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CCTP - IDP - Pont de l'Europe - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

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o les suggestions pour lever les incertitu<strong>de</strong>s d’interprétation, les propositionsd'investigations et d'auscultations spécifiques nécessaires,o les propositions <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> maintenance,o les propositions <strong>de</strong> périodicité <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> surveillance.CHAPITRE IV - PAQLe titulaire fournira un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) qui doit contenir :êì un document d'organisation générale qui permet au maître d’ouvrage <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> lacompétence requise <strong>de</strong>s intervenants et les modalités du contrôle interne au titulairepermettant le respect <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>. Si les intervenants s’avèrent <strong>de</strong>voir être autres queceux proposés à l’appui <strong>de</strong> l’offre, le titulaire fournit le curriculum vitae <strong>de</strong> tous lesintervenants effectifs.êî <strong>de</strong>s fiches <strong>de</strong> procédures d'exécution correspondant à chaque phase <strong>de</strong> l'intervention, commepar exemple : recueil et analyse du dossier <strong>de</strong> l'ouvrage, déroulement <strong>de</strong> l’inspection(notamment le relevé à l’échelle <strong>de</strong>s désordres), rédactions du PV et <strong>de</strong> la note <strong>de</strong> synthèsetraitant <strong>de</strong> l’interface entre les constatations sur le terrain et leur mise en forme etinterprétation.êï la détermination <strong>de</strong> points critiques pour chaque phase, comme par exemple : planification <strong>de</strong>sinterventions, cohérence <strong>de</strong>s informations issues du dossier d'ouvrage, vérification du matériel<strong>de</strong> visite, vérification <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> sécurité, vérification <strong>de</strong>s cohérences entreinformations du dossier d'ouvrage et <strong>de</strong>s mesures in-situ.êñ La fiche <strong>de</strong> procédure <strong>de</strong>mandée par le Service Navigation (cf. annexe 3).CHAPITRE V - SECURITEV.1 Règles <strong>de</strong> circulation routièreLe personnel <strong>de</strong> la société titulaire du marché sera soumis aux règlements et consignes <strong>de</strong> sécurité et<strong>de</strong> circulation <strong>de</strong>s véhicules édictés par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Route et le Maître d’ouvrage.En particulier :áótout véhicule utilisé au cours <strong>de</strong> l’inspection doit être équipé <strong>de</strong> la signalisationconforme aux recommandations du gui<strong>de</strong> technique du SETRA sur la signalisationtemporaire <strong>de</strong> 1994, et, plus particulièrement, en conformité avec les articles 122 et131 du Livre I : huitième partie,áòau cours <strong>de</strong> leurs déplacements à pied sur les voies balisées et sur les accotements,chaque membre <strong>de</strong>s équipes d’intervention sera équipé <strong>de</strong> gilets ou <strong>de</strong> chasubles <strong>de</strong>couleur à haute visibilité avec <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s blanches rétro-réfléchissantes <strong>de</strong> catégorie 3Inspection détaillée du pont <strong>de</strong> l’Europe sur le Rhône à Avignon – <strong>CCTP</strong> 16/27

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