CCTP - IDP - Pont de l'Europe - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES(CCTP)Pouvoir adjudicateurConseil Général du VaucluseObjet du marchéInspection Détaillée Périodique du Pont de l’Europe (RD 900)Remise des offresDate limite de réception : jj mmmm 2008 à 12 h 00Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 1/27

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERESSOMMAIREPagesCHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES................................................................................3I.1 Objet du marché – Nature des prestations ................................................................................3I.2 Données générales ...................................................................................................................3I.3 Description des prestations ......................................................................................................6CHAPITRE II - CONSISTANCE DE L’ÉTUDE..............................................................................6II.1 Pré-visite .................................................................................................................................6II.2 Préparation de la visite.............................................................................................................7II.3 Intervention in situ...................................................................................................................8II.4 Rédaction du rapport d’inspection..........................................................................................11II.5 Avant-métré des principaux désordres....................................................................................11II.6 Remise du rapport..................................................................................................................12II.7 Définition d'une équipe d'inspection........................................................................................12CHAPITRE III - CONTENU DU RAPPORT D’INSPECTION DETAILLEE................................13III.1 Procès-verbal......................................................................................................................13III.2 Note de synthèse ................................................................................................................15CHAPITRE IV - PAQ.....................................................................................................................16CHAPITRE V - SECURITE ...........................................................................................................16V.1 Règles de circulation routière................................................................................................. 16V.2 Niveau de sécurité du matériel de visite..................................................................................17V.3 Navigation fluviale .................................................................................................................18V.4 Protections individuelles.........................................................................................................18CHAPITRE VI - CONTROLE TECHNIQUE.................................................................................18ANNEXE 1.....................................................................................................................................19ANNEXE 2.....................................................................................................................................25ANNEXE 3.....................................................................................................................................27Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 2/27

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALESI.1 Objet du marché – Nature des prestationsLes stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la réalisation del’inspection détaillée du pont de l’Europe géré par le Conseil Général du Vaucluse.Cette mission comprend :- la reconnaissance de l’ouvrage- la préparation de l’intervention- l’intervention- la rédaction d’un rapport- la diffusion de livrables sous format papier et informatiqueLes prestations du présent marché seront réalisés conformément aux prescriptions de l'instructiontechnique relative à la surveillance et l’entretien des ouvrages d'art du 19 octobre 1979, modifiée parla circulaire du 26 décembre 1995, et plus particulièrement des fascicule 02 « Généralités sur lasurveillance », fascicule 32 « Ponts en béton précontraint » , fascicule 10 « Fondations en siteaquatique » et fascicule 11 « Fondations en site terrestre »Le lieu d'exécution des prestations est situé sur les communes d’Avignon et de Villeneuve-lès-Avignon.I.2 Données généralesI.2.1Données géométriquesLe « pont de l’Europe » permet à la RD 900 de franchir le Rhône et des voies en rive. Lefranchissement comporte deux ouvrages pratiquement identiques de 222 m de long, l’un sur le bras deVilleneuve, l’autre sur le bras d’Avignon. Il s’agit de ponts en béton précontraint à 3 travées deportées respectives 60,55 m, 100,90 m, 60,55 m, pour le bras d’Avignon et 60,38 m, 101,24 m, 60,38m, pour le bras de Villeneuve, construits entre 1973 et 1975, par encorbellements successifs.Au droit de chaque ouvrage, l’axe en plan de la route est un alignement droit, le profil en long estparabolique (rayon 9400 m) avec un palier pour les travées côté île Piot.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 3/27

Le profil en travers est exploité à 2x2 voies avec un muret séparateur central, un TPC de 1,30 m, desvoies de 3,50 m, 2 bandes dérasées de droites de 0,50 et 0,70 m et 2 trottoirs de 1,50 m.Chaque tablier est constitué de deux caissons identiques à âmes inclinées offrant une largeur utiletotale de 19,50 m. L’intrados parabolique fait varier la hauteur du caisson de 4,90 m sur piles à 1,80 mà la clef ;Bras d’Avignon – Projet d’exécution – Coupe longitudinale – Coupes en traversInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 4/27

I.2.2Données relatives aux réseaux présents sur l’ouvrageLes trottoirs présents sur chaque rive dégagent un passage de 1,5 m. Ils sont composés d’une bordureT3 et d’un corps de trottoirs dans lequel des réservations sont aménagées afin de permettre le passagede différents réseaux.Les réseaux portés par les ouvrages sont les suivants :- bras d’Avignon :o côté amont : réseaux EDF, éclairage public, eau potable et eaux usées dans le trottoir,o côté aval : réseaux éclairage public, France Télécom, 9 Télécom dans le trottoir etGDF accroché en sous face d’encorbellement,- bras de Villeneuve :o côté amont : réseaux France Télécom et éclairage public dans le trottoir,o côté aval : réseaux éclairage public, EDF et 9 Télécom dans le trottoir et GDFaccroché en sous face d’encorbellement.L’ouvrage est équipé d’un éclairage public comportant 9 lampadaires sur chaque abord, fixés parboulonnage en arrière des garde-corps dans des éléments de corniche élargis.Si le titulaire souhaite intégrer les trottoirs dans la largeur roulable, il devra recueillir l’accord desdifférents concessionnaires (déclaration d’intention de travaux).I.2.3Données relatives aux dernières actions de surveillanceLe pont de l’Europe a fait l’objet des inspections détaillées suivantes :- IDP des deux tabliers en 1982, 1990, 1997- IDE de la travée centrale du bras d’Avignon en 2000, 2002, 2004 et 2005Les deux ouvrages (sur le bras de Villeneuve et sur le bras d’Avignon) présentent une très grandesimilitude de pathologie. Les désordres sont toutefois légèrement plus importants pour l’ouvrage surle bras d’Avignon. On constate une importante fissuration oblique à l’intérieur des voussoirs,principalement en travée centrale. Cette fissuration, de 0,1 à 0,4 mm d’ouverture en moyenne, estévolutive, et affecte les hourdis supérieur et inférieur, à l’arrière des ancrages (fissures ‘en arête depoisson’), et se prolonge dans les âmes. Plusieurs fissures sont traversantes.On constate également de fines fissures longitudinales sur la face extérieure des caissons au voisinagede la clef.L’accès à l’intérieur des caissons, qui est éclairé, se fait via les culées qui sont équipées d’escaliermétallique.NB : Dans le reste du présent CCTP, le terme ouvrage désigne l’ensemble des tabliers constituant lepont de l’Europe.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 5/27

