d'Administration - CDG69

Cette assistance se fait par courrier, téléphone, courriels oulors de rencontres. Le service diffuse systématiquement desdocuments d’information à toutes les collectivités affiliées.Il élabore, à leur demande, des notes sur des thèmes précis etles met à disposition sur l’Extranet. Il met en ligne « la lettremensuelle du conseil statutaire et des instances paritaires »(12 numéros en 2007).Depuis 2005, il organise des « rencontres statutaires »délocalisées.ºº Les instances paritairesAu sein des instances paritaires, dont le secrétariat estassuré par le Centre de gestion, sont traitées des situationsindividuelles ou collectives : individuelles dans le cadre desCAP (Commissions Administratives Paritaires) qui statuentsur des événements de carrière, avancements d’échelon oude grade, promotions internes, détachements, demandes derévision de notation...), collectives pour le CTP / CHS (ComitéTechnique Paritaire / Comité d’Hygiène et de Sécurité) consultépour des questions de fonctionnement et aménagement deservice, d’horaires et de conditions de travail...Les CAP ont tenu, en 2007, 21 réunions de travail et traité5 755 dossiers hors fiches de notation (4 475 en 2006),concernant les 3 catégories.Le CTP / CHS a examiné 367 dossiers consacrés aufonctionnement des services et 169 ayant trait à l’hygiène età la sécurité. Au CTP revient aussi la présentation du rapportannuel sur les mises à disposition des fonctionnaires. Le CHS,lui, assure l’analyse des déclarations d’accident du travail(102 en 2007), la communication des rapports d’inspection(32), la désignation des ACMO (31), la présentation desrapports annuels (service de médecine professionnelle etl’évolution des risques professionnels) ainsi que l’élaborationdu programme annuel de prévention.Les réunions de CAP A et CAP BÔÔUne équipeLe service est composé de neuf personnes. Le chef de servicetravaille avec trois conseillères juridiques, trois gestionnairesde carrières et deux secrétaires. Les conseillères juridiquesprennent en charge le conseil statutaire, la veille juridique,les instances paritaires et le développement de l’outil informatiquepour la gestion des carrières. Les gestionnaires decarrières s’occupent du conseil statutaire de 1 er niveau et dusuivi des carrières des agents des collectivités affiliées. Lessecrétaires assurent, entre autres, l’organisation et le suivimatériel du fonctionnement des instances paritaires.ÔÔDes faits importants en 2007Les modifications législatives de février 2007 et leur mise enœuvre ont donné lieu, au cours des deux semestres à des« Rencontres statutaires ». Six réunions décentralisées ontrassemblé 396 participants représentant 284 collectivités etétablissements.Le service, en outre, a continué de faire évoluer le logicielde gestion informatisée des carrières. Il a pris en compte lesreclassements en trois tranches, après la réforme de la catégorieC. La procédure d’avancement de grade est égalementaujourd’hui dématérialisée.Participant à de nombreux groupes de travail en interne eten externe, le service est intervenu à de nombreuses reprisesdans différents organismes : DGCL, Institut d’Etudes Politiquesde Lyon, CNFPT, IRA...ÔÔPréparer 2008Les élections professionnelles devront être préparées, avec, enparticulier, l‘édition d‘un guide. La mise en place de nouveauxélus au sein des instances paritaires devra s’accompagnerd’actions de formation.Le service sensibilisera les collectivités à l’élaboration dubilan social et collectera les informations nécessaires.Il suivra les évolutions législatives et réglementaires quipourraient modifier le statut de la fonction publique etplus particulièrement le régime des non-titulaires.ºº Les instances disciplinairesLe Conseil de discipline départemental est constitué demembres des commissions administratives paritaires, enfonction de la catégorie de l’agent. En 2007, il a donnéson avis sur 12 dossiers (11 agents de catégorie C et un decatégorie B). Les sanctions préconisées se sont concentréesmajoritairement sur les sanctions de catégorie du 2 ème et 3 èmegroupes (exclusions temporaires de fonction). Le Conseil dediscipline s’est prononcé pour trois révocations.Le Conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpess’est réuni pour examiner 7 saisines concernant des fonctionnairesde catégorie C, travaillant en Isère, Loire et Haute-Savoie. 4 recours ont été jugés injustifiés et la sanction du4 ème groupe initialement prévue a été maintenue.Le Conseil a prononcé une sanction du 2 ème groupe (exclusiontemporaire de 10 jours) et deux sanctions du 3 ème groupe(une exclusion de deux ans et une rétrogradation).17