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Autorisation d’adhésion de laCommune au Comité Nationald’Action Sociale pour le personneldes Collectivités Locales (C.N.A.S.)GMontant des travaux T.T.C.74.700 €Subvention 80 % H.T.Conseil Général 49.965 €Autofinancement communal24.735 €dont T.V.A. récupérable 12.245 €Cette opération est prévue au budgetannexe primitif 2005 du camping. Comptetenu de cette somme estimative et des différentscorps de métiers concernés, il seraprocédé à une négociation des commandesen procédure adaptée dont la validation serasoumise à la commission d’appel d’offres. Ilvous est donc proposé :■ D’approuver le programme de travaux«rénovation 2 ème tranche camping municipal»pour la somme estimée de 62.455 € horstaxes.■ D’autoriser le maire à solliciter les subventionset conclure les commandes correspondantes.PERSONNELuy Frustié expose : «La Municipalitéa souhaité accentuer son actionsociale et participative au bénéficedu personnel communal. C’est ainsi qu’en2004 a été institué le premier comité duPersonnel, composé de représentants élusdes différents services, des chefs de service,de 2 membres du Conseil Municipal et demoi-même. D’autre part, des permanencesd’information ont été tenues en matière decomplémentaire santé et de garantie maintiende salaire, ce qui a amené 60 % du personnelà adhérer à cette dernière assurance.Afin de compléter cette démarche, il a étésoumis à l’option du personnel de choisirentre deux avantages sociaux :Soit le maintien de l’Amicale du Personnel,subventionnée comme auparavant à hauteurde 4 849 € par la Commune, et participationcommunale de 25 % sur la cotisation garantiemaintien de salaire,Soit l’adhésion en lieu et place à un organismede prestations sociales national.Le personnel s’est prononcé à 68,30 % pourla deuxième option. C’est pourquoi, je vousfais part aujourd’hui de l’existence du ComitéNational d’Action Sociale pour le Personneldes Collectivités Territoriales (C.N.A.S.) dontle siège social est sis 10 bis Parc Ariane,bâtiment «Galaxie» ST QUENTIN EN YVE-LINES 78824 GUYANCOURT CEDEX. LeC.N.A.S. gère au profit des personnels de laFonction Publique Territoriale, un fondsd’action sociale analogue à celui dont bénéficientles personnels des fonctions publiquesde l’Etat et Hospitalière, sans que ses prestationspuissent évidemment être plus favorables.Il est joint à la présente délibération,le règlement «prestations, modalités pra-Le journal de Fontvieilletiques» de ce comité, fixant la nomenclaturedes avantages sociaux développés et lesmodalités pratiques d’application et d’attribution.La cotisation communale à ce fonds estégale à 0,74 % de la masse salariale, avecapplication d’un minimum et maximum paragent salarié, fixés au règlement de fonctionnementdu C.N.A.S. ; elle sera prélevée surles crédits inscrits au chapitre 12 du budget(montant estimatif de 9.000 € par an). Il vousest donc proposé :■ De décider d’accentuer la politique socialemunicipale, en adhérant au Comité Nationald’Action Sociale pour le personnel desCollectivités Territoriales C.N.A.S., avec effetau 1 er janvier 2005.■ De verser au dit Comité, une cotisation quisera égale à 0,74 % de la masse salariale,avec application d’un minimum et d’un maximumpar agent salarié.SÉANCE DU 27 AVRIL 2005CADRE DE VIEApprobation programme de travaux«sanitaires champ de foire» et plande financementMichel Buchwalter expose : «le budgetprimitif 2005 de la Commune prévoitun programme de travaux «sanitaireschamp de foire» qui va permettre dedémolir les vieux sanitaires inesthétiques etdélabrés pour les remplacer par des sanitairesà nettoyage automatisé à un endroitplus discret pour le site. Cette démolitionlibérera d’autre part, l’emplacement qui estdestiné à accueillir le futur office de tourismedont le projet de réalisation sera étudié en2006. Le programme est évalué à 92.700 €,T.T.C. et peut faire l’objet d’une subventiondu Conseil Général 13 au titre de l’aide auxtravaux de proximité. Le plan de financements’établirait donc comme suit :Travaux T.T.C. 92.700 €Subvention 80 %Conseil Général 13 plafonnée60.000 €Autofinancement communal32.700 €dont T.V.A. récupérable 15.191 €Il vous est donc proposé :■ D’approuver le programme de travaux«sanitaires champs de foire» pour la sommede 92.700 € T.T.C.■ D’approuver le plan de financement correspondantet de charger le maire de solliciterla subvention correspondante.Approbation programme de travaux«embellissement village» et plan definancementMichel Buchwalter expose : «Le budgetprimitif 2005 de la Communeprévoit un programme de travaux«embellissement du village» qui va per-mettre l’installation de jardinières, debornes propreté esthétiques ainsi quede bornes d’alimentation électriquesescamotables sur le champ de foire etla mise en place d’une signalétique touristiqueaux endroits stratégiques du village(Moulin de Daudet, place hôtel deville, etc...) Le programme est évalué à45.400 € T.T.C. et peut faire l’objet d’unesubvention du Conseil Général 13 au titre del’aide aux travaux de proximité. Le plan definancement s’établirait donc, comme suit :Travaux T.T.C. 45.400 €Subvention 80 % H.T.Conseil Général 30.370 €Autofinancement communal15.030 €dont T.V.A. récupérable 7.440 €Il vous est donc proposé :■ D’approuver le programme de travaux«embellissement du village» pour la sommede 45.400 € T.T.C.■ D’approuver le plan de financement correspondantet de charger le maire de solliciterla subvention correspondante.Approbation programme de travaux«mise en sécurité bâtiments communaux»et plan de financementMichel Buchwalter expose : «Le budgetprimitif 2005 de la Communeprévoit un programme de travaux«mise en sécurité bâtiments communaux»qui doit permettre la mise en place de clôturessécurisées à la crèche, au château deMontauban, à la piscine et au centre aéré,ainsi que l’installation de barrières à contrôled’accès au camping, et d’un système devidéo surveillance à la piscine municipale, auMusée et parc de Montauban, ainsi qu’aunouveau stade municipal. Le programme estévalué à 88.900 €, T.T.C. et peut faire l’objetd’une subvention du Conseil Général 13 autitre de l’aide aux travaux de proximité. Leplan de financement s’établirait donc,comme suit :Travaux T.T.C. 88.900 €Subvention 80 % H.T.Conseil Général59.465 €Autofinancement communal29.435 €dont T.V.A. récupérable 14.569 €Il vous est donc proposé :■ D’approuver le programme de travaux«mise en sécurité bâtiments communaux»pour la somme de 88.900 € T.T.C..■ D’approuver le plan de financement correspondantet de charger le maire de solliciterla subvention correspondante.DÉLIBÉRATIONS29