I.3 Description des prestationsLes prestations comprennent :ÄÅÄÇÄÉÄÑÄÖÄÜla fourniture et la maintenance, pendant toute la durée de la visite de l’ouvrage, des matérielsd’accès nécessaires (passerelles, nacelles, échelles,….),la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance, pendant toute la durée de la visite del’ouvrage, des signalisations temporaires de chantier nécessaires à l’intervention (neutralisationde la zone de stationnement et d’évolution des matériels d’accès)l’obtention des accords des différents gestionnaires pour intervention sur leur domaine(exploitation de la RD 900 dans le Vaucluse, de la RD 2 dans le Gard, de la rocade Généralde Gaulle et du chemin de l’Ile Piot sur la commune d’Avignon, des passes navigables duRhône dont la police de navigation est assurée par le Service Navigation Rhône-Saône/subdivision Grand Delta)la visite complète de l’ouvrage (tant intérieur qu’extérieur), le relevé exhaustif descaractéristiques géométriques, fonctionnelles et des défauts apparents,l’établissement du procès-verbal et d’une note de synthèse, conformément aux dispositionsdécrites au chapitre 3 du présent C.C.T.P. ;l’établissement d’un avant-métré des principaux désordres (linéaire de fissures, surface àragréer, …)Äá le reprographie et la fourniture au Maître d’œuvre des procès verbaux d’inspection en 4exemplaires (version papier) et un exemplaire sous format CD-ROM contenant les plans, leprocès verbal et les planches photos.CHAPITRE II - CONSISTANCE DE L’ÉTUDEII.1 Pré-visiteLe titulaire retenu réalisera, sous un délai de 5 jours ouvrables après notification du marché, une prévisitede l’ouvrage conjointement avec la Cellule Départementale des Ouvrages d’Art,Cette pré-visite aura notamment pour objet de :- préciser au maître d’ouvrage les travaux préparatoires (élimination végétation grimpante,élagage arbres pouvant entraver l’évolution des moyens d’accès, nettoyage de l’intérieur decaisson, …) dont il estime la réalisation indispensable avant sa propre intervention : il prendpossession du site de l’inspection après réalisation effective de ces travaux,- confirmer la nature de la signalisation et des moyens d’accès spécifiques à l’ouvrage (nacellepositive ou négative, passerelle négative, capacité, …) , dont la location est à la charge dutitulaire,- estimer les mesures de sécurité à prévoir pour la visite de l’ouvrage,- identifier les gestionnaires et concessionnaires à aviser.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 6/27

Le titulaire obtiendra, auprès des autorités compétentes, les autorisations administratives relatives auxrestrictions de la circulation nécessaires à l’intervention, sur :- la RD 900, auprès du conseil général du Vaucluse- la RD 2, auprès du conseil général du Gard- la rocade Général de Gaulle et le chemin de l’Ile Piot, auprès de la commune d’AvignonLa plage horaire prévisible d’intervention est 9h – 16h. Il prendra à sa charge la mise en place, lamaintenance et le repliement de la signalisation temporaire conforme aux instructions en vigueur(notamment : Livre I huitième partie sur la signalisation temporaire, manuel du chef de chantier –signalisation sur routes à chaussées séparées – SETRA, 2000).Le gabarit des passes navigables des travées centrales étant engagé lors de la visite des-dites travées,le titulaire obtiendra les autorisations nécessaires auprès Service Navigation Rhône-Saône (subdivisionGrand Delta, basée à Arles),et prévoira les moyens humains, matériels et signalisations adéquatsconformément aux exigences précisées dans la note Mesures de sécurité à prendre pour la réalisationd’une inspection de l’intrados d’un ouvrage franchissant le Rhône, reproduite en annexe n°3.II.2 Préparation de la visiteDurant cette phase, le titulaire doit :- planifier l’intervention- prendre connaissance du dossier d’ouvrage, y compris des surveillances antérieuresII.2.1 Planification de l’interventionA l’issue de la pré-visite, sous un délai de 10 jours ouvrables, le titulaire du marché fournira lesdocuments suivants :- un planning d’intervention détaillé, reprenant, a minima, les points suivants :o programmation de la location des moyens d'accès et de la signalisation temporaire survoiries routières,o obtention des arrêtés de circulation ou autorisation. A titre d’information, le délaid’instruction par le Service Navigation, d’une demande d’autorisation d’engager legabarit fluvial est fixé à trois semaines,o définition la date d'intervention, en tenant compte du délai nécessaire à la prise des-ditsarrêtés de circulation ou autres.- une notice précisant les moyens mis en œuvre pour accéder à toutes les parties de l’ouvrageconformément à l’instruction technique. Cette notice sera complétée par tous les documentsprouvant que ces moyens sont conformes aux normes de sécurité en vigueur (certificat duconstructeur, contrôles des mines),- les copies certifiées conformes à l’original des demandes d’arrêtés de circulation routière etautorisation d’engager le gabarit fluvial. Copies certifiées conformes à l’original des arrêtés etautorisations obtenus seront également transmises au Maître d’ouvrage.L’inspection ne pourra commencer avant l’approbation des documents définis ci-dessus. Ceux-ci,présentés et commentés lors d’une réunion organisée avec les représentants de la CelluleDépartementale des Ouvrages d’Art, constitueront les éléments de base du programme de la visite.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 7/27

