RA_APE_complet

PANORAMA GÉNÉRAL© Aéroport de Toulouse-BlagnecL’AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTATEN QUELQUES MOTS …L’Agence des participations de l’État a pour mission d’incarner l’État actionnaire. Présente dans les organessociaux, en dialogue constant avec les entreprises, l’APE propose aux ministres une politique actionnariale delong terme sous ses aspects économiques, industriels et sociaux.12Incarner l’ÉtatactionnaireLa professionnalisation et l’identificationde la gestion des participations de l’Étatrésultent de trois étapes majeures.La création en septembre 2004 de l’Agencedes participations de l’État, au sein de ladirection générale du Trésor, conformémentaux recommandations du rapportBarbier de La Serre du 24 février 2003,a renforcé la centralisation du contrôledes entreprises publiques et favorisé lacoordination interministérielle (décretdu 9 septembre 2004 portant créationde l’APE).© La PosteLa nomination en septembre 2010 d’uncommissaire aux participations de l’État,rattaché directement au ministre chargéde l’Économie, consacre pleinement lafonction d’État actionnaire au niveauinstitutionnel.Depuis mai 2012, le ministre de l’Économieet des Finances et le ministre duRedressement productif ont autorité surl’APE. Les modalités d’exercice de cetteautorité conjointe sont précisées par