d'Administration - CDG69

Service Carrières, Instancesparitaires et conseil statutaireDate de création 1987Nombre d’agents 9ÔÔGérer la carrière de 11291agentsLe service « Carrières, instances paritaires et conseil statutaire »renseigne et aide les 412 collectivités affiliées, en matière dedroit applicable aux agents territoriaux et de gestion de leurscarrières. Il assure le fonctionnement des trois commissionsadministratives paritaires (A, B et C) et du Comité techniqueparitaire / Comité d’hygiène et de sécurité des collectivités etétablissements de moins de 50 agents.Son activité concerne 11 291 agents (soit 10 434 équivalentstemps plein) dans les différentes filières : technique (prèsde 44 %), administrative (25,1 %), médico-sociale (15,8 %),culturelle (6,9 %), police municipale (2,6 %), animation(2,4 %), sportive (1,9 %) et autres (1 %). Plus des deux tierssont des femmes. Les agents de catégorie C sont les plusnombreux (78 %) devant ceux de catégorie B (14 %) et decatégorie A (8 %). Cette répartition n’a que peu évolué parrapport à 2006. 67,5 % des agents de catégorie C sont desfemmes. Leur représentation reste majoritaire dans les autrescatégories, mais dans des proportions un peu moins tranchées :59 % pour les « A » et 64,5 pour les « B ».Ces agents exercent leur activité dans des communes, desEPCI et syndicats mixtes, des CCAS et caisses des écoles,des OPAC ou OPHLM et divers établissements.Répartition des effectifspar type de collectivitéCollectivités Effectifs 2007Communes 284 9025 (+ 1,45 %)EPCI et syndicats mixtes 86 1110 (- 4,5 %)CCAS et caisses des écoles 34 760 (+ 1,06 %)OPAC et OPHLM 4 265 (- 6,69 %)Autres 4 131 (- 71,7 %)TOTAL 412 11 291 (+ 11 %)16Effectifs gérésNombre de personnes physiques12 000 11136 11351 11213 1129110 00080 00010 291 10 505 10 353 10 434Equivalents temps plein2004 2005 2006 2007ºº La gestion de carrièreLes collectivités et établissements publics affiliés trouvent uneaide auprès du service pour la gestion de leurs fonctionnaires.L’extranet du Centre de gestion leur permet un accès auxdonnées de carrière et à diverses procédures. La généralisationdu module web permet ainsi l‘édition des fiches de notation.En 2007, la dématérialisation s’est poursuivie avec le reclassementen trois tranches pour la catégorie C et les avancementsde grade. Pendant cette période, les gestionnaires du serviceont vérifié et saisi informatiquement 29 526 arrêtés et 9 693fiches de notation.Répartition des effectifs par catégorie9087 - 80%CABºº Le Conseil statutaire755 - 7%1449 - 13%Les collectivités affiliées, mais aussi le département du Rhône,la Région Rhône-Alpes, les villes de Vénissieux et Vaulx-en-Velin,liés par convention au Centre de gestion pour une assistancestatutaire interrogent très fréquemment le service. De 2006à 2007, le nombre de leurs questions a augmenté de 25 % :11 356 demandes cette année. Elles concernent, pour 31 %d’entre elles, la carrière, du fait notamment de la réforme dela catégorie C.