II.2.2 Prise de connaissance du dossier d’ouvrageo prendre connaissance des derniers événements de la vie de l’ouvrage, en particulierdepuis la dernière action de surveillanceo prendre connaissance des événements particuliers qui se sont produits lors de laconstruction de l’ouvrageo préparer des fonds de plans nécessaires aux report des défauts qui seront relevés lorsde l’interventionCes fonds de plan doivent :ÄÅêtre à une échelle permettant aux inspecteurs un report aisé et exhaustif desdéfauts constatés, cette échelle peut être différente de celles qui seront utiliséespour la restitution finale, afin d’assurer aux futurs lecteurs une bonne lisibilité.A noter que les défauts doivent être reportés à l’échelle.ÄÇmentionner toutes les informations permettant le repérage et l’orientation del’ouvrage dans son ensemble et pour chacune des pièces qui le composent.ÄÉseront organisés de façon à permettre le développé de tous les parements.Selon les dimensions des pièces, l’échelle choisie et leur dimension, ceux-citraiteront chaque pièce individuellement, une partie ou l’ensemble d’entre elles.La restitution des défauts se fera par grands ensembles (culées, piles, tablier,…) même si les relevés ont été menés sur chaque pièce prise individuellement(ensemble des levées pour une pile, ensemble des travées ou des voussoirs pourun tablier, etc…).Les fonds de plan dans leur version « support de visite » ne devront pas figurer leséléments internes (par exemple : précontrainte), afin de ne pas « biaiser » le regard desinspecteurs. Les éléments internes viendront compléter les fonds de plans lors dureport des défauts.Afin de faciliter cette étude préalable à l’inspection détaillée, le maître d’ouvrage mettra àdisposition du titulaire, pour consultation sur place et/ou reproduction avec les moyensprésents sur place, l’ensemble des éléments en leur possession (dossiers d’ouvrage, rapportsd’inspection précédents, …).II.3 Intervention in situII.3.1 Principes générauxL’inspection détaillée constitue un bilan de santé de l’ouvrage.A ce titre, elle consiste notamment à :- examiner visuellement et de manière rapprochée toutes les parties d’ouvrage et de compléterl’examen par des mesures simples (longueur, ouverture, aplombs, sondages au marteau, …)- reporter systématiquement sur des plans à l’échelle les constatations- prendre des clichés photographiques susceptibles d’aider à la compréhension des désordres- interpréter les désordres et donner un avis sur l’ouvrage et son évolution probableInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 8/27

- établir la liste des suites à donner à cette inspection (proposition de surveillance,investigations complémentaires éventuelles, liste des travaux à réaliser en entretien courant,spécialisé et en réparation, …)L’inspection détaillée sera réalisée conformément à « l’Instruction Technique pour la Surveillance etl’Entretien des Ouvrages d’Art» de la Direction des Routes du 19 octobre 1979 et la circulaire derévision du 26 décembre 1995, dont les fascicules ( 2 ème partie de l’ITSEOA ) suivants :- Fascicule 01 Dossier d’ouvrage (2000)- Fascicule 02 Généralités sur la surveillance (2002)- Fascicule 03 Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécuritéimmédiate ou de sauvegarde (1999)- Fascicule 04 Surveillance topométrique ( 2005 )- Fascicule 10 Fondations en site aquatique (1981)- Fascicule 11 Fondations en site terrestre (1991)- Fascicule 12 Appuis (1986)- Fascicule 13 Appareils d'appui (2003)- Fascicule 20 Zone d'influence - Accès - Abords (2003)- Fascicule 21 Équipements des ouvrages (1983), complété par un guide de visite deséquipements des ponts (1983)- Fascicule 32 Ponts en béton précontraint (32.2 - Ponts à poutres-caissons ou à nervures etouvrages analogues en BP (1984))- Fascicule 51 Ouvrages de soutènement (1985)- Fascicule 52 Déblais et remblais (1984)- Fascicule 53 Ouvrages de protection (1988)II.3.2 Contenu de la visiteL’intervention comprend :Ñ la mise en place des moyens d’accès, du matériel complémentaire nécessaire à la réalisation del’inspection, de la signalisation.Les moyens d’accès doivent permettre :o de poser la main « à plat » sur les parements béton et maçonnerie,o d’approcher à moins de 20 cm les appareils d’appui,La mise en place du matériel d’intervention, en particulier de l’éclairage qui doit permettred’atteindre un éclairement minimal de 400 lux.Ñ la vérification des conditions de sécurité de l'intervention,Ñ l'examen visuel rapproché des parties observables avec les moyens prévus pour l'intervention,complété par quelques mesures simples (distances, longueurs, ouvertures, aplombs, sondages aumarteau, prélèvements...) et par un repérage permettant leur report :o examen de l'environnement de l'ouvrage et de sa zone d'influence,Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 9/27

