RA_APE_complet

PANORAMA GÉNÉRALUne gestion plus dynamique du portefeuilleLes ressources publiques en capital pourfinancer l’investissement doivent pouvoirêtre mobilisées sans recourir à l’endettement,au service de nouveaux acteurséconomiques porteurs de projets innovantset structurants pour le pays et, lecas échéant, au service d’interventionsdéfensives.À cette fin, l’État pourrait réduire lesniveaux historiques de participationspubliques dans certaines entreprisesdès lors que le niveau de contrôle oud’influence de l’État actionnaire n’enserait pas significativement affecté ouque d’autres instruments (réglementation,régulation…) permettraient d’atteindre lesobjectifs recherchés et que de telles opérationsseraient patrimonialement avisées.Les récentes cessions par l’État de titres deSafran (3,12 %), d’EADS (3,7 %) et d’Aéroportsde Paris (9,5 % conjointement avecle FSI) s’inscrivent dans cette stratégiede gestion active des participations del’État, qui doit permettre de préserver lesintérêts patrimoniaux et stratégiques del’État tout en dégageant des ressourcesen fonds propres pour les investir dansde nouveaux secteurs porteurs de développementéconomique.Cette gestion se fait dans le respect dela réglementation communautaire quidistingue les interventions financières del’État des simples aides d’État (article 107du Traité sur le fonctionnement de l’Unioneuropéenne).Le projet de modernisation de l’Étatactionnaire n’entend toutefois pas bouleverserla dimension de son portefeuille departicipations, dont la taille actuelle peutêtre estimée à environ 100 Md€ 5 , en vuede poursuivre ses objectifs stratégiques,financiers et patrimoniaux.Les quatre opérations de cessions, réaliséesentre septembre 2012 et septembre 2013,ont ainsi permis de dégager 1,9 Md€ deressources (1 623 M€ versés au CAS PFEet 319 M€ affecté aux impôts).5 - Dont un peu plus de 10 Md€ de participations de l’Étatdans la BPI et environ 68,6 Md€ de titres cotés au 1 er septembre201326Capitalisationboursière(en M€)PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONS COTÉES DE L’ÉTAT LE 30 AOÛT 2013Taux departicipationde l'ÉtatValeur de laparticipation(en M€)Taux departicipationnon cessibleDont valeurcessible (en M€)Évolution surUn an 2012CAC 40 15,7 % 15,2 %Portefeuille coté APE 68 638 24 192 12,4 % - 14,5 %ADP 7 308 50,63 % 3 700 50,0 % 46 17,2 % 10,1 %Air France-KLM 1 710 15,88 % 271 271 42,1 % 76,2 %Areva* 4 740 14,33 % 679 50,0 % 679 - 4,8 % - 32,8 %CNP 9 187 1,11 % 102 102 38,8 % 21,2 %EADS 34 209 12,04 % 4 118 4 118 43,8 % 22,2 %EDF 39 432 84,49 % 33 314 70,0 % 5 712 30,9 % - 25,6 %GDF Suez 39 570 36,71 % 14 527 33,3 % 1 337 - 16,2 % - 26,3 %Orange 20 333 13,45 % 2 734 2 734 - 30,2 % - 31,3 %Renault 15 993 15,01 % 2 400 2 400 45,5 % 51,8 %Safran 17 521 27,08 % 4 745 4 745 50,8 % 40,5 %Thales 7 543 27,08 % 2 043 2 043 41,1 % 7,6 %* Limite réglementaire pour le CEA.