d'Administration - CDG69

Service retraites, assurancegroupe et action socialeService retraitesDate de création 1987Nombre d’agents 2Service assurancesDate de création 1988Nombre d’agents 2RetraiteÔÔFaciliter les départs en retraiteRenseigner et conseiller les collectivités adhérentes et leursagents sur les régimes de retraite CNRACL*, RAFP* etIRCANTEC*, vérifier et transmettre les dossiers CNRACL desfonctionnaires territoriaux des collectivités qui le souhaitent,et concourir à la mise en œuvre du droit à l’information desactifs sont les trois missions essentielles dévolues au servicedans le cadre d’un partenariat avec la CNRACL, étendu via laCaisse des Dépôts et Consignations depuis le mois de juillet2007.Durant l’année 2007, le service, qui fonctionne depuis 1987,a fourni 2 435 conseils et renseignements aux collectivités duRhône. Il a vérifié et transmis 472 dossiers à la CNRACL.Pour la validation de ces dossiers, il est intervenu 1 218 foiset a échangé 1 396 courriers.ÔÔDes événements marquantsLe nouveau partenariat, conclu en 2007, prévoit quel’intervention du Centre de gestion sur les dossiers CNRACLfera l’objet de conventions avec les collectivités et lesétablissements publics qui le désirent (241 à ce jour).Il s’agira, dès 2008, d’une démarche volontaire, et non plusd’une transmission obligatoire comme par le passé.Des actions d’information ont permis d’expliquer ce nouveaufonctionnement. Trois campagnes ont touché 195 participantset des courriers ont été adressés aux collectivités. Le servicea élaboré le projet de convention. Il a mis en ligne, sur lesite extranet du Centre de gestion, toutes les informationsnécessaires.Autre temps fort de l’année : la mise au point d’un transfert,par fichiers de données dématérialisées, des antériorités decarrière des agents des collectivités affiliées, dans le cadre dudroit à l’information de futurs retraités.Enfin, l’adhésion à la plateforme « e-services » de la Caissedes Dépôts et Consignations et son utilisation ont fait l’objetde nombreuses informations qui se poursuivront en 2008.18ÔÔUne équipeLe service comprend 2 personnes.ÔÔCentre pilote en 2008Le service devra assurer le succès du transfert des antérioritésde carrière et son suivi auprès des collectivités.Il participera, en tant que Centre pilote, à la mise au point,avec la CNRACL, de la dématérialisation des dossiers deretraite R15 pour les collectivités affiliées.La plateforme Internet « e-services » de la Caisse des Dépôtset Consignations permet désormais d’accéder aux élémentsfinanciers des Caisses de retraite, de saisir les dossiersd’affiliation et de traiter de nombreuses procédures.Le Centre de gestion sera aux côtés des collectivités pour lesaider à s’approprier ce nouvel outil.* CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des CollectivitésLocales.* RAFP : Régime additionnel de la Fonction Publique.* IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des AgentsNon-Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.Activité de conseil2 435 interventions de conseil et information sur laréglementation CNRACLContrôle des dossiers1 690 interventions sur les dossiers472 dossiers transmis à la CNRACL après contrôle1 396 courriers liés au suivi des dossiers de validation