o examen détaillé de la structure, incluant la recherche de pathologies éventuelles liées àsa nature, aux sollicitations particulières dont elle pourrait faire l'objet, à l'influence deson environnement, etc ...o recherche de fissures :Le repérage des fissures et de leur tracé sera facilité par l’emploi de source de lumièrerasante (naturelle ou artificielle).Les fissures seront encadrées régulièrement par deux traits parallèles le long de leurparcours. Elles seront arrêtées par un trait d'extrémité. Les emplacements de mesure del’ouverture des fissures (au moins deux) seront matérialisés sur place.Ces marquages seront faits à l’aide de produits indélébiles, visibles pendant six ans.Toute fissure d'ouverture supérieure ou égale à 0,1 mm devra être relevée et reportée àl'échelle sur les plans des désordres,o recherche d’éclatements, épaufrures, aciers apparents, tâches de rouille avec :ÄÖindications de leur emplacement, importance (surface pour les défauts deparement tels qu’éclatement, épaufrure ; longueur pour les fissures, les aciersapparents avec estimation de la perte de section), ouverture et forme,ÄÜla représentation graphique sur les parties d'ouvrage concernées avec précisionde l'orientation.o recherche d’indices décelant un défaut de l'étanchéité,o examen des parements du béton avec recherche des indices décelant unedécomposition du béton et des risques de mise à nu des armatures,o examen des appareils d'appui, incluant entre autres un schéma en plan traduisant leursdéformations, décollement d’appui,o examen de tous les équipements et superstructures, ainsi que de leurs élémentsattenants, avec une attention particulière à la recherche de dysfonctionnementséventuels,o l’intervention devra utilement comprendre, pour le parties de béton, l’examen« pseudo-acoustique » des parements douteux par passage ( par frottement ) d’un galetpermettant le repérage des zones « sonnant creux ». Ces zones seront égalementcartographiées.La liste des points énumérés n'est pas limitative.Ñ le report systématique et à l’échelle des défauts avec leurs légendes, sur les plans à l'échelle,avec mention des observations permettant d’apprécier l'ancienneté et l'évolution d’un défaut parréférence à la précédente visite,Ñ La température ambiante sera relevée chaque jour avec valeurs mini et maxi.Ñ Le responsable de l’IDP devra s’inspirer des nomenclatures des parties d’ouvrages, descatalogues des désordres et des dossiers pilotes édités par le SETRA et le LCPC pour ladescription des parties d’ouvrage, leur appellation et la caractérisation des désordres.Ñ La prise de clichés illustrant les défauts et susceptibles d'aider à leur compréhension,Tous les clichés devront faire figurer le repérage de la pièce qu’ils concernent et être dotésd’une échelle permettant d’apprécier l’ampleur réelle du défaut. Si besoin est, le défaut doit faireInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 10/27

l’objet d’une vue générale permettant de le situer dans ou sur l’ouvrage, puis de vue(s)rapprochée(s).En cas de découverte de désordres importants, le prestataire devra alerter immédiatement les servicesdu département qui jugeront et décideront des mesures à prendre :II.4 Rédaction du rapport d’inspectionII.4.1 Rédaction du procès-verbaláàdescription de la structure et fonctionnement avec rappel des principalescaractéristiques dimensionnelles (en particulier longueur, largeur utile, type destructure) et les conditions d’utilisation de l’ouvrage,áâinventaire exhaustif de toutes les parties d’ouvrage avec relevé des désordres, leursdescription, importance et origine avec la référence aux photos, plans et dessins del’inspection,áäannexes : plans de l’ouvrage, cartographie des désordres, relevé photographique desdésordres avec leur repérageII.4.2 Rédaction d’une note de synthèseáãclassement des défauts suivant leur importance et leur situation,áåanalyse des conditions d’exploitation et des origines des désordres,áçexploitation des dispositifs de mesure en place,áéinterprétation objective de toutes les observations faites, recherche des pathologies,áèconclusion relative à la pérennité de l’ouvrage ainsi que les mesures ( travaux et /ousurveillance) à prendre pour sa sauvegarde, y compris les mesures d’urgence le caséchéant.II.5 Avant-métré des principaux désordresSur la base de son relevé de désordres, le titulaire établira un avant-métré des désordres suivants :- longueur totale (en mètre) de fissures d’ouverture inférieure ou égale à 0,3 mm,- longueur totale (en mètre) de fissures d’ouverture supérieure à 0,3 mm,- surface totale (en décimètre carré) de parement avec épaufrure à ragréer,- surface totale (en décimètre carré) de parement (caisson, corniche, …) avec éclatement (forméou en cours de formation) lié à la corrosion d’acier passif, à purger puis ragréer,- longueur (en mètre) de garde-corps endommagé devant être remplacé.Le titulaire fournira une décomposition des longueurs de fissures et surface à ragréer, pour chaquevoussoir constitutif d’un caisson.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 11/27

Tablier travée caisson voussoir Fissure < 0,3 Fissure > 0,3 épaufrure éclatementmmmmamont 1 L1 L2 X Y2 … … … …RD… … … … …Bras Avignon1 L’1 L’2 X’ Y’aval…centrale…II.6 Remise du rapportLa minute du rapport d’inspection sera soumise à l’approbation de la Cellule Départementale desOuvrages d’Art avant la rédaction définitive (voir Chapitre VI du présent CCTP).Le rapport définitif sera remis en quatre (4) exemplaires papier, plus un exemplaire sur supportinformatique CD-ROM comprenant les planches techniques dans un format compatible avecAUTOCAD 14, le dossier photo (jpeg) et le rapport (Word).II.7 Définition d'une équipe d'inspectionII.7.1 Composition d’une équipe d’inspection :L’Inspection Détaillée Périodique doit être réalisée, in-situ, par plusieurs personnes. En aucun cas,cette opération ne peut être menée par une personne seule.êë L'équipe de constatations doit être dirigée par une personne de niveau BTS génie civil et/oustructure ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée en ouvrages d’art. Elle estcomposée au minimum de celui-ci accompagné d'un assistant.êí l'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par une personne qualifiée duniveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation spécialisée en ouvrages d'art et enpathologie.II.7.2 Liste de équipements minimum pour une inspectionMatériel de relevé des défauts- Supports de visite ( fonds de plan )- crayons, stylos- support rigide avec protection- appareil photographique avec flash et zoomInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 12/27

