acteurs pour le changement - ville de Crolles

Conseil municipal 17Compte-rendu du Conseil municipal //// Vendredi 19 nov. 2010Madame Liliane PESQUET est éluesecrétaire de séance.Le compte-rendu de la séance duConseil municipal du 15 octobreest approuvé à l’unanimité desprésents par le Conseil municipal,réuni ce vendredi 19 novembreà 20 h 30 sous la présidencede François BROTTES, Maire deCrolles, qui a pris, conformémentà l’ordre du jour, les décisionssuivantes :Affaires Scolaires> Délibération n° 1-1 (129/2010) : Subventionmaitre de cours de rattrapage intégré (CRI)Madame l’adjointe en charge des affaires scolairesrappelle la volonté du Conseil municipal de favoriserun accès égalitaire à l’apprentissage pour tous lesenfants scolarisés. Elle cite en exemple l’action menéepar les maîtres de Cour de Rattrapage Intégré (CRI),qui est de permettre aux enfants nouvellement arrivésen France de continuer à recevoir un soutien en languefrançaise étrangère afin d’être à niveau des autres élèveset de s’insérer dans le système scolaire.Madame l’adjointe en charge des affaires scolairesexpose aux membres du Conseil municipal qu’unmaître CRI intervient sur la commune auprès d’enfantsnouvellement arrivés en France depuis l’annéescolaire 2008/2009, année pour laquelle il avait étéversé une subvention de 300 sur le compte del’école Cascade. Cette subvention visait à permettre àcet enseignant de pouvoir recouvrir ses dépenses defonctionnement, ainsi que d’investir dans des outilspédagogiques.Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à l’unanimité dessuffrages exprimés, de verser une subvention de310 sur le compte de l’école Cascade pour l’aideau maître CRI pour l’année scolaire 2010-2011.Urbanisme - Technique - Foncier> Délibération n° 2-1 (130/2010) :Subvention Société Protectrice des AnimauxMadame l’adjointe chargée de l’environnement, del’agriculture et de l’Agenda 21 indique que la SociétéProtectrice des Animaux a présenté à la commune deCrolles une demande de subvention de fonctionnementd’un montant de 2 000 . Elle rappelle que cetteassociation se fixe pour objectifs :> d’améliorer, par tous les moyens qui sont en sonpouvoir, le sort des animaux,> d’assurer l’application des dispositions législativeset réglementaires qui les protègent et de leur accorderassistance,> et de participer en ce sens à l’éducation populaire.Elle ajoute que le dispensaire de Grenoble est au servicede l’intérêt général local car il permet l’accès auxactes vétérinaires aux animaux des personnes démunies.Considérant ces différents éléments, la commissioncadre de vie en date du 21 octobre 2010 suggèreaux membres du Conseil municipal de verser à la SPAune subvention d’un montant de 500 .Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à l’unanimité dessuffrages exprimés de verser à la Société Protectricedes Animaux une subvention de fonctionnementd’un montant de 500 .> Délibération n° 2-2 (131/2010) : SubventionAssociation communale de chasse agréée deSaint-Hubert (ACCA)Madame l’adjointe chargée de l’environnement, del’agriculture et de l’Agenda 21 indique que l’associationde chasse communale de Crolles (ACCA de Saint-Hubert) a présenté à la commune de Crolles unedemande de subvention de fonctionnement d’un montantde 230 .Elle rappelle la gestion cynégétique de l’association,notamment ses interventions concernant la proliférationdes renards et des sangliers risquant de rompreles équilibres des espèces, et l’action de l’associationpour la préservation des espaces naturels de la commune(participation, notamment, à la réflexion sur lagestion des berges des chantournes),Au regard de ces différents éléments, la commissioncadre de vie en date du 21 octobre 2010, suggère auxmembres du Conseil municipal de verser à l’ACCA deSaint Hubert la subvention demandée.Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à la majorité dessuffrages exprimés (1 abstention), de verser àl’ACCA de Saint Hubert une subvention de fonctionnementd’un montant de 230 .