Avis consultatif du 28 mai 1951 - Cour international de Justice

à la Convention sur le génocide et qu'il est permis d'en conclurequ'au moment d'y devenir parties les États y ont donné leur assentiment.Il reste à déterminer le caractère des réserves qui peuventêtre formulées ainsi que le caractère des objections qui peuventy être opposées.La réponse à ces questions doit être cherchée dans les traitsparticuliers que présente la Convention sur le génocide. Les origineset le caractère de la Convention, les fins poursuivies par l'Assembléegénérale et par les parties contractantes, les rapports que présententles dispositions de la Convention entre elles et avec ces fins, fournissentdes éléments d'interprétation de la volonté de l'Assembléegénérale et des parties. Les origines de la Convention révèlentl'intention des Nations Unies de condamner et de réprimer legénocide comme (( un crime de droit des gens )) impliquant le refusdu droit à l'existence de groupes humains entiers, refus qui bouleversela conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité,et qui est contraire à la fois à la loi morale et à l'esprit et aux finsdes Nations Unies (résolution 96 (1) de l'Assemblée générale,II décembre 1946). Cette conception entraîne une première conséquence: les principes qui sont à la base de la Convention sont desprincipes reconnus par les nations civilisées comme obligeant lesÉtats même en dehors de tout lien conventionnel. Une deuxièmeconséquence est le caractère universel à la fois de la condamnationdu génocide et de la coopération nécessaire (( pour libérer l'humanitéd'un fléau aussi odieux )) (préambule de la Convention). La Conventionsur le génocide a donc été voulue tant par l'Assemblée généraleque par les parties contractantes comme une convention de portéenettement universelle. En fait, elle fut approuvée, le 9 décembre1948, par une résolution qui fut votée unanimement par rlnquantesixÉtats.Les fins d'une telle convention doivent également être retenues.La Convention a été manifestement adoptée dans un but purementhumain et civilisateur. One ne peut même pas concevoir une conventionqui offrirait à un plus haut degré ce double caractère, puisqu'ellevise d'une part à sauvegarder l'existence même de certains groupeshumains, d'autre part à confirmer et à sanctionner les principesde morale les plus élémentaires. Dans une telle convention, les,États contractants n'ont pas d'intérêts propres ; ils ont seulementtous et chacun, un intérêt commun, celui de préserver les finssupérieures qui sont la raison d'être de la convention. Il en résulteque l'on ne saurait, pour une convention de ce type, parler d'avantagesou de désavantages individuels des États, non plus que d'unexact équilibre contractuel à maintenir entre les droits et les charges.La considération des fins supérieures de la Convention est, en vertude la volonté commune des parties, le fondement et la mesure detoutes les dispositions qu'elle renferme.Appliquées à la question des réserves et plus particulièrementdes effets des objections aux réserves, ces considérations conduisentaux conclusions suivantes.12