Matériel d'accès et de visite- une échelle légère de 5 m (pliante)- craies grasses, marqueurs indélébiles- décamètre- perche télescopique- double mètre rigide- niveau de maçon de 1 m- fil à plomb- marteau de géologue, marteau ordinaire, maillet- fissuromètre en plexiglas, pied à coulisse- loupe- lampe ou projecteur portatif- sachets plastiques pour échantillonsEquipements de protection individuelle- casque de sécurité avec jugulaire (modèle labellisé)- combinaison de couleur à haute visibilité- bottes et chaussures de sécurité- gants- gilet ou chasuble classe 2 ou 3 de couleur à haute visibilité,- vêtements de pluie- gilet de sauvetage- cordes et harnaisCHAPITRE III - CONTENU DU RAPPORT D’INSPECTION DETAILLEELe titulaire rédige pour l’ouvrage, un rapport d’inspection constitué d’un procès verbal complétéd’annexes et d’une note de synthèse. Leur organisation et leur contenu seront calqués sur lesfascicules annexés à Instruction Technique de d'octobre 1979 modifié en décembre 1995 pour lasurveillance et l'entretien des ouvrages d'art.Le rapport présentera sur la couverture, l’année de visite et les renseignements permettantl'identification de l'ouvrage : la voie, service gestionnaire, numéro de l'ouvrage et photo générale prisedans le sens de PK croissants.III.1Procès-verbalLe procès-verbal doit être rédigé sur fichier informatique, conformément au modèle type joint enannexe 1.Le responsable de l'inspection devra s'inspirer des nomenclatures des parties d'ouvrages, descatalogues de désordres et des dossiers pilotes édités par le SETRA et le LCPC pour la descriptiondes parties d'ouvrage, leur appellation et la caractérisation des désordres.Il doit comprendre obligatoirement les chapitres suivants :Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 13/27

ÄàÄâÄäÄãÄåÄçIdentificationCaractéristiques générales,Informations concernant la conception,Historique de l'ouvrage : un bref historique, millésimé, depuis sa construction (investigationsspécifiques, mesures particulières, travaux de réparation, etc…) d’après les renseignementsrecueillis par le titulaire dans les archives du maître d’ouvrageConditions de la présente inspectionConstatations et mesures effectuées dans le cadre de l'inspection,Le rapport devra contenir toutes les anomalies relevées ou les défauts des différentes parties del’ouvrage :– zone d’influence aux abords et aux accès de l’ouvrage,– partie supérieure de l’ouvrage,– partie inférieure de l’ouvrage,– les parties intérieures,– les appuis et les fondations visibles,– les accès et abords– le franchissementEn particulier, il sera pris soin de fixer les différentes positions des désordres sur un plan. Lesconstatations devront être basées sur les exemples développés dans les différents fascicules del’Instruction Technique de d'octobre 1979 modifié en décembre 1995.ÄéEventuellement, essais, auscultations, investigations effectuées depuis la dernière action desurveillance,Äè une annexe « plans de l'ouvrage « (qui servira de « support de visite »)Les plans d’ouvrage conformes à la géométrie de l’ouvrage, seront élaborés au format DWG sursupport informatique CD ROM au format AUTOCAD version 2002. Ils constitueront le calque n°1.Äê une annexe « plans et schémas des défauts »Tous les documents graphiques seront à l’échelle. Les échelles de restitution seront telles que lesformats employés soient du A4 ou A3, à l’exception des grandes pièces (tabliers) pour lesquelles lalisibilité des informations imposera des formats plus grands.La symbolique pour légender les défauts ne doit pas recourir à la couleur, qui est réservée à ladistinction entre défauts précédemment relevés (en noir) et défauts nouveaux ou ayant évolué depuisla précédente inspection (en rouge).Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 14/27

Ils seront élaborés sur fonds de plans partiellement côtés, au format DWG sur support informatiqueCD ROM au format AUTOCAD version 2002.Le fichier informatique, pour le report des désordres, sera structuré de la façon suivante :calque n° 1 (pour rappel)calque n° 2calque n° 3calque n° 4calque n° 5dessins de l’ouvragedésordres pré-existants et non évolutifs à l’inspection détaillée (en noir)désordres nouveaux ou évolutifs constatés lors de l’inspection détaillée (enrouge)Textes et cotationsVégétationÄë une annexe « dossier photographique ». Cette annexe comportera :o des tirages 10 x 15 des clichés les plus significatifs auxquels le chapitre« constatations » renverra explicitement. Les numéros seront repris sur les plans,o la mosaïque de l’ensemble des clichés saisis lors de l’intervention ; sur cette mosaïque,chaque cliché recevra un identifiant et aura une dimension minimale de 30 mm x 40mm.o toutes les photos seront intégrées au fichier informatique sous forme de CD ROM auformat jpeg.III.2 Note de synthèseLe prestataire rédige une note de synthèse par ouvrage.La note de synthèse doit être rédigée sous forme numérique conformément au contenu type joint enannexe 2.Elle comprend :ÄíÄìle rappel des conclusions des dernières actions de gestion de l’ouvragele relevé des opérations d'entretien et de réparations réalisées depuis la dernière action desurveillanceÄî l'interprétation des constatations, mesures, essais et reconnaissances effectués lors del'inspection, ce chapitre exposera les limites et les incertitudes des interprétations avancées,Äï les conclusions de l'inspection détaillée :o avis sur l'état de l'ouvrage (appuis, tablier, équipements) et de son évolution probable,avec ou sans mesure préventive retardante,o les suggestions d’études, d'entretien et de réparations à réaliser, pour le maintien ou laremise à niveau du niveau de service de l’ouvrageo les suggestions d'aménagement,Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 15/27

