Gestion des risques miniers en Wallonie - Service gÃ©ologique de ...

More documents

Recommendations

Info

La gestion des risques minierset de l’après minesDalle de béton armé aménagée et borne38
La gestion des risques minierset de l’après mines• Mesures habituelles de gestion des abords des puits et issues.• Dans les arrêtés de sécurisation (dit « d’abandon ») du Collègeprovincial :1. imposition de l’obligation de garder visible et en état le dispositif desécurisation du puits (servitude légale d’intérêt public);2. imposition de l’obligation d’une servitude d’accès (contrôle,remblais);3. imposition (depuis 1973) d’une zone non-aedificandi de 25 m derayon comptés depuis l’axe de puits. Possibilité de dérogation;4. depuis 2011 : inscription de cette zone comme « zone decontraintes géotechnique majeure pour risque d’affaissementminier » au sens de l’Art. 136 du CWATUPE=> possibilité :• de refuser les permis ;• de les conditionner à la fourniture d’une étude géotechnique et à la mise enœuvre de techniques spéciales.39
Page 8 and 9: La situation juridiquedes exploitat
Page 11: Les concessions minières en Wallon
Page 14 and 15: Les concessions minières en Wallon
Page 16 and 17: Le retrait des concessions minière
Page 19 and 20: CHARLEROI19
Page 21 and 22: ANDENNE• En mauve : puits découv
Page 23 and 24: Leçons d’un passéde quasi non-g
Page 25: Des contraintes relatives au sous-s
Page 28 and 29: La gestion des risques minierset de
Page 44 and 45: La gestion des risques résiduels
Page 46 and 47: La carte des issues et puits de min
Page 52 and 53: MONS-BORINAGE(Couchant de Mons)52
Page 54 and 55: Les cartes des carrières souterrai
Page 56 and 57: Des outils de prévention :Une info
Page 58 and 59: Des outils de prévention :Une info
Page 60 and 61: Perspectives• Les données devrai
Page 62 and 63: Références et sourcesDGO4, 2006.

Gestion des risques miniers en Wallonie - Service gÃ©ologique de ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?