> Délibération n° 2-3 (132/2010) :Subvention association pour le développementdes transports en commun (ADTC)Madame l’adjointe chargée de l’environnement, del’agriculture et de l’Agenda 21 indique que l’Associationpour le Développement des Transports en Commun,des voies cyclables et piétonnes a présenté à lacommune de Crolles une demande de subvention defonctionnement de 200 .Elle rappelle que cette structure œuvre pour les modesde déplacements alternatifs à la voiture individuelle (lestransports en commun, le vélo ou la marche), qu’elle seveut représentative des usagers des transports et que lechamp de son intervention sur les questions de déplacementest la globalité de l’agglomération grenobloise,qu’elle joue un rôle important dans le domaine de l’informationet la réflexion sur les modes de transports autravers de l’édition d’un bulletin trimestriel et de la miseen ligne de dossiers sur son site Internet, et qu’elle participeglobalement à de nombreuses actions (groupesde travail, réunions publiques, animation en milieu scolaire),et en particulier sur la commune de Crolles (participationau comité consultatif de la commission cadre devie par exemple).Au regard de tous ces éléments, la commission cadrede vie en date du 21 octobre 2010, suggère aux membresdu Conseil municipal de verser le montant sollicitépar l’ADTC.Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à l’unanimité dessuffrages exprimés de verser une subvention defonctionnement d’un montant de 200 à l’Associationpour le Développement des Transports enCommun.> Délibération n° 2-4 (133/2010) :Subvention Ligue de Protection des oiseaux(LPO)Madame l’adjointe chargée de l’environnement, del’agriculture et de l’Agenda 21 indique que la Liguepour la Protection des Oiseaux a présenté à la communede Crolles une demande de subvention de fonctionnementd’un montant de 2 000 .Elle rappelle que cette association est l’antenne départementalede l’association nationale LPO, qu’elle apour objectif la connaissance et la protection des vertébréssauvages terrestres et de leurs milieux, en Isère,que cette association porte également ses efforts sur laformation et la sensibilisation à la protection de la biodiversité,et que, sur le plan local, elle participe au suividu marais de Montfort et qu’elle a organisé en avril2010 une exposition sur le thème de la protection dela biodiversité.Au regard de ces éléments, la commission cadre de vieen date du 21 octobre 2010, suggère aux membres duConseil municipal de verser à la LPO une subventiond’un montant de 500 .Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à l’unanimité dessuffrages exprimés de verser à la Ligue pour laProtection des Oiseaux une subvention de fonctionnementd’un montant de 500 .> Délibération n° 2-5 (134/2010) : Aire deGrand passage – Demande de Transfert desubvention au profit du GrésivaudanMonsieur le Maire expose que, pour répondre aux dispositionsdu schéma départemental d’accueil des gensdu voyage de l’Isère, la commune avait obtenu unesubvention de l’Etat d’un montant de 114 356 pourla réalisation d’une aire de grand passage.Avec la création de la Communauté de communes LeGrésivaudan au 1 er janvier 2009, et conformément àses statuts, l’intercommunalité est aujourd’hui chargéede porter ce projet au titre de ses compétencesfacultatives.Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à l’unanimité dessuffrages exprimés d’autoriser Monsieur le Maireà procéder à l’ensemble des démarches nécessairesau transfert de cette subvention au profit dela Communauté de communes Le Grésivaudan.> Délibération n° 2-6 (135/2010) :Cession de parcelles aux iles du Rafour à laCommunauté de communes Le GrésivaudanMonsieur le Maire informe les membres du Conseilmunicipal qu’afin de permettre l’implantation du futursiège de la Communauté de communes Le Grésivaudanà proximité du centre nautique intercommunal, lacommune de Crolles accepte de céder à cette dernièreune emprise de 1 300 m² à prendre sur les parcelles ZB371p et ZB 374p aux îles du Rafour (plan disponiblesur le site internet www.ville-crolles.fr).Un document d’arpentage réalisé par un géomètreprécisera la superficie exacte de la cession.Le prix de vente de ces deux parcelles non aménagées,classées au PLU en zone UC, a été fixé à 26 000 , soit20 le m² conformément à l’avis de France Domainedu 15 octobre 2010.Après cet exposé et après en avoir délibéré, leConseil municipal a approuvé, à la majorité dessuffrages exprimés (2 abstentions), d’autoriserMonsieur le Maire à céder une partie des parcellesZB 371p et ZB 374p pour une superficie totaled’environ 1 300 m² à la Communauté de communesLe Grésivaudan au prix de 26 000 et l’autoriseà signer tous les documents se rapportant àcette affaire.M A G A Z I N E D’IN F O R M A T I O N DE LA VILLE DE CROLLES ////// DÉCEMBRE 2010 ////// NU M É R O 4