o les suggestions pour lever les incertitudes d’interprétation, les propositionsd'investigations et d'auscultations spécifiques nécessaires,o les propositions de mesure de maintenance,o les propositions de périodicité des actions de surveillance.CHAPITRE IV - PAQLe titulaire fournira un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) qui doit contenir :êì un document d'organisation générale qui permet au maître d’ouvrage de s’assurer de lacompétence requise des intervenants et les modalités du contrôle interne au titulairepermettant le respect de la commande. Si les intervenants s’avèrent devoir être autres queceux proposés à l’appui de l’offre, le titulaire fournit le curriculum vitae de tous lesintervenants effectifs.êî des fiches de procédures d'exécution correspondant à chaque phase de l'intervention, commepar exemple : recueil et analyse du dossier de l'ouvrage, déroulement de l’inspection(notamment le relevé à l’échelle des désordres), rédactions du PV et de la note de synthèsetraitant de l’interface entre les constatations sur le terrain et leur mise en forme etinterprétation.êï la détermination de points critiques pour chaque phase, comme par exemple : planification desinterventions, cohérence des informations issues du dossier d'ouvrage, vérification du matérielde visite, vérification des conditions de sécurité, vérification des cohérences entreinformations du dossier d'ouvrage et des mesures in-situ.êñ La fiche de procédure demandée par le Service Navigation (cf. annexe 3).CHAPITRE V - SECURITEV.1 Règles de circulation routièreLe personnel de la société titulaire du marché sera soumis aux règlements et consignes de sécurité etde circulation des véhicules édictés par le Code de la Route et le Maître d’ouvrage.En particulier :áótout véhicule utilisé au cours de l’inspection doit être équipé de la signalisationconforme aux recommandations du guide technique du SETRA sur la signalisationtemporaire de 1994, et, plus particulièrement, en conformité avec les articles 122 et131 du Livre I : huitième partie,áòau cours de leurs déplacements à pied sur les voies balisées et sur les accotements,chaque membre des équipes d’intervention sera équipé de gilets ou de chasubles decouleur à haute visibilité avec des bandes blanches rétro-réfléchissantes de catégorie 3Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 16/27

et de classe de performance 2, définies par la norme européenne NF EN 471 du 6février 2008,áôl’évolution des engins d’inspection et leur stationnement ne se fera que dans les zonesbalisées,áöles véhicules stationnés sur accotement seront signalisés par des balises coniquesfluorescentes disposées en amont.V.2 Niveau de sécurité du matériel de visiteLes stipulations de la Recommandation R386 relative à l’utilisation des plate-formes élévatricesmobiles de personnes, émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, sont renduescontractuelles.L’entreprise de location devra satisfaire aux obligations en vigueur pour ce type de matériel,notamment :Pour le matériel :ñó Détenir le certificat de contrôle annuel du service des mines ;ñò Détenir le certificat de contrôle de la PEMP de moins de 6 mois ;ñô Afficher sur la passerelle les consignes de sécurité d’utilisation de l’engin en français ;ñö Disposer sur l’engin du nombre de harnais anti-chute et gilets de sauvetage nécessaires à lasécurité de tous les personnels autorisés à emprunter la plate-forme de travail ;ñõ Disposer des panneaux de signalisation sur la passerelle pour une intervention au-dessus desvoies navigables (deux panneaux de type C2).Pour le personnel :ñú Détenir le certificat d’habilitation délivré par le Chef d’entreprise qui précise les coordonnées del’organisme formateur attestant de l’aptitude du (ou des) manipulateurs à conduire etmanœuvrer l’engin et à appliquer les consignes de sécurité ;ñù Mettre à disposition sur le site les personnels nécessaires pour conduire et manipuler l’engin,sans intervention des autres utilisateurs (1 chauffeur et 1 manipulateur) ;ñû Mettre à disposition du personnel s’exprimant couramment en français ;ñü Disposer des équipements individuels de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’engin et autravail sur chantier et sous circulation.Assurances :Pendant la durée de la location, le propriétaire de l’engin est responsable de tous les dommagescausés à des tiers, à la propriété d’autrui et à son propre matériel. En conséquence, et pour cechantier, le propriétaire de l’engin est tenu de souscrire toute assurance concernant les risquesd’utilisation de l’engin conformément à la réglementation en vigueur.L’attestation d’assurance devra être détenue par le responsable de l’engin, sur chantier.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 17/27

V.3 Navigation fluvialeLes moyens d’accès ne devront en aucun cas engendrer une entrave à la circulation fluviale. Lesmoyens d’accès devront par conséquent être retirés du gabarit de navigation fluviale à chaque passagede bateau. Le positionnement de chaque guetteur devra être établi en prenant en compte le temps derepli de la nacelle sachant que la vitesse de déplacement des bateaux est de l'ordre de 30 km/h.V.4 Protections individuellesLa liste minimale du matériel de sécurité dont chaque agent doit être obligatoirement muni, figure àl’article II.7.2.Le responsable de l'entreprise titulaire ou son représentant est chargé de vérifier en début de chantier,et périodiquement en cours de chantier, que le personnel dispose de ce matériel indispensable et qu'ille porte.CHAPITRE VI - CONTROLE TECHNIQUELa Cellule Départementale des Ouvrages d’Art se réserve le droit d’intervenir à n’importe quelmoment pour contrôler la bonne application de l’Instruction Technique. Elle peut, en cas de nonrespectde ces règles, exiger du titulaire la reprise des éléments concernés et leur mise en conformitéavec l’Instruction Technique précitée.La minute du rapport sera soumis au contrôle extérieur de la Cellule Départementale des Ouvragesd’Art, puis retournée au titulaire accompagnée d’une note d’observations, à laquelle il sera tenu derépondre, sous un délai de 5 jours ouvrables.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 18/27

ANNEXE 1Modèle cadre de Procès Verbal d’Inspection DétailléeInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 19/27

