Avis consultatif du 28 mai 1951 - Cour international de Justice

1) Constitution de l'organisation internationale du Travail.II) Conventions et reconlmandations 1919-1949 (volume contenant lesconventions et recommandations adoptées par la Conférence internationaledu Travail de 1919 à 1949).III) Correspondance officielle relative à la ratification de certainesconventions internationales du travail.a) PologneI. Lettre du 16 janvier 1920 du ministre du Travail de Pologneau Directeur du B. 1. T.2. Réponse du Directeur du B. 1. T. au ministre du Travail dePologne du IO juillet 1920.3. Sommaire de la correspondance ci-dessus communiqué auxMembres de l'organisation dans le c< Bulletin officiel duBureau international de Travail n.b) IndeI. Extrait d'une lettre du secrétaire d'État pour l'Inde auSecrétaire général de la Société des Nations du 12 juillet 1921.2. Extrait de la réponse du Secrétaire général per interim dela Société des Xations au secrétaire d'Etat pour l'Inde du22 juillet 1921.3. Lettre du Directeur du Bureau international du Travail ausecrétaire d'Etat pour l'Inde du 24 septembre 1921.c) CubaI. Lettre du Secrétaire général de la Société des Nations auDirecteur du Bureau international du Travail, II juillet 1928.2. Lettre du Directeur du B. 1. T. au Secrétaire général de laSociété des Sations du 31 juiilet 1928.3. Lettre du Secrétaire géneral de la Société des Nations auDirecteur du B. 1. T. du 23 aoùt 1928.4. Lettre du Directeur du B. 1. T. au sous-secrétaire d'État auxAffaires étrangères de Cuba, 3 août 1928.5. Lettre du Directeur du B. 1. T. zu secrétaire de l'Agriculture,du Commerce et du Travail de Cuba du 3 août 1928.6. Lettre du sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères deCuba au Directeur du B. 1. T., 20 février 1930.d) PérouI. Résolution du Gouvernement péruvien du 6 mars 1936.