,41 % 0,37 % 0,20 %Taux de couverture du risque 57,51 % 78,20 % 95,26 %Actifs non productifs en pourcentage de l’actif total 23,89 % 20,03 % 12,69 %ÉchelleMai 2010

20Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009Annexe : Tour d’horizon des réglementationsnationalesMarocLe Maroc compte actuellement 13 associations demicrocrédit agréées (AMC), régies par loi sur les associationsde microcrédit (1999) 11 et autorisées par leministère des Finances à fournir des services de microcrédit.La loi définit le microcrédit comme l’offrede crédits à une population pauvre à des fins de créationsde richesses. Les réglementations qui en découlentfixent désormais le plafond de prêt d’un crédit à50 000 dirhams marocains (environ 4 500 dollars).Les AMC agréées bénéficient d’un large éventaild’avantages fiscaux, notamment (i) des exonérationsfiscales pendant cinq ans à compter de la date d’agrémentet (ii) la possibilité de lever des capitaux sousforme de subventions et toute forme d’emprunt (saufles dépôts auprès du grand public). Les AMC sontréglementées par le ministère des Finances, mais leursurveillance a été déléguée à la Banque centrale marocainedepuis 2007.En outre, et plus important encore, le ministère desFinances est habilité à fixer un taux d’intérêt maximalet à plafonner les commissions et les frais. Il n’atoutefois pas encore établi de plafonds à ce jour. Cecidistingue les AMC des banques et des organismes àbut non lucratif qui, tout en étant autorisés à entrersur le marché de la microfinance, sont soumis auxtaux d’intérêt plafonnés, ce qui les a empêchés de sedévelopper de manière rentable dans le secteur.En 2004 12 et 2007, 13 la loi sur les associations de crédita été modifiée pour élargir la définition de microcréditet inclure les prêts visant à acheter, construire ourénover une habitation par une personne pauvre, lesprêts servant à doter le foyer d’eau et d’électricité,ainsi que certains crédits liés à la promotion du tourisme.Ces modifications ont également permis auxIMF de servir d’agent pour les sociétés d’assurance11 Loi n° 18/97.12 Loi n° 58/03.13 Loi n° 04/07.agréées afin de faciliter la souscription de services demicro-assurance aux clients des IMF.La Banque centrale marocaine travaille aussi à lamise en place d’une centrale des risques à laquelletoutes les IMF devront soumettre leurs informationsde crédit.Pour consulter l’analyse du cadre réglementairede la microfinance au Maroc, nous vous invitonsà lire le rapport http://www.cgap.org/gm/document-1.9.2829/diagnostic_Morocco.pdf.SyrieEn vertu des lois syriennes, les sociétés commercialesne sont pas autorisées à proposer des servicesde microfinance et, par conséquent, les ONG ont étéles principaux pourvoyeurs de microcrédit. Cependant,en février 2007, une ordonnance présidentiellea promulgué le décret n° 15 sur la microfinance généraleen Syrie, la seule et unique législation syrienneexclusivement consacrée à la microfinance. Ledécret a permis au Conseil monétaire et de devises(Currency and Monetary Council, CMC) d’autoriserla création d’institutions bancaires de finance sociale(Social Financial Banking Institutions, SFBI). 14 Avecun capital minimum de 250 millions de livres syriennes(environ 5 millions de dollars), les SFBI sontautorisées à fournir différents services financiers,tels que les microcrédits, les dépôts et la micro-assurance.Selon le décret, les taux d’intérêt de toutes lesSFBI doivent être soumis à autorisation du CMC. 15En janvier 2010, le CMC a émis des réglementationsprudentielles applicables aux SBFI et aux banquesgérant des portefeuilles de microfinance. Ces nouvellesréglementations facilitent la participation desSFBI au système d’information sur le crédit du CMCsans aucun seuil minimal et ratios de solvabilité, de14 Le terme « social » de l’intitulé « Institutions bancaires de financementsocial » reflète uniquement les objectifs sociaux de ces établissements.Cela ne signifie pas qu’ils doivent être caritatifs ou à but nonlucratif.15 Article 9 du décret de microfinance général n° 15 de 2007 et article13 de la réglementation prudentielle.MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 21liquidité, de réserve, d’adéquation du capital et deconcentration du risque de crédit.Jusqu’à présent, la première IMF (qui constituaitjusqu’alors un programme de microcrédit sous lesauspices de la fondation Aga Khan avant le décret)est la seule à être agréée, mais deux autres IMF ontdéposé leur demande d’agrément.Pour consulter l’analyse du cadre réglementaire de lamicrofinance en Syrie, veuillez lire le rapport http://www.cgap.org/gm/document-1.9.2923/Syria_Policy-Reg-Framework.pdf.