Non de l’ouvrage : …………….Date : …./ … / …….1 - IDENTIFIANT1.1.- MAITRE D'OUVRAGE1.2. - SERVICE GESTIONNAIRE1.3. - COMMUNE1.4. - VOIE CONCERNÉE:1.5. - VOIE(S) SECONDAIRES)1.6. - FRANCHISSEMENT1.7. - NUMÉROTATION DE L'OUVRAGE:../../..1.7.1. - Origine voie concernée1.7.2. - Extrémité voie concernée1.7.3. - Orientation voie concernée1.8. - DÉNOMINATION DE L'OUVRAGE1.8.1. - Autre codification de l'ouvrage1.8.2. - Autre dénomination de l'ouvrage2 - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES2.1. - TYPE DE STRUCTURE2.2. - NATURE DES MATÉRIAUX2.3. - NOMBRE DE TABLIERS2.4. - NOMBRE DE TRAVÉES (ou arches)2.5. - PORTÉES (ouvertures)2.6. - HAUTEUR(S) LIBRES) (flèches)2.7. - LONGUEUR(S)2.8. - LARGEUR(S)2.9. - LIGNES D'APPUI (nombre)2.10. - PARTICULARITÉS GÉOMÉTRIQUES (biais, courbure, etc...)Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 20/27

Non de l’ouvrage : …………….Date : …./ … / …….3 - CONCEPTION, EXÉCUTION:3.1. - ENTREPRISE CONSTRUCTRICE3.2. - SOUS-TRAITANTS) GROS OEUVRE:3.3. - SOUS-TRAITANTS) ÉQUIPEMENTS:3.4. - DATE (ou époque) DE CONSTRUCTION3.5. - MODE DE CONSTRUCTION3.6. - RÈGLEMENT DE CHARGES3.7. - PRISE EN COMPTE DE CHARGES EXCEPTIONNELLES3.8. - DATE (ou époque) DE MISE EN SERVICE3.9. - PARTICULARITÉS:4 - VIE DE L'OUVRAGE4.1. - DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE:4.1.1. - Date (ou année) de la dernière visite IQOA et classement4.1.2. - Date (ou année) de la dernière inspection détaillée4.1.3. - Dossier d'ouvrage (emplacement)4.2. - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS RÉALISES (depuis la dernière action de surveillance)4.2.1. - Entretien courant4.2.2. - Entretien spécialisé4.2.3. - Réparations4.3. - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT RÉALISES (depuis la dernière action de surveillance)4.4. - INVESTIGATIONS OU SURVEILLANCES SPÉCIFIQUES MISES EN OEUVRE (depuis ladernière action de surveillance)4.5. - RÉGIME DE SURVEILLANCE (périodicité des actions de surveillance)4.6. - MESURES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES:4.7 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DE L'IDP4.7.1. - Date4.7.2. - Ingénieur responsable4.7.3. - Equipe d'inspection4.7.4. - Moyens mis en oeuvre4.7.5. - Météo4.7.6. - Température ambiante4.7.7. - Particularités de l'interventionInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 21/27

Non de l’ouvrage : …………….Date : …./ … / …….5 - CONSTATATIONS5.1. - ZONE D'INFLUENCE- Etendue de la zone visitée- Remblais ou déblais- Topographie (profil en long)- Nature du terrain (compressible ou non)- Site (urbain, marin, rase campagne)- Signalisation particulière- Trafic particulier- Ouvrages souterrains de voiries des concessionnaires ou d'autres permissionnaires5.2. - TABLIER(S)5.2.1. - Description5.2.2. - Partie supérieure du tablier (extrados et équipements)5.2.2.1. - Extrados- Profil en long général de l'ouvrage (alignement apparent, cassure éventuelle...)- Profil transversal de l'ouvrage (variation des pentes par rapport au projet, modification des dispositifs deretenue, etc ...)5.2.2.2. - Equipements- Chaussée et revêtement du tablier (fissuration, faïençage, flaches, points bas, défauts particuliers,rechargement...).- Systèmes d'évacuation et de drainage des eaux (fils d'eau, caniveaux, gargouilles, canalisations, puisards...)(existence, nature, fonctionnement).- Trottoirs, bordures, caillebotis (alignement ; comparaison entre la hauteur de la bordure et celle figurant dans ledossier ou au niveau des gargouilles pour contrôler l'importance d'un rechargement de la chaussée,descellements, cassures, absence d'éléments, traces de chocs...).- Corniches et joints entre éléments préfabriqués (alignement, état, coulures d'humidité). Il faut vérifier si l'eaune stagne pas dans les caniveaux sous trottoirs.- Dispositifs de retenue (garde-corps, barrières, GBA, DBA...) (existence, nature, alignement, état, fixations,soudures, raccordements...). La hauteur est à contrôler en raison des rechargements de chaussée.- Réservations pour réseaux divers (caniveaux sous trottoirs, regard...) (existence, nature, utilisation, état,modifications...).- Eclairage, portique de signalisation (existence, nature, état : en particulier au niveau des ancrages sur letablier).- Dispositifs de surveillance et de nivellement (existence, état, relevés...).- Chape d'étanchéité (existence, nature, signes de détérioration).- Divers (présence de végétation, de dépôts...).5.2.3. - Intrados du tablier- Symptômes d'infiltrations et de circulations d'eau en particulier le long des conduits de précontrainte (traces derouille, d'humidité, efflorescences...).- Fissurations diverses (sous faces, hourdis inférieur, hourdis intermédiaires et/ou en encorbellements, faceslatérales, le long du tracé des câbles...). Relever l'ouverture des fissures au dixième de millimètre près.- Défauts des parements du béton (nids de cailloux, décollements de ragréages, armatures apparentes,éclatements...).- Traces de chocs et épaufrures.Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 22/27

