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Emploi en cumul sur une même entité, en :actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès,directement ou indirectement, au capital ou aux droits devote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;titres de créance qui représentent chacun un droit de créancesur l’entité qui les émet, transmissibles par inscription encompte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce ;parts et titres de créance émis par fonds communs decréance ;dépôts ;risque de contrepartie défini au I. de l’article 4-4 du décretn°89-623.Jusqu’à 20 % de son actifEn cas d’investissement en obligations spécifiques ou garanties le ratiode 20 % peut être porté à 35 % sur une même entité ; cependant, dans lecas de titres provenant d’au moins six émissions différentes dont aucunene dépasse 30 % de l’actif de l’OPCVM, ce ratio n’est pas applicableLIMITES D’INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D’UNE MEME ENTITEInstruments financiers assortis d’un droit de vote d’un mêmeEmetteurInstruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2° del’article 1 er du décret n° 89-623, donnant accès directementou indirectement au capital d'un même émetteur (actions,actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement,bons de souscription, obligations convertibles, échangeablesen titres donnant directement ou indirectement accès aucapital…).Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2° del’article 1 er du décret n° 89-623, conférant directement ouindirectement un droit de créance général sur le patrimoined'un même émetteur dont titres participatifs, obligationsconvertibles, obligations échangeables ou subordonnéesconférant directement ou indirectement un droit de créancegénéral sur le patrimoine…).Parts ou actions d’un même OPCVM (tous compartimentsconfondus).Valeur des parts émises par un même FCC pour les fondsdont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'unétablissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, etpar une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeantstitulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissementde crédit ayant cédé des créances au fonds.Pas plus de 10 %Pas plus de 10 %Pas plus de 10 %Pas plus de 25 %Pas plus de 5 %Les liquidités ont un caractère accessoire et sont détenues dans la stricte limite des besoinsliés à la gestion des flux de l'OPCVM.Les emprunts en espèces sont exclus de la gestion.Les titres de capital, titres de créances et FCC peuvent représenter jusqu’à 100 % de l’actifs’ils sont négociés sur un marché réglementé.Pour ces mêmes titres, les titres d’un même groupe émetteur ne peuvent représenter plus de 5% de l’actif. Cette limite peut être portée à 10 % pour une même entité (aucune entité ne peutreprésenter plus de 10 % de l’actif) et à 20 % pour un même groupe émetteur. Le cumul desgroupes émetteurs qui dépassent 5 % de l’actif ne peut dépasser 40 % de l’actif.Les titres garantis et les obligations foncières ne sont pas pris en compte pour le ratio de 40 %du ratio 5/10-20/40.Les titres garantis émis par un même émetteur peuvent représenter jusqu’à 35 % de l’actif.Les titres garantis émis par un même émetteur peuvent représenter jusqu’à 25 %.Les obligations foncières peuvent représenter jusqu’à 25 % de l’actif. Les obligationsfoncières émises par un même émetteur ne peuvent dépasser 25 % de l’actif.L’OPCVM ne peut détenir plus de 10 % d’OPCVM et fonds d’investissement français oucoordonnés.L’OPCVM peut détenir jusqu’à 10 % d’actifs dérogatoires : bons de souscription, bons decaisse,, billets à ordre, billets hypothécaires, parts ou actions de FCPR, FCIMT, OPCVMdétenant plus de 10 % d’OPCVM ou de fonds d’investissement, OPCVM nourriciers,OPCVM à règles d’investissement allégées, OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée11
Ratios d’emprisesous l’emprise de l’ancienne réglementation, OPCVM contractuels, instruments financiers àterme.Pas d’engagement sur dérivés de crédit.Le risque de contrepartie sur un même co-contractant ne doit pas dépasser 10 %Pour une même entité, la somme « titres de capital + titres de créances + FCC + dépôts +risque de contrepartie » doit être inférieure à 20 % de l’actif.Pour les emprunts garantis et les obligations foncières, la même somme pour un mêmeétablissement (« entité ») doit être inférieure à 25 % de l’actif.L’ OPCVM ne peut détenir plus de 10 % d’une même catégorie de valeurs d’un même émetteur pour les titresde capital avec droit de vote, les titres de capital donnant indirectement accès au capital, les titres de créances,les parts et titres de FCC. L’OPCVM ne peut détenir plus de 10 % des parts ou actions d’un autre OPCVM. Ilest coordonné.Règles d’évaluation et de comptabilisations des actifsComptabilisation des revenusLe FCP comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuilleLa comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille du FCP est effectuée frais denégociation exclus.Méthodes de valorisationLors de chaque valorisation, les actifs du FCP sont évalués selon les principes suivants :Pour les actions, obligations et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères),l’évaluation se fait au cours de Bourse‣ L’évaluation se fait au cours de Bourse :‣ Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :‣ Places de cotation européennes :‣ Places de cotation asiatiques :‣ Places de cotation australiennes :‣ Places de cotation nord-américaines :‣ Places de cotation sud-américaines :dernier cours de Bourse du jour.dernier cours de Bourse du jour.dernier cours de Bourse du jour.dernier cours de Bourse du jour précédent.dernier cours de Bourse du jour précédent.‣ En cas de non-cotation d’une valeur aux environs de 14 heures, le dernier cours de Bourse dela veille est utilisé.Pour les instruments financiers non cotés (valeurs françaises et étrangères), l’évaluationse fait à la juste valeurCes titres sont évalués selon la méthode dite de la juste valeur. Celle-ci correspondant aumontant pour lequel un actif peut être échangé, entre des parties bien informées, consentanteset agissant dans des conditions de concurrence normale.12
Page 4 and 5: Frais facturés à l’OPCVM Assiet
Page 7 and 8: Les Frais de Fonctionnement et de G
Page 9 and 10: (4, rue Gaillon, 75002 - Paris)Comm
Page 11 and 12: gérés par Tocqueville Finance S.A
Page 13 and 14: Frais et commissionsCommissions de
Page 15 and 16: ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS E
Page 17: Types d’interventions- marchés r
Page 21 and 22: Autres TCN : application d’une m
Page 23 and 24: Société de gestion : Tocqueville
Page 25 and 26: Les opérations portant sur des ins
Page 27: FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - L

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