acteurs pour le changement - ville de Crolles

Conseil municipal 19• 22 agents sont inscrits sur les tableaux d’avancements de grade pour l’année 2010 (18 en catégorie C et4 en catégorie B), leur nomination sur le grade d’avancement ne pourra se faire qu’après transformation deleurs postes du grade actuel au grade supérieur.> Créations de posteMonsieur le Maire rappelle que l’objectif de réduction de la précarité est une des priorités de la collectivité.Dans la continuité des créations de poste ayant déjà permis de pérenniser un certain nombre de situations,deux autres postes, pour lesquels les contrats arrivent à échéance, correspondent à des besoins pérennes desservices de la collectivité. Ces postes sont déjà budgétés depuis plusieurs années, et ne constituent donc pasune dépense nouvelle. Il est proposé d’inscrire ces postes au tableau des effectifs de la collectivité. Il s’agit d’unposte d’adjoint technique de 2 e classe de 33,5 heures par semaine dans les multi-accueils et d’un poste d’adjointadministratif de 2 e classe au service Éducation (responsable du pôle périscolaire).Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité des suffragesexprimés d’autoriser Monsieur le Maire :1) à créer les postes suivants dans le cadre de la politique de réduction de la précarité :> un poste d’adjoint administratif de 2 e classe à temps complet,> un poste d’adjoint technique de 2 e classe à temps non complet (33,5 h hebdo).2) à transformer les postes suivants :NOMBREDE POSTECONCERNÉSFILIÈRE TECHNIQUEAffaires JuridiquesANCIEN POSTE NOUVEAU POSTE MOTIF7 Adjoint technique de 2 e classe Adjoint technique de 1 re classe6 av. de gradeet 1 réussite concours4 Adjoint technique de 1 re classe Adjoint technique principal de 2 e classe Av. de grade1 Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique principal de 1 re classe Av. de grade1 Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal Av. de grade1 Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef Av. de gradeFILIÈRE ADMINISTRATIVE2 Adjoint administratif de 1 re classeAdjoint administratif principalde 2 e classeAv. de grade1Adjoint administratif principalde 2 e classeAdjoint administratif principalde 1 re classeAv. de grade1 Adjoint administratif de 1 re classe Rédacteur Réussite concours1 Rédacteur Rédacteur principal Av. de grade1 Rédacteur principal Rédacteur chef Av. de gradeFILIÈRE SOCIALEAgent spécialisé de 11re classe des écolesmaternellesFILIÈRE MÉDICO-SOCIALE1 Auxiliaire de puériculture de 1 re classeAuxiliaire de puériculture principal1de 2 e classeFILIÈRE CULTURELLEAssistant qualifié de conservation1 du patrimoine et des bibliothèquesde 2 e classeFILIÈRE ANIMATION //// ADMINISTRATIVEAgent spécialisé des écoles maternellesprincipal de 2 e classeAuxiliaire de puériculture principalde 2 e classeAuxiliaire de puériculture principalde 1 re classe1 Animateur territorial Attaché territorialAssistant qualifié de conservationdu patrimoine et des bibliothèquesde 1 re classeAv. de gradeAv. de gradeAv. de gradeAv. de gradeRecrutement sur nouveaugrade> Délibération n° 8-1 (143/2010) : Election de la Commission de Délégations de Services Publics(DSP)Considérant la délibération n°126-2010 du Conseil municipal du 15 octobre 2010 fixant les modalités de dépôtdes listes pour l’élection de la commission de délégations de services publicsMonsieur le Maire rappelle que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée del’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, etde 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.5 membres suppléants sont également désignés.En outre, le comptable de la commune de Crolles et le représentant du Ministère chargé de la concurrence siègerontau sein de la commission avec voix consultatives.LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 H 17 > Le prochain Conseil municipal aura lieu levendredi 17 décembre à 20 h 30 dans la salle du Conseil municipal.Monsieur le Maire indique qu’une seule liste a étédéposée dans les conditions déterminées par la délibérationn°126-2010.Sont candidats :• Titulaires : L. Pesquet, C. Gloeckle, M. Brunello,A. Pianetta, et V. Gay• Suppléants : G. Crozes, P. Peyronnard, P. Lorimier,S. Bourdarias, F. DraganiSont élus, à la majorité des présents (25 voix pouret 2 abstentions) :• Titulaires : L. Pesquet, C. Gloeckle, M. Brunello,A. Pianetta, et V. Gay• Suppléants : G. Crozes, P. Peyronnard, P. Lorimier,S. Bourdarias, F. DraganiMonsieur le Maire préside cette commission. Il informele Conseil municipal qu’il délèguera cette présidence,en cas d’absence, à Mme Françoise Campanale,1 re adjointe.> Délibération n° 8-2 (144/2010) : Transmissiondu rapport d’activités et des comptesadministratifs de la Communautéde communes du GrésivaudanMonsieur le Maire expose que la Communauté decommunes Le Grésivaudan a transmis à la communeson rapport d’activité pour 2009 ainsi que ses comptesadministratifs le 15 octobre 2010.Il indique que l’ensemble de ces documents a ététransmis aux conseillers municipaux sur un CD-Romjoint au dossier de préparation du conseil. En complément,une note actualisée retraçant les grands traits del’activité de l’année 2010 est jointe au projet pourinformation.Après cet exposé, les membres du Conseil municipaldéclarent, à la demande de Monsieur le Maire, prendreacte de la transmission du rapport d’activités etdes comptes administratifs de la Communauté decommunes Le Grésivaudan pour l’année 2010.> QUESTION ORALEMonsieur le Maire répondait ensuite à une questionorale posée par M. Vincent GAY à propos desconsommations d’énergie dans les bâtiments programmésavec les bailleurs sociaux.« Qu’est-ce qui justifie que vous annonciez une participationde la commune à hauteur de 600 K surles 3,6 M d’investissements, sachant que lesobjectifs énergétiques ne sont pas du tout atteints(on parle de consommation cible de plus de200 KwH/m 2 /an) et que nous n’avons pas pris dedélibération à ce sujet ? Comment la communepeut-elle atteindre le facteur 4 sur l’ensemble duparc, si déjà on rate cet objectif sur l’habitat groupé,à priori plus facile à traiter que l’habitat diffus. »Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement lacommune a pris l’engagement d’aider la réhabilitationdes bâtiments appartenant aux bailleurssociaux, ne serait-ce que pour en accompagner l’indispensableprise en compte. Il rappelle que deuxcritères techniques sont à considérer : l’isolation etle type d’énergie utilisée.Il rappelle que les travaux concerneront les façadeset les huisseries. La toiture, encore en bon état, nesuppose pas d’être remplacée pour l’instant, maisle sera ultérieurement. Il confirme que tout celasera réalisé dans le temps, pour parvenir au coefficientle plus satisfaisant possible, et il explique quepour ce qui est du choix de l’énergie utilisée, lesdifférentes options d’amélioration ou de substitutionpossibles (quelles soient collectives ou individuelles),supposaient des investissements prévisionnelspar appartement aujourd’hui encore trop élevéspour qu’une décision de modification du typed’énergie utilisé puisse être envisagée.M A G A Z I N E D’IN F O R M A T I O N DE LA VILLE DE CROLLES ////// DÉCEMBRE 2010 ////// NU M É R O 4