Bienvenue aux APM, les nouveaux agents <strong>de</strong> la police municipale.Dès 2010, Genève aura une nouvellepolice municipale <strong>de</strong> proximitéDès le 1 er janvier 2010, les agents <strong>de</strong> la policemunicipale (APM) succè<strong>de</strong>ront aux agents<strong>de</strong> sécurité municipaux (ASM). La nouvelleréglementation clarifie et renforce leur rôle,notamment en matière <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong> proximité.Leur première mission : la détection <strong>de</strong>sincivilités et la résolution <strong>de</strong>s problèmes enamont.Mieux coordonner les efforts, montrer sur leterrain une véritable volonté <strong>de</strong> lutter contreles comportements dangereux ou prohibés,mettre en œuvre <strong>de</strong>s solutions imaginativesimpliquant directement les citoyennes et lescitoyens, voilà les enjeux auxquels Pierre Mau<strong>de</strong>t,magistrat en charge <strong>de</strong> l’environnementurbain et <strong>de</strong> la sécurité, s’est engagé au début<strong>de</strong> sa législature.Se réapproprier la villeSi la sécurité est un droit fondamental, c’est autravers <strong>de</strong> différentes réformes et <strong>de</strong> réorganisationsqu’il sera possible, petit à petit, <strong>de</strong> proposerà la population <strong>de</strong> nouvelles structuresavec lesquelles se réapproprier la ville.14 vivre à genève n° 33De nouvelles compétencesC’est dans ce cadre qu’en date du 20 février2009, le Grand Conseil a approuvé la Loi sur lesagents <strong>de</strong> la police municipale. Cette référencelégale qui légitime définitivement la fonction <strong>de</strong>police municipale, permet <strong>de</strong> distinguer clairementles APM (s’agissant <strong>de</strong> ses domainesd’intervention) <strong>de</strong>s autres corps constitués duCanton. Elle confère <strong>de</strong> nouvelles compétencesaux agents, consacrant notamment le concept<strong>de</strong> police <strong>de</strong> proximité.Par ailleurs, cette dénomination d’agent <strong>de</strong> lapolice municipale permet <strong>de</strong> témoigner aux (ex)ASM la reconnaissance qu’ils méritent et <strong>de</strong> lesdistinguer clairement <strong>de</strong>s agents municipaux,lesquels seront rebaptisés « contrôleurs municipauxdu stationnement », là où ils seront éventuellementmaintenus ou créés. Les APM pourrontalors agir efficacement pour assurer unesécurité <strong>de</strong> proximité dans la ville, en complément<strong>de</strong> leurs missions plus traditionnelles. Lestâches <strong>de</strong>s agents comprendront entre autres lalutte contre le bruit sur le domaine public, lesincivilités et les abus <strong>de</strong> certains conducteursautomobiles. Ils pourront par ailleurs prononcer<strong>de</strong>s mesures d’éloignement comme par exemplelorsqu’il s’agit <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à certaines personnes<strong>de</strong> quitter un espace public lors <strong>de</strong> safermeture.La volonté d’être ancré dans les quartiersParallèlement, les secteurs relatifs aux postes<strong>de</strong> quartier ont été redéfinis. A moyen terme,le territoire <strong>de</strong> la municipalité sera couvert parquatre postes principaux, complétés par quatreantennes détachées. Cela marque avanttout la volonté d’être ancré dans les quartierset d’améliorer le travail d’îlotage entrepris <strong>de</strong>puisplusieurs années déjà. Ce redécoupage<strong>de</strong>s secteurs concerne également l’ensemble<strong>de</strong>s gestionnaires du domaine public, afind’améliorer la collaboration entre cette unitécivile et celle <strong>de</strong> la police municipale.L’ensemble <strong>de</strong> ces réformes vise principalementà renforcer le lien <strong>de</strong> proximité entre les citoyenneset les citoyens et leur police municipale afinque chacun puisse trouver le plaisir <strong>de</strong> partagerl’espace dans lequel il évolue au quotidien.
F4_VILLE-GE_Nlle_Police.indd 1 9.10.2009 10:10:53s é c u R I t éQuelle est leur mission ?Une formation <strong>de</strong> 6 moisLes APM sont chargés en priorité d’assurer la sécurité <strong>de</strong> proximité, soitla prévention <strong>de</strong>s incivilités et <strong>de</strong> la délinquance par une présence régulièreet visible sur le terrain, <strong>de</strong> jour comme <strong>de</strong> nuit, notamment auxabords <strong>de</strong>s écoles, <strong>de</strong>s établissements et bâtiments publics, <strong>de</strong>s commerces,dans les parcs publics et lors <strong>de</strong> manifestations ou d’évènementsorganisés sur le territoire communal.Ils sont en outre chargés :- du contrôle <strong>de</strong> l’usage accru du domaine public,- <strong>de</strong> la lutte contre le bruit sur le domaine public,- <strong>de</strong> contrôles en matière <strong>de</strong> circulation routière,- <strong>de</strong> la prévention et <strong>de</strong> la répression en matière <strong>de</strong> salubrité, notammenten ce qui concerne les détritus, les déjections canines, les tags et l’affichagesauvage.Ils coopèrent avec la police cantonale et les autorités compétentes dansleurs domaines d’activité, et échangent avec elles les informations utilesà l’accomplissement <strong>de</strong> leurs missions. Ils sanctionnent les infractionsqu’ils constatent lorsqu’elles relèvent <strong>de</strong> leurs compétences, et transmettentaux autorités compétentes tous rapports ou constats établisdans le cadre <strong>de</strong> leurs missions.L’année 2010 permettra au Service <strong>de</strong> la sécurité et <strong>de</strong> l’espace publics<strong>de</strong> concrétiser et d’intégrer ces compétences nouvelles avec une restructuration<strong>de</strong> l’ensemble du corps <strong>de</strong> la police municipale qui déboucherasur une nouvelle répartition <strong>de</strong>s rôles. En conférant à ce nouveaucorps une plus gran<strong>de</strong> visibilité, l’objectif est également <strong>de</strong> susciter <strong>de</strong>nouvelles vocations pour l’école <strong>de</strong> recrutement qui débutera en septembre2010.Le titre d’agent-e <strong>de</strong> la police municipale s’acquiert après une formation<strong>de</strong> base <strong>de</strong> 6 mois. Les aspirant-e-s sont astreints à <strong>de</strong>s cours pratiqueset théoriques, ainsi qu’à <strong>de</strong> nombreux tests physiques, en relation avecla police cantonale.Au terme <strong>de</strong> leur instruction, celles et ceux qui ont réussi avec succèsla formation <strong>de</strong> base, sont nommés par le Département <strong>de</strong>s institutions(DI) et assermentés par le Conseil administratif <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Genève.Cette nomination leur confère le droit d’appliquer les prérogatives quileur sont déléguées par la loi et <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s actes d’autorité. Laformation <strong>de</strong> base est suivie d’une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> stage dans les différentspostes <strong>de</strong> quartier.n° 33 vivre à genève 15