- Divers (réseaux et leurs supports).5.3. - ABOUTS DU TABLIER ET JOINTS5.3.1. - Abouts du tablier- Drainage de l'espace compris entre le tablier et le garde grève (fonctionnement des larmiers, des bavettes desjoints de chaussées,...).- Etat des zones d'about du tablier (traces de rouille, efflorescences, éclatements...).5.3.2. - Joints5.3.2.1. - Joints de chaussée (existence, type, état : penser à relever les ouvertures et la température ambiante)5.3.2.2. - Remontées de trottoirs (existence, type, état)5.3.2.2. - Remontées de trottoirs (existence, type, état)5.3.2.3. - Joints de trottoirs (existence, type, état)5.4. - SYSTEME D'APPUI5.4.1. - Bossages supérieurs (existence, nature, état)5.4.2 - Appareils d'appui, s'ils sont visitables ou visibles facilement (type, dimensions, état : penser à relever lesdistorsions et la température ambiante).5.4.3. - Bossages inférieurs (existence, nature, état).5.4.4. - Dispositifs anti-cheminement (existence, nature, état).5.4.5. - Dispositifs de vérinage5.5. - APPUIS5.5.1. - Culées- Déversements, mouvements, tassements (en particulier, mise en butée du tablier).- Désordres (épaufrures, fissurations, éclatements, traces de chocs...) .- Drainage et propreté du sommier (gargouilles bouchées, coulures, dépôts de boues et de matériauxdivers...) .- Ouvrages de soutènement liés aux appuis (basculement, fissuration, drainage...)5.5.2. - Piles- Déversements, mouvements, tassements.- Désordres (épaufrures, fissurations, éclatements, traces de chocs...) .- Drainage et propreté du sommier (gargouilles bouchées, coulures, dépôts de boues et de matériauxdivers...)5.6. - FONDATIONS- Description (nature, type : consulter le dossier d'ouvrage) .- Pour les parties visibles :5.7. - ABORDS ET ACCES*indication des actions de l'eau sur les parties immergées (abrasion, niveaux d'eau, sens des courants,mouvement des lits...)* systèmes de protection en place sous l'ouvrage (enrochements, radiers, protections diverses...).Signaler les indices d'affouillements- Remblais, talus, quarts de cônes, perrés (stabilité, ravinements, tassements, érosion, débris, divers...).Inspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 23/27

- Systèmes d'évacuation et de drainage des eaux aux abords de l'ouvrage (existence, nature,fonctionnement...).- Chaussée et revêtement des accès (fissuration, faïençage, flaches, points bas, défauts particuliers).- Signalisation permanente relative aux limitations de tonnage, de gabarit, de vitesse... (existence, état).- Raccordements des accès avec l'ouvrage (marches d'escalier, affaissements, venues d'eau, fissures...).- Système de protection (existence, nature, alignement, état...).- Ouvrages de soutènement indépendants des appuis (basculements, fissurations, drainage...).- Dalle de transition (description, nature, type : consulter le dossier d'ouvrage).- Ouvrages annexes (ouvrages souterrains de voiries des concessionnaires ou d'autres permissionnaires.)- Constatations diverses (déplacements ou inclinaisons anormales d'arbres, de poteaux électriques outéléphoniques, traces d'animaux pouvant exercer des dégradations, dépôts divers, travaux réalisés auxabords...).5.8. - FRANCHISSEMENT- Chaussée de la voie franchie sous OA (état, dispositifs de drainage et évacuation, dispositifs de retenue,hauteurs libres...).- Nature du franchissement sous OA (canal, talweg, chemin, rivière...).Remarques concernant des particularités ou des désordres pouvant affecter l'ouvrage (hauteurs libres, aménagements,permissionnaires, utilisation, abords et accès...).5.9. - PARTICULARITES- Dispositifs de visite ou d'entretien (échelles, plate-forme...).- Eclairage, cateners, dispositifs anti chute de pierres.- Dispositifs anti-sismiques (description et état).- Dispositifs de mines permanentes (description, état, drainage).- Dispositifs de contrôle en place (état, nature, mesures).- Equipements mécaniques ou électromécaniques éventuels (existence, état, fonctionnement).- Circulation lourde inhabituelle (nature, origine, densité).- Travaux sur l'ouvrage ou à proximité.6 - ESSAIS, RECONNAISSANCESANNEXES:ANNEXE A : Plans de l'ouvrageANNEXE B : Plans et schémas des désordresANNEXE C : Dossier photosInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 24/27

ANNEXE 2Modèle cadre de Procès Verbal d’Inspection DétailléeNote de synthèseInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 25/27

Non de l’ouvrage : …………….Date : …./ … / …….7 - NOTE DE SYNTHESEA - Conclusions de la dernière action de surveillanceB -Interprétations des constatations, mesures, essais et reconnaissances effectués lors de l'inspectionC - Conclusions de l'inspection détailléeC1 - Avis sur l'état de l'ouvrageC I.1. - StructureC 1.2. - Equipements et éléments de protectionC1.3. - AppuisC2 - Suggestions d'entretien et de réparationsC2.1. - Entretien courant systématiqueC2.2. - Entretien spécialiséC2.3. - RéparationsC3 - Suggestions d'aménagementsC4 - Propositions d'investigations ou de surveillances spécifiquesC5 - Propositions de mesures de sécuritéC6 - Propositions de modification du régime de surveillance (périodicité)D - Date et signature de l'Ingénieur responsable technique de l'inspection détailléeInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 26/27

ANNEXE 3Mesures de sécurité à prendre pour la réalisation d’une inspection del’intrados d’un ouvrage franchissant le RhôneInspection détaillée du pont de l’Europe sur le Rhône à Avignon – CCTP 27/27