ÉgypteLes institutions proposant des services de microfinanceen Égypte incluent les banques et les ONG,ainsi que la National Postal Authority (les servicespostaux nationaux) et les institutions informellestelles que les tontines et les associations de crédit.Les banques sont réglementées par la Banque centraled’Égypte. Les ONG sont supervisées par le ministèrede la Solidarité sociale (Ministry of SocialSolidarity) et sont surveillées à l’instar de toutesles autres ONG, sans que leurs activités financièresfassent l’objet d’une attention particulière. À l’exceptionde deux sociétés de services récemment enregistrées,16 aucun établissement de microfinanceà but lucratif (tel que les banques de microfinanceou d’autres établissements financiers non bancaires)n’existe en Égypte.Jusqu’à récemment, il n’existait aucune réglementationspécifique pour la microfinance en Égypte. En2009, le Parlement égyptien a voté une loi de réglementationdes marchés et instruments financiers non16 En raison de l’absence d’un cadre juridique explicite autorisant lessociétés non bancaires à fournir des crédits, un nouveau modèle desociétés de services de microfinance a vu le jour en Égypte ces dernièresannées. Le principal objectif de ces sociétés de services est deservir d’agent pour les banques du secteur privé qui souhaitent entrersur le marché de la microfinance mais qui ne souhaitent pas gérerdirectement les opérations de leurs portefeuilles de microfinance (p.ex. : marketing, déboursement de prêts et activités de recouvrement).Reefy a été fondée en 2007 et gère le portefeuille de microfinance dela Commercial International Bank et Tanmeyah a démarré ses activitésen juillet 2009.bancaires (Law for the Regulation of Non-BankingFinancial Markets and Instruments), plus connuesous le nom de « loi de réglementation unique »(Single Regulator Law), qui a transféré le pouvoirréglementaire et la surveillance de tous les marchéset instruments financiers non bancaires (y compris lemicrocrédit) à une seule autorité de réglementation.Celle-ci doit édicter des règles générales à destinationdes sociétés de microfinance (Microfinance Companies-MFC)officialisant la création de nouvelles institutionsfinancières non bancaires n’acceptant pasles dépôts. En outre, le ministère de l’Investissement(qui promeut l’accès au financement en Égypte) apréparé un projet de loi sur la microfinance, qui doitêtre adopté par le Parlement, pour exonérer ces MFCdes taux d’intérêts plafonnés à 7 % stipulés dans lecode civil. Le projet de loi sur la microfinance faciliteégalement la transformation des IMF de type ONGen institutions financières non bancaires (MFC) enapportant des orientations sur les investissements etle régime de propriété.JordanieSelon le droit jordanien, il n’est pas nécessaire d’obtenirl’accord de l’État pour prêter et toute entitéjuridique peut se consacrer à ce type d’activité. Àl’exception d’une seule banque commerciale (CairoAmman Bank) détentrice d’un portefeuille de microcrédit,les prestataires de microcrédit sont soit enregistréscomme société à but non lucratif soit commesociété commerciale (en sus de l’existence d’organisationsquasi-gouvernementales). Par conséquent,un certain nombre d’organismes de réglementationsont présents dans le secteur : le ministère de l’Industrieet du Commerce (Ministry of Industry andTrade, MITI), le ministère de l’Aménagement et dela Coopération Internationale (Ministry of Planningand International Cooperation), la Banque Centralede Jordanie et, plus récemment, le ministère du Développementsocial (Ministry of Social Development,MOSD). Aucune entité publique n’est chargéedirectement de surveiller les activités de microcréditen l’absence d’une législation spécifique réglemen-Mai 2010

22Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009tant la microfinance. Par conséquent, les activités demicrocrédit sont supervisées différemment selon lerégime juridique de l’institution qui propose ces services.En 2003, la Jordanie a voté une loi provisoire 17 autorisantla création de la Banque nationale de la microfinance(National Microfinance Bank, NMB). 18Contrairement à ce que pourrait laisser penser le mot« banque », la NMB n’est pas autorisée à accepterdes dépôts du grand public et ne dépend pas de laBanque centrale. La loi l’exonère d’une série d’impôtset de taxes et lui permet d’offrir des produitsde prêts conventionnels et islamiques. En 2004, afinde créer un environnement concurrentiel équitable,l’État a étendu ces exonérations à toutes les IMF. 19En 2008, la nouvelle loi sur les associations a autoriséle MOSD à superviser les IMF à but non lucratif,qui étaient jusqu’alors placées sur la responsabilitédu MIT. En septembre 2009, la loi sur les associationsa été modifiée pour accorder le droit aux « sociétésfinancières » enregistrées comme sociétés àbut non lucratif (p. ex. : les IMF) d’adopter la formejuridique commerciale et de rester sous la responsabilitédu MIT. Les procédures de changement destatut doivent encore être fixées et approuvées par leConseil des ministres.Pour consulter l’analyse du cadre réglementaire dela microfinance en Jordanie, veuillez lire le rapporthttp://www.cgap.org/gm/document-1.1.1304/Jordan_Diagnostic_Report_2009.pdf.YémenÀ l’exception d’une seule banque commerciale (AttadamunIslamic Bank) détentrice d’un portefeuille17 La Constitution jordanienne autorise le gouvernement à promulguerdes projets de loi si le Parlement est en vacances parlementaires.18 La banque est une société à actionnariat privé et à but non lucratifissue d’un partenariat entre le Fonds du roi Abdallah II pour le développement,l’AGFUND et deux investisseurs privés.19 Résolution n° 3524 du Conseil des ministres (datée du 23 novembre2004), qui exonérait toutes les institutions qui étaient jusqu’alors engagéesdans la microfinance, qu’elles soient commerciales ou à but nonlucratif, des impôts sur les bénéfices et de tous les autres droits et taxes.de microcrédit, les prestataires de microcrédit sontsoit enregistrés comme société à but non lucratifsoit comme société commerciale (outre l’existenced’une organisation quasi-gouvernementale 20 ). Actuellement,la plupart des prestataires dépendent duservice de développement des petites et moyennesentreprises du Fonds social pour le développement(Social Fund for Development, SFD). Les ONG etles IMF qui sont des fondations ne sont pas autoriséesà collecter l’épargne 21 pour réaliser des prêts oudes investissements.La loi n° 15/2009 sur les banques de microfinancea été promulguée le 6 avril 2009. En plus de réglementerles activités des banques de microfinance, laloi leur permet de collecter l’épargne volontaire etne prévoit aucun plafond sur les taux d’intérêt. LaBanque centrale du Yémen (Central Bank of Yemen,CBY), avec le soutien du GTZ, prévoit d’achever lacréation d’un service de contrôle de la microfinanceet d’adopter une réglementation sur, entre autressujets, les procédures et les critères d’agrément. Cependant,aucune licence n’a été délivrée à ce jour.En 2002, la loi n° 23 Al-Amal Bank 22 a été votée afinde créer une banque de microfinance quasi-gouvernementale.23La loi permet à la Al-Amal Bank de proposer des servicesde crédit et d’épargne sans être supervisé parla CBY. Cependant, la banque n’a pas commencéses activités avant la fin de l’année 2008 et prévoitaujourd’hui de s’enregistrer auprès de la CBY envertu de la loi sur les banques de microfinance de20 Small Enterprise Development Fund (Fonds de développement despetites entreprises)21 Si une IMF collecte l’épargne des emprunteurs ou des garants,ces fonds sont considérés comme faisant partie du prêt (paiementd’avance) ou de la garantie (dépôt), mais ne peuvent être utilisés commesource de financement.22 Cette loi, qui soulignait la volonté de l’État d’entrer dans le secteurde la microfinance, a été très controversée, notamment lorsque la Jordaniea créé une organisation quasi-gouvernementale similaire (NMB)l’année suivante.23 La banque est une société à actionnariat privé et à but non lucratifissue d’un partenariat entre l’État du Yémen (représenté par la SFD),l’AGFUND et des investisseurs privés.MIX, Sanabel et CGAP

Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009 232009. Elle sera donc réglementée comme les autresbanques de microfinance.Pour consulter l’analyse du cadre réglementaire dela microfinance au Yémen, veuillez lire le rapporthttp://www.cgap.org/gm/document-1.9.2831/diagnostic_Yemen.pdf.IrakActuellement, malgré quelques restrictions sur lesservices de crédit, 24 les seules entités proposant cetype de services sont les ONG. Cependant, les ONGsont limitées dans leur levée de fonds issus d’investisseursprivés en raison de leur statut (à but non lucratif).En outre, il semblerait que le financement étrangersoit soumis à l’accord de l’État. 25 En vertu d’unenouvelle loi sur les ONG, en attente d’adoption par leParlement, les organisations de financement seraientobligées d’informer le bureau des ONG (l’organismede contrôle des ONG) et la réception des fonds seraitsoumise à l’accord de cet organisme. Ces restrictionslimitent ainsi la capacité des ONG à constituer unsecteur du microcrédit viable. Par conséquent, laBanque centrale d’Irak envisage d’adopter une réglementationpermettant de créer des IMF non bancairesmais n’acceptant pas de dépôts.24 Une étude préliminaire de la réglementation pertinente indique qu’iln’existe aucun critère juridique explicite pour obtenir un accord préalableafin de prêter sous la législation irakienne. La loi sur la banque etcelle sur la Banque centrale distingue les « activités bancaires » (pourlesquelles un agrément est nécessaire) définies par les deux lois commel’acceptation de dépôts du public et l’utilisation de ces dépôts afin deconcéder des crédits, et les « services bancaires » (tels que définis parl’article 27 de la loi sur la banque) qui n’impliquent aucun agrémentet incluent les activités de crédit. En outre, l’article 3/3/a de la loi surla banque exclut du champ de contrôle de la Banque centrale les «personnes qui financent les crédits qu’ils concèdent uniquement par lebiais de souscriptions de capital non remboursables ».25 Le ministère de l’Aménagement aurait commencé à demanderau Conseil d’études stratégiques irakien d’examiner toutes les aidesétrangères (bien que les aides de l’État américain aient été exclues decette mesure). Cette exigence n’a été que peu respectée jusqu’à présentpar les donateurs.Mai 2010

24Benchmarking et analyse de la microfinance dans la région arabe 2009À propos de Microfinance Information Exchange (mix) :Le Microfinance Information Exchange (MIX) est le premierfournisseur d’information sur les performances et les acteursdu secteur de la microfinance. Sa mission étant de renforcerle secteur de la Microfinance, le MIX fournit des informationsdétaillées sur les différents acteurs du secteur que sont lesIMF, les bailleurs et investisseurs et les réseaux et associationsprofessionnelles via sa plateforme d’échange d’informationMIX Market et ses parutions de rapports benchmarks commele MicroBanking Bulletin (MBB).MIX est une ONG fondée par le CGAP (the Consultative Groupto Assist the Poor) et financée par le CGAP, Citi Foundation,Deutsche Bank Americas Foundation, Omidyar Network,IFAD (International Fund for Agricultural Development), Bill& Melinda Gates Foundation et autres. Le MIX est une entrepriseprivée.Pour obtenir de plus amples informations, rendez-vous àl’adresse www.mixmarket.orgou écrivez nous à l’adresse info@themix.orgCe rapport a été rédigé avec la collaboration de :SanabelSanabel a été créé en 2002 lorsque 17 représentants desept pays arabes se sont rencontrés en Tunisie pour lancerce réseau conçu pour soutenir les institutions de microfinancedu monde arabe. Au cours de cette réunion, le groupea adopté un arrêté et des critères d’adhésion, exprimé savision, sa mission et ses objectifs et élu un comité exécutif.Durant l’Assemblée générale qui s’est tenue en décembre2003, les membres de Sanabel ont voté l’officialisation del’organisation en enregistrant Sanabel comme organisme àbut non lucratif et ont ouvert un bureau régional. En 2004,l’organisation a été constituée et enregistrée comme organismeà but non lucratif à Atlanta, aux États-Unis, et au Caire,en Égypte, où se situe son siège.Pour obtenir de plus amples informations,rendez-vous à l’adresse www.sanabelnetwork.orgConsultative Group to Assist the Poor (CGAP)Basé au sein de la Banque mondiale, le CGAP est uncentre mondial de ressources sur les normes en matièrede microfinance, les outils opérationnels et la formation,qui offre également des services de conseil. Ses membres(notamment des bailleurs bilatéraux, multilatéraux etprivés de programmes de microfinance) se sont engagés àconstruire un système financier qui intègre davantage lespopulations pauvres.Pour obtenir de plus amples informations,rendez-vous à l’adresse www.cgap.orgMIX, Sanabel et CGAP